BIZET (Jean)
sénateur (Manche)
UMP

NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires économiques.
Vice-président de la commission des affaires européennes.
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programmation relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement (8 juillet 2009).

DÉPÔTS
Proposition de loi modifiant le régime des retenues sur salaires en cas de grèves dans les services publics de transport terrestre régulier de personnes à vocation non touristique [n° 170 (2008-2009)] (15 janvier 2009) - Questions sociales et santé - Transports.
Proposition de résolution européenne au nom de la commission des Affaires européennes sur le projet de règlement tendant à fixer les "profils nutritionnels" pour les denrées alimentaires [n° 265 (2008-2009)] (12 mars 2009) - Société - Union européenne.
Rapport, fait au nom de la commission des affaires économiques, sur la proposition de résolution [n° 265 (2008-2009)] européenne au nom de la commission des Affaires européennes sur le projet de règlement tendant à fixer les "profils nutritionnels" pour les denrées alimentaires [n° 336 (2008-2009)] (8 avril 2009) - Société - Union européenne.
Proposition de loi relative au pouvoir de police du maire dans les espaces naturels non aménagés [n° 343 (2008-2009)] (9 avril 2009) - Collectivités territoriales - Police et sécurité - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi relative à la responsabilité civile des propriétaires de sites naturels [n° 344 (2008-2009)] (9 avril 2009) - Aménagement du territoire - Collectivités territoriales - Environnement - Société.
Proposition de loi visant à réglementer la pratique du canyonisme [n° 345 (2008-2009)] (9 avril 2009) - Police et sécurité - Sports.
Proposition de loi relative à l'obligation d'assurance pour la pratique du canyonisme [n° 346 (2008-2009)] (9 avril 2009) - Police et sécurité - Sports.
Proposition de loi visant à créer un délit sanctionnant la vente à la sauvette [n° 411 (2008-2009)] (15 mai 2009) - Justice - Police et sécurité.
Rapport d'information, fait au nom de la commission des affaires européennes : Etat de la transposition de la « directive services » [n° 473 (2008-2009)] (17 juin 2009) - Union européenne.
Rapport d'information, fait au nom de la commission des affaires européennes : Le prix du lait dans les Etats membres de l'Union européenne [n° 481 (2008-2009)] (23 juin 2009) - Agriculture et pêche - Union européenne.
Proposition de loi tendant à renforcer le dialogue social et la continuité du service public dans les transports maritimes, aériens et ferroviaires [n° 501 (2008-2009)] (25 juin 2009) - Entreprises - Transports.
Proposition de loi visant à renforcer la procédure de lutte contre les mariages simulés [n° 625 (2008-2009)] (19 septembre 2009) - Famille - Justice - Pouvoirs publics et Constitution - Société.
Proposition de loi tendant à renforcer la confiance des donateurs et mécènes envers les associations faisant appel à la générosité publique [n° 28 (2009-2010)] (12 octobre 2009) - Société - Économie et finances, fiscalité.
Avis, fait au nom de la  commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur le projet de loi de finances pour 2010 [n° 100 (2009-2010)] - Ecologie, développement et aménagement durables - Compte d'affectation spéciale : contrôle et sanction automatisés des infractions au code de la route - Budget annexe : contrôle et exploitation aériens [n° 105 tome 2 (2009-2010)] (19 novembre 2009) - Budget - Collectivités territoriales - Environnement - Économie et finances, fiscalité.
Rapport, fait au nom de la  commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur la proposition de résolution [n° 98 (2009-2010)] européenne, présentée au nom de la commission des affaires européennes, sur le marché des quotas de CO² et le mécanisme d'inclusion carbone aux frontières [n° 129 (2009-2010)] (2 décembre 2009) - Affaires étrangères et coopération - Entreprises - Environnement.
Proposition de loi tendant à l'attribution des labels « campagne d'intérêt général » et « grande cause nationale » aux générosités associatives [n° 147 (2009-2010)] (8 décembre 2009) - Société.
Proposition de loi tendant à autoriser les petits consommateurs domestiques et non domestiques d'électricité et de gaz naturel à accéder ou à retourner au tarif réglementé [n° 183 (2009-2010)] (17 décembre 2009) - Entreprises - PME, commerce et artisanat - Société - Énergie.
Proposition de loi tendant à améliorer le fonctionnement des maisons départementales des personnes handicapées et portant diverses dispositions relatives à la politique du handicap [n° 191 (2009-2010)] (22 décembre 2009) - Collectivités territoriales - Questions sociales et santé.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du mardi 7 avril 2009 (commission des affaires européennes) : Élaboration de vins de table roséspar coupage de vin rouge et de vin blancCommunication et proposition de résolutionde MM. Gérard César et Simon Sutour.
Action de l'Union européennepour répondre à la crise économique et financièreAudition de Mme Christine Lagarde,1(*)Ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi.
Réunion du mardi 28 avril 2009 (commission des affaires européennes) : L'Union européenne à la Conférence des Nations uniessur le racisme (Durban II)Communication de M. Robert Badinter.
Réunion du mercredi 13 mai 2009 (commission des affaires européennes) : « Nouveaux aliments »Aliments issus d'animaux clonés (E 3767)Communication de M. Jean Bizet.
Réunion du mercredi 27 mai 2009 (commission des affaires économiques) : Engagement national pour l'environnement - Examen du rapport et du texte proposé par la commission.
Réunion du mercredi 10 juin 2009 (commission des affaires économiques) : Engagement national pour l'environnement - Examen du rapport et du texte proposé par la commission.
Réunion du mardi 16 juin 2009 (commission des affaires économiques) : Crise laitière - Audition de M. Luc Chatel, secrétaire d'Etat chargé de l'industrie et de la consommation.
Réunion du mercredi 17 juin 2009 (commission des affaires européennes) : État de la transposition de la directive « services »Rapport d'information de M. Jean Bizet.
Réunion du mardi 23 juin 2009 (commission des affaires européennes) : Le prix du lait dans les États membres de l'Union européenneRapport d'information de M. Jean Bizet.
Réunion du mercredi 24 juin 2009 (commission des affaires économiques) : Mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement - Examen du rapport et du texte proposé par la commission en deuxième lecture.
Réunion du mardi 30 juin 2009 (commission des affaires européennes) : La présidence suédoise de l'Union européenneAudition de M. Joël de Zorzi, Ambassadeur de France en Suède.
Réunion du jeudi 2 juillet 2009 (commission des affaires européennes) : La réponse de l'Union européenne à la crise est-elle adéquate ?Table ronde autour de deux économistes,MM. Nicolas Baverez et Xavier Timbeau.
Réunion du mercredi 8 juillet 2009 (commission des affaires économiques) : Engagement national pour l'environnement - Examen du rapport et du texte proposé par la commission.
Réunion du mercredi 23 septembre 2009 (commission des affaires européennes) : Audition de M. Pierre Lellouche,Secrétaire d'État chargé des affaires européennes.
 (commission des affaires économiques) : Conférence interparlementaire relative au changement climatique - Communication.
Contribution climat-énergie - Audition de M. Jean-Louis Borloo, ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, de Mme Christine Lagarde, ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, et de Mme Chantal Jouanno, secrétaire d'Etat chargée de l'écologie.
Réunion du jeudi 8 octobre 2009 (commission des affaires européennes) : Évolution du rôle européen du SénatRapport d'information de M. Hubert Haenel.
Réunion du mercredi 14 octobre 2009 (commission des affaires européennes) : Proposition de résolution européenne sur la proposition de directive relative aux exigences de fonds propres pour le portefeuille de négociation et pour les retitrisations, et la surveillance prudentielle des politiques de rémunérationRapport de M. Simon Sutour.
Réunion du jeudi 15 octobre 2009 (commission des affaires européennes) : Audition de M. Philippe Etienne, Ambassadeur,Représentant permanent de la France auprès de l'Union européenne.
Réunion du mercredi 21 octobre 2009 (commission des affaires européennes) : Remboursement d'aides nationalesdans le secteur des fruits et légumesCommunication de M. Jean Bizet.
Réunion du mercredi 4 novembre 2009 (commission des affaires européennes) : Conclusions du Conseil européen des 29 et 30 octobreAudition de M. Pierre Lellouche,secrétaire d'État chargé des affaires européennes.
Programme de Stockholm(Grandes orientations de l'Union européenne en matièrede justice, de liberté et de sécurité pour les années 2010-2014)Rapport d'information de Mme Annie David,MM. Jean-Claude Peyronnet et Hugues Portelli.
Réunion du mardi 17 novembre 2009 (commission des affaires européennes) : Marché des quotas de CO2 et mécanisme d'inclusion carbone aux frontières dans la perspective de la Conférence de CopenhagueCommunication de Mme Fabienne Keller.
Agence pour la gestion opérationnelle des systèmes d'information à grande échelle dans le domaine de la liberté, de la sécuritéet de la justice (E 4560 et E 4561)Communication de M. Robert del Picchia.
 (commission des affaires économiques) : Loi de finances pour 2010 - Audition de Mme Christine Lagarde, ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi.
Réunion du jeudi 19 novembre 2009 (commission des affaires économiques) : Audition de M. André-Claude Lacoste, président de l'Autorité de sûreté nucléaire.
Réunion du mardi 24 novembre 2009 (commission des affaires économiques) : Résolution européenne - Nomination d'un rapporteur et délai limite.
Réunion du mercredi 25 novembre 2009 (commission des affaires économiques) : Loi de finances pour 2010 - Mission « Ecologie, développement et aménagement durables » - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 2 décembre 2009 (commission des affaires européennes) : Table ronde dans la perspective de la Conférence de Copenhague portant sur les conséquences du changement climatique.
 (commission des affaires économiques) : Conférence des Nations unies sur le climat à Copenhague - Table ronde.
Marché des quotas de CO2 et mécanisme d'inclusion carbone aux frontières - Examen du rapport.
Réunion du mercredi 9 décembre 2009 (commission des affaires européennes) : Les priorités de la présidence espagnole de l'Union européenneAudition de M. Bruno Delaye, ambassadeur de France en Espagne.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Projet de loi de programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement [n° 42 (2008-2009)] - (28 janvier 2009) - Article 5 (Rénovation thermique des bâtiments existants) (p. 1031, 1034) : ses amendements n° 694  ; adopté ; n° 695  ; devenu sans objet ; et n° 681  ; retiré.
- Suite de la discussion (29 janvier 2009) - Article 9 (Principes de la politique des transports) (p. 1095) : soutient l'amendement n° 115 de M. Gérard César ; devenu sans objet. - Article 10 (Transports de marchandises) (p. 1115, 1116) : favorable à l'amendement n° 31 de la commission. (p. 1124) : soutient l'amendement n° 143 de M. Charles Revet ; retiré. (p. 1134) : son amendement n° 682 ; retiré. (p. 1137) : intervient sur son amendement n° 682 précité.
- Proposition de loi visant à supprimer les conditions de nationalité qui restreignent l'accès des travailleurs étrangers à l'exercice de certaines professions libérales ou privées [n° 176 (2008-2009)] - (11 février 2009) - Article 2 (art. L. 241-1 du code rural - Suppression de la condition de nationalité pour l'exercice de la profession de vétérinaire) (p. 1787, 1788) : soutient l'amendement n° 1 de M. Charles Guené ; adopté.
- Déclaration du Gouvernement, suivie d'un débat, préalable au Conseil européen des 19 et 20 mars 2009 - (17 mars 2009) (p. 3080, 3082) : son intervention.
- Projet de loi de finances rectificative pour 2009 [n° 297 (2008-2009)] - (1er avril 2009) - Article 8 D (Aménagement du dispositif anti-abus applicable à la réduction d'impôt de solidarité sur la fortune, ISF, au titre de souscriptions au capital de PME) (p. 3658) : défavorable à l'amendement n° 2 de la commission.
- Débat  sur la politique agricole commune - (28 avril 2009) (p. 3971, 3972) : son intervention.
- Débat européen sur le suivi des positions européennes du Sénat - (11 juin 2009) - au nom de la commission des affaires économiques (p. 5979, 5980 ; 5983) : ses interventions sur les profils nutritionnels.
- Débat sur le volet agricole de la négociation OMC - (25 juin 2009) (p. 6347, 6349) : son intervention.
- Débat sur la crise de la filière laitière - (25 juin 2009) (p. 6360, 6361) : son intervention.
- Projet de loi portant engagement national pour l'environnement [n° 553 (2008-2009)] - (17 septembre 2009) - Article 15 bis (Nouveau) (art. L. 146-4 du code de l'urbanisme - Travaux nécessaires aux activités agricoles dans les zones soumises à la loi littorale) (p. 7719, 7721) : ne votera pas l'amendement n° 159 du Gouvernement.
- Suite de la discussion (5 octobre 2009) - Article 34 (art. 10-1 de la loi n° 2000-108 (cf. sous art. 33) et art. L. 553-2 à L. 553-4 du code de l'environnement - Développement maîtrisé de l'énergie éolienne) (p. 8126) : son amendement n° 583 ; rejeté. - Article 39 (art. L. 253-9 [nouveau], L. 253-4 et L. 253-17 [nouveau] du code rural - Elimination des produits phytopharmaceutiques ne bénéficiant pas d'une autorisation de mise sur le marché) (p. 8150, 8153) : ses amendements n° 505, 506, 507 et 508 ; retirés. - Article 40 (Texte non modifié par la commision) (art. L. 253-7 et L. 253-17 du code rural - Interdiction de la publicité sur les produits phytopharmaceutiques à destination des jardiniers amateurs) (p. 8154, 8157) : son amendement n° 511 ; adopté.
- Suite de la discussion (7 octobre 2009) - Article 73 (art. L. 523-1 à L. 523-4 [nouveaux] du code de l'environnement, art. L. 5161-1 [nouveau] du code de la santé publique et art. L. 253-8 du code rural - Obligation de déclaration et d'information sur les substances nanoparticulaires) (p. 8312) : son amendement n° 510 ; adopté.
- Projet de loi relatif à l'entreprise publique La Poste et aux activités postales [n° 61 (2009-2010)] - (5 novembre 2009) - Article 1er (art. 1-2 nouveau de la loi n° 90-568 du 2 juillet 1990 relative à l'organisation du service public de La Poste et à France Télécom - Statut de La Poste) (p. 9473) : intervient sur les amendements n° 28 de M. Jean-Claude Danglot et n° 445 de M. Michel Teston.
- Projet de loi de finances  pour 2010 [n° 100 (2009-2010)]
Deuxième partie :
Agriculture, pêche, alimentation, forêt et affaires rurales - Compte d'affectation spéciale : Développement agricole et rural
 - (3 décembre 2009) - Questions-réponses-répliques (p. 11978, 11979) : sa question et sa réplique.