BEAUFILS (Marie-France)
sénatrice (Indre-et-Loire)
CRC-SPG

NOMINATIONS
Membre de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation.
Membre de la Délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation le 23 septembre 2009.
Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2010 (8 décembre 2009).
Membre titulaire du Comité  d'enquête sur le coût et le rendement des services publics.
Membre de la Mission temporaire sur l'organisation et l'évolution des collectivités territoriales jusqu'au 30 juin 2009.

DÉPÔTS
Proposition de loi visant à la suppression de la publicité pour les vaccins auprès du public [n° 171 (2008-2009)] (15 janvier 2009) - Questions sociales et santé - Sécurité sociale.
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête parlementaire chargée d'investiguer sur la hausse inquiétante du taux de suicide survenant en prison [n° 182 (2008-2009)] (27 janvier 2009) - Justice - Société.
Proposition de loi relative à l'évaluation et au contrôle de l'utilisation des aides publiques aux entreprises, aux banques et aux établissements financiers [n° 239 (2008-2009)] (3 mars 2009) - Entreprises - Travail - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant à affecter les dividendes des entreprises à la garantie de l'intégralité des salaires des salariés subissant des périodes de chômage partiel [n° 249 (2008-2009)] (4 mars 2009) - Entreprises - Société - Travail - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant à abroger les franchises médicales [n° 250 (2008-2009)] (4 mars 2009) - Questions sociales et santé.
Proposition de loi visant à étendre le bénéfice du droit à pension de réversion aux couples liés par un pacte civil de solidarité et aux concubins notoires [n° 251 (2008-2009)] (4 mars 2009) - Société - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi tendant à exclure les bénévoles et les associations du champ d'application du délit d'aide à l'entrée, à la circulation et au séjour irréguliers des étrangers en France [n° 291 (2008-2009)] (18 mars 2009) - Justice - Société.
Proposition de loi tendant à interdire les licenciements boursiers [n° 292 (2008-2009)] (18 mars 2009) - Travail - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant à supprimer le refus de paiement des prestations familiales pour des enfants étrangers entrés en France hors de la procédure de regroupement familial [n° 293 (2008-2009)] (18 mars 2009) - Famille - Questions sociales et santé.
Proposition de résolution européenne sur les relations entre l'Union européenne et l'État d'Israël [n° 339 (2008-2009)] (8 avril 2009) - Union européenne.
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête parlementaire sur le déroulement de la manifestation du 4 avril 2009 à Strasbourg [n° 347 (2008-2009)] (9 avril 2009) - Défense - Police et sécurité - Société.
Proposition de loi visant à supprimer les conditions de nationalité qui restreignent l'accès des étrangers à la fonction publique [n° 418 (2008-2009)] (19 mai 2009) - Affaires étrangères et coopération - Fonction publique - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de résolution européenne visant à introduire la « clause de l'Européenne la plus favorisée » [n° 433 (2008-2009)] (20 mai 2009) - Société - Union européenne.
Proposition de loi tendant à renforcer les droits des personnes liées par un pacte civil de solidarité [n° 461 (2008-2009)] (16 juin 2009) - Famille - Justice - Société.
Proposition de résolution tendant à la constitution d'une commission d'enquête sur la société Icade et sur les conditions de la cession de son parc locatif [n° 478 (2008-2009)] (23 juin 2009) - Justice - Logement et urbanisme.
Rapport, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2008 [n° 502 (2008-2009)] - contributions des rapporteurs spéciaux [n° 542 tome 2 (2008-2009)] (8 juillet 2009) - Budget.
Proposition de loi tendant à abroger les tests ADN dans le cadre de la procédure de regroupement familial [n° 1 (2009-2010)] (1er octobre 2009) - Affaires étrangères et coopération - Famille - Justice.
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les conséquences sur la santé des salariés des restructurations permanentes, des nouvelles formes d'organisation du travail et méthodes de gestion du personnel à France Telecom [n° 22 (2009-2010)] (8 octobre 2009) - Questions sociales et santé - Travail.
Motion tendant à proposer au Président de la République de soumettre au référendum le projet de loi relatif à l'entreprise publique La Poste et aux activités postales [n° 75 (2009-2010)] (3 novembre 2009) - Collectivités territoriales - Fonction publique - Société.
Rapport spécial, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances pour 2010 [n° 100 (2009-2010)] - Remboursements et dégrèvements [n° 101 tome 3 annexe 26 (2009-2010)] (19 novembre 2009) - Budget - Collectivités territoriales - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant à metttre en oeuvre le droit à l'eau [n° 109 (2009-2010)] (24 novembre 2009) - Environnement - Sécurité sociale.
Proposition de loi tendant à la création de délégations parlementaires aux droits de l'enfant [n° 110 (2009-2010)] (24 novembre 2009) - Famille - Éducation.
Proposition de loi visant à supprimer la fiscalisation des indemnités journalières versées aux victimes d'accident du travail, à instaurer la réparation intégrale des préjudices subis par les accidentés du travail et à intégrer le montant des cotisations accidents du travail et maladies professionnelles versé par les entreprises dans leur chiffre d'affaires soumis à l'impôt sur les sociétés [n° 194 (2009-2010)] (23 décembre 2009) - Budget - Entreprises - Questions sociales et santé - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de résolution relative à la conférence de réexamen du Traité de non-prolifération nucléaire [n° 195 (2009-2010)] (24 décembre 2009) - Affaires étrangères et coopération - Environnement - Traités et conventions - Énergie.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du mercredi 10 juin 2009 (commission des finances) : Réforme des finances locales et de la taxe professionnelle : péréquation - Audition de M. Gilles Carrez, président du comité des finances locales.
Réunion du mercredi 1er juillet 2009 (commission des finances) : Débat d'orientation des finances publiques - Audition de M. Eric Woerth, ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat.
Réunion du mardi 21 juillet 2009 (commission des finances) : Comité de suivi du dispositif de financement de l'économie française - Communication.
Dette de l'Etat -Communication.
Groupe de travail sur la situation des sinistrés de la sécheresse de 2003 et le régime d'indemnisation des catastrophes naturelles - Point d'étape de  Mme Fabienne Keller et  M. Jean-Claude Frécon.
Réforme des finances locales et de la taxe professionnelle - Communications.
Réunion du mercredi 9 septembre 2009 (commission des affaires économiques) : Entreprise publique La Poste et activités postales - Audition de M. Christian Estrosi, ministre auprès de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, chargé de l'industrie.
 (commission des finances) : Suppression de la taxe professionnelle et réforme des finances locales - Audition de Mme Christine Lagarde, ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, et de M. Alain Marleix, secrétaire d'Etat à l'intérieur et aux collectivités territoriales.
Réunion du mercredi 30 septembre 2009 (commission des finances) : Projet de loi de finances pour 2010 - Audition de Mme Christine Lagarde, ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, et de M. Eric Woerth, ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat.
Réunion du mercredi 14 octobre 2009 (commission des finances) : Sinistrés de la sécheresse de 2003 et indemnisation des catastrophes naturelles - Examen du rapport du groupe de travail.
Réunion du mardi 20 octobre 2009 (commission des finances) : Audition de M. Guillaume Pepy, président de la SNCF.
Réunion du mardi 27 octobre 2009 (délégation aux collectivités territoriales) : Audition de M. Éric Jalon, directeur général des collectivités locales au ministère de l'intérieur.
Réunion du mardi 3 novembre 2009 (délégation aux collectivités territoriales) : Désignation du comité d'experts - Programme de travail.
Réunion du jeudi 5 novembre 2009 (commission des finances) : Débat d'orientation.
Taxe professionnelle - Audition de M. Yves Fréville, professeur d'université, chargé d'une mission de médiation sur la taxe professionnelle, M. Yohann Bénard, directeur-adjoint de cabinet de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, M. Arnaud Menguy, conseiller technique chargé des finances locales au cabinet du secrétaire d'Etat à l'intérieur et aux collectivités locales, Mme Marie-Christine Lepetit, directeur de la législation fiscale (DLF), et M. Eric Jalon, directeur général des collectivités locales (DGCL).
Réunion du jeudi 12 novembre 2009 (commission des finances) : Loi de finances pour 2010 - Examen des articles de la 1ère partie.
Loi de finances pour 2010 - Suite de l'examen des articles de la 1ère partie.
Réunion du mardi 17 novembre 2009 (commission des finances) : Loi de finances pour 2010 - Mission Remboursements et dégrèvements - Examen du rapport spécial.
Loi de finances pour 2010 - Suppression de la taxe professionnelle - Communication.
Réunion du jeudi 26 novembre 2009 (commission des finances) : Loi de finances pour 2010 - Suppression de la taxe professionnelle - Communication.
Réunion du lundi 30 novembre 2009 (commission des finances) : Loi de finances pour 2010 - Suppression de la taxe professionnelle - Communication (suite).
Réunion du mercredi 2 décembre 2009 (commission des lois) : Réforme des collectivités territoriales - Débat d'orientation.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Rappel au règlement - (17 février 2009) : Article 36 du règlement du Sénat. Dépôt d'amendements sur le projet de loi pour le développement économique de l’outre-mer.
- Débat sur l'organisation et l'évolution des collectivités territoriales - (18 mars 2009) (p. 3118, 3119) :  intervient au titre des orateurs des groupes politiques.
- Projet de loi de finances rectificative pour 2009 [n° 297 (2008-2009)] - (31 mars 2009) - Articles additionnels avant l’article 1er (p. 3605, 3624) : soutient les amendements de M. Thierry Foucaud n° 21  (suppression du bouclier fiscal) ; n° 16  (fiscalisation des indemnités de départ des dirigeants d'entreprise versées sous forme de primes et/ou d'actions gratuites, et relèvement du taux d'imposition des dirigeants d'entreprise ayant bénéficié de l'aide de l'État ou des dirigeants se voyant accorder une augmentation de salaire dans un délai de six mois précédant leur départ de l'entreprise) ; n° 66  (relèvement du taux d'imposition des plus-values réalisées sur la cession de stock-options et intégration de la rémunération des dirigeants dans le cycle de négociation annuelle sur les salaires) ; n° 73  (suppression de l'abattement de 30 % sur l'habitation principale des contribuables redevables de l'ISF) ; rejetés. - Articles additionnels après l'article 1er (p. 3629) : intervient sur l'amendement n° 92 de la commission (instauration d'un mécanisme temporaire favorisant les rachats de créances bancaires par les entreprises débitrices).
- Suite de la discussion (1er avril 2009) - Article additionnel avant l'article 2 bis (p. 3609, 3610) : favorable à l'amendement n° 44 de M. Serge Lagauche (compensation des exonérations de taxe foncière sur les propriétés bâties). - Articles additionnels après l'article 2 bis (p. 3611) : votera l'amendement n° 33 de Mme Nicole Bricq (majoration de la dotation globale de fonctionnement). (p. 3613, 3614) : intervient sur l'amendement n° 35 de Mme Nicole Bricq (révision des valeurs locatives des immeubles bâtis retenues pour les impositions directes locales). - Article 7 et état D (Comptes spéciaux : ouverture de crédits supplémentaires) (p. 3635) : ne votera pas l'amendement n° 47 de Mme Nathalie Goulet. - Articles additionnels après l'article 8 C (p. 3655) : soutient l'amendement n° 23 de M. Thierry Foucaud (ajout des rémunérations des dirigeants d'entreprise aux éléments faisant l'objet d'une négociation obligatoire) ; rejeté. - Article 9 (Prélèvement sur les ressources financières des organismes d'habitations à loyer modéré) (p. 3674) : favorable à l'amendement n° 25 de M. Thierry Foucaud.
- Question orale avec débat de Mme Marie-France Beaufils sur la réforme de la taxe professionnelle - (10 juin 2009) (p. 5944, 5947) : sa question. (p. 5957) : ses observations.
- Débat sur l'organisation et l'évolution des collectivités territoriales - (30 juin 2009) (p. 6473, 6474) : intervient au titre des orateurs des groupes politiques.
- Proposition de loi réaffirmant le principe du repos dominical et visant à adapter les dérogations à ce principe dans les communes et zones touristiques et thermales ainsi que dans certaines grandes agglomérations pour les salariés volontaires [n° 562 (2008-2009)] - (22 juillet 2009) - Article 2 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 3132-3, L. 3132-25 et L. 3132-25-1 à L. 3132-25-6 nouveaux du code du travail - Régime des dérogations à la règle du repos dominical dans les zones touristiques et dans les périmètres d'usage de consommation exceptionnel) (p. 7299, 7301) : soutient les amendements n° 89 et 91 de Mme Annie David ; rejetés. (p. 7312, 7313) : favorable à l'amendement n° 91 de Mme Annie David.
- Projet de loi relatif à la reconnaissance et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français [n° 19 (2009-2010)] - (14 octobre 2009) - Article 3 (Eléments matériels à l'appui de la demande d'indemnisation) (p. 8623) : votera l'amendement n° 19 de M. Richard Tuheiava. (p. 8624, 8625) : soutient l'amendement n° 1 de Mme Michelle Demessine ; rejeté. - Article 7 (La commission consultative de suivi des conséquences des essais nucléaires) (p. 8636, 8637) : favorable à l'amendement n° 4 de Mme Michelle Demessine.
- Projet de loi relatif à l'organisation et à la régulation des transports ferroviaires et guidés et portant diverses dispositions relatives aux transports - Commission mixte paritaire [n° 68 (2009-2010)] - (2 novembre 2009) - Article 2 bis A (Nouveau) (Dispositions relatives au STIF) (p. 9219) : son intervention. - Article 2 bis (Nouveau) (Rapport d'impact) (p. 9220, 9221) : son intervention.
- Projet de loi relatif à l'entreprise publique La Poste et aux activités postales [n° 61 (2009-2010)] - (3 novembre 2009) - Exception d'irrecevabilité (p. 9298, 9300) : soutient la motion n° 1 de M. Jean-Claude Danglot tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité ; rejetée. - Articles additionnels avant l’article 1er (p. 9332) : intervient sur l'amendement n° 11 de M. Jean-Claude Danglot (affirmation du rôle de cohésion sociale du service public postal).
- Suite de la discussion (4 novembre 2009) - Explications de vote sur l'ensemble (p. 9381) : votera cette motion référendaire. - Articles additionnels avant l’article 1er (p. 9393, 9394) : favorable à l'amendement n° 263 de M. Jean Desessard (instauration d'une commission indépendante chargée d'évaluer le coût du service postal universel). (p. 9400) : favorable à l'amendement n° 354 de M. Michel Teston (suspension, pour la France, de l'entrée en vigueur de la troisième directive postale européenne mettant fin au secteur réservé). (p. 9403) : intervient sur l'amendement n° 424 de M. Michel Teston (organisation d'un référendum préalablement à tout changement du statut de La Poste). - Article 1er (art. 1-2 nouveau de la loi n° 90-568 du 2 juillet 1990 relative à l'organisation du service public de La Poste et à France Télécom - Statut de La Poste) (p. 9432, 9433) : soutient l'amendement n° 23 de M. Jean-Claude Danglot ; rejeté.
- Suite de la discussion (5 novembre 2009) (p. 9524) : votera contre cet article. - Article 2 (art. 2 de la loi n° 90-568 du 2 juillet 1990 relative à l'organisation du service public de La Poste et à France Télécom - Missions de service public de La Poste et autres activités) (p. 9537, 9538) : soutient l'amendement n° 195 de M. Jean-Claude Danglot ; rejeté.
- Suite de la discussion (6 novembre 2009) (p. 9556, 9563) : favorable aux amendements n° 202, 204 et 194 de M. Jean-Claude Danglot. Soutient l'amendement n° 205 de M. Jean-Claude Danglot ; rejeté. (p. 9571) : favorable à l'amendement n° 380 de M. Michel Teston. (p. 9573, 9580) : soutient les amendements n° 206, 214 et 218 de M. Jean-Claude Danglot ; rejetés.
- Projet de loi de finances  pour 2010 [n° 100 (2009-2010)] - (19 novembre 2009) - Exception d'irrecevabilité (p. 10795) : favorable à la motion n° I-135 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité.
Première partie :
 - (19 novembre 2009) - Articles de la première partie - articles 2 à 3 et 13 à 20 - Débat général sur les recettes des collectivités territoriales et la suppression de la taxe professionnelle (p. 10820, 10822) : son intervention.
- Suite de la discussion (20 novembre 2009) - Article 2 (priorité) (Suppression de la taxe professionnelle) (p.10898) : parole sur l'article. (p. 10932) : sur l'amendement n° I-1 de la commission, soutient l'amendement n° I-495 de M. Thierry Foucaud ; rejeté. (p. 10933) : sur l'amendement n° I-1 de la commission, soutient l'amendement n° I-450 de M. Thierry Foucaud ; rejeté. (p. 10935) : intervient sur le sous-amendement n° I-71 de Mme Nicole Bricq portant sur l'amendement n° I-1 de la commission. (p. 10943) : sur l'amendement n° I-1 de la commission, soutient le sous-amendement n° I-500 de M. Thierry Foucaud ; devenu sans objet. (p. 10945) : intervient sur le sous-amendement n° I-472 de M. Yvon Collin portant sur l'amendement n° I-1 de la commission. (p. 10954) : sur l'amendement n° I-1 de la commission, soutient les sous-amendements n° I-455 et I-456 de M. Thierry Foucaud ; rejetés. (p. 10956) : intervient sur le sous-amendement n° I-475 de M. Yvon Collin déposé sur l'amendement n° I-1 de la commission. (p. 10957) : sur l'amendement n° I-1 de la commission, soutient le sous-amendement n° I-496 de M. Thierry Foucaud ; rejeté. (p. 10963) : sur l'amendement n° I-1 de la commission, soutient le sous-amendement n° I-459 de M. Thierry Foucaud ; rejeté. (p. 10964) : sur l'amendement n° I-1 de la commission, soutient le sous-amendement n° I-497 de M. Thierry Foucaud ; rejeté. (p. 10968) : sur l'amendement n° I-1 de la commission, soutient le sous-amendement n° I-498 de M. Thierry Foucaud ; rejeté. (p. 10971) : intervient sur le sous-amendement n° I-516 de M. Philippe Marini portant sur l'amendement n° I-1 de la commission. (p. 10982) : sur l'amendement n° I-1 de la commission, soutient le sous-amendement n° I-499 de M. Thierry Foucaud ; retiré.
- Suite de la discussion (21 novembre 2009) (p. 10993, 11009) : sur l'amendement n° I-1 de la commission, le groupe CRC-SPG est favorable aux sous-amendements n° I-80 de M. François Patriat et n° I-515 de M. Philippe Marini, votera contre le sous-amendement n° I-494 de M. Christian Demuynck et intervient sur le sous-amendement n° I-499 de M. Thierry Foucaud. (p. 11015, 11023) : sur l'amendement n° I-1 de la commission, défavorable aux sous-amendements n° I-527 du Gouvernement et n° I-543 de M. Jean Arthuis, et votera son sous-amendement n° I-77, soutenu par M. François Marc. (p. 11030, 11031) : intervient sur le sous-amendement n° I-517 de M. Philippe Marini portant sur l'amendement n° I-1 de la commission. (p. 11039, 11040) : intervient sur le sous-amendement n° I-544 de M. Philippe Marini portant sur l'amendement n° I-1 de la commission. Le groupe CRC-SPG votera contre l'amendement n° I-1 précité. - Articles additionnels après l’article 2 (priorité) (p. 11046, 11047) : ses amendements n° I-47  : instauration d'une cotisation minimale de taxe professionnelle au profit du fonds national de péréquation ; retiré ; n° I-45  : suppression du système de plafonnement de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises ; rejeté. - Article 2 bis (Nouveau) (priorité) (Création d'un fonds de péréquation des droits d'enregistrement départementaux) (p. 11048) : son amendement n° I-43 ; adopté. - Article 13 (priorité) (Evolution de la dotation globale de fonctionnement, DGF) (p. 11056, 11057) : intervient sur l'amendement n° I-348 de Mme Nicole Bricq. - Articles additionnels après l’article 13 bis (priorité) (p. 11060, 11066) : son amendement n° I-231 : relèvement du taux de compensation de la TVA ; rejeté. Intervient sur les amendements de n° I-246 de M. François-Noël Buffet (assouplissement des règles permettant aux collectivités de bénéficier du remboursement anticipé du FCTVA), n° I-405 de M. Gérard Longuet (reconduction pour 2010 du dispositif de remboursement anticipé du FCTVA) et n° I-356 de Mme Nicole Bricq (simplification du régime du FCTVA). - Article 15 (priorité) (Reconduction du fonds de mobilisation départementale pour l'insertion, FMDI) (p. 11071, 11072) : son amendement n° I-232 ; rejeté. - Article 16 (priorité) (Evolution des compensations d'exonérations) (p. 11074, 11075) : ses amendements n° I-211, I-233, I-213, I-214, I-215, I-216, I-217, I-218, I-219 et I-220 ; rejetés. - Article 16 bis (Nouveau)  (priorité) (Régime d'exonération de taxe foncière des logements vendus par ICADE) (p. 11076, 11077) : soutient l'amendement n° I-398 de M. Thierry Foucaud ; rejeté. - Article 19 (priorité) (Compensation aux départements des charges résultant de la mise en oeuvre du revenu de solidarité active, RSA) (p. 11083) : son amendement n° I-234 ; rejeté. - Article 20 (priorité) (Évaluation des prélèvements opérés sur les recettes de l'Etat au profit des collectivités territoriales) (p. 11084) : son amendement n° I-221 ; rejeté.
- Suite de la discussion (24 novembre 2009) - Articles additionnels après l'article 9 (p. 11234) : soutient l'amendement n° I-198 de M. Thierry Foucaud (réduction du plafond de l'avantage procuré par les niches fiscales) ; rejeté. (p. 11236) : soutient l'amendement n° I-224 de M. Thierry Foucaud (augmentation du taux des prélèvements libératoires) ; rejeté. (p. 11237) : intervient sur l'amendement n° I-224 précité. - Articles additionnels après l'article 10 (p. 11245) : soutient l'amendement n° I-399 de M. Thierry Foucaud (abrogation des articles 8 à 10 de la loi n° 2007-1223 du 21 août 2007 en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat) ; rejeté. - Articles additionnels après l'article 11 (p. 11251) : soutient l'amendement n° I-227 de M. Thierry Foucaud (majoration des cotisations d'impôt de solidarité sur la fortune) ; rejeté. - Article 11 quinquies (Nouveau) (Entrée en vigueur du dispositif anti-abus applicable à la réduction d'impôt de solidarité sur la fortune, ISF, au titre de souscriptions au capital de PME) (p. 11267) : soutient l'amendement n° I-204 de M. Thierry Foucaud ; rejeté.
- Suite de la discussion (25 novembre 2009) - Participation de la France au budget des communautés européennes (p. 11289, 11290) : son intervention. Le groupe CRC-SPG ne votera pas les crédits relatifs à la participation de la France au budget des communautés européennes. - Articles additionnels après l’article 12 (p. 11297) : favorable à l'amendement n° I-209 de M. Thierry Foucaud (instauration d'une taxe de 0,08 % sur les transactions sur devises).
Deuxième partie :
Remboursements et dégrèvements
 - (2 décembre 2009) - rapporteur spécial de la commission des finances (p. 11871, 11872) : son intervention. - Article 35 et état B (Crédits du budget général) (p. 11873) : position de la commission sur  l'amendement n° II-176 du Gouvernement.
Articles non rattachés
 - (5 décembre 2009) - Articles additionnels avant l'article 43 (Conséquences de la suppression de la taxe professionnelle) (p. 12152, 12153) : sur l'amendement n° II-199 de la commission (sur la base du dispositif de répartition des ressources des collectivités territoriales, instauration de deux rendez-vous législatifs tenant compte des nouvelles simulations et de la future répartition des compétences), son sous-amendement n° II-317 ; devenu sans objet. (p. 12159, 12160) : sur l'amendement n° II-199 précité, son sous-amendement n° II-319 ; adopté. (p. 12161) : sur l'amendement n° II-199 précité, son sous-amendement n° II-345 ; rejeté. (p. 12166) : intervient sur l'amendement n° II-199 précité. (p. 12192) : intervient sur le sous-amendement n° II-376 du Gouvernement portant sur l'amendement n° II-200 de la commission (mise en place du second volet de la réforme de la taxe professionnelle). (p. 12198) : sur l'amendement n° II-200 précité, ses sous-amendements n° II-348 et II-350 ; rejetés. (p 12204) : sur l'amendement n° II-200 précité, son sous-amendement n° II-353 ; rejeté. (p. 12210) : sur l'amendement n° II-200 précité, son sous-amendement n° II-314 ; retiré. (p. 12212) : sur l'amendement n° II-200 précité, son sous-amendement n° II-315 ; retiré. (p. 12213) : sur l'amendement n° II-200 précité, son sous-amendement n° II-316 ; rejeté. (p. 12216) : intervient sur son sous-amendement n° II-352  portant sur l'amendement n° II-200 précité. (p. 12222) :  intervient sur le sous-amendement n° II-372 du Gouvernement portant sur l'amendement n° II-200 précité. (p. 12227) : intervient sur son sous-amendement n° II-356 portant sur l'amendement n° II-200 précité. (p. 12230) : intervient sur le sous-amendement n° II-371 de M. Michel Charasse portant sur l'amendement n° II-200 précité. (p. 12233) : intervient sur l'amendement n° II-200 précité. (p. 12242) : sur l'amendement n° II-201 de la commission (aménagement du dispositif relatif aux modalités de compensation de la réforme de la taxe professionnelle et de péréquation), son sous-amendement n° II-336 ; rejeté. (p. 12243) : sur l'amendement n° II-201 précité, ses sous-amendements n° II-337, II-338, II-339 et II-340 ; rejetés. (p. 12248) : sur l'amendement n° II-201 précité, son sous-amendement n° II-346 ; devenu sans objet. (p. 12250) : sur l'amendement n° II-201 précité, son sous-amendement n° II-347 ; rejeté. (p. 12258) : intervient sur l'amendement n° II-202 de la commission (réforme du financement des chambres de commerce et d’industrie).
- Projet de loi de finances rectificative pour 2009 [n° 157 (2009-2010)] - (17 décembre 2009) - Discussion générale (p. 12828, 12829) : son intervention. - Article additionnel avant l’article 1er (p. 12835, 12836) : soutient l'amendement n° 167 de M. Thierry Foucaud (taxation des revenus de caractère exceptionnel) ; rejeté. - Article 1er (Compensation des transferts de compétences aux départements par attribution d'une part du produit de la taxe intérieure de consommation sur les produits pétroliers) (p. 12842, 12844) : soutient l'amendement n° 168 de M. Thierry Foucaud ; retiré. - Article 3 (Affectation du produit des amendes de police relatives à la circulation routière) (p. 12853) : intervient sur l'amendement n° 169 de M. Thierry Foucaud.
- Suite de la discussion (18 décembre 2009) - Article 27 bis (Nouveau) (Exonération partielle de taxe foncière sur les propriétés bâties des habitations construites en périmètre SEVESO) (p. 12968, 12969) : son amendement n° 174 ; rejeté. - Article 27 quinquies (Nouveau) (Report de l'entrée en vigueur de la taxe d'habitation sur les résidences mobiles terrestres) (p. 12979) : intervient sur l'amendement n° 4 de la commission. - Article 27 sexies (Nouveau) (Dérogations aux normes d'accessibilité aux personnes handicapées) (p. 12979) : son amendement n° 176 ; rejeté. - Article additionnel après l'article 29 bis (p. 12995) : le groupe CRC-SPG votera l'amendement n° 231 de la commission (imposition exceptionnelle sur les éléments variables de rémunération des professionnels des marchés financiers).
- Projet de loi de finances  pour 2010 - Commission mixte paritaire [n° 160 (2009-2010)]
Discussion générale :
 - (18 décembre 2009) (p. 13000, 13001) : son intervention.