CAMBON (Christian)
sénateur (Val-de-Marne)
UMP

NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées.
Membre de la Commission spéciale sur le Grand Paris le 9 décembre 2009.
Membre titulaire du Conseil d'orientation stratégique du fonds de solidarité prioritaire (anciennement : Comité directeur du Fonds d'aide et de coopération).
Membre titulaire du Conseil d'administration de l'Etablissement public de santé national de Fresnes spécifiquement destiné à l'accueil des personnes incarcérées jusqu'au 18 février 2009.

DÉPÔTS
Proposition de loi modifiant le régime des retenues sur salaires en cas de grèves dans les services publics de transport terrestre régulier de personnes à vocation non touristique [n° 170 (2008-2009)] (15 janvier 2009) - Questions sociales et santé - Transports.
Rapport d'information, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées : Les opérations extérieures sous le contrôle du Parlement [n° 178 (2008-2009)] (23 janvier 2009) - Affaires étrangères et coopération - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi relative à la solidarité dans les domaines de l'alimentation en eau et de l'assainissement [n° 228 (2008-2009)] (18 février 2009) - Aménagement du territoire - Collectivités territoriales - Environnement - Logement et urbanisme.
Proposition de loi relative à l'attribution des logements sociaux, tendant à modifier l'article L. 441 du code de la construction et de l'habitation [n° 256 (2008-2009)] (10 mars 2009) - Logement et urbanisme - Questions sociales et santé.
Proposition de loi visant à permettre la célébration des mariages dans l'annexe de la mairie des communes de moins de 3 500 habitants [n° 296 (2008-2009)] (24 mars 2009) - Collectivités territoriales - Famille - Pouvoirs publics et Constitution - Société.
Proposition de loi visant à créer un délit sanctionnant la vente à la sauvette [n° 411 (2008-2009)] (15 mai 2009) - Justice - Police et sécurité.
Rapport, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi [n° 349 (2008-2009)] autorisant l'approbation de l'accord de coopération en matière de sécurité intérieure entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Slovénie [n° 449 (2008-2009)] (3 juin 2009) - Affaires étrangères et coopération - Police et sécurité - Traités et conventions - Union européenne.
Proposition de loi tendant à renforcer le dialogue social et la continuité du service public dans les transports maritimes, aériens et ferroviaires [n° 501 (2008-2009)] (25 juin 2009) - Entreprises - Transports.
Proposition de loi tendant à rendre obligatoire le port de la ceinture de sécurité dans les autocars transportant des enfants [n° 577 (2008-2009)] (21 juillet 2009) - Famille - Transports.
Proposition de loi tendant à assurer une mixité sociale dans les collèges situés en zone d'éducation prioritaire ou dans le réseau « ambition réussite » [n° 606 (2008-2009)] (1er septembre 2009) - Questions sociales et santé - Société - Éducation.
Proposition de loi visant à renforcer la procédure de lutte contre les mariages simulés [n° 625 (2008-2009)] (19 septembre 2009) - Famille - Justice - Pouvoirs publics et Constitution - Société.
Avis, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi de finances pour 2010 [n° 100 (2009-2010)] - Aide publique au développement [n° 102 tome 3 (2009-2010)] (19 novembre 2009) - Affaires étrangères et coopération - Budget - Collectivités territoriales - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi tendant à améliorer le fonctionnement des maisons départementales des personnes handicapées et portant diverses dispositions relatives à la politique du handicap [n° 191 (2009-2010)] (22 décembre 2009) - Collectivités territoriales - Questions sociales et santé.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du mercredi 6 mai 2009 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Accord entre la France et le Saint-Siège sur la reconnaissance des diplômes - Communication.
Réunion du jeudi 28 mai 2009 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Audition de M. Bernard Kouchner, ministre des affaires étrangères et européennes.
Réunion du mercredi 3 juin 2009 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Coopération en matière de sécurité intérieure entre la France et la Slovénie - Examen du rapport.
Réunion du mercredi 7 octobre 2009 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Accord sur l'enseignement bilingue entre la France et la Roumanie - Examen du rapport.
Coopération entre la France et la Libye en matière de sécurité - Examen du rapport.
Réunion du mardi 20 octobre 2009 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Loi de finances pour 2010 - Audition de M. Jean-Michel Severino, directeur général de l'Agence française de développement.
Réunion du mercredi 21 octobre 2009 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Loi de finances pour 2010 - Audition de M. Alain Joyandet, secrétaire d'Etat à la coopération et à la francophonie.
Loi de finances pour 2010 -Audition de l'amiral Pierre-François Forissier, chef d'état-major de la marine.
Réunion du mercredi 4 novembre 2009 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Loi de finances pour 2010 - Audition de M. Christian Masset, directeur général de la mondialisation, du développement et des partenariats au ministère des affaires étrangères et européennes.
Réunion du mercredi 25 novembre 2009 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Loi de finances pour 2010 - Mission Aide publique au développement - Examen du rapport pour avis.
Réunion du bureau de la commission - Communication.
Réunion du mercredi 16 décembre 2009 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Droits des personnes handicapées - Examen du rapport.
Réunion du jeudi 17 décembre 2009 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Audition de M. Alain Le Roy, Secrétaire général adjoint chargé des opérations de maintien de la paix de l'ONU.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Déclaration du Gouvernement, suivie d'un débat, sur la situation au Proche-Orient - (14 janvier 2009) (p. 338, 340) : son intervention.
- Proposition de loi de simplification et de clarification du droit et d'allègement des procédures [n° 210 (2008-2009)] - (25 mars 2009) - Article 33 (art. L. 2122-19, L. 3121-19, L. 4132-18, L. 5212-2, L. 5212-33, L. 5214-28, L. 5212-34, L. 5214-29, L. 5721-7-1 du CGCT ; art. 1er de la loi du 29 décembre 1892 sur les dommages causés à la propriété privée par l'exécution des travaux publics ; art. L. 122-11 du code des communes de la Nouvelle-Calédonie - Règles diverses relatives au fonctionnement des collectivités territoriales) (p. 3366) : son amendement n° 18 ; adopté.
- Proposition de loi tendant à assurer une plus grande équité dans notre politique de sécurité routière, notamment en matière de retrait des points du permis de conduire [n° 378 (2007-2008)] - (7 mai 2009) - Discussion générale (p. 4290, 4291) : son intervention. Ne votera pas cette proposition de loi.
- Proposition de loi portant diverses dispositions relatives au financement des régimes d'assurance vieillesse des fonctions publiques hospitalière et territoriale [n° 33 (2009-2010)] - (29 octobre 2009) - Discussion générale (p. 9130, 9131) : son intervention.
- Projet de loi relatif à l'entreprise publique La Poste et aux activités postales [n° 61 (2009-2010)] - (7 novembre 2009) - Article 6 (art. 11 de la loi n° 90-568 du 2 juillet 1990 relative à l'organisation du service public de La Poste et à France Télécom - Nomination du président du conseil d'administration de La Poste) (p. 9739) : soutient l'amendement n° 547 de Mme Marie-Hélène Des Esgaulx ; adopté.
- Suite de la discussion (8 novembre 2009) - Article additionnel après l’article 12 bis (p. 9830) : soutient l'amendement n° 188 de M. Louis Nègre (maintien du régime de TVA appliqué à La Poste malgré son changement de statut) ; adopté.
- Projet de loi de finances  pour 2010 [n° 100 (2009-2010)]
Première partie :
 - (20 novembre 2009) - Article 2 (priorité) (Suppression de la taxe professionnelle) (p. 10975) : sur l'amendement n° I-1 de la commission, son sous-amendement n° I-59  ; retiré.
- Suite de la discussion (21 novembre 2009) - Articles additionnels après l’article 13 bis (priorité) (p. 11063) : soutient l'amendement n° I-405 de M. Gérard Longuet (reconduction pour 2010 du dispositif de remboursement anticipé du FCTVA) ; adopté.
- Suite de la discussion (23 novembre 2009) - Articles additionnels après l'article 3 (p. 11093) : son amendement n° I-436 : renforcement du lien territoire/hôpital ; retiré.
Deuxième partie :
Aide publique au développement - Compte de concours financiers : Accords monétaires internationaux - Compte de concours financiers : Prêts à des Etats étrangers
 - (4 décembre 2009) - rapporteur pour avis de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées (p. 12051, 12052) : son intervention. - Article 35 et état B (Crédits du budget général) (p. 12066) : son amendement n° II-92 ; retiré.