BUFFET (François-Noël)
sénateur (Rhône)
UMP

Chargé d'une mission temporaire auprès du ministre chargé de la mise en oeuvre du plan de relance le 23 février 2009 ; fin de mission le 30 juin 2009.

NOMINATIONS
Membre de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale.
Membre titulaire de la Cour de Justice de la République.
Membre de la Délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation le 23 septembre 2009 ; puis secrétaire le 7 octobre 2009.
Membre de l'Observatoire de la Décentralisation jusqu'au 25 juin 2009.
Membre titulaire de la Commission nationale des compétences et des talents le 23 décembre 2009.

DÉPÔTS
Proposition de loi modifiant le régime des retenues sur salaires en cas de grèves dans les services publics de transport terrestre régulier de personnes à vocation non touristique [n° 170 (2008-2009)] (15 janvier 2009) - Questions sociales et santé - Transports.
Proposition de loi relative au transfert du contentieux des décisions de refus d'entrée sur le territoire français au titre de l'asile [n° 263 (2008-2009)] (11 mars 2009) - Affaires étrangères et coopération - Justice - Police et sécurité.
Proposition de loi visant à améliorer le système de récupération de points pour les professionnels de la route [n° 266 (2008-2009)] (12 mars 2009) - Entreprises - Transports.
Proposition de loi visant à ce qu'un avis de suspension de permis de conduire soit adressé systématiquement à toute entreprise ou autorité administrative employant des conducteurs de véhicules à moteur [n° 434 (2008-2009)] (20 mai 2009) - Entreprises - Police et sécurité - Transports - Travail.
Proposition de loi relative à la création de postes de suppléant dans les chambres de commerce et d'industrie [n° 455 (2008-2009)] (5 juin 2009) - Entreprises - PME, commerce et artisanat.
Proposition de loi tendant à renforcer le dialogue social et la continuité du service public dans les transports maritimes, aériens et ferroviaires [n° 501 (2008-2009)] (25 juin 2009) - Entreprises - Transports.
Proposition de loi visant à généraliser la faculté pour les maires de renoncer au recueil des images numérisées pour l'établissement de tous les titres sécurisés [n° 551 (2008-2009)] (8 juillet 2009) - Collectivités territoriales - Police et sécurité.
Proposition de loi tendant à rendre obligatoire le port de la ceinture de sécurité dans les autocars transportant des enfants [n° 577 (2008-2009)] (21 juillet 2009) - Famille - Transports.
Proposition de loi relative à la protection des électeurs face aux dérives d'utilisation des fichiers électoraux et à la transparence des listes électorales [n° 603 (2008-2009)] (10 août 2009) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi visant à renforcer la procédure de lutte contre les mariages simulés [n° 625 (2008-2009)] (19 septembre 2009) - Famille - Justice - Pouvoirs publics et Constitution - Société.
Proposition de loi tendant à renforcer la confiance des donateurs et mécènes envers les associations faisant appel à la générosité publique [n° 28 (2009-2010)] (12 octobre 2009) - Société - Économie et finances, fiscalité.
Avis, fait au nom de la commission des lois, sur le projet de loi de finances pour 2010 [n° 100 (2009-2010)] - Sécurité - Immigration, asile et intégration [n° 106 tome 11 (2009-2010)] (19 novembre 2009) - Budget - Collectivités territoriales - Police et sécurité - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi tendant à l'attribution des labels « campagne d'intérêt général » et « grande cause nationale » aux générosités associatives [n° 147 (2009-2010)] (8 décembre 2009) - Société.
Proposition de loi tendant à autoriser les petits consommateurs domestiques et non domestiques d'électricité et de gaz naturel à accéder ou à retourner au tarif réglementé [n° 183 (2009-2010)] (17 décembre 2009) - Entreprises - PME, commerce et artisanat - Société - Énergie.
Proposition de loi tendant à améliorer le fonctionnement des maisons départementales des personnes handicapées et portant diverses dispositions relatives à la politique du handicap [n° 191 (2009-2010)] (22 décembre 2009) - Collectivités territoriales - Questions sociales et santé.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du mercredi 28 octobre 2009 (commission des lois) : Réglementation des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques - Examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mercredi 4 novembre 2009 (commission des lois) : Loi de finances pour 2010 - Mission Immigration, asile et intégration - Audition de M. Eric Besson, ministre de l'immigration, de l'intégration,de l'identité nationale et du développement solidaire.
Réunion du jeudi 19 novembre 2009 (commission des lois) : Loi de finances pour 2010 - Mission Immigration, asile et intégration - Examen du rapport pour avis.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Projet de loi pénitentiaire [n° 202 (2008-2009)] - (3 mars 2009) - Discussion générale (p. 2272, 2273) : son intervention.
- Proposition de loi de simplification et de clarification du droit et d'allègement des procédures [n° 210 (2008-2009)] - (24 mars 2009) - Article additionnel après l’article 9 bis (p. 3272) : son amendement n° 85 : création de postes de magistrats permanents auprès de la Cour nationale du droit d'asile ; adopté.
- Débat sur la politique de lutte contre l'immigration clandestine - (29 avril 2009) (p. 4035, 4037) : son intervention.
- Proposition de loi relative au transfert du contentieux des décisions de refus d'entrée sur le territoire français au titre de l'asile [n° 330 (2008-2009)] - (6 mai 2009) - auteur de la proposition de loi - Discussion générale (p. 4171, 4172) : son intervention. - Article 1er (art. L. 213-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile - Transfert du contentieux des décisions de refus d'entrée en France au titre de l'asile à la Cour nationale du droit d'asile) (p. 4203, 4304) : le groupe UMP votera l'amendement n° 40 du Gouvernement.
- Débat sur les travaux de la mission commune d'information sur la situation des départements d'outre-mer - (20 octobre 2009) (p. 8783) : intervient dans le cadre du débat interactif.
- Questions cribles thématiques - Immigration - (27 octobre 2009) (p. 8986, 8987) : sa question.
- Proposition de loi tendant à modifier la loi n° 2000-642 du 10 juillet 2000 portant réglementation des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques [n° 534 (2008-2009)] - (28 octobre 2009) - Discussion générale (p. 9062) : le groupe UMP votera ce texte.
- Projet de loi de finances  pour 2010 [n° 100 (2009-2010)]
Deuxième partie :
Immigration, asile et intégration
 - (27 novembre 2009) - rapporteur pour avis de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d’administration générale (p. 11562, 11563) : son intervention.
- Projet de loi organisant la concomitance des renouvellements des conseils généraux et des conseils régionaux [n° 132 (2009-2010)] - (15 décembre 2009) - Discussion générale (p. 12707, 12708) : son intervention. - Question préalable (p. 12733) : le groupe UMP votera contre la motion n° 2 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat tendant à poser la question préalable. - Rappel au règlement (p. 12737) : intervient sur le rappel au règlement de M. Daniel Raoul.
- Suite de la discussion (16 décembre 2009) - Article 1er (Texte non modifié par la commission) (Réduction du mandat des conseillers généraux) (p. 12786) : intervient sur l'amendement n° 34 de M. Jean-Léonce Dupont. - Explications de vote sur l'ensemble (p. 12804) : le groupe UMP votera ce texte.