BEAUMONT (René)
sénateur (Saône-et-Loire)
UMP

NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées.
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la reconnaissance et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français (6 novembre 2009).

DÉPÔTS
Proposition de loi modifiant le régime des retenues sur salaires en cas de grèves dans les services publics de transport terrestre régulier de personnes à vocation non touristique [n° 170 (2008-2009)] (15 janvier 2009) - Questions sociales et santé - Transports.
Proposition de loi relative à l'attribution des logements sociaux, tendant à modifier l'article L. 441 du code de la construction et de l'habitation [n° 256 (2008-2009)] (10 mars 2009) - Logement et urbanisme - Questions sociales et santé.
Rapport, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi [n° 175 (2008-2009)] autorisant l'approbation du protocole sur les registres des rejets et transferts de polluants se rapportant à la convention de 1998 sur l'accès à l'information, la participation du public à la prise de décision et l'accès à la justice dans le domaine de l'environnement [n° 262 (2008-2009)] (11 mars 2009) - Affaires étrangères et coopération - Environnement - Justice - Traités et conventions.
Proposition de loi visant à améliorer le système de récupération de points pour les professionnels de la route [n° 266 (2008-2009)] (12 mars 2009) - Entreprises - Transports.
Proposition de loi visant à permettre la célébration des mariages dans l'annexe de la mairie des communes de moins de 3 500 habitants [n° 296 (2008-2009)] (24 mars 2009) - Collectivités territoriales - Famille - Pouvoirs publics et Constitution - Société.
Proposition de loi relative au pouvoir de police du maire dans les espaces naturels non aménagés [n° 343 (2008-2009)] (9 avril 2009) - Collectivités territoriales - Police et sécurité - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi relative à la responsabilité civile des propriétaires de sites naturels [n° 344 (2008-2009)] (9 avril 2009) - Aménagement du territoire - Collectivités territoriales - Environnement - Société.
Proposition de loi visant à réglementer la pratique du canyonisme [n° 345 (2008-2009)] (9 avril 2009) - Police et sécurité - Sports.
Proposition de loi relative à l'obligation d'assurance pour la pratique du canyonisme [n° 346 (2008-2009)] (9 avril 2009) - Police et sécurité - Sports.
Proposition de loi tendant à renforcer le dialogue social et la continuité du service public dans les transports maritimes, aériens et ferroviaires [n° 501 (2008-2009)] (25 juin 2009) - Entreprises - Transports.
Proposition de loi tendant à rendre obligatoire le port de la ceinture de sécurité dans les autocars transportant des enfants [n° 577 (2008-2009)] (21 juillet 2009) - Famille - Transports.
Proposition de loi relative à la protection des électeurs face aux dérives d'utilisation des fichiers électoraux et à la transparence des listes électorales [n° 603 (2008-2009)] (10 août 2009) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi visant à renforcer la procédure de lutte contre les mariages simulés [n° 625 (2008-2009)] (19 septembre 2009) - Famille - Justice - Pouvoirs publics et Constitution - Société.
Proposition de loi tendant à renforcer la confiance des donateurs et mécènes envers les associations faisant appel à la générosité publique [n° 28 (2009-2010)] (12 octobre 2009) - Société - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi tendant à l'attribution des labels « campagne d'intérêt général » et « grande cause nationale » aux générosités associatives [n° 147 (2009-2010)] (8 décembre 2009) - Société.
Proposition de loi tendant à autoriser les petits consommateurs domestiques et non domestiques d'électricité et de gaz naturel à accéder ou à retourner au tarif réglementé [n° 183 (2009-2010)] (17 décembre 2009) - Entreprises - PME, commerce et artisanat - Société - Énergie.
Proposition de loi tendant à améliorer le fonctionnement des maisons départementales des personnes handicapées et portant diverses dispositions relatives à la politique du handicap [n° 191 (2009-2010)] (22 décembre 2009) - Collectivités territoriales - Questions sociales et santé.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du mercredi 6 mai 2009 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Accord entre la France et le Saint-Siège sur la reconnaissance des diplômes - Communication.
Réunion du mardi 12 mai 2009 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Conséquences de la crise économique et financière en matière de sécurité et de défense - Audition de M. Hervé Morin, ministre de la défense.
Réunion du mercredi 20 mai 2009 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Relations entre l'Union européenne et Israël - Communication.
Réunion du mercredi 3 juin 2009 (commission des affaires économiques) : Crise laitière - Communication.
Réunion du mercredi 8 juillet 2009 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Maison de la francophonie - Examen du rapport.
Réunion du mercredi 16 septembre 2009 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Accord de coopération entre la France et l'Inde relatif à l'énergie nucléaire - Examen du rapport.
Réunion du mercredi 7 octobre 2009 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Accord sur l'enseignement bilingue entre la France et la Roumanie - Examen du rapport.
Réunion du mercredi 14 octobre 2009 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Loi de finances pour 2010 - Audition du général Jean-Louis Georgelin, chef d'état-major des armées.
Réunion du jeudi 19 novembre 2009 (commission des affaires économiques) : Audition de M. André-Claude Lacoste, président de l'Autorité de sûreté nucléaire.
Réunion du mercredi 16 décembre 2009 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Droits des personnes handicapées - Examen du rapport.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Projet de loi de programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement [n° 42 (2008-2009)] - (29 janvier 2009) - Article 9 (Principes de la politique des transports) (p. 1100) :  intervient sur l'amendement n° 156 de M. Dominique Braye ainsi que sur le sous-amendement n° 767 de M. Adrien Gouteyron s'y rapportant. - Article 10 (Transports de marchandises) (p. 1106, 1107) : parole sur l'article. (p. 1113) : soutient l'amendement n° 135 de M. Hugues Portelli ; adopté. (p. 1130) : intervient sur l'amendement n° 114 de M. Francis Grignon.
- Projet de loi portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires [n° 381 (2008-2009)] - (13 mai 2009) - Article 1er (texte modifié par la commission) (art. L. 6111-1, L. 6111-2, L. 6112-1 à L. 6112-3, L. 6112-3-1 (nouveau), L. 6122-7, L. 6161-4, L. 6162-1 du code de la santé publique, art. L. 162-20 du code de la sécurité sociale, art. L. 6311-2, L. 6112-5, L. 6323-1, L. 6323-2, L. 6111-3, L. 6161-3-1, L. 6161-5 à L. 6161-10 du code de la santé publique - Missions des établissements de santé et missions de service public) (p. 4484) : son amendement n° 185 ; adopté.
- Suite de la discussion (19 mai 2009) - Articles additionnels après l'article 13 quater (précédemment réservés) (p. 4863) : son amendement n° 186 : nécessité d'assurer la continuité des droits des agents des services hospitaliers ; adopté.
- Suite de la discussion (20 mai 2009) - Article 26 (texte modifié par la commission) (art. L. 1431-1 à L. 1431-4 [nouveau], L. 1432-1 à L. 1432-11 [nouveaux], L. 1433-1 à L. 1433-3 [nouveaux], L. 1434-1 à L. 1434-15 [nouveaux], L. 1435-1 à L. 1435-7 [nouveaux] du code de la santé publique) - Agences régionales de santé) (p. 4917) : son amendement n° 79 ; retiré.
- Suite de la discussion (26 mai 2009) (p. 5052) : son amendement n° 82 ; adopté. (p. 5086, 5087) : intervient sur l'amendement n° 1282 du Gouvernement. Son amendement n° 81 ; retiré. - Article 27 (Texte modifié par la commission) (art. L. 4031-1 à L. 4031-6 [nouveaux] et L. 4134-1 à L. 4134-7 du code de la santé publique, art. L. 162-33 et L. 162-14-1-2 [nouveau] du code de la sécurité sociale - Représentation des professionnels de santé exerçant à titre libéral) (p. 5103) : intervient sur l'amendement n° 968 de M. François Autain.
- Suite de la discussion (27 mai 2009) - Article 28 (Texte modifié par la commission) (art. L. 247-2, L. 312-3, L. 312-5, L. 312-5-1, L. 312-8, L. 313-1-1, L. 313-3, L. 313-4, L. 345-3, L. 348-4, L. 313-12, L. 312-2-2, L. 313-13, L. 314-3, L. 315-14 et L. 344-5-1 du code de l'action sociale et des familles - Etablissements et services médico-sociaux) (p. 5161, 5162) : son amendement n° 223 ; retiré. (p. 5163) : son amendement n° 224 ; retiré. (p. 5172) : son amendement n° 226 ; retiré.
- Suite de la discussion (3 juin 2009) - Article 20 (Texte modifié par la commission) (Réforme par voie d'ordonnance du statut des laboratoires de biologie médicale) (p. 5542, 5545) : son amendement n° 184 ; rejeté.
- Projet de loi portant engagement national pour l'environnement [n° 553 (2008-2009)] - (6 octobre 2009) - Article 56 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 212-4 et L. 213-2 du code de l'environnement, art. 83 de la loi n° 2006-1772 du 30 décembre 2006 sur l'eau et les milieux aquatiques et art. L. 5216-5 du code général des collectivités territoriales - Coopération intercommunale dans le domaine de l'eau) (p. 8232, 8233) : soutient l'amendement n° 594 de M. Charles Revet ; retiré. - Articles additionnels après l'article 56 (p. 8241) : soutient l'amendement n° 866 de M. Charles Revet (obligation pour le service instructeur du permis de construire de solliciter pour avis les services chargés de l'assainissement non collectif des eaux usées) ; retiré. - Article 58 (art. L. 2224-5, L. 2224-7-1 et L. 2224-8 du code général des collectivités territoriales et art. L. 213-10-9 et L. 213-14-1 du code de l'environnement - Inventaire des réseaux de distribution d'eau des collectivités et incitation à la réduction des fuites en réseaux) (p. 8247, 8248) : soutient l'amendement n° 597 de M. Charles Revet ; retiré. (p. 8249, 8250) : soutient l'amendement n° 596 de M. Charles Revet ; adopté.
- Projet de loi de finances  pour 2010 [n° 100 (2009-2010)]
Première partie :
 - (23 novembre 2009) - Article 5 (Instauration d'une taxe carbone) (p. 11144) : intervient sur l'amendement n° I-140 de la commission. (p. 11152) : son amendement n° I-387 ; retiré. (p. 11154) : intervient sur l'amendement n° I-387 précité.
Deuxième partie :
Défense
 - (30 novembre 2009) - Questions-réponses-répliques (p. 11741) : sa question.