BOURDIN (Joël)
sénateur (Eure)
UMP

NOMINATIONS
Vice-président de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation.
Vice-président de la commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes.
Membre de la Délégation sénatoriale à la prospective le 23 septembre 2009 ; puis président le 7 octobre 2009.
Président de la Délégation pour la planification jusqu'au 15 juin 2009.
Membre de l'Observatoire de la Décentralisation jusqu'au 25 juin 2009.
Membre de la Commission spéciale sur le crédit à la consommation du 29 avril 2009 au 30 juin 2009.
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2009 (26 janvier 2009).
Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du deuxième projet de loi de finances rectificative pour 2009 (2 avril 2009).
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour le développement économique des outre-mer (28 avril 2009).
Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2009 (17 décembre 2009).

DÉPÔTS
Rapport d'information, fait au nom de la délégation du Sénat pour la planification : La coordination des politiques économiques en Europe (Tome II) : surmonter le désordre économique en Europe [n° 342 (2008-2009)] (8 avril 2009) - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi relative au pouvoir de police du maire dans les espaces naturels non aménagés [n° 343 (2008-2009)] (9 avril 2009) - Collectivités territoriales - Police et sécurité - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi relative à la responsabilité civile des propriétaires de sites naturels [n° 344 (2008-2009)] (9 avril 2009) - Aménagement du territoire - Collectivités territoriales - Environnement - Société.
Proposition de loi visant à réglementer la pratique du canyonisme [n° 345 (2008-2009)] (9 avril 2009) - Police et sécurité - Sports.
Proposition de loi relative à l'obligation d'assurance pour la pratique du canyonisme [n° 346 (2008-2009)] (9 avril 2009) - Police et sécurité - Sports.
Rapport d'information, fait au nom de la délégation du Sénat pour la planification : Y a-t-il une politique des zones humides ? [n° 554 (2008-2009)] (16 juin 2009) - Collectivités territoriales - Environnement.
Rapport, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2008 [n° 502 (2008-2009)] - contributions des rapporteurs spéciaux [n° 542 tome 2 (2008-2009)] (8 juillet 2009) - Budget.
Proposition de loi visant à renforcer la procédure de lutte contre les mariages simulés [n° 625 (2008-2009)] (19 septembre 2009) - Famille - Justice - Pouvoirs publics et Constitution - Société.
Rapport d'information, fait au nom de la commission des finances : L'ONF à la croisée des chemins [n° 54 (2009-2010)] (21 octobre 2009) - Agriculture et pêche - Aménagement du territoire - Budget - Environnement.
Rapport spécial, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances pour 2010 [n° 100 (2009-2010)] - Agriculture, pêche, alimentation, forêt et affaires rurales. Compte d'affectation spéciale développement agricole et rural [n° 101 tome 3 annexe 3 (2009-2010)] (19 novembre 2009) - Agriculture et pêche - Budget - Collectivités territoriales - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi tendant à autoriser les petits consommateurs domestiques et non domestiques d'électricité et de gaz naturel à accéder ou à retourner au tarif réglementé [n° 183 (2009-2010)] (17 décembre 2009) - Entreprises - PME, commerce et artisanat - Société - Énergie.
Proposition de loi tendant à améliorer le fonctionnement des maisons départementales des personnes handicapées et portant diverses dispositions relatives à la politique du handicap [n° 191 (2009-2010)] (22 décembre 2009) - Collectivités territoriales - Questions sociales et santé.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du mercredi 29 avril 2009 (commission spéciale crédit à la consommation) : Audition de Mme Christine Lagarde, ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, et de M. Martin Hirsch, haut commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté et haut commissaire à la jeunesse.
Réunion du mercredi 6 mai 2009 (commission des finances) : Contrôle budgétaire - Point d'étape sur le contrôle de M. Michel  Charasse, rapporteur spécial, sur les crédits de coopération engagés au Maghreb et en Afrique de l'Est.
Réunion du mardi 19 mai 2009 (commission des finances) : Caisses d'épargne et banques populaires - Audition de Mme Christine Lagarde, ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi.
Caisses d'épargne et banques populaires - Table ronde avec les organisations syndicales représentatives des salariés des caisses d'épargne et des banques populaires.
Réunion du mercredi 27 mai 2009 (commission des finances) : Caisses d'épargne et banques populaires - Examen du rapport.
Crise financière internationale : plan de soutien aux banques - Audition de M. Christian Noyer, Gouverneur de la Banque de France.
Réunion du mercredi 3 juin 2009 (commission des finances) : Caisses de congés payés du bâtiment et des travaux publics - Communication.
Réunion du mardi 7 juillet 2009 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Libertés et responsabilités des universités - Nouveau système d'allocation des moyens aux universités - Communication.
Réunion du mercredi 9 septembre 2009 (commission des finances) : Suppression de la taxe professionnelle et réforme des finances locales - Audition de Mme Christine Lagarde, ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, et de M. Alain Marleix, secrétaire d'Etat à l'intérieur et aux collectivités territoriales.
Réunion du mercredi 16 septembre 2009 (commission des finances) : Situation du secteur bancaire français et question des rémunérations - Audition de M. Baudouin Prot, président, et de Mme Ariane Obolensky, directrice générale, de la Fédération bancaire française.
Réunion du mardi 22 septembre 2009 (commission des finances) : Suivi des contrôles budgétaires - Etablissement public d'aménagement du quartier de la Défense (EPAD).
Réunion du mercredi 30 septembre 2009 (commission des finances) : Projet de loi de finances pour 2010 - Audition de Mme Christine Lagarde, ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, et de M. Eric Woerth, ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat.
Réunion du mercredi 7 octobre 2009 (commission des finances) : Prélèvements obligatoires des entreprises dans une économie globalisée - Audition de M. Philippe Séguin, Premier président de la Cour des comptes, président du Conseil des prélèvements obligatoires.
 (Délégation sénatoriale à la prospective) : Election du Bureau.
Réunion du mercredi 14 octobre 2009 (commission des finances) : Loi de finances pour 2010 - Audition de M. Bruno Le Maire, ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche.
Sinistrés de la sécheresse de 2003 et indemnisation des catastrophes naturelles - Examen du rapport du groupe de travail.
Réunion du jeudi 15 octobre 2009 (commission des finances) : Prélèvements obligatoires - Communication.
Réunion du mercredi 21 octobre 2009 (commission des finances) : Office national des forêts - Audition pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes.
Réunion du mardi 27 octobre 2009 (commission des finances) : Loi de finances pour 2010 - Mission « Politiques des territoires » - Examen du rapport spécial.
Renouvellement du mandat du Gouverneur de la Banque de France - Audition de M. Christian Noyer, Gouverneur de la Banque de France.
Réunion du mercredi 28 octobre 2009 (commission des affaires économiques) : Audition de M. Henri Proglio, président-directeur général de Veolia.
Réunion du jeudi 29 octobre 2009 (commission des finances) : Loi de finances pour 2010 - Mission « Conseil et contrôle de l'Etat » - Examen du rapport spécial.
Projet de décret d'avance - Communication.
Réunion du jeudi 5 novembre 2009 (commission des finances) : Débat d'orientation.
Taxe professionnelle - Audition de M. Yves Fréville, professeur d'université, chargé d'une mission de médiation sur la taxe professionnelle, M. Yohann Bénard, directeur-adjoint de cabinet de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, M. Arnaud Menguy, conseiller technique chargé des finances locales au cabinet du secrétaire d'Etat à l'intérieur et aux collectivités locales, Mme Marie-Christine Lepetit, directeur de la législation fiscale (DLF), et M. Eric Jalon, directeur général des collectivités locales (DGCL).
Réunion du mardi 17 novembre 2009 (commission des finances) : Loi de finances pour 2010 - Mission « Aide publique au développement » - Comptes spéciaux « Prêts à des Etats étrangers » et « Accords monétaires internationaux » - Examen des rapports spéciaux.
Loi de finances pour 2010 - Mission Agriculture, pêche, alimentation, forêt et affaires rurales - Compte spécial Développement agricole rural - Examen du rapport spécial.
Loi de finances pour 2010 - Suppression de la taxe professionnelle - Communication.
Réunion du jeudi 19 novembre 2009 (commission des finances) : Loi de finances pour 2010 - Examen définitif de l'équilibre, des missions, des budgets annexes, des comptes spéciaux et des articles rattachés de la seconde partie.
Réunion du mercredi 25 novembre 2009 (Délégation sénatoriale à la prospective) : Adoption du règlement intérieur et activités de la délégation.
Audition de M. René Sève, directeur général du Centre d'analyse stratégique (CAS).
Réunion du mercredi 2 décembre 2009 (commission des finances) : Loi de finances pour 2010 - Examen des articles non rattachés de la seconde partie (suite).
Réunion du lundi 14 décembre 2009 (commission des finances) : Loi de finances rectificative pour 2009 - Désignation des candidats pour faire partie de l'éventuelle commission mixte paritaire.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Projet de loi de finances rectificative pour 2009 [n° 154 (2008-2009)] - (22 janvier 2009) - Article 1er (Modification du mode de versement du Fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée, FCTVA) (p. 735) : intervient sur l'amendement n° 18 de Mme Nicole Bricq.
- Projet de loi pour le développement économique de l'outre-mer [n° 233 (2008-2009)] - (12 mars 2009) - Articles additionnels après l’article 16 (p. 2904) : intervient sur l'amendement n° 118 de M. Jacques Gillot (création d'une taxe exceptionnelle sur les industries pétrolières).
- Débat sur la crise financière internationale et ses conséquences économiques - (29 avril 2009) (p. 4017, 4018) : son intervention.
- Projet de loi relatif à l'organe central des caisses d'épargne et des banques populaires [n° 445 (2008-2009)] - (8 juin 2009) - Discussion générale (p. 5815) : son intervention. Le groupe UMP votera ce projet de loi.
- Suite de la discussion (9 juin 2009) - Article 1er (Texte non modifié par la commission) (Art. L. 511-30, L. 511-31, L. 512-2, L. 512-10, L. 512-11, L. 512-12, L. 512-86, L. 512-86-1 [nouveau], L. 512-102, L. 512-106 à L. 512-108 [nouveaux] du code monétaire et financier - Création de l'organe central du groupe des caisses d'épargne et des banques populaires) (p. 5859) : intervient sur l'amendement n° 2 de Mme Nicole Bricq. (p. 5868) : intervient sur l'amendement n° 20 de M. Bernard Vera.
- Projet de loi portant réforme du crédit à la consommation [n° 448 (2008-2009)] - (16 juin 2009) - Article additionnel après l'article 1er A (p. 6049) : intervient sur l'amendement n° 26 de Mme Nicole Bricq (plafonnement du taux des prêts à taux variable).
- Projet de loi de règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2008 [n° 502 (2008-2009)] - (15 juillet 2009) - Discussion générale (p. 6872, 6873) : son intervention. Le groupe UMP votera ce projet de loi.
- Proposition de résolution européenne portant sur la proposition de directive du 13 juillet 2009 relative aux exigences de fonds propres pour le portefeuille de négociation et pour les retitrisations, et la surveillance prudentielle des politiques de rémunération (E 4632) [n° 629 (2008-2009)] - (29 octobre 2009) - Discussion générale (p. 9117, 9118) : son intervention.
- Projet de loi de finances  pour 2010 [n° 100 (2009-2010)]
Première partie :
 - (21 novembre 2009) - Article 2 (priorité) (Suppression de la taxe professionnelle) (p. 11035) : intervient sur le sous-amendement n° I-526 du Gouvernement portant sur l'amendement n° I-1 de la commission.
Deuxième partie :
Agriculture, pêche, alimentation, forêt et affaires rurales - Compte d'affectation spéciale : Développement agricole et rural
 - (3 décembre 2009) - rapporteur spécial de la commission des finances (p 11943, 11945) : son intervention. - Article 35 et état B (Crédits du budget général) (p. 11983, 11988) : position de la commission sur  les amendements n° II-124 et II-125 de M. Jacques Blanc, n° II-133 de M. Thierry Repentin, n° II-65 et n° II-66 de la commission de l'économie saisie pour avis, n° II-132 de M. Jean-Pierre Sueur, n° II-116 de M. Antoine Lefèvre, n° II-155 de M. Jacques Mézard et n° II-217 du Gouvernement. - Articles additionnels avant l’article 51 (p. 11989, 11990) : position de la commission sur  les amendements de la commission de l'économie saisie pour avis n° II-64  (relèvement des moyens affectés aux chambres d'agriculture), et de M. Thierry Repentin n° II-134  (rapport au Parlement sur la prime herbagère).
- Projet de loi de finances rectificative pour 2009 [n° 157 (2009-2010)] - (17 décembre 2009) - Discussion générale (p. 12830, 12831) : le groupe UMP votera ce projet de loi de finances rectificative pour 2009. - Article additionnel après l'article 21 (p. 12924) : soutient l'amendement n° 122 de M. Charles Guené (précision) ; adopté. - Articles additionnels après l'article 26 bis (p. 12946) : soutient l'amendement n° 123 de M. Charles Guené (extension du dispositif de réduction d'impôt "Malraux") ; adopté. - Articles additionnels après l'article 27 (p. 12953) : intervient sur l'amendement n° 44 de Mme Nicole Bricq (révision générale des valeurs locatives des immeubles bâtis).
- Suite de la discussion (18 décembre 2009) - Articles additionnels après l'article 27 quater (p. 12976) : soutient l'amendement n° 121 de M. Charles Guené (prolongation de la durée du crédit d'impôt en faveur de la production phonographique) ; adopté. - Article 27 quinquies (Nouveau) (Report de l'entrée en vigueur de la taxe d'habitation sur les résidences mobiles terrestres) (p. 12978) : favorable à l'amendement n° 4 de la commission.