BADRÉ (Denis)
sénateur (Hauts-de-Seine)
UC

NOMINATIONS
Membre de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation.
Vice-président de la commission des affaires européennes.
Membre de la Délégation sénatoriale à la prospective le 23 septembre 2009.
Membre de la Délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe.
Membre de la Commission spéciale sur le Grand Paris le 9 décembre 2009.
Membre titulaire du Conseil d'administration de l'Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN) le 5 octobre 2009.
Membre suppléant du Comité consultatif du secteur financier.
Membre titulaire de la Commission d'évaluation des dispositifs de défiscalisation et d'exonération des charges sociales outre-mer jusqu'au 27 mai 2009.

DÉPÔTS
Proposition de loi tendant à prévenir le surendettement [n° 325 (2008-2009)] (7 avril 2009) - Budget - Société - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant à renforcer l'efficacité de la réduction d'impôt de solidarité sur la fortune au profit de la consolidation du capital des petites et moyennes entreprises [n° 398 (2008-2009)] (12 mai 2009) - PME, commerce et artisanat - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi tendant à soumettre les contributions des employeurs destinées au financement des régimes de retraites conditionnant la constitution des droits à prestation à l'achèvement de la carrière, dits "retraites chapeaux", aux prélèvements sociaux de droit commun [n° 415 (2008-2009)] (18 mai 2009) - Entreprises - Sécurité sociale - Économie et finances, fiscalité.
Rapport d'information, fait au nom de la commission des affaires européennes et de la commission des finances : Où vont les agences européennes ? [n° 17 (2009-2010)] (7 octobre 2009) - Union européenne.
Proposition de résolution européenne  au nom de la commission des affaires européennes, sur l'évaluation de l'activité des agences européennes [n° 23 (2009-2010)] (8 octobre 2009) - Union européenne.
Proposition de loi tendant à renforcer la confiance des donateurs et mécènes envers les associations faisant appel à la générosité publique [n° 28 (2009-2010)] (12 octobre 2009) - Société - Économie et finances, fiscalité.
Rapport général, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances pour 2010 [n° 100 (2009-2010)] - Affaires européennes et article 33 : évaluation du prélèvement opéré sur les recettes de l'État au titre de la participation de la France au budget des Communautés européennes [n° 101 tome 2 fasc. 2 (2009-2010)] (19 novembre 2009) - Budget - Collectivités territoriales - Économie et finances, fiscalité.
Rapport, fait au nom de la commission des affaires européennes, sur la proposition de résolution [n° 66 (2009-2010)] européenne présentée en application de l'article 73 quinquies du Règlement, portant sur le respect du droit à l'action collective et des droits syndicaux en Europe dans le cadre du détachement de travailleurs, [n° 117 (2009-2010)] (25 novembre 2009) - Questions sociales et santé - Société - Travail.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du mercredi 6 mai 2009 (commission des finances) : Contrôle budgétaire sur la gestion des stocks de produits de santé par l'Etablissement de préparation et de réponse aux urgences sanitaires - Communication.
Réunion du mardi 30 juin 2009 (commission des affaires européennes) : La présidence suédoise de l'Union européenneAudition de M. Joël de Zorzi, Ambassadeur de France en Suède.
Réunion du mercredi 23 septembre 2009 (commission des affaires européennes) : Audition de M. Pierre Lellouche,Secrétaire d'État chargé des affaires européennes.
Réunion du jeudi 1er octobre 2009 (commission des affaires européennes) : Audition de M. Alain Lamassoure,Président de la commission des budgets du Parlement européen1(*).
 (commission des finances) : Audition de M. Alain Lamassoure, président de la commission des budgets du Parlement européen.
Réunion du mercredi 7 octobre 2009 (commission des affaires européennes) : Évaluation de l'activité des agences européennes1(*)Rapport d'information de M. Denis Badré.
 (commission des finances) : Contrôle budgétaire - Agences européennes - Communication.
Réunion du jeudi 8 octobre 2009 (commission des affaires européennes) : Évolution du rôle européen du SénatRapport d'information de M. Hubert Haenel.
Réunion du mardi 13 octobre 2009 (commission des finances) : Loi de finances pour 2010 - Plan de relance - Audition de M. Patrick Devedjian, ministre chargé de la mise en oeuvre du plan de relance.
Réunion du mercredi 14 octobre 2009 (commission des finances) : Implantation du tribunal de grande instance de Paris - Communication.
Loi de finances pour 2010 - Audition de M. Bruno Le Maire, ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche.
Sinistrés de la sécheresse de 2003 et indemnisation des catastrophes naturelles - Examen du rapport du groupe de travail.
Réunion du jeudi 15 octobre 2009 (commission des affaires européennes) : Audition de M. Philippe Etienne, Ambassadeur,Représentant permanent de la France auprès de l'Union européenne.
Réunion du mardi 20 octobre 2009 (commission des finances) : Contrôle budgétaire - Enquête de la Cour des comptes - Crédits de la présidence française de l'Union européenne - Audition pour suite à donner.
Réunion du mardi 27 octobre 2009 (commission des finances) : Loi de finances pour 2010 - Budget des « Affaires européennes » (article 33) - Examen du rapport spécial.
Réunion du mardi 3 novembre 2009 (commission des affaires européennes) : Audition de M. Olli Rehn,commissaire européen chargé de l'élargissement1(*).
Réunion du mercredi 4 novembre 2009 (commission des affaires européennes) : Conclusions du Conseil européen des 29 et 30 octobreAudition de M. Pierre Lellouche,secrétaire d'État chargé des affaires européennes.
Réunion du jeudi 5 novembre 2009 (commission des finances) : Débat d'orientation.
Taxe professionnelle - Audition de M. Yves Fréville, professeur d'université, chargé d'une mission de médiation sur la taxe professionnelle, M. Yohann Bénard, directeur-adjoint de cabinet de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, M. Arnaud Menguy, conseiller technique chargé des finances locales au cabinet du secrétaire d'Etat à l'intérieur et aux collectivités locales, Mme Marie-Christine Lepetit, directeur de la législation fiscale (DLF), et M. Eric Jalon, directeur général des collectivités locales (DGCL).
Réunion du jeudi 12 novembre 2009 (commission des finances) : Loi de finances pour 2010 - Examen des articles de la 1ère partie.
Loi de finances pour 2010 - Suite de l'examen des articles de la 1ère partie.
Réunion du mardi 17 novembre 2009 (commission des finances) : Loi de finances pour 2010 - Suppression de la taxe professionnelle - Communication.
Réunion du mercredi 18 novembre 2009 (commission des finances) : Situation économique de la Lettonie et de la Bulgarie au sein de l'Union européenne - Communication.
Réunion du mercredi 25 novembre 2009 (commission des affaires européennes) : Proposition de résolution européenne portant sur le respect du droit à l'action collective et des droits syndicaux en Europe dans le cadre du détachement de travailleursRapport de M. Denis Badré.
Réunion du lundi 30 novembre 2009 (commission des finances) : Loi de finances pour 2010 - Suppression de la taxe professionnelle - Communication (suite).
Réunion du mardi 1er décembre 2009 (commission des finances) : Loi de finances pour 2010 - Examen des articles non rattachés de la seconde partie.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Projet de loi de finances rectificative pour 2009 [n° 154 (2008-2009)] - (22 janvier 2009) - Article 1er (Modification du mode de versement du Fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée, FCTVA) (p. 755, 756) : votera l'amendement n° 7 de M. Jean Arthuis.
- Projet de loi pour l'accélération des programmes de construction et d'investissement publics et privés [n° 157 (2008-2009)] - (23 janvier 2009) - Article 2 ter (Art. L. 522-2, L. 523-7, L. 523-9, L. 523-10 et L. 524-7 du code du patrimoine - Raccourcissement des délais en matière d'archéologie préventive) (p. 843, 844) : soutient l'amendement n° 94 de M. Daniel Dubois ; devenu sans objet. (p. 846) : Avis favorable du groupe Union Centriste à l'amendement n° 81 de M. Albéric de Montgolfier. - Articles additionnels après l'article 4 (p. 865) : son amendement n° 49 : extension du champ de l'article 25-1 de l'ordonnance n° 2004-559 du 17 juin 2004 à tous types de participation financière, y compris les redevances ; adopté.
- Déclaration du Gouvernement, suivie d'un débat, préalable au Conseil européen des 19 et 20 mars 2009 - (17 mars 2009) (p. 3076, 3077) : son intervention.
- Projet de loi de finances  pour 2010 [n° 100 (2009-2010)]
Première partie :
 - (20 novembre 2009) - Article 2 (priorité) (Suppression de la taxe professionnelle) (p. 10935) : intervient sur le sous-amendement n° I-71 de Mme Nicole Bricq portant sur l'amendement n° I-1 de la commission. (p. 10941) : intervient sur le sous-amendement n° I-56 de M. Philippe Dominati portant sur l'amendement n° I-1 de la commission. (p. 10941) : intervient sur le sous-amendement n° I-56 de M. Philippe Dominati portant sur l'amendement n° I-1 de la commission. (p. 10980) : sur l'amendement n° I-1 de la commission, soutient le sous-amendement n° I-488 de M. Daniel Dubois ; devenu sans objet.
- Suite de la discussion (21 novembre 2009) (p. 10996, 11010) : sur l'amendement n° I-1 de la commission, intervient sur le sous-amendement n° I-79 de Mme Nicole Bricq, soutient le n° I-116 de Mme Fabienne Keller ; retiré. Sur l'amendement n° I-1 de la commission précité, ses sous-amendements n° I-87  ; retiré ; et n° I-485  ; adopté. Ne votera pas l'article 2. (p. 11012, 11013) : sur l'amendement n° I-1 de la commission, ses sous-amendements n° I-485  ; adopté ; et n° I-491  ; retiré. (p. 11028, 11030) : sur l'amendement n° I-1 de la commission, soutient les sous-amendements de M. Daniel Dubois n° I-487  ; retiré ; et n° I-486  ; devenu sans objet.
- Suite de la discussion (25 novembre 2009) - rapporteur spécial de la commission des finances - Participation de la France au budget des communautés européennes (p. 11279, 11281) : son intervention.
Deuxième partie :
Articles non rattachés
 - (5 décembre 2009) - Articles additionnels avant l'article 43 (Conséquences de la suppression de la taxe professionnelle) (p. 12167, 12168) : intervient sur l'amendement n° II-199 de la commission (sur la base du dispositif de répartition des ressources des collectivités territoriales, instauration de deux rendez-vous législatifs tenant compte des nouvelles simulations et de la future répartition des compétences). (p. 12208, 12209) : sur l'amendement n° II-200 de la commission (mise en place du second volet de la réforme de la taxe professionnelle), son sous-amendement n° II-325 ; adopté. (p. 12217) : intervient sur son sous-amendement n° II-325 portant sur l'amendement n° II-200 de la commission (mise en place du second volet de la réforme de la taxe professionnelle).
- Suite de la discussion (7 décembre 2009) - Article 45 bis (Assujettissement à l'impôt sur le revenu d'une partie des indemnités journalières perçues par les victimes d'un accident du travail) (p. 12312) : intervient sur les amendements n° II-105 de Mme Annie David, n° II-172 de M. Yvon Collin, et n° II-261 de M. Jean-Pierre Godefroy. (p. 12317) : soutient l'amendement n° II-28 de M. Jean-Jacques Jégou ; retiré. - Articles additionnels avant l'article 49 bis (p. 12356, 12357) : soutient le amendements de M. Jean-Jacques Jégou n° II-30  (suppression du bouclier fiscal) ; et n° II-29, II-31, II-32 et II-33  (repli) ; rejetés. (p. 12360) : intervient sur l'amendement n° II-197 de M. Jean Arthuis (réforme de la fiscalité des personnes).
- Proposition de résolution européenne présentée en application de l'article 73 quinquies du Règlement, portant sur le respect du droit à l'action collective et des droits syndicaux en Europe dans le cadre du détachement de travailleurs, [n° 66 (2009-2010)] - (10 décembre 2009) - rapporteur pour avis de la commission des affaires européennes - Discussion générale (p. 12570, 12571) : son intervention. - Explications de vote sur l'ensemble (p. 12585) : son intervention.
- Projet de loi de finances rectificative pour 2009 [n° 157 (2009-2010)] - (18 décembre 2009) - Articles additionnels après l'article 28 ter (p. 12987) : soutient l'amendement n° 132 de M. Jean Arthuis (prolongation du dispositif facilitant le recours au lease-back) ; adopté. - Article 14 (Précédemment réservé) (Mesures de lutte contre les Etats ou territoires non coopératifs et fixant des obligations documentaires relatives à la politique des prix de transfert) (p. 13104, 13108) : ses amendements n° 106, 107 et 108 ; retirés. - Articles additionnels après l'article 29 nonies (p. 13116) : soutient l'amendement n° 165 de M. Denis Badré (possibilité pour les communautés d'agglomération fusionnant au 1er janvier 2010 d'agréger le montant de leur compensation relais) ; adopté