BOUMEDIENE-THIERY (Alima)
sénatrice (Paris)
SOC-R

NOMINATIONS
Membre de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale.
Membre de la commission des affaires européennes.
Membre de l'Office parlementaire d'évaluation de la législation jusqu'au 15 juin 2009.
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pénitentiaire (29 septembre 2009).
Membre titulaire du Conseil supérieur de l'administration pénitentiaire.

DÉPÔTS
Proposition de loi visant à supprimer les conditions de nationalité qui restreignent l'accès des travailleurs étrangers à l'exercice de certaines professions libérales ou privées [n° 176 (2008-2009)] (21 janvier 2009) - Affaires étrangères et coopération - Entreprises - PME, commerce et artisanat - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les dysfonctionnements éventuels dans le système hospitalier ayant conduit aux décès inexpliqués de plusieurs patients à la fin de l'année 2008 et au début de l'année 2009 [n° 179 (2008-2009)] (27 janvier 2009) - Fonction publique - Questions sociales et santé.
Proposition de loi pour le développement des sociétés publiques locales [n° 253 (2008-2009)] (5 mars 2009) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution - Société.
Proposition de loi visant à encadrer le crédit à la consommation et à instaurer un crédit social en faveur des ménages modestes [n° 255 (2008-2009)] (10 mars 2009) - Questions sociales et santé - Société - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les méthodes mises en oeuvre par Areva ou ses filières pour exploiter du minerai d'uranium hors de nos frontières [n° 298 (2008-2009)] (24 mars 2009) - Affaires étrangères et coopération - Environnement - Énergie.
Proposition de loi tendant à créer un Observatoire parlementaire des fichiers et à rendre publics les avis de la Commission nationale de l'informatique et des libertés sur les projets de loi, de décret et d'arrêté relatifs à la protection des personnes à l'égard des traitements automatisés [n° 300 (2008-2009)] (24 mars 2009) - Police et sécurité - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi visant à accorder la nationalité française aux pupilles de la nation [n° 309 (2008-2009)] (31 mars 2009) - Famille - Pouvoirs publics et Constitution - Société.
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les circonstances et les conséquences de la gestion du service public des forces de l'ordre dans le cadre du Sommet de l'Organisation du Traité de l'Atlantique Nord les 2, 3 et 4 avril 2009 [n° 322 (2008-2009)] (7 avril 2009) - Défense - Police et sécurité.
Proposition de loi visant à supprimer le « délit de solidarité » [n° 341 (2008-2009)] (8 avril 2009) - Justice - Société.
Proposition de loi relative à la réglementation de l'implantation des antennes-relais de téléphonie mobile et à la réduction de l'exposition des personnes aux champs électromagnétiques [n° 360 (2008-2009)] (17 avril 2009) - Aménagement du territoire - Environnement.
Proposition de loi visant à créer une contribution exceptionnelle de solidarité des entreprises ayant réalisé des bénéfices records [n° 363 (2008-2009)] (21 avril 2009) - Entreprises - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, sur le rôle des services publics [n° 446 (2008-2009)] (28 mai 2009) - Collectivités territoriales - Fonction publique - Société.
Proposition de loi relative à la reconnaissance, aux conditions de vie et à l'accueil des anciens combattants originaires des États antérieurement liés à la France et ayant accédé à l'indépendance [n° 457 (2008-2009)] (9 juin 2009) - Anciens combattants - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de résolution européenne sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2005/35/CE relative à la pollution causée par les navires et à l'introduction de sanctions en cas d'infractions (E 3816) [n° 475 (2008-2009)] (17 juin 2009) - Environnement - Transports.
Proposition de loi visant à réguler la concentration dans le secteur des médias [n° 590 (2008-2009)] (27 juillet 2009) - Culture.
Proposition de loi portant diverses dispositions relatives au financement des régimes d'assurance vieillesse des fonctions publiques hospitalière et territoriale [n° 598 (2008-2009)] (28 juillet 2009) - Fonction publique - Questions sociales et santé - Sécurité sociale.
Proposition de résolution européenne portant sur la proposition de directive du 13 juillet 2009 relative aux exigences de fonds propres pour le portefeuille de négociation et pour les retitrisations, et la surveillance prudentielle des politiques de rémunération (E 4632) [n° 629 (2008-2009)] (24 septembre 2009) - Union européenne - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi relative à la lutte contre le logement vacant et à la solidarité nationale pour le logement [n° 631 (2008-2009)] (28 septembre 2009) - Logement et urbanisme.
Proposition de loi relative à la composition de l'Assemblée des Français de l'étranger [n° 30 (2009-2010)] (13 octobre 2009) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'organisation de la chaîne de commercialisation des produits agricoles et le mécanisme de formation des prix agricoles [n° 43 (2009-2010)] (15 octobre 2009) - Agriculture et pêche - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi relative à l'amélioration des qualités urbaines, architecturales et paysagères des entrées de villes [n° 64 (2009-2010)] (26 octobre 2009) - Aménagement du territoire - Collectivités territoriales - Environnement - Logement et urbanisme.
Proposition de loi visant à une réforme du Fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée [n° 65 (2009-2010)] (26 octobre 2009) - Collectivités territoriales - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de résolution européenne présentée en application de l'article 73 quinquies du Règlement, portant sur le respect du droit à l'action collective et des droits syndicaux en Europe dans le cadre du détachement de travailleurs [n° 66 (2009-2010)] (27 octobre 2009) - Questions sociales et santé - Société - Travail.
Proposition de loi organique portant application de l'article 68 de la Constitution [n° 69 (2009-2010)] (28 octobre 2009) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi autorisant le partage de l'autorité parentale dans le cas de l'adoption simple de l'enfant du concubin ou du partenaire de pacte civil de solidarité [n° 96 (2009-2010)] (12 novembre 2009) - Famille - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de résolution européenne portant sur la protection temporaire [n° 159 (2009-2010)] (14 décembre 2009) - Travail - Union européenne.
Proposition de loi visant à modifier certaines dispositions relatives à l'adoption [n° 162 (2009-2010)] (15 décembre 2009) - Famille.
Proposition de loi autorisant l'adoption par les partenaires liés par un pacte civil de solidarité [n° 168 (2009-2010)] (16 décembre 2009) - Famille - Société.
Proposition de loi relative à la protection des missions d'intérêt général imparties aux services sociaux et à la transposition de la directive services [n° 193 (2009-2010)] (23 décembre 2009) - Fonction publique - Questions sociales et santé - Union européenne.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du mardi 28 avril 2009 (commission des affaires européennes) : L'Union européenne à la Conférence des Nations uniessur le racisme (Durban II)Communication de M. Robert Badinter.
Perspectives d'activité de la commission des affaires européennes.
Réunion du mardi 19 mai 2009 (commission des affaires européennes) : Rencontre avec une délégationde la Grande Assemblée Nationale de Turquie1(*).
 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Echange de vues avec une délégation de la commission des affaires étrangères de la Grande Assemblée de Turquie.
Réunion du mercredi 10 juin 2009 (commission des lois) : Audition de M. Jean-Louis Dewost, président de la Commission nationale de contrôle des interceptions de sécurité.
Audition de M. Jean-Marie Delarue, Contrôleur général des lieux de privation de liberté.
Réunion du mardi 30 juin 2009 (commission des affaires européennes) : La présidence suédoise de l'Union européenneAudition de M. Joël de Zorzi, Ambassadeur de France en Suède.
Réunion du mercredi 15 juillet 2009 (commission des affaires européennes) : Responsabilité pénale des personnes moralesen matière de pollution maritime (E 3816)Communication de Mme Alima Boumediene-Thiery.
Responsabilité pénale des personnes moralesen matière de pollution maritime (E 3816)Communication de Mme Alima Boumediene-Thiery.
Textes relatifs à l'asile :E 4169 (normes minimales pour l'accueil), E 4170 (système Eurodac), E 4174 (État membre responsable)et E 4303 (bureau européen d'appui)Communication de Mme Alima Boumediene-Thieryet M. Robert del Picchia.
Réunion du mercredi 21 octobre 2009 (commission des affaires européennes) : Remboursement d'aides nationalesdans le secteur des fruits et légumesCommunication de M. Jean Bizet.
Négociations relatives aux données de messagerie financière dans le cadre de la lutte contre le terrorismeAudition de M. Alex Türk, Président de la CNIL,Président du « Groupe des CNIL européennes ».
Réunion du mercredi 4 novembre 2009 (commission des lois) : Violences de groupes - Examen du rapport et du texte proposé par la commission.
Réunion du mercredi 18 novembre 2009 (commission des lois) : Loi de finances pour 2010 - Mission Administration pénitentiaire - Examen du rapport pour avis.
Loi de finances pour 2010 - Missions Justice et Pouvoirs publics - Examen du rapport pour avis.
Loi de finances pour 2010 - Missions Relations avec les collectivités territoriales, Sécurité, Sécurité civile, Administration générale et territoriale de l'Etat - Audition de M. Brice Hortefeux, ministre de l'intérieur,de l'outre-mer et des collectivités territoriales.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Déclaration du Gouvernement, suivie d'un débat, sur la situation au Proche-Orient - (14 janvier 2009) (p. 349, 351) : son intervention.
- Projet de loi organique relatif à l'application des articles 34-1, 39 et 44 de la Constitution [n° 183 (2008-2009)] - (10 février 2009) - Discussion générale (p. 1696, 1697) : son intervention.
- Proposition de loi visant à supprimer les conditions de nationalité qui restreignent l'accès des travailleurs étrangers à l'exercice de certaines professions libérales ou privées [n° 176 (2008-2009)] - (11 février 2009) - Discussion générale (p. 1783, 1784) : son intervention.
- Projet de loi organique relatif à l'application des articles 34-1, 39 et 44 de la Constitution [n° 183 (2008-2009)] - (12 février 2009) - Article 1er (Dépôt des propositions de résolution) (p. 1866) : sur l'amendement n° 2 de la commission, son sous-amendement n° 47. - Article 2 (Transmission de la proposition de résolution au Premier ministre) (p. 1877, 1881) : son amendement n° 48 ; rejeté. Son sous-amendement n° 57 portant sur l'amendement n° 3 de la commission ; retiré. - Article 3 (Modalités d'application de l'irrecevabilité des propositions de résolution) (p. 1887, 1888) : sur l'amendement n° 4 de la commission, ses sous-amendements n° 59 et 58 ; rejetés. - Article 3 bis (Information du Premier ministre sur une demande d'inscription à l'ordre du jour d'une proposition de résolution) (p. 1895) : son amendement n° 49 ; retiré. - Article 5 (Rectification des propositions de résolution) (p. 1907) : ses amendements n° 60 ; adopté ; n° 50 ; devenu sans objet.
- Suite de la discussion (17 février 2009) - Article 13 (priorité) (Détermination de délais pour l'examen d'un texte en séance publique) (p. 1979, 1980) : parole sur l'article. (p. 1991) : son amendement n° 53 ; rejeté. - Article 13 bis (priorité) (Détermination de délais pour l'examen d'un texte en séance publique) (p. 2015) : son amendement n° 52 ; rejeté. - Article 13 ter (priorité) (Détermination de délais pour l'examen d'un texte en séance publique) (p. 2019) : ses amendements n° 54 et 55 ; rejetés. - Article additionnel après l'article 13 ter (priorité) (p. 2019, 2020) : son amendement n° 56 : exclusion des rappels au règlement du champ de la procédure du crédit-temps ; rejeté.
- Suite de la discussion (18 février 2009) - Article 7 (Évaluation préalable au dépôt des projets de loi) (p. 2039, 2040) : sur l'amendement n° 10 de la commission, son sous-amendement n° 65  ; rejeté. (p. 2042) : sur l'amendement n° 10 de la commission, ses sous-amendements n° 61 et 62 ; rejetés. - Article 10 (Catégories de projets de loi échappant à l'obligation d'évaluation préalable ou soumis à des obligations de présentation spécifiques) (p. 2061, 2062) : sur l'amendement n° 16 de la commission son sous-amendement n° 63 ; retiré.
- Projet de loi pénitentiaire [n° 202 (2008-2009)] - (3 mars 2009) - Discussion générale (p. 2288, 2289) : son intervention. - Article 1er (Missions du service public pénitentiaire) (p. 2312) : ses amendements n° 3 et 4 ; rejetés.
- Suite de la discussion (4 mars 2009) - Article 2 bis (Contrôleur général des lieux de privation de liberté) (p. 2330) : son amendement n° 5 ; retiré. - Article 4 (Code de déontologie et prestation de serment) (p. 2335, 2336) : ses amendements n° 6 et 7 ; rejetés. - Article 4 bis (Personnels de surveillance) (p. 2342, 2343) : ses amendements n° 9  ; rejeté ; n° 10  ; adopté. - Article 4 ter (Personnes d'insertion et de probation) (p. 2345) : son amendement n° 8 ; rejeté. - Article additionnel après l'article 7 (p. 2353) : son amendement n° 57 ; adopté. - Article 10 (Encadrement des restrictions dont les droits des détenus peuvent faire l'objet) (p. 2360) : respect de la dignité des personnes détenues. - Article 10 bis (Information du détenu sur ses droits et ses devoirs) (p. 2363) : modalités d'application de l'article 40. Son amendement n° 11 ; adopté. - Article 11 (Liberté de communication des détenus avec leurs avocats) (p. 2374, 2375) : ses amendements n° 15 et 12 ; rejetés ; et n° 13  ; adopté. - Article 11 bis (p. 2376) : son amendement n° 14 ; rejeté. - Article 11 ter (Obligation d'activité) (p. 2379, 2380) : ses amendements n° 19 et 61 ; rejetés. - Article 11 quater (Consultation des détenus sur leurs activités) (p. 2383, 2384) : ses amendements n° 16, 17 et 18 ; rejetés. - Article 12 (Domiciliation auprès de l'établissement pénitentiaire) (p. 2386) : son amendement n° 62 ; adopté. - Article additionnel après l'article 12 bis (p. 2387) : son amendement n° 56 : possibilité, pour les détenus, d'élire domicile au sein de l'établissement pénitentiaire afin de faciliter leurs démarches administratives ; adopté. - Article 13 (Aide en nature pour les détenus les plus démunis) (p. 2387, 2388) : son amendement n° 20 ; rejeté.
- Suite de la discussion (5 mars 2009) - Article 14 (Acte d'engagement - Insertion par l'activité économique) (p. 2422, 2427) : ses amendements n° 22, 21, 23, 24 et 63 ; rejetés. - Articles additionnels avant l'article 15 (p. 2428, 2431) : son amendement n° 60 : prise en compte du maintien des liens familiaux lors de l'incarcération ou du transférement des détenus ; rejeté. - Article 15 (Droit des détenus au maintien des relations avec leur famille) (p. 2432) : son amendement n° 27 ; rejeté. - Article 15 bis (Unités de vie familiale et parloirs familiaux) (p. 2437) : ses amendements n° 25 et 26 ; rejetés. - Article 16 (Accès au téléphone) (p. 2441) : ses amendements n° 28 et 29 ; rejetés. - Article 17 (Correspondance) (p. 2442, 2445) : ses amendements n° 30, 32, 31 et 33 ; rejetés ; et n° 34  ; adopté. - Article 18 (Droit à l'image) (p. 2445, 2446) : ses amendements n° 36, 37 et 35 ; rejetés. - Article 19 (Accès à l'information) (p. 1247, 1248) : ses amendements n° 64 et 41 ; rejetés. - Article 19 bis (Obligation de garantir La sécurité de la personne détenue) (p. 2449, 2450) : son amendement n° 38 ; rejeté. (p. 2462) : son amendement n° 39 ; rejeté. - Article 20 (Prise en charge des soins par le service public hospitalier - Restriction des informations susceptibles d'être communiquées aux proches) (p. 2468, 2473) : ses amendements n° 42 et 43 ; rejetés. - Article 23 (supprimé) (Biens abandonnés par les détenus à leur libération) (p. 2488) : son amendement n° 59 ; rejeté. - Article 24 (Fouilles) (p. 2497, 2502) : ses amendements n° 45  ; et n° 44  ; rejetés.
- Proposition de loi de simplification et de clarification du droit et d'allègement des procédures [n° 210 (2008-2009)] - (24 mars 2009) - Articles additionnels avant l'article 1er (p. 3250, 3253) : ses amendements n° 38  : notification des recours contre les décisions de refus de demande d’asile ; n° 36  : institution d'un recours suspensif en cas de refus d'entrée sur le territoire français au titre de l'asile pour un motif autre que celui prévu par la loi du 20 novembre 2007 relative à la maîtrise de l'immigration, à l'intégration et à l'asile ; n° 37  : instauration d'une procédure dérogatoire d'enregistrement d'un pacte civil de solidarité en cas d'empêchement grave ; n° 86  : possibilité, pour les salariés, de bénéficier d'un congé de quatre jours pour événement familial en cas d'enregistrement d'un pacte civil de solidarité ; rejetés ; n° 39  : reconnaissance en France des partenariats similaires aux pactes civils de solidarité conclus à l'étranger ; adopté.
- Débat sur la politique de lutte contre l'immigration clandestine - (29 avril 2009) (p. 4039, 4040) : son intervention.
- Débat européen sur le suivi des positions européennes du Sénat - (30 avril 2009) (p. 4118, 4119) : son intervention sur l'évolution du système d'information Schengen.
- Proposition de loi relative au transfert du contentieux des décisions de refus d'entrée sur le territoire français au titre de l'asile [n° 330 (2008-2009)] - (6 mai 2009) - Discussion générale (p. 4180, 4182) : son intervention. - Articles additionnels avant l'article 1er (p. 4187, 4188) : intervient sur l'amendement n° 1 de M. Charles Gautier (dépénalisation du délit d'aide à l'entrée et au séjour irréguliers lorsque la vie ou l'intégrité physique de l'étranger est en jeu). - Article 1er (art. L. 213-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile - Transfert du contentieux des décisions de refus d'entrée en France au titre de l'asile à la Cour nationale du droit d'asile) (p. 4191, 4205) : ses amendements n° 4, 5, 6, 8, 25, 23, 10, 24, 21 et 20 ; rejetés. Défavorable à l'amendement n° 40 du Gouvernement. Ne votera pas cet article. - Article additionnel après l’article 1er (p. 4205, 4206) : son amendement n° 22 : instauration d'un droit de recours suspensif devant la Cour nationale du droit d'asile pour toutes les décisions de refus d'asile ; rejeté. - Articles additionnels après l’article 7 (p. 4209, 4211) : ses amendements n° 16  : définition des conditions d'octroi de la protection subsidiaire ; n° 17  : suppression de la notion d'asile interne ; n° 19  : évaluation régulière de la liste des pays d'origine sûre ; n° 18  : ajout du "contexte politique et sociale stable" aux critères d'inscription sur la liste des pays d'origine sûre ; rejetés.
- Proposition de résolution tendant à modifier le Règlement du Sénat pour mettre en oeuvre la révision constitutionnelle, conforter le pluralisme sénatorial et rénover les méthodes de travail du Sénat [n° 428 (2008-2009)] - (2 juin 2009) - Discussion générale (p. 5397, 5398) : son intervention. - Articles additionnels avant l'article 2 (p. 5401, 5402) : son amendement n° 2 : réduction du nombre de sénateurs nécessaire à la création d'un groupe politique ; retiré. - Article 14 (chap. IV bis nouveau, art. 28 bis, 28 ter et 28 quater nouveaux, art. 20, 42 et 50 du Règlement - Examen des projets et propositions de loi) (p. 5426, 5427) : son amendement n° 3 ; retiré. (p. 5428, 5429) : son amendement n° 5 ; rejeté. - Article 21 (art. 45 et 48 du Règlement - Irrecevabilités) (p. 5437) : son amendement n° 4 ; rejeté. - Articles additionnels après l'article 25 (p. 5443, 5444) : son amendement n° 7 : modalités de vérification du quorum ; rejeté. - Article 25 bis et articles additionnels après l’article 25 bis (art. 59 du Règlement - Extension de la liste des scrutins publics de droit) (p. 5446) : son amendement n° 6 ; rejeté.
- Question orale avec débat de Mme Marie-Lise Campion sur la protection de l'enfance - (23 juin 2009) (p. 6214, 6215) : son intervention.
- Projet de loi relatif à la protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet [n° 512 (2008-2009)] - (8 juillet 2009) - Discussion générale (p. 6814, 6816) : son intervention. Les sénateurs Verts ne voteront pas ce projet de loi. - Article 1er (Texte modifié par la commission) (art. L. 331-21-1 du code de la propriété intellectuelle - Constatation des infractions et recueil des observations par les membres et agents habilités et assermentés de la HADOPI) (p. 6822, 6826) : ses amendements n° 1, 7 et 9 ; rejetés ; et n° 8  ; adopté. - Article 1er ter (Nouveau) (art. L. 331-26 et L. 331-35 du code de la propriété intellectuelle - Information des titulaires d'un abonnement à Internet sur les sanctions encourues) (p. 6826, 6827) : son amendement n° 2 ; rejeté. - Article 2 (Texte non modifié par la commission) (art. 398-1 et 495 du code de procédure pénale - Possibilité d'un recours à la procédure du juge unique et aux ordonnances pénales en matière de délit de contrefaçon) (p. 6829) : son amendement n° 3 ; rejeté. - Article 3 (Texte modifié par la commission) (art. L. 335-7 du code de la propriété intellectuelle - Création d'une nouvelle sanction : la suspension de l'accès au service Internet et l'interdiction de souscrire un nouvel abonnement) (p. 6830, 6831) : son amendement n° 4 ; rejeté. - Article 3 bis (Nouveau) (art. L. 331-37-1 [nouveau] du code de la propriété intellectuelle - Sanction contraventionnelle en cas de négligence caractérisée) (p. 6834) : son amendement n° 5 ; rejeté.
- Commission mixte paritaire [n° 337 (2008-2009)] - (21 septembre 2009) - Discussion générale (p. 7743, 7744) : son intervention. Les sénateurs Verts voteront contre ce texte.
- Projet de loi pénitentiaire - Commission mixte paritaire [n° 2 (2009-2010)] - (13 octobre 2009) - Discussion générale (p. 8523, 8525) : son intervention. Les sénateurs Verts s'abstiendront sur ce texte.
- Projet de loi organique relatif à l'application de l'article 65 de la Constitution [n° 636 (2008-2009)] - (15 octobre 2009) - Discussion générale (p. 8709, 8710) : son intervention. Les sénateurs Verts voteront contre ce texte.
- Questions cribles thématiques - Immigration - (27 octobre 2009) (p. 8989, 8990) : sa question.
- Projet de loi relatif à l'entreprise publique La Poste et aux activités postales [n° 61 (2009-2010)] - (5 novembre 2009) - Article 1er (art. 1-2 nouveau de la loi n° 90-568 du 2 juillet 1990 relative à l'organisation du service public de La Poste et à France Télécom - Statut de La Poste) (p. 9520, 9521) : soutient l'amendement n° 275 de M. Jean Desessard ; rejeté. - Articles additionnels après l’article 1er (p. 9526) : soutient les amendements de M. Jean Desessard portant sur le même objet n° 276 et n° 277  (rappel du respect de la charte de l'environnement et des engagements pris par le Grenelle) ; rejetés. - Article 2 (art. 2 de la loi n° 90-568 du 2 juillet 1990 relative à l'organisation du service public de La Poste et à France Télécom - Missions de service public de La Poste et autres activités) (p. 9528, 9529) : parole sur l'article.
- Proposition de loi renforçant la lutte contre les violences de groupes et la protection des personnes chargées d'une mission de service public [n° 86 (2009-2010)] - (18 novembre 2009) - Discussion générale (p. 10694, 10695) : son intervention. - Article 1er A (Supprimé par la commission) (art. 15-1 de l'ordonnance n° 45-174 du 2 février 1945 relative à l'enfance délinquante - Délai en matière d'exécution des sanctions éducatives prononcées par le tribunal pour enfants) (p. 10699) : son amendement n° 34 ; rejeté. - Article 1er (art. 222-14-2 [nouveau] du code pénal - Délit de participation à un groupement violent) (p. 10700) : parole sur l'article. - Article 2 bis (art. 11-5, 11-6 et 11-7 [nouveaux] de la loi n° 83-629 du 12 juillet 1983 réglementant les activités privées de sécurité - Habilitation des agents de surveillance ou de gardiennage employés par les propriétaires, exploitants ou affectataires d'immeubles collectifs à usage d'habitation à porter une arme de sixième catégorie dans l'exercice de leurs missions) (p. 10704) : parole sur l'article. (p. 10706) : son amendement n° 19 ; adopté. (p. 10707) : ses amendements n° 17  ; rejeté ; et n° 16  ; adopté. (p. 10708) : son amendement n° 18 ; rejeté. - Article 3 (Texte non modifié par la commission) (art. 222-12, 222-13, 311-4, 312-2, 322-3, 431-4 et 431-5 du code pénal - Instauration d'une circonstance aggravante pour dissimulation volontaire de tout ou partie du visage afin d'échapper à toute identification) (p. 10709) : parole sur l'article. - Article 4 (art. 15-4 [nouveau] du code de procédure pénale - Enregistrement audiovisuel des interventions de la police et de la gendarmerie) (p. 10714) : son amendement n° 21 ; adopté. (p. 10715) : son amendement n° 22 ; rejeté. (p. 10717) : son amendement n° 28 ; rejeté. (p. 10719) : son amendement n° 24 ; rejeté. (p. 10720) : son amendement n° 23 ; rejeté. (p. 10721) : son amendement n° 26 ; rejeté. - Article 4 bis (art. 126-1-1 [nouveau] du code de la construction et de l'habitation - Raccordement des forces de l'ordre aux systèmes de vidéosurveillance des bailleurs) (p. 10723) : son amendement n° 30 ; rejeté. (p. 10725) : son amendement n° 29 ; rejeté. - Article additionnel après l'article 4 bis (p. 10726) : son amendement n° 27 : nécessité d'une décision unanime de l'assemblée générale des copropriétaires pour transmettre les images des systèmes de vidéosurveillance ; adopté. - Article 4 ter (art. L. 126-3 du code de la construction et de l'habitation - Délit d'occupation abusive des halls d'immeubles) (p. 10727) : son amendement n° 32 ; rejeté. - Article 5 (Texte non modifié par la commission) (art. 221-4, 222-3, 222-8, 222-10, 222-12, 222-13, 322-3 et 433-3 du code pénal - Circonstance aggravante pour violences commises, en raison de leurs fonctions, sur les personnels des établissements d'enseignement scolaire ou sur leurs proches) (p. 10731) : son amendement n° 33 ; rejeté.
- Proposition de loi tendant à renforcer les droits des personnes liées par un pacte civil de solidarité [n° 461 (2008-2009)] - (9 décembre 2009) - Discussion générale (p. 12487) : son intervention. - Article 1er (art. 515-3 et 515-7 du code civil - Enregistrement en mairie du pacte civil de solidarité) (p. 12492) : parole sur l'article. - Article 2 (art. 515-3 du code civil - Enregistrement du pacte civil de solidarité au domicile d'un des partenaires - Inopposabilité de l'ordre public local aux PACS enregistrés à l'étranger) : Parole sur l'article. - Article 3 (art. additionnel après l'art. 515-7 du code civil - Reconnaissance en France des partenariats conclus à l'étranger) (p. 12493) : parole sur l'article. - Article 7 (art. L. 3142-1 du code du travail - Extension du congé pour mariage à la conclusion d'un PACS) (p. 12497) : parole sur l'article.