BLANDIN (Marie-Christine)
sénatrice (Nord)
SOC-R

NOMINATIONS
Secrétaire de la commission des affaires culturelles.
Membre de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques.
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision (21 janvier 2009).
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet (15 septembre 2009).

DÉPÔTS
Proposition de loi visant à supprimer les conditions de nationalité qui restreignent l'accès des travailleurs étrangers à l'exercice de certaines professions libérales ou privées [n° 176 (2008-2009)] (21 janvier 2009) - Affaires étrangères et coopération - Entreprises - PME, commerce et artisanat - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les dysfonctionnements éventuels dans le système hospitalier ayant conduit aux décès inexpliqués de plusieurs patients à la fin de l'année 2008 et au début de l'année 2009 [n° 179 (2008-2009)] (27 janvier 2009) - Fonction publique - Questions sociales et santé.
Proposition de loi pour le développement des sociétés publiques locales [n° 253 (2008-2009)] (5 mars 2009) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution - Société.
Proposition de loi visant à encadrer le crédit à la consommation et à instaurer un crédit social en faveur des ménages modestes [n° 255 (2008-2009)] (10 mars 2009) - Questions sociales et santé - Société - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les méthodes mises en oeuvre par Areva ou ses filières pour exploiter du minerai d'uranium hors de nos frontières [n° 298 (2008-2009)] (24 mars 2009) - Affaires étrangères et coopération - Environnement - Énergie.
Proposition de loi tendant à créer un Observatoire parlementaire des fichiers et à rendre publics les avis de la Commission nationale de l'informatique et des libertés sur les projets de loi, de décret et d'arrêté relatifs à la protection des personnes à l'égard des traitements automatisés [n° 300 (2008-2009)] (24 mars 2009) - Police et sécurité - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi visant à accorder la nationalité française aux pupilles de la nation [n° 309 (2008-2009)] (31 mars 2009) - Famille - Pouvoirs publics et Constitution - Société.
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les circonstances et les conséquences de la gestion du service public des forces de l'ordre dans le cadre du Sommet de l'Organisation du Traité de l'Atlantique Nord les 2, 3 et 4 avril 2009 [n° 322 (2008-2009)] (7 avril 2009) - Défense - Police et sécurité.
Proposition de loi visant à supprimer le « délit de solidarité » [n° 341 (2008-2009)] (8 avril 2009) - Justice - Société.
Proposition de loi relative à la réglementation de l'implantation des antennes-relais de téléphonie mobile et à la réduction de l'exposition des personnes aux champs électromagnétiques [n° 360 (2008-2009)] (17 avril 2009) - Aménagement du territoire - Environnement.
Proposition de loi visant à créer une contribution exceptionnelle de solidarité des entreprises ayant réalisé des bénéfices records [n° 363 (2008-2009)] (21 avril 2009) - Entreprises - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, sur le rôle des services publics [n° 446 (2008-2009)] (28 mai 2009) - Collectivités territoriales - Fonction publique - Société.
Proposition de loi relative à la reconnaissance, aux conditions de vie et à l'accueil des anciens combattants originaires des États antérieurement liés à la France et ayant accédé à l'indépendance [n° 457 (2008-2009)] (9 juin 2009) - Anciens combattants - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de résolution européenne sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2005/35/CE relative à la pollution causée par les navires et à l'introduction de sanctions en cas d'infractions (E 3816) [n° 475 (2008-2009)] (17 juin 2009) - Environnement - Transports.
Proposition de loi visant à réguler la concentration dans le secteur des médias [n° 590 (2008-2009)] (27 juillet 2009) - Culture.
Proposition de loi portant diverses dispositions relatives au financement des régimes d'assurance vieillesse des fonctions publiques hospitalière et territoriale [n° 598 (2008-2009)] (28 juillet 2009) - Fonction publique - Questions sociales et santé - Sécurité sociale.
Proposition de résolution européenne portant sur la proposition de directive du 13 juillet 2009 relative aux exigences de fonds propres pour le portefeuille de négociation et pour les retitrisations, et la surveillance prudentielle des politiques de rémunération (E 4632) [n° 629 (2008-2009)] (24 septembre 2009) - Union européenne - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi relative à la lutte contre le logement vacant et à la solidarité nationale pour le logement [n° 631 (2008-2009)] (28 septembre 2009) - Logement et urbanisme.
Proposition de loi relative à la composition de l'Assemblée des Français de l'étranger [n° 30 (2009-2010)] (13 octobre 2009) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'organisation de la chaîne de commercialisation des produits agricoles et le mécanisme de formation des prix agricoles [n° 43 (2009-2010)] (15 octobre 2009) - Agriculture et pêche - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi relative à l'amélioration des qualités urbaines, architecturales et paysagères des entrées de villes [n° 64 (2009-2010)] (26 octobre 2009) - Aménagement du territoire - Collectivités territoriales - Environnement - Logement et urbanisme.
Proposition de loi visant à une réforme du Fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée [n° 65 (2009-2010)] (26 octobre 2009) - Collectivités territoriales - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de résolution européenne présentée en application de l'article 73 quinquies du Règlement, portant sur le respect du droit à l'action collective et des droits syndicaux en Europe dans le cadre du détachement de travailleurs [n° 66 (2009-2010)] (27 octobre 2009) - Questions sociales et santé - Société - Travail.
Proposition de loi organique portant application de l'article 68 de la Constitution [n° 69 (2009-2010)] (28 octobre 2009) - Pouvoirs publics et Constitution.
Motion tendant à proposer au Président de la République de soumettre au référendum le projet de loi relatif à l'entreprise publique La Poste et aux activités postales [n° 75 (2009-2010)] (3 novembre 2009) - Collectivités territoriales - Fonction publique - Société.
Proposition de loi autorisant le partage de l'autorité parentale dans le cas de l'adoption simple de l'enfant du concubin ou du partenaire de pacte civil de solidarité [n° 96 (2009-2010)] (12 novembre 2009) - Famille - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de résolution européenne portant sur la protection temporaire [n° 159 (2009-2010)] (14 décembre 2009) - Travail - Union européenne.
Proposition de loi visant à modifier certaines dispositions relatives à l'adoption [n° 162 (2009-2010)] (15 décembre 2009) - Famille.
Proposition de loi autorisant l'adoption par les partenaires liés par un pacte civil de solidarité [n° 168 (2009-2010)] (16 décembre 2009) - Famille - Société.
Proposition de loi relative à la protection des missions d'intérêt général imparties aux services sociaux et à la transposition de la directive services [n° 193 (2009-2010)] (23 décembre 2009) - Fonction publique - Questions sociales et santé - Union européenne.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du mercredi 29 avril 2009 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Audition de M. Marin Karmitz, délégué général du Conseil de la création artistique.
Sauvegarde et diffusion du patrimoine littéraire mondial - Audition du Professeur Saad Khoury.
Réunion du mercredi 6 mai 2009 (Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques) : Examen d'une étude de faisabilité.
Réunion du mardi 12 mai 2009 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Diffusion et protection de la création sur internet - Examen du rapport en nouvelle lecture.
Réunion du mercredi 27 mai 2009 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Situation de Radio France Internationale - Communication.
Réunion du mercredi 3 juin 2009 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Enseignement agricole - Audition de M. Jean-Louis Buër, directeur général de l'enseignement général et de la recherche du ministère de l'agriculture et de la pêche.
Réunion du jeudi 4 juin 2009 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Audition de Mme Valérie Pécresse, ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche.
Réunion du mercredi 10 juin 2009 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Action culturelle extérieure de la France - Examen du rapport d'information.
Situation de Radio France Internationale - Audition de M. Alain de Pouzilhac, président-directeur général, et de Mme Christine Ockrent, directrice générale déléguée de la société Audiovisuel extérieur de la France.
 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Action culturelle extérieure de la France - Examen du rapport d'information.
Réunion du mercredi 17 juin 2009 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Situation de Radio France Internationale - Audition de l'intersyndicale de Radio France Internationale.
Réunion du mardi 23 juin 2009 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Restitution par la France des têtes maories - Examen du rapport et du texte proposé par la commission.
 (Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques) : Les impacts de l'utilisation de la chlordécone et des pesticides aux Antilles - Examen du rapport.
Réunion du mercredi 1er juillet 2009 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur Internet - Examen du rapport et du texte proposé par la commission.
Réunion du mercredi 8 juillet 2009 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur Internet - Examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du jeudi 16 juillet 2009 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Engagement national pour l'environnement - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mardi 15 septembre 2009 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Engagement national pour l'environnement -Echange de vues.
Protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet - Désignation des candidats à une éventuelle commission mixte paritaire.
Réunion du mercredi 23 septembre 2009 (commission des affaires économiques) : Engagement national pour l'environnement - Examen des amendements au texte de la commission - Titres III et IV.
Réunion du mardi 6 octobre 2009 (Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques) : Stratégie nationale de recherche et d'innovation - Avis de l'OPECST.
Réunion du mardi 13 octobre 2009 (Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques) : Mutation des virus - Etude de faisabilité.
Réunion du jeudi 29 octobre 2009 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Loi de finances pour 2010 - Audition de M. Frédéric Mitterrand, ministre de la culture et de la communication.
Réunion du mercredi 4 novembre 2009 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Concentration dans les médias - Examen du rapport.
Réunion du jeudi 5 novembre 2009 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Loi de finances pour 2010 - Audition de Mme Valérie Pécresse, ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche.
Réunion du mardi 8 décembre 2009 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Entrées de ville - Examen du rapport pour avis.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision [n° 145 (2008-2009)] - (7 janvier 2009) - Discussion générale commune avec celle du projet de loi organique n° 144 (2008-2009) (p. 38, 40) : son intervention. Votera contre ces projets de loi.
- Projet de loi organique relatif à la nomination des présidents des sociétés France Télévisions et Radio France et de la société en charge de l'audiovisuel extérieur de la France [n° 144 (2008-2009)] - Discussion générale commune avec celle du projet de loi n° 145 (2008-2009). - (8 janvier 2009) - Article unique (Nomination des présidents des sociétés de l'audiovisuel public après consultation des commissions chargées des affaires culturelles) (p. 113, 114) : parole sur l'article.
- Projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision [n° 145 (2008-2009)] - Discussion générale commune avec celle du projet de loi organique n° 144 (2008-2009) - (8 janvier 2009) - Articles additionnels après l'article 1er A ou avant l'article 1er (p. 126) : Favorable aux amendements analogues n° 110 de M. Jack Ralite et n° 295 de M. David Assouline (prise en compte des interventions audiovisuelles du Président de la République dans le temps de parole réservé à l'exécutif). - Article 1er (art. 44 de la loi du 30 septembre 1986 - Création de la société nationale de programme France Télévisions) (p. 137, 140) : son amendement n° 288 ; devenu sans objet. Intervient sur l'amendement n° 115 de M. Jack Ralite.
- Suite de la discussion (12 janvier 2009) (p. 155, 164) : sur l'amendement n° 5 de la commission (garantie de la diversité de la création et de la production), son sous-amendement n° 249  ; rejeté. Sur l'amendement n° 7 de la commission (conception et diffusion des programmes régionaux), son sous-amendement n° 250  ; rejeté. Ses amendements n° 247  : autonomie éditoriale des chaînes et des services ; et n° 289  : possibilité pour France 3 de produire et fabriquer ses programmes en interne ; devenu sans objet ; et n° 248  : autonomie éditoriale des chaînes ; retiré. (p. 169, 170) : favorable aux amendements de M. David Assouline n° 312  (garantie d'indépendance des journalistes de la société France Télévisions) et n° 313  (garantie d'indépendance des journalistes de la société Radio France). - Article additionnel après l'article 1er ou après l’article 1er bis (p. 174, 175) : son amendement n° 251 : maintien d'unités de programmes spécifiques afin de veiller à la diversité des oeuvres patrimoniales ; rejeté. - Article 1er bis (art. 43-11 de la loi du 30 septembre 1986 - Participation du service public de l'audiovisuel à l'éducation à l'environnement et au développement durable) (p. 176, 177) : défavorable à l'amendement n° 117 de M. Jack Ralite (suppression). - Article 2 (art. 44 de la loi du 30 septembre 1986 - Régime juridique de la société en charge de l'audiovisuel extérieur de la France) (p. 184, 193) : ses amendements n° 252  : suppression ; n° 255  : adhésion à la convention collective de la communication et de la production audiovisuelle de la société en charge de l'audiovisuel extérieur de la France ; rejetés ; n° 254  : missions de la société en charge de l'audiovisuel extérieur de la France ; devenu sans objet. - Article 3 (art. 44-1 de la loi du 30 septembre 1986 - Filialisation des activités de diversification des sociétés nationales de programme) (p. 195) : son amendement n° 256 : soumission des filiales aux mêmes obligations de service public que les sociétés nationales de programme ; devenu sans objet. - Article 5 (art. 47-1 de la loi du 30 septembre 1986 - Composition du conseil d'administration de France Télévisions) (p. 200) : son amendement n° 257 : nouvelle composition du conseil d'administration ; rejeté. - Article 7 (art. 47-3 de la loi du 30 septembre 1986 - Composition du conseil d'administration de la société en charge de l'audiovisuel extérieur de la France) (p. 212, 213) : son amendement n° 259 : représentation du personnel ; rejeté.
- Suite de la discussion (13 janvier 2009) - Article 8 (art. 47-4 de la loi du 30 septembre 1986 - Conditions de nomination des présidents des sociétés nationales de programme) (p. 247, 260) : ses amendements n° 260 et 261 ; rejetés. Les Verts ne voteront pas cet article. - Article 9 (art. 47-5 de la loi du 30 septembre 1986 - Conditions de révocation des présidents des sociétés nationales de programme) (p. 264, 268) : ses amendements n° 262 ; rejeté ; et n° 263 ; devenu sans objet. - Article 11 (art. 26 de la loi 30 septembre 1986 - Conditions d'attribution de la ressource radioélectrique) (p. 274) : parole sur l'article. - Article 12 (art. 34-2 de la loi du 30 septembre 1986 - Obligation de reprise des chaînes publiques) (p. 276) : favorable à l'amendement n° 344 de M. David Assouline. - Article 12 bis (art. 34-4 de la loi du 30 septembre 1986 - Numérotation des services de télévision dans les offres des distributeurs de services) (p. 279) : intervient sur l'amendement n° 419 de M. Hervé Maurey. - Articles additionnels après l'article 14 (p. 284) : les Verts voteront l'amendement n° 26 de la commission (création d'un conseil consultatif de programme composé de téléspectateurs). - Article 15 (art. 48 de la loi du 30 septembre 1986 - Cahier des charges des nouvelles sociétés nationales de programme, conditions du parrainage des émissions et de la promotion croisée entre chaînes d'une même société nationale) (p. 289, 298) : ses amendements n° 290 et 264 ; rejetés ; et n° 265  ; devenu sans objet. Sur l'amendement n° 30 de la commission, ses sous-amendements n° 266  ; rejeté et n° 267  ; devenu sans objet. Intervient sur les amendements n° 140 de M. Jack Ralite, n° 353 de M. David Assouline et sur le sous-amendement n° 213 de Mlle Sophie Joissains portant sur l'amendement n° 30 de la commission.
- Suite de la discussion (14 janvier 2009) - Article 18 (art. 53 de la loi du 30 septembre 1986 - Réforme de la diffusion des messages publicitaires par France Télévisions et adaptation des contrats d'objectifs et de moyens de l'audiovisuel public) (p. 315, 316) : parole sur l'article. (p. 326, 327) : son amendement n° 291 : répartition des droits d'exploitation en cas de contribution de France Télévisions à une production ; devenu sans objet le 15 janvier 2009.
- Suite de la discussion (15 janvier 2009) (p. 374) : favorable à l'amendement n° 356 de M. David Assouline. - Articles additionnels après l'article 19 (p. 393, 396) : son amendement n° 270 : extension de l'assiette de la redevance ; devenu sans objet. Intervient sur l'amendement n° 38 de la commission (extension de la contribution à la télévision et à la radio publique à l'ensemble des terminaux de réception). (p. 410, 411) : ses amendements n° 268  : indexation de la redevance sur l'indice des prix à la consommation hors tabac ; et, portant sur le même objet, n° 260 et 436  : progression de la redevance pour atteindre la moyenne européenne ; retirés. - Intitulé du titre II (Institution de taxes sur le chiffre d'affaires des opérateurs du secteur audiovisuel et de communications électroniques) (p. 414) : son amendement n° 271  ; rejeté - Article 20 (art. 302 bis KG et 1693 quinquies du code général des impôts - Institution d'une taxe sur la publicité diffusée sur les chaînes de télévision) (p. 420, 429) : ses amendements n° 272, 274, 275, 276, 277 et 273 ; rejetés. - Article 21 (art. 302 bis KH 1693 sexies du code général des impôts - Institution d'une taxe sur les services fournis par les opérateurs de communications électroniques) (p. 441) : son amendement n° 278  ; rejeté. (p. 446) : défavorable à l'article 21 de ce projet de loi.
- Suite de la discussion (16 janvier 2009) - Articles additionnels après l'article 21 (p. 464) : son amendement n° 279 : évaluation de l'utilisation du produit de la taxe sur la publicité et de la taxe sur les services fournis par les opérateurs de communications électroniques ; rejeté. - Article 22 (art. 2 de la loi du 30 septembre 1986 - Définition et périmètre des services de médias à la demande, SMAd) (p. 469, 470) : favorable aux amendements identiques n° 190 de la commission des affaires économiques saisie pour avis, n° 163 de M. Jack Ralite et n° 240 de M. Hervé Maurey. - Article 26 (art. 14-1 de la loi du 30 septembre 1986 - Autorisation et réglementation du placement de produit) (p. 475) : son amendement n° 280  ; rejeté. - Article 29 (art. 27 de la loi du 30 septembre 1986 - Valorisation des dépenses d'audio-description dans la contribution des éditeurs de services de télévision diffusés en mode hertzien à la production - Adaptation des obligations aux SMAd - Contribution des éditeurs de services de télévision au financement de la production d'oeuvres cinématographiques et audiovisuelles) (p. 488) : défavorable aux amendements n° 203 et 204 de Mme Catherine Procaccia. - Article 30 bis (art. 30-1 de la loi du 30 septembre 1986 - Reprise des services de télévision diffusés par voie hertzienne terrestre numérique sur les réseaux mobiles de troisième génération) (p. 491) : soutient l'amendement n° 382 de M. David Assouline ; devenu sans objet. - Article 35 (art. 33-1 de la loi du 30 septembre 1986 - Programmes diffusés en mode autre que hertzien adapté aux personnes souffrant d'un handicap visuel ou auditif - Contribution des éditeurs de services de télévision au financement de la production d'oeuvres cinématographiques et audiovisuelles) (p. 495) : favorable à l'amendement n° 167 de M. Jack Ralite. - Article 45 (art. 43-7 à 43-10 de la loi du 30 septembre 1986 - Conditions d'entrave à la reprise d'un service de télévision ou SMAd en provenance d'un autre État membre et dispositif anti-délocalisation) (p. 499) : son amendement n° 281  ; adopté. - Article 46 (art. 73 de la loi du 30 septembre 1986 - Possibilité d'une seconde coupure dans les films et les téléfilms) (p. 501, 502) : son amendement n° 282  ; rejeté. (p. 502, 504) : son amendement n° 283  ; rejeté. - Articles additionnels après l’article 49 (p. 517, 520) : ses amendements n° 284  : règles applicables aux actionnaires des sociétés de télévision en matière d'accès aux marchés publics ; et n° 285  : dispositif visant à préserver le pluralisme dans le secteur des médias ; rejetés. - Articles additionnels après l'article 49 octies (p. 527) : intervient sur l'amendement n° 207 de M. Bruno Retailleau (préservation des zones de diffusion des télévisions locales lors du passage au numérique). - Article 51 bis (Dispositions transitoires réglant le déroulement du dialogue social au sein de la nouvelle entreprise France Télévisions) (p. 530, 531) : son amendement n° 286  ; rejeté. - Explications de vote sur l'ensemble (p. 536, 537) : au nom des Verts, s'oppose aux orientations du Gouvernement.
- Projet de loi de programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement [n° 42 (2008-2009)] - (27 janvier 2009) - Article 1er (Objectifs du projet de loi et stratégie nationale du développement durable) (p. 978, 985) : ses amendements n° 517  ; retiré ; n° 518  ; rejeté ; et n° 519  ; devenu sans objet. Favorable à l'amendement n° 632 de M. Jacques Muller.
- Suite de la discussion (28 janvier 2009) - Article 2 (Lutte contre le changement climatique) (p. 1001, 1002) : son amendement n° 520 ; retiré. - Article 6 (Formation professionnelle et recherche dans le secteur du bâtiment) (p. 1040) : soutient l'amendement n° 322 de M. Roland Courteau ; adopté.
- Suite de la discussion (29 janvier 2009) - Article 7 (Prise en compte du développement durable dans l'élaboration des documents d'urbanisme) (p. 1081) : son amendement n° 521 ; adopté. (p. 1082) : son amendement n° 522 ; adopté. (p. 1083, 1084) : reprend l'amendement n° 131 de M. Rémy Pointereau ; rejeté. (p. 1086) : favorable aux amendements n° 168 de M. Thierry Repentin et n° 645 de M. Jacques Muller. - Article 10 (Transports de marchandises) (p. 1130) : intervient sur l'amendement n° 114 de M. Francis Grignon. (p. 1144) : sur l'amendement n° 42 de la commission, son sous-amendement n° 788  ; rejeté.
- Suite de la discussion (30 janvier 2009) - Article 11 (Transport de voyageurs) (p. 1224) : s'abstiendra sur l'amendement n° 116 de M. Gérard César. - Article 12 (Transports urbains et périurbains hors Ile-de-France) (p. 1242) : favorable à l'amendement n° 295 de Mme Françoise Laborde. (p. 1244) : favorable à l'amendement n° 48 de la commission. - Article 15 bis (Art. 4 de la loi du 30 décembre 1982 précitée - Schéma national des infrastructures de transport tous modes) (p. 1266) : sur l'amendement n° 55 de la commission, favorable au sous-amendement n° 790 de M. Jacques Muller. - Article 17 (Développement des énergies renouvelables) (p. 1270, 1271) : parole sur l'article. - Article 18 (Essor des biocarburants) (p. 1285, 1286) : soutient l'amendement n° 648 de M. Jacques Muller ; adopté.
- Suite de la discussion (3 février 2009) - Article 19 (Le soutien à la recherche) (p. 1327) : intervient sur l'amendement n° 515 de M. Marcel Deneux. Les sénateurs Verts s'abstiennent sur cet amendement. Son amendement n° 524 ; adopté. - Intitulé du chapitre Ier (Maintenir et développer la biodiversité) (p. 1331, 1332) : son amendement n° 525 : modification de l'intitulé de la division ; adopté. - Article 20 (Objectifs et actions à mener pour préserver la biodiversité) (p. 1333) : parole sur l'article. (p. 1334, 1340) : sur l'amendement n° 61 de la commission, ses sous-amendements n° 757, 534 et 538 ; adoptés ; n° 792, 791, 794, 795, 799 et 800 ; retirés. (p. 1341, 1344) : ses amendements n° 527, 528, 529, 532, 535, 536, 539 et 540 ; devenus sans objet. (p. 1348) : intervient sur son sous-amendement n° 797 portant sur l'amendement n° 61 de la commission, et soutenu par M. Jean-Jacques Mirassou. (p. 1349) : intervient sur le sous-amendement n° 765 de Mme Anne-Marie Payet portant sur l'amendement n° 61 de la commission. - Article 21 (Elaboration de la trame verte et bleue) (p. 1350) : sur l'amendement n° 62 de la commission, son sous-amendement n° 808 ; rejeté. (p. 1352) : ses amendements n° 541 et 543 ; devenus sans objet. (p. 1355) intervient sur son sous-amendement n° 806 portant sur l'amendement n° 62 de la commission, et soutenu par M. Paul Raoult. (p. 1354, 1355) : les sénateurs Verts s'abstiendront sur l'amendement n° 62 de la commission. - Article 22 (Amélioration de la connaissance dans le domaine de la biodiversité) (p. 1355, 1357) : sur l'amendement n° 63 de la commission, ses sous-amendements n° 801 et 802 ; retirés ; n° 803  ; rejeté ; et n° 530  ; adopté. Ses amendements n° 545, 547 et 546 ; retirés. Soutient les amendements de Mme Odette Herviaux n° 413  ; retiré ; et n° 414  ; devenu sans objet. (p. 1359) : intervient sur son amendement n° 803 précité. - Article 23 (Financement de la préservation de la biodiversité) (p. 1361) : son amendement n° 548 ; rejeté. - Article 23 bis (Déclaration de ruches obligatoire) (p. 1362, 1363) : ses amendements n° 752  ; adopté ; et n° 549  ; devenu sans objet. - Article 23 ter (Mise en place d'une interprofession de la filière apicole) (p. 1364) : son amendement n° 753 ; adopté. - Article 26 (Élaboration de la trame bleue) (p. 1378, 1379) : soutient l'amendement n° 655 de M. Jacques Muller ; retiré. (p. 1383) : intervient sur l'amendement n° 655 de M. Jacques Muller. (p. 1387) : intervient sur les amendements n° 187 de M. Jacques Mézard, n° 465 de M. Roland Courteau et n° 516 de M. Jean-Paul Amoudry.
- Projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision - Commission mixte paritaire [n° 189 (2008-2009)] - (4 février 2009) - Discussion générale (p. 1410) : son intervention. Les sénateurs Verts ne voteront pas ce texte.
- Projet de loi de programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement [n° 42 (2008-2009)] - (4 février 2009) - Article 27 (Surveillance des milieux aquatiques) (p. 1438) : favorable à l'amendement n° 418 de M. Paul Raoult. - Article additionnel avant l'article 28 (p. 1439) : favorable à l'amendement n° 419 de Mme Odette Herviaux (objectif de la politique agricole). - Article 28 (Agriculture durable) (p. 1453) : son amendement n° 553 ; rejeté.
- Suite de la discussion (5 février 2009) (p. 1489, 1495) : ses amendements n° 554  ; adopté ; n° 556  ; retiré ; et n° 555  ; devenu sans objet. Sur l'amendement n° 69 de la commission, son sous-amendement n° 819  ; devenu sans objet. Intervient sur l'amendement n° 371 de M. Alain Vasselle. (p. 1501, 1506) : favorable à l'amendement n° 183 de M. François Fortassin. Son amendement n° 557 ; rejeté. (p. 1505, 1506) : son amendement n° 557 ; rejeté. - Articles additionnels après l'article 28 (p. 1513, 1516) : sur l'amendement n° 770 de la commission (établissement d'un plan d'urgence en faveur de la préservation des abeilles), ses sous-amendements n° 552 et 812 ; rejetés. Sur le même amendement, soutient les sous-amendements de M. Jacques Muller n° 816 ; retiré ; n° 658 et 659 ; rejetés. (p. 1528) : sur l'amendement n° 771 de la commission (coordination), son sous-amendement n° 818  ; adopté. - Article 29 (Le développement durable de la filière forêt-bois) (p. 1530, 1532) : favorable à l'amendement n° 428 de Mme Odette Herviaux. Soutient l'amendement n° 662 de M. Jacques Muller ; retiré. - Article 31 (Liens entre environnement et santé) (p. 1540) : son amendement n° 558 ; retiré. - Article 32 (Deuxième plan national santé environnement) (p. 1541, 1542) : parole sur l'article. (p. 1543, 1550) : ses amendements n° 559, 560, 561, 569, 570 et 571 ; adoptés ; n° 562, 563, 564, 565, 566 et 709 ; retirés ; et n° 567  ; rejeté. Intervient sur l'amendement n° 688 de la commission. - Article 33 (Encadrement de l'emploi des substances chimiques préoccupantes) (p. 1552) : ses amendements n° 572, 573 et 574 : retirés. - Article 34 (Réduction de l'exposition aux substances préoccupantes en milieu professionnel) (p. 1544, 1559) : soutient les amendements de M. Jacques Muller n° 664  ; rejeté ; et n° 665  ; retiré. Ses amendements n° 575  ; adopté ; n° 576, 577 et 579 ; rejetés ; et n° 578  ; retiré. Sur l'amendement n° 77 de la commission, ses sous-amendements n° 821 et 822 ; retirés. - Article 35 (Lutte contre la pollution de l'air intérieur et extérieur) (p. 1559, 1566) : ses amendements n° 580 et 583 ; retirés ; n° 581 et 582 ; rejetés ; et n° 584  ; adopté. Sur l'amendement n° 78 de la commission, favorable au sous-amendement n° 820 de M. Thierry Repentin. Le groupe socialiste est favorable à l'amendement n° 349 de Mme Esther Sittler. - Article 37 (Surveillance des risques émergents) (p. 1569, 1575) : ses amendements n° 585, 589 et 590 ; rejetés ; n° 586 et 587 ; adoptés ; et n° 588  ; retiré. Soutient l'amendement n° 666 de M. Jacques Muller ; retiré. - Article additionnel après l'article 39 (p. 1577, 1578) : son amendement n° 568 : protection juridique des lanceurs d'alerte ; retiré.
- Suite de la discussion (6 février 2009) - Article 43 bis (Critères de représentativité des associations) (p. 1611) : intervient sur l'amendement n° 96 de la commission. - Article 45 (Informations et enquêtes publiques en matière environnementale) (p. 1615, 1616) : ses amendements n° 591 et 592 ; retirés. (p. 1618) : son amendement n° 593 ; retiré. (p. 1619) : ses amendements n° 594  ; retiré ; et n° 595  ; adopté. (p. 1620) : soutient l'amendement n° 673 de M. Jacques Muller ; devenu sans objet. - Article 46 (Entreprises et développement durable) (p. 1622) : son amendement n° 596 ; retiré. (p. 1624) : votera contre l'amendement n° 102 de la commission. - Article 48 (Formation et développement durable) (p. 1627) : ses amendements n° 597 et 598 ; retirés. (p. 1628) : ses amendements n° 599  ; rejeté ; et n° 600  ; devenu sans objet. (p. 1629) : son amendement n° 601 ; retiré. - Article 49 (Dispositions applicables à l'outre-mer) (p. 1645, 1646) : intervient sur l'amendement n° 388 de M. Georges Patient. (p. 1646) : soutient l'amendement n° 677 de M. Jacques Muller ; adopté.
- Suite de la discussion (10 février 2009) - Explications de vote sur l'ensemble et adoption d'un projet de loi (p. 1671, 1672) : votera ce texte.
- Question orale avec débat de M. David Assouline sur l'application de la loi n° 2007-1199 du 10 août 2007 relative aux libertés et responsabilités des universités - (19 mars 2009) (p. 3173, 3174) : son intervention.
- Projet de loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur Internet - Commission mixte paritaire [n° 327 (2009-2010)] - (9 avril 2009) - Article 10 bis A (p. 3897) : parole sur l'article. - Explications de vote sur l'ensemble (p. 3898) : son intervention.
- Nouvelle lecture [n° 397 (2008-2009)] - (13 mai 2009) - Discussion générale (p. 4432, 4433) : son intervention. - Articles additionnels avant l'article 1er (p. 4434) : s'abstiendra sur l'amendement n° 2 de M. Ivan Renar (définition de l'accès à Internet comme un droit fondamental garanti à tous les citoyens de manière égalitaire sur l'ensemble du territoire). - Article 10 bis A (Art. L. 121-8, L. 132-35 à L. 132-45 [nouveau] du code de la propriété intellectuelle ; art. L. 7111-5-1 [nouveau], L. 7113-2, L. 7113-3 et L. 7113-4 [nouveaux] du code du travail ; art. L. 382-14-1 du code de la sécurité sociale - Droit d'auteur des journalistes) (p. 4446, 4448) : son amendement n° 1 ; rejeté. (p. 4448) : favorable aux amendements identiques n° 1 de Mme Marie-Christine Blandin et n° 4 de M. Ivan Renar. - Explications de vote sur l'ensemble (p. 4451) : défavorable à ce projet de loi.
- Projet de loi portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires [n° 381 (2008-2009)] - (19 mai 2009) - Article 12 (texte modifié par la commission) (art. L. 6132-1 à L. 6132-8, L. 6132-9 à L. 6132-15 [nouveaux] du code de la santé publique - Communauté hospitalière de territoire) (p. 4817) : intervient sur l'amendement n° 454 de M. François Autain.
- Suite de la discussion (3 juin 2009) - Article 18 (Texte modifié par la commission) (art. L. 1110-3 et L. 1111-3 du code de la santé publique ; art. L. 162-1-14 et art. L. 162-1-14-1 [nouveau] du code de la sécurité sociale - Limitation des refus de soins par les professionnels de santé) (p. 5489) : favorable à l'amendement n° 124 de M. Jean Desessard. (p. 5497, 5500) : favorable à l'amendement n° 123 de M. Jean Desessard. Intervient sur l'amendement n° 142 de M. Rémy Pointereau.
- Suite de la discussion (5 juin 2009) - Article 22 B (Supprimé par la commission) (art. L. 1171-1 (nouveau) du code de la santé publique - Définition de l'éducation à la santé) (p. 5663, 5664) : soutient l'amendement n° 787 de M. Jean Desessard ; rejeté. (p. 5665) : s'abstiendra sur l'amendement n° 1257 du Gouvernement. - Article 22 (Texte modifié par la commission) (art. L. 1161-1 à L. 1161-8, L. 1162-1 et L. 1521-5 [nouveaux] du code de la santé publique - Education thérapeutique du patient) (p. 5677) : soutient l'amendement n° 688 de M. Jean-Etienne Antoinette ; rejeté. - Article 22 bis (Texte modifié par la commission) (art. L. 2122-1, L. 4151-1 et L. 5134-1 du code de la santé publique - Extension des missions des sages-femmes) (p. 5691) : parole sur l'article. - Article 22 septies (Texte modifié par la commission) (art. 52 de la loi n° 2004-806 du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique - Formation des psychothérapeutes) (p. 5698) : soutient l'amendement n° 116 de M. Jean Desessard ; rejeté. - Article 24 quater (Texte non modifié par la commission) (art. L. 3323-2 du code de la santé publique - Réglementation de la publicité pour les boissons alcoolisées sur Internet) (p. 5729) : intervient sur l'amendement n° 40 de Mme Anne-Marie Payet. - Article 25 ter (Supprimé par la commission) (art. L. 1334-8-1 [nouveau] du code de la santé publique - Mesures de prévention des maladies liées au plomb) (p. 5731) : soutient l'amendement n° 115 de M. Jean Desessard ; adopté. - Articles additionnels avant l'article 22 (précédemment réservés) (p. 5740) : votera l'amendement n° 514 de M. François Autain (participation des patients au système de pharmacovigilance). - Articles additionnels après l'article 25 (précédemment réservés) (p. 5761) : intervient sur les amendements de M. André Trillard n° 19  (attribution de pouvoir de police sanitaire au directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments, en matière de médicament vétérinaire) et n° 20  (actualisation du code de la santé publique dans le domaine du médicament vétérinaire). (p. 5762) : soutient les amendements de M. Jean Desessard n° 111  (mise en place prioritaire des registres des cancers dans les deux régions où les taux de mortalité sont les plus élevés) ; et n° 112  (généralisation des registres des cancers dans un délai de cinq ans) ; retirés. (p. 5763) : soutient les amendements de M. Jean Desessard n° 113  (attribution de la qualité de travailleur handicapé aux personnes souffrant d'une intolérance environnementale aux champs électromagnétiques) ; et n° 114  (réduction de l'exposition du public aux ondes électromagnétiques émises par les antennes-relais de téléphonie mobile) ; rejetés. - Articles additionnels avant l'article 25 septdecies (précédemment réservés) (p. 5774) : soutient l'amendement n° 814 de M. Jean Desessard (interdiction d'utiliser du bisphénol A dans la fabrication de certains produits) ; rejeté. (p. 5775, 5776) : soutient l'amendement n° 815 de M. Jean Desessard (interdiction d'utiliser le perchloroéthylène) ; rejeté. - Articles additionnels après l’article 25 septdecies (précédemment réservés) (p. 5779, 5780) : sur l'amendement n° 1287 du Gouvernement (habilitation du Gouvernement à créer par ordonnance un nouvel établissement public reprenant l'ensemble des missions de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments et de l'Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail), soutient les sous-amendements de M. Jean Desessard n° 1356  ; adopté ; n° 1357  ; et n° 1358  ; retirés ; et n° 1359  ; rejeté. (p. 5783) : intervient sur les sous-amendements précités. (p. 5784) : avis défavorable des sénateurs Verts sur l'amendement n° 1287 précité.
- Proposition de loi visant à autoriser la restitution par la France des têtes maories [n° 483 (2008-2009)] - (29 juin 2009) - Discussion générale (p. 6427) : son intervention. Les sénatrices et sénateurs Verts voteront ce texte.
- Projet de loi relatif à la protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet [n° 512 (2008-2009)] - (8 juillet 2009) - Article 1er (Texte modifié par la commission) (art. L. 331-21-1 du code de la propriété intellectuelle - Constatation des infractions et recueil des observations par les membres et agents habilités et assermentés de la HADOPI) (p. 6826) : favorable à l'amendement n° 9 de Mme Alima Boumediene-Thiery. - Article 2 (Texte non modifié par la commission) (art. 398-1 et 495 du code de procédure pénale - Possibilité d'un recours à la procédure du juge unique et aux ordonnances pénales en matière de délit de contrefaçon) (p. 6830) : favorable à l'amendement n° 3 de Mme Alima Boumediene-Thiery. - Article 3 (Texte modifié par la commission) (art. L. 335-7 du code de la propriété intellectuelle - Création d'une nouvelle sanction : la suspension de l'accès au service Internet et l'interdiction de souscrire un nouvel abonnement) (p. 6832) : favorable à l'amendement n° 4 de Mme Alima Boumediene-Thiery. - Explications de vote sur l'ensemble (p. 6836, 6837) : les sénateurs Verts voteront contre ce projet de loi.
- Projet de loi portant engagement national pour l'environnement [n° 553 (2008-2009)] - (16 septembre 2009) - Article 1er (art. L. 111-9, L. 111-9 [nouveau], L. 111-10, L. 111-10-2 [nouveau], L. 111-11, L. 134-1, L. 134-3, L. 134-3-1 [nouveau], L. 134-4-1 et L. 134-4-2 [nouveaux], L. 271-6 du code de la construction et de l'habitation et article L. 125-5 du code de l'environnement - Amélioration de l'évaluation, de la vérification et de l'information en matière de performance énergétique des bâtiments) (p. 7527, 7528) : favorable à l'amendement n° 210 de M. Jacques Muller. (p. 7534) : intervient sur l'amendement n° 7 de M. Thierry Repentin. - Article 2 (art. L. 111-10-3 [nouveau] du code de la construction et de l'habitation - Travaux d'amélioration de la performance énergétique des bâtiments) (p. 7537, 7538) : votera l'amendement n° 8 de M. Thierry Repentin. - Article 2 bis (Nouveau) (art. 244 quater U du code général des impôts - Extension aux communes du bénéfice de l'éco-prêt à taux zéro) (p. 7543) : intervient sur l'amendement n° 311 du Gouvernement.
- Suite de la discussion (17 septembre 2009) - Articles additionnels après l'article 15 bis (priorité) (p. 7630, 7631) : intervient sur ses sous-amendements n° 307 et 308, soutenus par M. Jacques Muller, et portant sur l'amendement n° 71 de la commission de la culture saisie pour avis. Les Verts voteront l'amendement n° 71 précité. (p. 7632, 7633) : favorable à l'amendement de la commission de la culture saisie pour avis n° 70  (élargissement des prescriptions applicables en matière de publicité extérieure). Les Verts s'abstiendront sur l'amendement n° 265 de M. Ambroise Dupont (ouverture des bâches d'échafaudage à la publicité).
- Projet de loi relatif à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie [n° 619 (2008-2009)] - (22 septembre 2009) - Articles additionnels après l'article 3 (p. 7832, 7833) : soutient les amendements de M. Jean Desessard n° 119  (formation des personnels engagés pour des travaux comportant un risque sanitaire et ne maîtrisant pas le français) ; et n° 121  (intégration d'un volet sanitaire d'information dans les formations relatives à des métiers exposés à un risque sanitaire) ; rejetés. - Article 4 (art. L. 6323-12, L. 6323-21 à L. 6323-23 du code du travail - Portabilité du droit individuel à la formation) (p. 7841) : parole sur l'article. (p. 7844) : soutient l'amendement n° 123 de M. Jean Desessard ; rejeté.
- Projet de loi portant engagement national pour l'environnement [n° 553 (2008-2009)] - (5 octobre 2009) - Article 42 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 611-6, L. 640-2 et L. 641-19-1 [nouveau] du code rural - Instauration d'une certification à haute valeur environnementale pour les exploitations agricoles) (p. 8170) : intervient sur l'amendement n° 618 de M. Jacques Muller. - Article 44 bis (Nouveau) (Définition d'une politique génétique des semences et plants) (p. 8176, 8177) : soutient l'amendement n° 619 de M. Jacques Muller ; rejeté. - Article 44 quater (Nouveau) (art. L. 664-1 du code rural - Indication de la variété des fruits, légumes et plantes horticoles) (p. 8178) : soutient l'amendement n° 620 de M. Jacques Muller ; adopté. - Article 45 (art. L. 371-1 à L. 371-6 [nouveaux] du code de l'environnement - Constitution d'une trame verte et bleue) (p. 8182, 8192) : soutient les amendements n° 621, 625 et 627 de M. Jacques Muller ; adoptés ; n° 622 et 623 ; devenus sans objet ; n° 624, 626 et 628 ; rejetés. Intervient sur l'amendement n° 459 de Mme Françoise Férat.
- Suite de la discussion (6 octobre 2009) - Article 59 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 1321-2 du code de la santé publique - Protection des périmètres de captage d'eau) (p. 8254) : intervient sur l'amendement n° 914 de la commission. - Article 60 (art. L. 219-1 à L. 219-5 [nouveaux] du code de l'environnement - Stratégie de gestion intégrée de la mer et du littoral) (p. 8266) : intervient sur les sous-amendements n° 904, 905 et 906 de Mme Odette Herviaux portant sur l'amendement n° 889 du Gouvernement. - Articles additionnels après l'article 65 (p. 8272) : soutient l'amendement n° 637 de M. Jacques Muller (protection de la diversité biologique en faveur des peuples autochtones du territoire français) ; rejeté.
- Suite de la discussion (7 octobre 2009) - Article 72 (art. L. 32-1, L. 34-9 et L. 34-9-1 du code des postes et des télécommunications électroniques, art. L. 5231-3 et L. 5231-4 [nouveaux] du code de la santé publique et art. 17 bis [nouveau] de la loi du 15 juin 1906 sur les distributions d'énergie - Encadrement règlementaire sur les ondes électromagnétiques) (p. 8298, 8305) : soutient les amendements n° 640 de M. Jacques Muller ; et n° 669 de Mme Virginie Klès ; rejetés. Votera l'amendement n° 453 de Mme Mireille Schurch. - Article 73 (art. L. 523-1 à L. 523-4 [nouveaux] du code de l'environnement, art. L. 5161-1 [nouveau] du code de la santé publique et art. L. 253-8 du code rural - Obligation de déclaration et d'information sur les substances nanoparticulaires) (p. 8312, 8313) : défavorable à l'amendement n° 510 de M. Jean Bizet. Son amendement n° 643 ; rejeté. (p. 8314) : intervient sur l'amendement n° 727 de M. Didier Guillaume.
- Projet de loi relatif à l'entreprise publique La Poste et aux activités postales [n° 61 (2009-2010)] - (4 novembre 2009) - Articles additionnels avant l’article 1er (p. 9389, 9393) : soutient l'amendement n° 263 de M. Jean Desessard (instauration d'une commission indépendante chargée d'évaluer le coût du service postal universel) ; rejeté.
- Suite de la discussion (6 novembre 2009) - Article 2 (art. 2 de la loi n° 90-568 du 2 juillet 1990 relative à l'organisation du service public de La Poste et à France Télécom - Missions de service public de La Poste et autres activités) (p. 9561) : intervient sur l'amendement n° 204 de M. Jean-Claude Danglot. (p. 9566, 9567) : soutient l'amendement n° 278 de M. Jean Desessard ; adopté.
- Suite de la discussion (7 novembre 2009) - Article 2 bis (Nouveau) (art. 6 de la loi n° 90-568 du 2 juillet 1990 relative à l'organisation du service public de La Poste et à France Télécom - Points de contact de La Poste) (p. 9694, 9695) : favorable à l'amendement n° 290 de M. Jean Desessard. - Article 3 (Texte non modifié par la commission) (art. 6 de la loi n° 90-568 du 2 juillet 1990 relative à l'organisation du service public de La Poste et à France Télécom - Mission d'aménagement du territoire) (p. 9707) : soutient l'amendement n° 291 de M. Jean Desessard ; rejeté. - Article 4 (art. 9 de la loi n° 90-568 du 2 juillet 1990 relative à l'organisation du service public de La Poste et à France Télécom - Contrat d'entreprise État-La Poste) (p. 9720) : intervient sur l'amendement n° 292 de M. Jean Desessard. (p. 9724) : favorable à l'amendement n° 240 de M. Jean-Claude Danglot. - Article 5 (art. 10 de la loi n° 90-568 du 2 juillet 1990 relative à l'organisation du service public de La Poste et à France Télécom - Composition du conseil d'administration) (p. 9729, 9730 ; 9736) : soutient les amendements n° 293 et 294 de M. Jean Desessard ; rejetés. - Article 6 (art. 11 de la loi n° 90-568 du 2 juillet 1990 relative à l'organisation du service public de La Poste et à France Télécom - Nomination du président du conseil d'administration de La Poste) (p. 9742, 9745) : favorable à l'amendement n° 295 de M. Jean Desessard. Soutient l'amendement n° 296 de M. Jean Desessard ; rejeté.
- Suite de la discussion (8 novembre 2009) - Article 7 (art. 29-4 de la loi n° 90-568 du 2 juillet 1990 relative à l'organisation du service public de La Poste et à France Télécom - Statut des fonctionnaires de La Poste) (p. 9760) : soutient l'amendement n° 299 de M. Jean Desessard ; retiré. (p. 9761) : intervient sur les amendements n° 67 de M. Jean-Claude Danglot, n° 299 de M. Jean Desessard et n° 496 de M. Michel Teston.
- Projet de loi de finances  pour 2010 [n° 100 (2009-2010)]
Deuxième partie :
Recherche et enseignement supérieur
 - (30 novembre 2009) (p. 11660, 11661) : son intervention.
- Proposition de loi visant à réguler la concentration dans le secteur des médias [n° 590 (2008-2009)] - (10 décembre 2009) - Discussion générale (p. 12563, 12564) : son intervention.