BOYER (Jean)
sénateur (Haute-Loire)
UC

NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires économiques à partir du 10 juillet 2009.
Membre de la commission des affaires sociales jusqu'au 9 juillet 2009.
Membre titulaire de la Commission nationale de présélection des pôles d'excellence rurale.

DÉPÔTS
Proposition de loi tendant à prévenir le surendettement [n° 325 (2008-2009)] (7 avril 2009) - Budget - Société - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant à renforcer l'efficacité de la réduction d'impôt de solidarité sur la fortune au profit de la consolidation du capital des petites et moyennes entreprises [n° 398 (2008-2009)] (12 mai 2009) - PME, commerce et artisanat - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi tendant à soumettre les contributions des employeurs destinées au financement des régimes de retraites conditionnant la constitution des droits à prestation à l'achèvement de la carrière, dits "retraites chapeaux", aux prélèvements sociaux de droit commun [n° 415 (2008-2009)] (18 mai 2009) - Entreprises - Sécurité sociale - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi tendant à rendre obligatoire le port de la ceinture de sécurité dans les autocars transportant des enfants [n° 577 (2008-2009)] (21 juillet 2009) - Famille - Transports.
Proposition de loi tendant à renforcer la confiance des donateurs et mécènes envers les associations faisant appel à la générosité publique [n° 28 (2009-2010)] (12 octobre 2009) - Société - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant à autoriser la création de zones franches rurales [n° 46 (2009-2010)] (19 octobre 2009) - Aménagement du territoire - Économie et finances, fiscalité.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du mercredi 29 avril 2009 (commission des affaires sociales) : Loi portant réforme de l'hôpital - Examen des amendements - Adoption du texte de la commission.
Réunion du lundi 4 mai 2009 (commission des affaires sociales) : Loi portant réforme de l'hôpital - Examen des amendements - Adoption du texte de la commission.
Réunion du mercredi 9 septembre 2009 (commission des affaires économiques) : Entreprise publique La Poste et activités postales - Audition de M. Christian Estrosi, ministre auprès de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, chargé de l'industrie.
Réunion du mercredi 16 septembre 2009 (commission des affaires économiques) : Groupe de travail « Pôles d'excellence rurale » - Examen du rapport.
Réunion du mardi 22 septembre 2009 (commission des affaires économiques) : Crise laitière - Audition de M. Bruno Le Maire, ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche.
Réunion du mercredi 14 octobre 2009 (commission des affaires économiques) : Entreprise publique La Poste et activités postales - Audition de M. Michel Mercier, ministre de l'espace rural et de l'aménagement du territoire.
Réunion du mercredi 28 octobre 2009 (commission des affaires économiques) : Audition de M. Henri Proglio, président-directeur général de Veolia.
Contrôle de l'application des lois - Communication.
Réunion du mercredi 18 novembre 2009 (commission des affaires économiques) : Loi de finances pour 2010 - Mission « Economie » - Examen du rapport pour avis.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Projet de loi de programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement [n° 42 (2008-2009)] - (27 janvier 2009) - Discussion générale (p. 954) : son intervention.
- Suite de la discussion (3 février 2009) - Article 26 (Élaboration de la trame bleue) (p. 1385) : intervient sur les amendements n° 187 de M. Jacques Mézard, n° 465 de M. Roland Courteau et n° 516 de M. Jean-Paul Amoudry.
- Débat sur l'organisation et l'évolution des collectivités territoriales - (18 mars 2009) (p. 3113, 3114) :  intervient au titre des orateurs des groupes politiques.
- Projet de loi relatif au transfert aux départements des parcs de l'équipement et à l'évolution de la situation des ouvriers des parcs et ateliers [n° 287 (2008-2009)] - (2 avril 2009) - Discussion générale (p. 3711, 3712) : son intervention.
- Projet de loi portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires [n° 381 (2008-2009)] - (28 mai 2009) - Article 14 (Texte modifié par la commission) (art. L. 1411-1 à L. 1411-8 et L. 4130-1 [nouveau] du code de la santé publique - Principes d'organisation des soins en niveaux de recours et définition de la médecine générale de premier recours) (p. 5255, 5256) : soutient l'amendement n° 216 de Mme Muguette Dini ; retiré.
- Débat sur les pôles d'excellence rurale - (23 juin 2009) (p. 6190, 6192) : son intervention.
- Projet de loi portant engagement national pour l'environnement [n° 553 (2008-2009)] - (6 octobre 2009) - Article 48 (art. L. 414-9 et L. 414-10 [nouveaux] du code de l'environnement - Renforcement des plans nationaux d'action pour la protection des espèces menacées et des conservatoires botaniques nationaux) (p. 8210, 8211) : parole sur l'article. - Articles additionnels après l'article 52 (p. 8223) : soutient l'amendement n° 143 de M. Jacques Blanc (mise en oeuvre de la réforme des parcs nationaux) ; adopté.
- Débat sur les pôles d'excellence rurale - (21 octobre 2009) (p. 8855, 8856) : son intervention.
- Projet de loi de finances  pour 2010 [n° 100 (2009-2010)]
Deuxième partie :
Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation
 - (2 décembre 2009) (p. 11843) : son intervention.
Politique des territoires
 - (2 décembre 2009) (p. 11924) : son intervention.
Agriculture, pêche, alimentation, forêt et affaires rurales - Compte d'affectation spéciale : Développement agricole et rural
 - (3 décembre 2009) (p. 11955, 11956) : son intervention. - Questions-réponses-répliques (p. 11974) : sa question. (p. 11975) : sa réplique.