BIWER (Claude)
sénateur (Meuse)
UC

NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires économiques.
Membre de la Délégation à l'aménagement et au développement durable du territoire jusqu'au 15 juin 2009.
Vice-président de la Commission spéciale sur le crédit à la consommation du 29 avril 2009 au 30 juin 2009.
Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'organisation et à la régulation des transports ferroviaires et guidés et portant diverses dispositions relatives aux transports (7 octobre 2009).
Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'entreprise publique La Poste et aux activités postales (22 décembre 2009).
Membre suppléant de l'Assemblée générale et section permanente du Conseil national des transports.
Membre titulaire du Conseil supérieur du service public ferroviaire le 17 février 2009.
Membre titulaire du Comité local d'information et de suivi du laboratoire souterrain de Bure.

DÉPÔTS
Proposition de loi visant à permettre la célébration des mariages dans l'annexe de la mairie des communes de moins de 3 500 habitants [n° 296 (2008-2009)] (24 mars 2009) - Collectivités territoriales - Famille - Pouvoirs publics et Constitution - Société.
Proposition de loi tendant à prévenir le surendettement [n° 325 (2008-2009)] (7 avril 2009) - Budget - Société - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant à renforcer l'efficacité de la réduction d'impôt de solidarité sur la fortune au profit de la consolidation du capital des petites et moyennes entreprises [n° 398 (2008-2009)] (12 mai 2009) - PME, commerce et artisanat - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi tendant à soumettre les contributions des employeurs destinées au financement des régimes de retraites conditionnant la constitution des droits à prestation à l'achèvement de la carrière, dits "retraites chapeaux", aux prélèvements sociaux de droit commun [n° 415 (2008-2009)] (18 mai 2009) - Entreprises - Sécurité sociale - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi tendant à rendre obligatoire le port de la ceinture de sécurité dans les autocars transportant des enfants [n° 577 (2008-2009)] (21 juillet 2009) - Famille - Transports.
Proposition de loi visant à autoriser la création de zones franches rurales [n° 46 (2009-2010)] (19 octobre 2009) - Aménagement du territoire - Économie et finances, fiscalité.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du mercredi 29 avril 2009 (commission spéciale crédit à la consommation) : Audition de Mme Christine Lagarde, ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, et de M. Martin Hirsch, haut commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté et haut commissaire à la jeunesse.
Réunion du mercredi 16 septembre 2009 (commission des affaires économiques) : Engagement national pour l'environnement -Examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mardi 22 septembre 2009 (commission des affaires économiques) : Crise laitière - Audition de M. Bruno Le Maire, ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche.
Réunion du lundi 9 novembre 2009 (commission des affaires économiques) : Entreprise publique La Poste et activités postales - Examen d'un amendement en seconde délibération.
Réunion du mercredi 2 décembre 2009 (commission des lois) : Réforme des collectivités territoriales - Débat d'orientation.
Réunion du mercredi 16 décembre 2009 (commission des affaires économiques) : Groupe de travail sur l'application de la loi de modernisation de l'économie - Examen du rapport.
Réunion du mardi 22 décembre 2009 (commission mixte paritaire) : Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à l'entreprise publique La Poste et aux activités postales.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Projet de loi de programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement [n° 42 (2008-2009)] - (27 janvier 2009) - Discussion générale (p. 951, 952) : son intervention.
- Suite de la discussion (29 janvier 2009) - Article 9 (Principes de la politique des transports) (p. 1094) : son amendement n° 499 ; rejeté. - Article 10 (Transports de marchandises) (p. 1116, 1117) : son amendement n° 500 ; adopté. (p. 1133, 1134) : son amendement n° 507 ; retiré. (p. 1136, 1137) : intervient sur son amendement n° 507 précité. (p. 1141) : son amendement n° 501 ; retiré. (p. 1142) : intervient sur son amendement n° 501 précité. (p. 1146) : son amendement n° 502 ; retiré.
- Question orale avec débat de M. Simon Sutour sur l'avenir des services publics dans les zones rurales - (26 mars 2009) (p. 3487, 3488) : son intervention.
- Proposition de loi visant à exclure les communes de moins de 2 000 habitants du dispositif de service d'accueil des élèves d'écoles maternelles et élémentaires [n° 219 (2008-2009)] - (26 mars 2009) - Article unique (p. 3538) : votera contre les amendements n° 1 et 2 de M. Claude Domeizel et n° 4 de Mme Brigitte Gonthier-Maurin.
- Projet de loi de développement et de modernisation des services touristiques [n° 305 (2008-2009)] - (7 avril 2009) - Article 6 (Art. L. 141-2 et L. 141-3 [nouveaux] du code du tourisme - Création de l'Agence de développement touristique de la France) (p. 3807, 3808) : son amendement n° 4 ; retiré.
- Projet de loi portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires [n° 381 (2008-2009)] - (28 mai 2009) - Article 15 (Texte modifié par la commission) (art. L. 631-1, L. 631-3, L. 632-1-1, L. 632-2, L. 632-3, L. 632-5, L. 632-9, L. 632-10, L. 634-1 du code de l'éducation, art. L. 1434-6-1 du code de la santé publique - Fixation du numerus clausus des études médicales et régulation pluriannuelle de l'offre de postes d'internat de médecine en fonction des besoins de santé - Revalorisation de l'internat en odontologie - Création d'un contrat santé solidarité) (p. 5295) : son amendement n° 2 ; retiré.
- Suite de la discussion (29 mai 2009) (p. 5317, 5327) : intervient sur son amendement n° 2 précité. Sur l'amendement n° 182 de M. Hervé Maurey, son sous-amendement n° 1221  ; retiré.
- Suite de la discussion (3 juin 2009) - Article 19 bis A (art. L. 4381-1 du code de la santé publique - Exclusion des stages des étudiants orthophonistes de l'obligation de gratification des stagiaires) (p. 5518) : parole sur l'article.
- Proposition de loi tendant à favoriser l'accès au crédit des petites et moyennes entreprises [n° 443 (2008-2009)] - (9 juin 2009) - Discussion générale (p. 5888, 5889) : son intervention. Le groupe UC soutient la proposition de loi. - Articles additionnels après l'article 6 septies (p. 5906) : ne votera pas l'amendement n° 10 de M. Pierre Hérisson (modalités de la mutualisation entre opérateurs de la partie terminale des réseaux en fibres optiques en vue du déploiement de la fibre optique dans les immeubles à partir de 2010).
- Question orale avec débat de Mme Marie-France Beaufils sur la réforme de la taxe professionnelle - (10 juin 2009) (p. 5954, 5955) : son intervention.
- Question orale avec débat de M. Jean-Jacques Mirassou sur l'avenir du programme de l'Airbus A400M - (11 juin 2009) (p. 6002, 6003) : son intervention.
- Projet de loi portant réforme du crédit à la consommation [n° 448 (2008-2009)] - (16 juin 2009) - Discussion générale (p. 6035, 6036) : son intervention. - Article 1er A (art. L. 313-3 du code de la consommation - Refonte des catégories de prêts à la consommation pour la détermination des seuils de l'usure) (p. 6043) : son amendement n° 1 ; retiré. (p. 6045) : intervient sur l'amendement n° 1 précité. - Article 4 (art. L. 311-8 à L. 311-17 du code de la consommation - Explications fournies à l'emprunteur et évaluation de sa solvabilité) (p. 6065) : son amendement n° 2 ; retiré. (p. 6067) : favorable à l'amendement n° 96 de Mme Muguette Dini. - Article 5 (art. L. 311-11 à L. 311-17 du code de la consommation - Formation du contrat de crédit) (p 6071) : son amendement n° 3 ; retiré.
- Suite de la discussion (17 juin 2009) - Article 27 bis (Principe de la création d'une centrale des crédits aux particuliers) (p. 6148) : soutient l'amendement n° 89 de Mme Muguette Dini ; retiré. (p. 6150) : intervient sur l'amendement n° 89 précité.
- Débat sur les pôles d'excellence rurale - (23 juin 2009) (p. 6197, 6198) : son intervention.
- Proposition de loi visant à renforcer l'efficacité de la réduction d'impôt de solidarité sur la fortune au profit de la consolidation du capital des petites et moyennes entreprises [n° 470 (2008-2009)] - (29 juin 2009) - Discussion générale (p. 6437, 6438) : son intervention. Le groupe Union centriste votera ce texte.
- Projet de loi de programmation relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement - Deuxième lecture [n° 489 (2008-2009)] - (1er juillet 2009) - Article 17 (Développement des énergies renouvelables) (p. 6583) : intervient sur son amendement n° 1.
- Projet de loi de développement et de modernisation des services touristiques - Deuxième lecture [n° 508 (2008-2009)] - (7 juillet 2009) - Article 6 (Texte non modifié par la commission) (art L. 141-2 et L. 141-3 [nouveaux] du code du tourisme - Création de l'Agence de développement touristique de la France) (p. 6750) : parole sur l'article.
- Projet de loi portant engagement national pour l'environnement [n° 553 (2008-2009)] - (15 septembre 2009) - Discussion générale (p. 7490, 7492) : son intervention.
- Suite de la discussion (16 septembre 2009) - Article 1er (art. L. 111-9, L. 111-9 [nouveau], L. 111-10, L. 111-10-2 [nouveau], L. 111-11, L. 134-1, L. 134-3, L. 134-3-1 [nouveau], L. 134-4-1 et L. 134-4-2 [nouveaux], L. 271-6 du code de la construction et de l'habitation et article L. 125-5 du code de l'environnement - Amélioration de l'évaluation, de la vérification et de l'information en matière de performance énergétique des bâtiments) (p. 7529, 7530) : son amendement n° 128 ; retiré. (p. 7531) : son amendement n° 129 ; rejeté. - Article additionnel avant l'article 3 bis (p. 7560) : son amendement n° 130 : amélioration de la lutte contre la régression des surfaces agricoles et naturelles ; retiré.
- Suite de la discussion (17 septembre 2009) - Article 9 (Chapitre II du titre II du livre Ier du code de l'urbanisme - Verdissement et renforcement des schémas de cohérence territoriale) (p. 7674, 7676) : votera l'amendement n° 264 de M. Jean-Paul Emorine. - Article 14 (précédemment réservé) (art. L. 642-3 du code du patrimoine - Avis simple de l'architecte des bâtiments de France sur les permis de construire situés dans les zones de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager, ZPPAUP) (p. 7726) : votera contre l'amendement n° 364 de la commission.
- Question orale avec débat de Mme Nathalie Goulet sur l'action du fonds stratégique d'investissement - (22 octobre 2009) (p. 8878, 8879) : son intervention.
- Projet de loi relatif à l'entreprise publique La Poste et aux activités postales [n° 61 (2009-2010)] - (4 novembre 2009) - Article 1er (art. 1-2 nouveau de la loi n° 90-568 du 2 juillet 1990 relative à l'organisation du service public de La Poste et à France Télécom - Statut de La Poste) (p. 9411) : parole sur l'article.
- Suite de la discussion (5 novembre 2009) - Article 2 (art. 2 de la loi n° 90-568 du 2 juillet 1990 relative à l'organisation du service public de La Poste et à France Télécom - Missions de service public de La Poste et autres activités) (p. 9532) : parole sur l'article.
- Suite de la discussion (7 novembre 2009) - Article 2 bis (Nouveau) (art. 6 de la loi n° 90-568 du 2 juillet 1990 relative à l'organisation du service public de La Poste et à France Télécom - Points de contact de La Poste) (p. 9682) : intervient sur le sous-amendement n° 628 de M. Didier Guillaume, portant sur l'amendement n° 548 de M. Michel Doublet. (p. 9693) : votera contre l'amendement n° 186 de M. Gérard Cornu. - Articles additionnels après l'article 3 (p. 9716, 9717) : soutient les amendements de M. Michel Maurey n° 575  (extension des opérations sur le livret A réalisables dans les points de contact) ; et n° 576  (principe d'accessibilité des services financiers de La Poste) ; retirés. - Article 4 (art. 9 de la loi n° 90-568 du 2 juillet 1990 relative à l'organisation du service public de La Poste et à France Télécom - Contrat d'entreprise État-La Poste) (p. 9721, 9722) : soutient l'amendement n° 577 de M. Hervé Maurey ; adopté.
- Suite de la discussion (9 novembre 2009) - Article 14 (art. L. 2 du code des postes et communications électroniques - Désignation de La Poste comme prestataire du service universel pour une durée de quinze ans) (p. 9881) : intervient sur l'amendement n° 526 de M. Michel Teston.
- Projet de loi de finances  pour 2010 [n° 100 (2009-2010)]
Discussion générale :
 - (19 novembre 2009) (p. 10779, 10780) : son intervention.
Première partie :
 - (25 novembre 2009) - Participation de la France au budget des communautés européennes - Articles additionnels après l’article 12 (p. 11320) : son amendement n° I-372 : prise en compte pour le double de leur valeur réelle en pouvoir calorifique inférieur des biocarburants de deuxième génération ; adopté.
Deuxième partie :
Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation
 - (2 décembre 2009) (p. 11837, 11838) : son intervention.
Politique des territoires
 - (2 décembre 2009) (p. 11928, 11929) : son intervention.
- Proposition de loi relative à l'amélioration des qualités urbaines, architecturales et paysagères des entrées de villes [n° 64 (2009-2010)] - (10 décembre 2009) - Discussion générale (p. 12593, 12594) : son intervention. - Article 1er (art. L. 121-1, L. 123-1, L. 123-4-1 [nouveau] et L. 124-2 du code de l'urbanisme - Obligation de réaliser un plan d'aménagement des entrées de ville) (p. 12598) : sur l'amendement n° 1 de la commission, son sous-amendement n° 5  ; retiré. - Explications de vote sur l'ensemble (p. 12602) : son intervention.
- Projet de loi relatif à l'entreprise publique La Poste et aux activités postales - Commission mixte paritaire [n° 192 (2009-2010)] - (23 décembre 2009) - Discussion générale (p. 13333, 13334) : la quasi-totalité des membres du groupe Union centriste voteront ce texte.