ARTHUIS (Jean)
sénateur (Mayenne)
UC

NOMINATIONS
Président de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation.
Membre de l'Observatoire de la Décentralisation jusqu'au 25 juin 2009.
Vice-président de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2009 (26 janvier 2009).
Président de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du deuxième projet de loi de finances rectificative pour 2009 (2 avril 2009).
Président de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour le développement économique des outre-mer (28 avril 2009).
Vice-président de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2010 (8 décembre 2009).
Président de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2009 (17 décembre 2009).
Membre titulaire du Comité national de lutte contre la fraude.
Membre ès qualités du Comité de préfiguration des modalités d'instauration du profil biologique des sportifs.
Membre titulaire de la Conférence économique annuelle (ancienne Commission des comptes et budgets économiques de la nation) jusqu'au 26 août 2009.
Membre de la Conférence nationale des finances publiques.

DÉPÔTS
Proposition de loi tendant à prévenir le surendettement [n° 325 (2008-2009)] (7 avril 2009) - Budget - Société - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant à renforcer l'efficacité de la réduction d'impôt de solidarité sur la fortune au profit de la consolidation du capital des petites et moyennes entreprises [n° 398 (2008-2009)] (12 mai 2009) - PME, commerce et artisanat - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi tendant à soumettre les contributions des employeurs destinées au financement des régimes de retraites conditionnant la constitution des droits à prestation à l'achèvement de la carrière, dits "retraites chapeaux", aux prélèvements sociaux de droit commun [n° 415 (2008-2009)] (18 mai 2009) - Entreprises - Sécurité sociale - Économie et finances, fiscalité.
Rapport, fait au nom de la commission des finances, sur la proposition de loi [n° 363 (2008-2009)] visant à créer une contribution exceptionnelle de solidarité des entreprises ayant réalisé des bénéfices records [n° 437 (2008-2009)] (27 mai 2009) - Entreprises - Économie et finances, fiscalité.
Rapport d'information, fait au nom de la commission des finances : La « suppression » de la taxe professionnelle : nécessité de compétitivité pour les entreprises et espoir de réforme pour les finances locales [n° 579 (2008-2009)] (21 juillet 2009) - Société - Travail - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi tendant à renforcer la confiance des donateurs et mécènes envers les associations faisant appel à la générosité publique [n° 28 (2009-2010)] (12 octobre 2009) - Société - Économie et finances, fiscalité.
Rapport d'information, fait au nom de la commission des finances : Pour une gestion transparente des caisses de congés payés du bâtiment et des travaux publics [n° 67 (2009-2010)] (27 octobre 2009) - Questions sociales et santé - Économie et finances, fiscalité.
Rapport spécial, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances pour 2010 [n° 100 (2009-2010)] - Plan de relance de l'économie [n° 101 tome 3 annexe 19 (2009-2010)] (19 novembre 2009) - Budget - Collectivités territoriales - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi relative à la création des maisons d'assistants maternels et portant diverses dispositions relatives aux assistants maternels [n° 133 (2009-2010)] (3 décembre 2009) - Famille - Travail - Éducation.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du mercredi 29 avril 2009 (commission des finances) : Audition de MM. Michel Bouvard, président de la commission de surveillance, Augustin de Romanet, directeur général, de la Caisse des dépôts et consignations, et Gilles Michel, directeur général du Fonds stratégique d'investissement.
Crise financière internationale : plan de soutien aux banques - Audition de M. François Pérol, président du directoire de la Caisse nationale des caisses d'épargne (CNCE), directeur général de la Banque fédérale des Banques populaires (BFBP).
Réunion du jeudi 30 avril 2009 (commission des finances) : Contrôle de l'utilisation des aides publiques aux entreprises, aux banques et aux établissements financiers - Examen du rapport.
Réunion du mardi 5 mai 2009 (commission des finances) : Suivi de la fusion de l'ANPE et des Assédic - Audition de M. Christian Charpy, directeur général de Pôle Emploi.
 (commission mixte paritaire) : Commission mixte paritaire pour le développement économique des outre-mer.
 (commission des affaires sociales) : Suivi de la fusion de l'ANPE et des Assédic - Audition de M. Christian Charpy, directeur général de Pôle Emploi.
Réunion du mercredi 6 mai 2009 (commission des finances) : Contrôle budgétaire - Point d'étape de  M. Philippe Dallier, rapporteur spécial, sur la Délégation interministérielle à la ville (DIV).
Contrôle budgétaire - Point d'étape de  Mme Nicole Bricq, rapporteure spéciale, sur « l'Etat locataire ».
Contrôle budgétaire - Point d'étape sur le contrôle de M. Michel  Charasse, rapporteur spécial, sur les crédits de coopération engagés au Maghreb et en Afrique de l'Est.
Contrôle budgétaire sur la gestion des stocks de produits de santé par l'Etablissement de préparation et de réponse aux urgences sanitaires - Communication.
Contrôle budgétaire sur la réforme du Conseil économique, social et environnemental - Communication.
Fiscalité environnementale - Audition de M. Karl Falkenberg, directeur général de l'environnement à la Commission européenne.
Réunion du jeudi 7 mai 2009 (commission des finances) : Contrôle de l'utilisation des aides publiques aux entreprises, aux banques et aux établissements financiers - Examen des amendements.
Réunion du mercredi 13 mai 2009 (commission des finances) : Financement du sport en France, jeux d'argent et de hasard en ligne : audition de M. Bernard Laporte, secrétaire d'Etat chargé des sports -Contrôle budgétaire sur l'INSEP : communication.
Jeux d'argent et de hasard en ligne - Communication.
Réforme de la taxe professionnelle - Communication.
Réforme des finances locales et de la taxe professionnelle - Audition de M. Jean-Thomas Lesueur, délégué général de l'institut Thomas More, de M. Stanislas Boutmy, directeur général, et de Mme Céline Moyon, consultante, de l'agence Public Evaluation System.
Réforme des finances locales et de la taxe professionnelle - Echange de vues.
Réunion du mardi 19 mai 2009 (commission des finances) : Accès au crédit des petites et moyennes entreprises - Audition de M. Hervé Novelli, secrétaire d'Etat chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services.
Caisses d'épargne et banques populaires - Audition de Mme Christine Lagarde, ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi.
Caisses d'épargne et banques populaires - Table ronde avec les organisations syndicales représentatives des salariés des caisses d'épargne et des banques populaires.
Nouvelle procédure d'examen des irrecevabilités financières (article 40 de la Constitution) dans le cadre de la réforme du Règlement du Sénat - Echange de vues.
Réunion du mercredi 20 mai 2009 (commission des finances) : Réforme des finances locales et de la taxe professionnelle - Audition de M. François Calvarin, président directeur général du groupe Souriau, membre du Conseil des prélèvements obligatoires.
Réforme des finances locales et de la taxe professionnelle - Audition de M. Michel Taly, avocat associé au cabinet Arsene Taxand, ancien directeur du service de la législation fiscale.
Réunion du mercredi 27 mai 2009 (commission des finances) : Accès au crédit des petites et moyennes entreprises - Examen du rapport.
Caisses d'épargne et banques populaires - Examen du rapport.
Contribution exceptionnelle de solidarité des entreprises - Examen du rapport.
Crise financière internationale : plan de soutien aux banques - Audition de M. Christian Noyer, Gouverneur de la Banque de France.
Réunion du mercredi 3 juin 2009 (commission des finances) : Caisses de congés payés du bâtiment et des travaux publics - Communication.
Certification des comptes de l'Etat et exécution budgétaire de 2008 -Audition de M. Philippe Séguin, Premier président de la Cour des comptes, et de M. Christian Babusiaux, président de la première chambre de la Cour des comptes.
Contribution exceptionnelle de solidarité des entreprises ayant réalisé de bénéfices records - Examen des amendements.
Réunion du mercredi 10 juin 2009 (commission des finances) : Réforme des finances locales et de la taxe professionnelle : péréquation - Audition de M. Gilles Carrez, président du comité des finances locales.
Réforme des finances locales et de la taxe professionnelle : péréquation - Audition de M. Yves Fréville, professeur d'université.
Réunion du jeudi 11 juin 2009 (commission des finances) : Investissements internationaux - Audition de M. David Appia, président de l'Agence française pour les investissements internationaux.
Réunion du mardi 16 juin 2009 (commission des finances) : Règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2008 - Audition de M. Eric Woerth, ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique.
Règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2008 - Audition de Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités locales.
Réunion du mercredi 17 juin 2009 (commission des finances) : Consolidation du capital des petites et moyennes entreprises - Examen du rapport.
Crise financière internationale et dispositif de financement de l'économie française - Audition de M. Jean-Pierre Jouyet, président de l'Autorité des marchés financiers (AMF), et de M. Thierry Francq, secrétaire général de l'AMF.
Règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2008 - Audition de M. André Santini, secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique.
Règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2008 - Audition de M. Xavier Darcos, ministre de l'éducation nationale.
Réunion du jeudi 18 juin 2009 (commission des finances) : Règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2008 - Audition de Mme Christine Boutin, ministre du logement.
Réunion du mardi 23 juin 2009 (commission des finances) : Règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2008 - Audition de M. Brice Hortefeux, ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville.
Règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2008 - Audition de Mme Christine Albanel, ministre de la culture et de la communication.
Règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2008 - Audition de Mme Valérie Pécresse, ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche.
Réunion du mercredi 24 juin 2009 (commission des finances) : Débat d'orientation des finances publiques - Audition de M. Philippe Séguin, Premier président de la Cour des comptes.
Règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2008 - Audition de M. Hervé Morin, ministre de la défense.
Règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2008 - Audition de M. Jean-Louis Borloo, ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat.
Titres sécurisés - Communication.
Réunion du jeudi 25 juin 2009 (commission des finances) : Règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2008 - Audition de M. Bernard Kouchner, ministre des affaires étrangères et européennes.
Résultats de la Caisse des dépôts et consignations pour 2008 - Audition de MM. Michel Bouvard, président de la commission de surveillance, et Augustin de Romanet, directeur général de la Caisse des dépôts et consignations.
Réunion du mercredi 1er juillet 2009 (commission des finances) : Débat d'orientation des finances publiques - Audition de M. Eric Woerth, ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat.
Enquête de la Cour des comptes sur les centres de rétention administrative - Audition pour suite à donner.
Financement des chambres de métiers et de l'artisanat - Communication.
L'Etat locataire - Communication.
Réunion du mardi 7 juillet 2009 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Libertés et responsabilités des universités - Nouveau système d'allocation des moyens aux universités - Communication.
 (commission des finances) : Audition de M. Patrick Devedjian, ministre chargé de la mise en oeuvre du plan de relance.
Conventions fiscales - Examen de rapports.
Libertés et responsabilités des universités - Nouveau système d'allocation des moyens aux universités - Communication.
Réunion du mercredi 8 juillet 2009 (commission des finances) : Conclusions du groupe de travail sur la fiscalité environnementale - Communication.
Débat d'orientation des finances publiques pour 2010 - Communication.
Loi de programmation militaire pour les années 2009 - 2014 - Examen du rapport pour avis.
Règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2008 - Examen du rapport.
Réunion du mercredi 15 juillet 2009 (commission des finances) : Bilan de la péréquation régionale - Communication.
Règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2008 - Examen de l'amendement.
Réunion du mardi 21 juillet 2009 (commission des finances) : Comité de suivi du dispositif de financement de l'économie française - Communication.
Dette de l'Etat -Communication.
Groupe de travail sur la situation des sinistrés de la sécheresse de 2003 et le régime d'indemnisation des catastrophes naturelles - Point d'étape de  Mme Fabienne Keller et  M. Jean-Claude Frécon.
Réforme des finances locales et de la taxe professionnelle - Communications.
Réunion du mercredi 9 septembre 2009 (commission des finances) : Suppression de la taxe professionnelle et réforme des finances locales - Audition de Mme Christine Lagarde, ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, et de M. Alain Marleix, secrétaire d'Etat à l'intérieur et aux collectivités territoriales.
Réunion du mercredi 16 septembre 2009 (commission des finances) : Situation du secteur bancaire français et question des rémunérations - Audition de M. Baudouin Prot, président, et de Mme Ariane Obolensky, directrice générale, de la Fédération bancaire française.
Situation du secteur bancaire français et question des rémunérations - Audition de M. Michel Camdessus, président de la société de financement de l'économie française.
Réunion du mardi 22 septembre 2009 (commission des finances) : Suivi des contrôles budgétaires - Etablissement public d'aménagement du quartier de la Défense (EPAD).
Réunion du mercredi 23 septembre 2009 (commission des affaires économiques) : Contribution climat-énergie - Audition de M. Jean-Louis Borloo, ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, de Mme Christine Lagarde, ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, et de Mme Chantal Jouanno, secrétaire d'Etat chargée de l'écologie.
Réunion du mercredi 30 septembre 2009 (commission des finances) : Nomination de rapporteurs spéciaux.
Projet de loi de finances pour 2010 - Audition de Mme Christine Lagarde, ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, et de M. Eric Woerth, ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat.
Réunion du jeudi 1er octobre 2009 (commission des affaires européennes) : Audition de M. Alain Lamassoure,Président de la commission des budgets du Parlement européen1(*).
 (commission des finances) : Audition de M. Alain Lamassoure, président de la commission des budgets du Parlement européen.
Réunion du mardi 6 octobre 2009 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Audiovisuel - Audition de M. Jean-Luc Hees, président-directeur général de Radio France.
Audiovisuel - Audition de M. Patrick de Carolis, président-directeur général de France Télévisions.
 (commission des finances) : Audiovisuel - Audition de M. Jean-Luc Hees, président-directeur général de Radio France.
Audiovisuel - Audition de M. Patrick de Carolis, président-directeur général de France Télévisions, sur le contrat d'objectifs et de moyens de France Télévisions.
Réunion du mercredi 7 octobre 2009 (commission des affaires européennes) : Évaluation de l'activité des agences européennes1(*)Rapport d'information de M. Denis Badré.
 (commission des finances) : Article 88-4 de la Constitution - Saisine de la commission.
Audition de M. Christophe Blanchard-Dignac, président-directeur général de la Française des jeux.
Contrôle budgétaire - Agences européennes - Communication.
Nomination d'un rapporteur.
Prélèvements obligatoires des entreprises dans une économie globalisée - Audition de M. Philippe Séguin, Premier président de la Cour des comptes, président du Conseil des prélèvements obligatoires.
Réunion du bureau - Compte rendu.
Réunion du mardi 13 octobre 2009 (commission des finances) : Loi de finances pour 2010 - Plan de relance - Audition de M. Patrick Devedjian, ministre chargé de la mise en oeuvre du plan de relance.
Réforme de la taxe professionnelle - Audition des associations d'élus locaux : M. Jacques Pélissard, président de l'Association des maires de France (AMF), M. Claudy Lebreton, président de l'Assemblée des départements de France (ADF), M. François Langlois, délégué général de l'Association des régions de France (ARF) et M. Charles-Eric Lemaignen, président délégué, en charge des métropoles, de l'Assemblée des communautés de France (AdCF).
Réunion du mercredi 14 octobre 2009 (commission des finances) : Implantation du tribunal de grande instance de Paris - Communication.
Loi de finances pour 2010 - Audition de M. Bruno Le Maire, ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche.
Loi de finances pour 2010 - Audition de Mme Michèle Alliot-Marie, ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés.
Loi de finances pour 2010 - Plan de relance de l'économie - Examen du rapport.
Sinistrés de la sécheresse de 2003 et indemnisation des catastrophes naturelles - Examen du rapport du groupe de travail.
Réunion du jeudi 15 octobre 2009 (commission des finances) : Loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 - Audition de M. Xavier Darcos, ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville, M. Eric Woerth, ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé et des sports, et Mme Nora Berra, secrétaire d'Etat chargée des aînés.
Prélèvements obligatoires - Communication.
 (commission des affaires sociales) : Loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 - Audition de MM. Eric Woerth, ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, Xavier Darcos, ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville, et de Mmes Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé et des sports, et Nora Berra, secrétaire d'Etat chargée des aînés.
Réunion du mardi 20 octobre 2009 (commission des finances) : Audition de M. Guillaume Pepy, président de la SNCF.
Contrôle budgétaire - Enquête de la Cour des comptes - Crédits de la présidence française de l'Union européenne - Audition pour suite à donner.
Réunion du mercredi 21 octobre 2009 (commission des finances) : Audition de M. François Drouin, président-directeur général d'OSEO.
Crise financière et régulation des marchés - Examen du rapport du groupe de travail.
Office national des forêts - Audition pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes.
Réunion du jeudi 22 octobre 2009 (commission des finances) : Contrôle budgétaire - Caisses de congés payés du bâtiment et des travaux publics - Communication.
Loi de finances pour 2010 - Mission Sport, jeunesse et vie associative - Examen du rapport spécial et de l'article 60 rattaché.
Réunion du mardi 27 octobre 2009 (commission des finances) : Loi de finances pour 2010 - Budget des « Affaires européennes » (article 33) - Examen du rapport spécial.
Renouvellement du mandat du Gouverneur de la Banque de France - Audition de M. Christian Noyer, Gouverneur de la Banque de France.
Réunion du mercredi 28 octobre 2009 (commission des finances) : Contrôle de l'application des lois - Communication.
Gestion du programme COPERNIC - Audition pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes.
Grand emprunt - Audition de MM. Alain Juppé et Michel Rocard.
Loi de finances pour 2010 - Mission « Action extérieure de l'Etat » - Examen du rapport spécial.
Loi de finances pour 2010 - Mission « Engagements financiers de l'Etat » et compte spécial « Participations financières de l'Etat » - Examen du rapport spécial.
Loi de finances pour 2010 - Mission « Immigration, asile et intégration » - Examen du rapport spécial.
Réunion du jeudi 29 octobre 2009 (commission des finances) : Loi de finances pour 2010 - Mission « Conseil et contrôle de l'Etat » - Examen du rapport spécial.
Projet de décret d'avance - Communication.
Réunion du mardi 3 novembre 2009 (commission des finances) : Contrôle budgétaire - Enquête de la Cour des comptes - Politique de la ville et de l'éducation nationale dans les quartiers sensibles - Audition pour suite à donner.
Loi de finances pour 2010 - Compte spécial Gestion du patrimoine immobilier de l'Etat - Examen du rapport spécial.
Loi de finances pour 2010 - Mission Economie - Compte spécial Gestion et valorisation des ressources tirées de l'utilisation du spectre hertzien - Examen du rapport spécial.
Loi de finances pour 2010 - Mission Gestion des finances publiques et des ressources humaines - Comptes spéciaux Avances à divers services de l'Etat ou organismes gérant des services publics et Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés - Examen du rapport spécial.
Réunion du mercredi 4 novembre 2009 (commission des finances) : Loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 - Examen du rapport pour avis.
Loi de finances pour 2010 - Mission Administration générale et territoriale de l'Etat - Examen du rapport spécial.
Loi de finances pour 2010 - Mission Régimes sociaux et de retraite et compte spécial Pensions - Examen du rapport spécial.
Loi de finances pour 2010 - Mission Relations avec les collectivités territoriales et compte spécial Avances aux collectivités territoriales - Examen du rapport spécial.
Réunion du jeudi 5 novembre 2009 (commission des finances) : Débat d'orientation.
Taxe professionnelle - Audition de M. Yves Fréville, professeur d'université, chargé d'une mission de médiation sur la taxe professionnelle, M. Yohann Bénard, directeur-adjoint de cabinet de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, M. Arnaud Menguy, conseiller technique chargé des finances locales au cabinet du secrétaire d'Etat à l'intérieur et aux collectivités locales, Mme Marie-Christine Lepetit, directeur de la législation fiscale (DLF), et M. Eric Jalon, directeur général des collectivités locales (DGCL).
Réunion du jeudi 12 novembre 2009 (commission des finances) : Loi de finances pour 2010 - Examen des articles de la 1ère partie.
Loi de finances pour 2010 - Examen des principaux éléments de l'équilibre.
Loi de finances pour 2010 - Mission Recherche et enseignement supérieur - Examen du rapport spécial.
Loi de finances pour 2010 - Suite de l'examen des articles de la 1ère partie.
Réunion du mardi 17 novembre 2009 (commission des finances) : Loi de finances pour 2010 - Mission « Aide publique au développement » - Comptes spéciaux « Prêts à des Etats étrangers » et « Accords monétaires internationaux » - Examen des rapports spéciaux.
Loi de finances pour 2010 - Mission « Médias » et compte spécial « Avances à l'audiovisuel public » - Examen du rapport spécial.
Loi de finances pour 2010 - Mission Remboursements et dégrèvements - Examen du rapport spécial.
Loi de finances pour 2010 - Suppression de la taxe professionnelle - Communication.
Loi de finances 2010 - Mission « Pouvoirs publics » - Examen du rapport spécial.
Réunion du mercredi 18 novembre 2009 (commission des finances) : Contrôle budgétaire sur la politique du crédit d'impôt recherche - Point d'étape.
Loi de finances pour 2010 - Mission « Enseignement scolaire » - Examen du rapport spécial.
Loi de finances pour 2010 - Mission « Justice » - Examen du rapport spécial.
Réunion du jeudi 19 novembre 2009 (commission des finances) : Echange de vues sur l'organisation des travaux du Sénat.
Loi de finances pour 2010 - Examen définitif de l'équilibre, des missions, des budgets annexes, des comptes spéciaux et des articles rattachés de la seconde partie.
Réunion du vendredi 20 novembre 2009 (commission des finances) : Loi de finances pour 2010 - Examen des amendements sur la première partie.
Réunion du jeudi 26 novembre 2009 (commission des finances) : Loi de finances pour 2010 - Suppression de la taxe professionnelle - Communication.
Réunion du lundi 30 novembre 2009 (commission des finances) : Loi de finances pour 2010 - Suppression de la taxe professionnelle - Communication (suite).
Réunion du mardi 1er décembre 2009 (commission des finances) : Loi de finances pour 2010 - Examen des articles non rattachés de la seconde partie.
Loi de finances pour 2010 - Projet de décret d'avance - Contrôle et exploitation aériens.
Réunion du mercredi 2 décembre 2009 (commission des finances) : Loi de finances pour 2010 - Désignation des candidats pour faire partie de l'éventuelle commission mixte paritaire - Modification.
Loi de finances pour 2010 - Examen des articles non rattachés de la seconde partie (suite).
Réunion du lundi 14 décembre 2009 (commission des finances) : Loi de finances rectificative pour 2009 - Désignation des candidats pour faire partie de l'éventuelle commission mixte paritaire.
Loi de finances rectificative pour 2009 - Examen du rapport.
Réunion du jeudi 17 décembre 2009 (commission des finances) : Loi de finances rectificative pour 2009 - Suite de l'examen du rapport et des amendements.
Réunion du lundi 21 décembre 2009 (commission mixte paritaire) : Commission mixte paritaire sur le projet deloi de finances rectificative pour 2009.
Réunion du mardi 22 décembre 2009 (commission des affaires sociales) : Création des maisons d'assistants maternels - Examen du rapport - Examen des amendements - Adoption du texte de la commission.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Projet de loi de finances rectificative pour 2009 [n° 154 (2008-2009)] - (22 janvier 2009) - président de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation - Articles additionnels avant l'article 1er (p. 712, 713) : défavorable à l'amendement n° 45 de Mme Nicole Bricq (modulation de l'impôt sur les sociétés en fonction de l'affectation des bénéfices). (p. 718) : intervient sur l'amendement n° 48 de Mme Nicole Bricq (affectation des dividendes et rémunérations des salariés). - Article 1er (Modification du mode de versement du Fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée, FCTVA) (p. 729, 736 ; 756) : son amendements n° 7  ; adopté. Défavorable à l'amendement n° 18 de Mme Nicole Bricq. (p.738, 739) : au nom de la commission, intervient sur l'amendement n° 18 de Mme Nicole Bricq. - Articles additionnels après l'article 1er (p. 763) : intervient sur l'amendement n° 52 de M. Yannick Botrel (compensation à certaines communes de pertes de recettes provenant de la taxe professionnelle de France Télécom). - Article 3 et état B (Ouvertures de crédits supplémentaires au titre du budget général) (p. 777, 778) : demande le retrait de l'amendement n° 29 de M. Serge Dassault. (p. 779) : intervient sur l'amendement n° 6 de la commission. - Articles additionnels après l'article 5 (p. 786) : intervient sur l'amendement n° 37 de M. Éric Doligé (crédit d'impôt pour les travaux de remise en état des résidences principales envisagées par la sécheresse de 2003). - Articles additionnels après l'article 8 (p. 793, 795) : intervient sur l'amendement n° 5 de la commission (plafonnement de la garantie apportée par l'Etat à la caisse centrale de réassurance). A titre personnel, son amendement n° 36 : création en 2009 d'une contribution de 100 millions d'euros à la charge des caisses de congés payés des ouvriers du bâtiment et des travaux publics ; retiré. - Explications de vote sur l'ensemble (p. 800, 801) : remerciements.
- Commission mixte paritaire [n° 180 (2008-2009)] - (29 janvier 2009) - Discussion générale (p. 1157, 1158) : son intervention.
- Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2009 à 2012 - Commission mixte paritaire [n° 181 (2008-2009)] - (29 janvier 2009) - Explications de vote sur l'ensemble (p. 1200) : votera ce projet de loi.
- Dépôt du rapport annuel de la Cour des Comptes - (4 février 2009) - président de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation (p. 1433, 1434) : son intervention.
- Projet de loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion - Commission mixte paritaire [n° 121 (2008-2009)] - (19 février 2009) - Discussion générale (p. 2130, 2131) : son intervention. Zonage des constructions de logements locatifs privés.
- Projet de loi pour le développement économique de l'outre-mer [n° 233 (2008-2009)] - (10 mars 2009) - président de la commission des finances - Titre 1er A (Soutien au pouvoir d'achat) (p. 2742, 2743) : intervient sur l'amendement n° 157 de Mme Nicole Bricq. - Article 1er A (Réglementation des prix des produits de première nécessité) (p. 2747) : favorable à l'amendement n° 375 de la commission des affaires économiques saisie pour avis. - Articles additionnels après l’article 1er A (p. 2753) : intervient sur l'amendement n° 424 du Gouvernement (possibilité de verser un bonus exceptionnel aux salariés dans le cadre d'un accord régional interprofessionnel).
- Suite de la discussion (11 mars 2009) - Article 2 (Abattement de taxe professionnelle pour certains établissements situés dans les départements d'outre-mer) (p. 2797, 2798) : reprend l'amendement n° 109 de M. Claude Lise ; adopté. - Articles additionnels après l'article 4 (p. 2813) : s'abstient sur l'amendement n° 335 de Mme Marie-Christine Blandin (application rigoureuse des textes concernant la santé des populations et la protection de l'environnement dans les départements et les collectivités d'outre-mer). - Article 5 (Modification du régime de la défiscalisation en matière d'impôt sur le revenu pour les investissements productifs) (p. 2816, 2831) : ne votera pas l'amendement n° 204 de M. Gaston Flosse. Intervient sur les amendements n° 402 et 403 du Gouvernement, n° 174 de M. Richard Tuheiava et n° 170 de M. Georges Patient.
- Suite de la discussion (12 mars 2009) - Articles additionnels après l’article 16 (p. 2904, 2905) : défavorable à l'amendement n° 118 de M. Jacques Gillot (création d'une taxe exceptionnelle sur les industries pétrolières). (p. 2916) : défavorable à l'amendement n° 342 de M. Claude Lise (étalement des dettes sociales des petites entreprises). - Article 20 (Modification du dispositif de défiscalisation en matière de logement en outre-mer) (p. 2934, 2935) : intervient sur l'amendement n° 100 de M. Michel Magras. - Articles additionnels après l'article 20 (p. 2964) : ne votera pas l'amendement n° 267 de M. Jean-Paul Virapoullé (défiscalisation temporaire en faveur du logement intermédiaire). - Article 20 ter (Avis des collectivités territoriales d'outre-mer sur les opérations de défiscalisation mises en oeuvre sur leur territoire) (p. 2966, 2967) : son amendement n° 445 ; adopté. - Article 33 (Création d'une Commission nationale d'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer) (p. 3006) : favorable à l'amendement n° 371 de la commission des affaires sociales saisie pour avis. - Explications de vote sur l'ensemble (p. 3013, 3014) : remerciements.
- Proposition de loi tendant à abroger le bouclier fiscal et à moraliser certaines pratiques des dirigeants de grandes entreprises en matière de revenus [n° 29 (2008-2009)] - (26 mars 2009) - président de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation - Article 1er (Suppression du bouclier fiscal) (p. 3512) : ne votera pas l'article 1er de cette proposition de loi. - Articles additionnels avant l'article 2 (p. 3515, 3517) : position de la commission sur  les amendements de Nicole Bricq n° 1  (création d'une nouvelle tranche d'impôt sur le revenu), n° 2  (plafonnement des salaires versés aux dirigeants d'entreprises), n° 3  (plafonnement des primes de départ des dirigeants d'entreprises) et n° 5  (taxation supplémentaire du bénéfice imposable des entreprises augmentant le salaire de leur dirigeant six mois avant leur départ) ainsi que sur les sous-amendements de M. Thierry Foucaud n° 17 et n° 18 portant respectivement sur les amendements n° 1 et n° 5 précités. - Article 2 (Encadrement des indemnités de départ des dirigeants) (p. 3517) : position de la commission sur  l'article 2 de ce projet de loi. - Articles additionnels avant l'article 3 (p. 3517, 3519) : position de la commission sur  les amendements de Nicole Bricq n° 6  (limitation des stock-options aux entreprises de moins de cinq ans), n° 7  (limitation de la part variable de la rémunération d'un dirigeant d'entreprise), n° 8  (établissement par les dirigeants d'entreprise d'un calendrier de cession ou de réalisation de leur rémunération en capital), n° 9  (augmentation de la contribution salariale sur les rémunérations annexes en capital des dirigeants), n° 10  (augmentation de la cotisation patronale sur les rémunérations annexes en capital des dirigeants) et n° 11  (abaissement du seuil de taxation de la plus-value d'acquisition et relèvement de la taxe sur les attributions gratuites pour les cessions de valeurs mobilières supérieures à 50 000 euros). - Article 3 (Imposition totale des « stock options » et des actions gratuites) (p. 3520) : position de la commission sur  l'article 3 de cette proposition de loi. - Article 5 (Application rétroactive de la proposition de loi) (p. 3521) : position de la commission sur  l'amendement n° 16 de M. Thierry Foucaud. - Article 6 (Autorisation préalable des conventions dites « réglementées ») (p. 3521) : position de la commission sur  l'article 6 de cette proposition de loi. - Article additionnel après l'article 6 (p. 3522) : position de la commission sur  l'amendement n° 12 de Mme Nicole Bricq (procédure d'autorisation relative à la rémunération des dirigeants d'entreprises).
- Projet de loi de finances rectificative pour 2009 [n° 297 (2008-2009)] - (31 mars 2009) - président de la commission des finances - Article 1er (Crédit d'impôt en faveur des contribuables dont le revenu imposable est inférieur à 12.475 euros par part) (p. 3626, 3627) : son intervention. Demande le retrait de l'amendement n° 7 de M. Hervé Maurey portant article additionnel après l'article 1er.
- Suite de la discussion (1er avril 2009) - Article 7 et état D (Comptes spéciaux : ouverture de crédits supplémentaires) (p. 3634, 3635) : intervient sur l'amendement n° 47 de Mme Nathalie Goulet. - Articles additionnels avant l'article 8 A (p. 3639) : intervient sur l'amendement n° 48 de Mme Nathalie Goulet (subordination des aides à la presse au respect des règles déontologiques). - Article 8 A (Fonds de concours entre un syndicat d'électricité et ses communes membres) (p. 3639, 3640) : intervient sur l'amendement n° 93 de la commission. - Articles additionnels après l'article 8 B (p. 3646) : intervient sur l'amendement n° 80 de M. Jean-Claude Carle (éligibilité au dispositif Scellier des logements à la déclaration d’ouverture de chantier antérieure au 1er janvier 2009). - Article 8 C (Conditions d'application de la réduction d'impôt pour l'investissement locatif) (p. 3648) : intervient sur l'amendement n° 1 de la commission. - Article 8 D (Aménagement du dispositif anti-abus applicable à la réduction d'impôt de solidarité sur la fortune, ISF, au titre de souscriptions au capital de PME) (p. 3659) : favorable à l'amendement n° 2 de la commission. - Article 11 (Renforcement des conventions entre l'Etat et les banques bénéficiant de la garantie financière de l'Etat) (p. 3680, 3685) : à titre personnel, son amendement n° 74 ; adopté. - Explications de vote sur l'ensemble (p. 3693, 3694) : remerciements.
- Commission mixte paritaire [n° 319 (2008-2009)] - (9 avril 2009) - Discussion générale (p. 3905, 3906) : son intervention. - Article 11 (Eléments de rémunération variable) (p. 3914) : ses amendements, acceptés par le Gouvernement, n° 2 et 3  ; adoptés.
- Communication sur les suites du sommet du G20 des sénateurs membres du groupe de travail Assemblée nationale-Sénat sur la crise financière internationale - (30 avril 2009) - coprésident du groupe de travail (p. 4061, 4063) : son intervention. (p. 4083, 4086) : intervient dans le cadre du débat interactif.
- Proposition de loi relative à l'évaluation et au contrôle de l'utilisation des aides publiques aux entreprises, aux banques et aux établissements financiers [n° 239 (2008-2009)] - (7 mai 2009) - président de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation - Discussion générale (p. 4313, 4315) : son intervention. La commission des finances demandera au Sénat de rejeter cette proposition de loi. - Article 2 (Composition de la commission nationale) (p. 4317, 4319) : son intervention. Ne votera pas cet article.
- Proposition de résolution tendant à modifier le Règlement du Sénat pour mettre en oeuvre la révision constitutionnelle, conforter le pluralisme sénatorial et rénover les méthodes de travail du Sénat [n° 428 (2008-2009)] - (2 juin 2009) - Article 14 (chap. IV bis nouveau, art. 28 bis, 28 ter et 28 quater nouveaux, art. 20, 42 et 50 du Règlement - Examen des projets et propositions de loi) (p. 5421, 5422) : intervient sur l'amendement n° 50 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. (p. 5424) : intervient sur l'amendement n° 1 de M. Pierre-Yves Collombat.
- Proposition de loi visant à créer une contribution exceptionnelle de solidarité des entreprises ayant réalisé des bénéfices records [n° 363 (2008-2009)] - (4 juin 2009) - président de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation, rapporteur - Discussion générale (p. 5578, 5580) : son intervention. - Article 1er (Art. 235 ter ZB [nouveau] du code général des impôts - Création d'une contribution exceptionnelle de solidarité sur les entreprises bénéficiaires) (p. 5588) : position de la commission sur  l'amendement n° 1 de M. Thierry Foucaud et l'article 1er de ce projet de loi. - Article 2 (Art. 219 du code général des impôts - Modulation du taux de l'impôt sur les sociétés en fonction de l'affectation des bénéfices réalisés par les entreprises) (p. 5589) : position de la commission sur  l'article 2 de cette proposition de loi. - Article 4 (Compensation financière) (p. 5590) : position de la commission sur  l'amendement n° 2 de M. Thierry Foucaud. - Articles additionnels après l’article 4 (p. 5591, 5592) : position de la commission sur  les amendements n° 3 et 4 de M. Thierry Foucaud.
- Projet de loi relatif à l'organe central des caisses d'épargne et des banques populaires [n° 445 (2008-2009)] - (9 juin 2009) - président de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation - Article 1er (Texte non modifié par la commission) (Art. L. 511-30, L. 511-31, L. 512-2, L. 512-10, L. 512-11, L. 512-12, L. 512-86, L. 512-86-1 [nouveau], L. 512-102, L. 512-106 à L. 512-108 [nouveaux] du code monétaire et financier - Création de l'organe central du groupe des caisses d'épargne et des banques populaires) (p. 5855, 5860) : ne votera pas l'amendement n° 1 de Mme Nicole Bricq. Intervient sur les amendements n° 10 de M. Yvon Collin et n° 2 de Mme Nicole Bricq. (p. 5868) : intervient sur l'amendement n° 20 de M. Bernard Vera. - Explications de vote sur l'ensemble (p. 5880) : son intervention.
- Proposition de loi tendant à favoriser l'accès au crédit des petites et moyennes entreprises [n° 443 (2008-2009)] - (9 juin 2009) - Article 1er (Texte non modifié par la commission) (Préavis et motivation des réductions ou interruptions de crédits bancaires aux entreprises) (p. 5893) : soutient l'amendement n° 11 de M. Jean-Jacques Jégou ; adopté. - Article 5 (Texte non modifié par la commission) (Statistiques relatives aux crédits bancaires consentis aux jeunes entreprises et PME) (p. 5897, 5898) : soutient l'amendement n° 2 de M. Jean-Jacques Jégou ; rejeté.
- Proposition de loi visant à renforcer l'efficacité de la réduction d'impôt de solidarité sur la fortune au profit de la consolidation du capital des petites et moyennes entreprises [n° 470 (2008-2009)] - (29 juin 2009) - président de la commission des finances, auteur de la proposition de loi - Discussion générale (p. 6430, 6436) : son intervention. - Article 1er (art. 885-0 V bis du code général des impôts - Aménagement de la réduction d'impôt de solidarité sur la fortune au titre des investissements dans les petites et moyennes entreprises) (p. 6446) : intervient sur l'amendement n° 2 de M. Philippe Adnot, repris par M. Philippe Marini. - Article 1er bis (art. L. 214-36 du code monétaire et financier - Raccourcissement du délai d'atteinte du quota d'investissement au capital de sociétés non cotées ou faiblement cotées pour l'ensemble des fonds communs de placement à risques, FCPR) (p. 6449) : intervient sur l'amendement n° 14 de la commission. - Explications de vote sur l'ensemble (p. 6451) : son intervention. Votera ce texte.
- Projet de loi de développement et de modernisation des services touristiques - Deuxième lecture [n° 508 (2008-2009)] - (7 juillet 2009) - Article 10 bis A (Texte non modifié par la commission) (art. 39 octies F, 39 AK et 279 du code général des impôts, art. 138 de la loi n° 2006-1771 du 30 décembre 2006 et art. 10 de la loi n° 2004-804 du 9 août 2004 - Baisse de la taxe sur la valeur ajoutée dans la restauration) (p. 6760, 6762) : son amendement n° 1 ; retiré. Votera contre l'article 10 bis A de ce projet de loi.
- Projet de loi de règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2008 [n° 502 (2008-2009)] - (15 juillet 2009) - président de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation, en remplacement de M. Philippe Marini, rapporteur général - Discussion générale (p. 6865, 6868) : son intervention.
- Président de la commission des finances (p. 6879) : organisation des débats. - Articles additionnels avant l'article 10 (p. 6895) : demande le retrait de l'amendement n° 1 de la commission (extension aux titres à court terme de l'autorisation parlementaire relative au plafond de variation de la dette). (p. 6896, 6897) : à titre personnel, son amendement n° 2 : place des charges budgétaires correspondant au coût d'amortissement de l'emprunt dans la loi de finances ; retiré.
- Déclaration du Gouvernement, suivie d'un débat, sur l'orientation des finances publiques pour 2010 - (16 juillet 2009) - président de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation (p. 7043, 7046) : son intervention.
- Question orale avec débat de Mme Nathalie Goulet sur l'action du fonds stratégique d'investissement - (22 octobre 2009) - président de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation (p. 8888) : son intervention.
- Débat sur les prélèvements obligatoires - (22 octobre 2009) - président de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation (p. 8921, 8923) : ses interventions.
- Proposition de résolution européenne portant sur la proposition de directive du 13 juillet 2009 relative aux exigences de fonds propres pour le portefeuille de négociation et pour les retitrisations, et la surveillance prudentielle des politiques de rémunération (E 4632) [n° 629 (2008-2009)] - (29 octobre 2009) - président de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation - Discussion générale (p. 9119, 9120) : son intervention. - Explications de vote sur l'ensemble (p. 9121) : son intervention.
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 [n° 82 (2009-2010)]
Quatrième partie :
 - (15 novembre 2009) - Article 46 (art. L. 542-9 du code de la sécurité sociale - Octroi du prêt pour l'amélioration de l'habitat aux assistants maternels) (p. 10473) : son amendement n° 419 ; retiré. - Articles additionnels après l'article 46 (p. 10478, 10482) : son amendement n° 209 : sécurisation des regroupements d'assistants maternels ; adopté.
- Projet de loi de finances  pour 2010 [n° 100 (2009-2010)]
Discussion générale :
 - (19 novembre 2009) - président de la commission des finances (p. 10760, 10763) : son intervention.
Première partie :
 - (19 novembre 2009) - président de la commission des finances - Articles de la première partie - articles 2 à 3 et 13 à 20 - Débat général sur les recettes des collectivités territoriales et la suppression de la taxe professionnelle (p. 10807, 10808) : son intervention.
- Suite de la discussion (20 novembre 2009) - président de la commission des finances - Rappel au règlement (p. 10849). - Article 2 (priorité) (Suppression de la taxe professionnelle) (p. 10910) : demande la priorité pour l’examen de l’amendement n° I-1 de la commission. (p. 10931) : neutralité fiscale entre les formules sociétaires et les formules individuelles. (p. 10938) : intervient sur le sous-amendement n° I-525 du Gouvernement portant sur l'amendement n° I-1 de la commission. (p. 10940) : intervient sur le sous-amendement n° I-56 de M. Philippe Dominati portant sur l'amendement n° I-1 de la commission. (p. 10944) : intervient sur le sous-amendement n° I-472 de M. Yvon Collin portant sur l'amendement n° I-1 de la commission. (p. 10955) : sur l'amendement n° I-1 de la commission, soutient le sous-amendement n° I-511 de M. Philippe Marini ; adopté. Position de la commission sur  les sous-amendements n° I-58 de M. Philippe Adnot, n° I-452, I-453, I-454, I-455 et I-456 de M. Thierry Foucaud, n° I-473, I-474, I-475, I-476, I-531, I-532, I-533, I-534 et I-535 de M. Yvon Collin, et n° I-72 et I-76 de Mme Nicole Bricq. (p. 10976) : intervient sur le sous-amendement n° I-59 de M. Christian Cambon portant sur l'amendement n° I-1 de la commission.
- Suite de la discussion (21 novembre 2009) - président de la commission des finances (p. 10994, 11010) : sur l'amendement n° I-1 de la commission, intervient sur les sous-amendements n° I-506 de M. Philippe Marini et n° I-540 de M. Jean-Pierre Fourcade, votera contre le sous-amendement n° I-79 de Mme Nicole Bricq et demande que le vote sur le sous-amendement n° I-527 du Gouvernement soit réservé jusqu'après la suspension de séance. (p. 11014, 11023) : position de la commission sur  les sous-amendements n° I-55 et I-54 de M. Philippe Dominati portant sur l'amendement n° I-1 de la commission. Sur ce dernier, intervient sur les sous-amendements n° I-527 du Gouvernement et n° I-77 de Mme Nicole Bricq. (p. 11023, 11031) : demande que son sous-amendement n° I-539 portant sur l'amendement n° I-1 de la commission soit examiné en priorité. Acceptée par le Gouvernement, la priorité est de droit. Sur l'amendement n° I-1 précité, intervient sur les sous-amendements n° I-529 du Gouvernement et n° I-517 de M. Philippe Marini et ses sous-amendements n° I-63  ; retiré ; et n° I-62  ; adopté. (p. 11039, 11044) : intervient sur le sous-amendement n° I-544 de M. Philippe Marini portant sur l'amendement n° I-1 de la commission. - Article 2 bis (Nouveau) (priorité) (Création d'un fonds de péréquation des droits d'enregistrement départementaux) (p. 11049) : intervient sur les amendements identiques n° I-2 de la commission et n° I-43 de Mme Marie-France Beaufils. - Article 16 (priorité) (Evolution des compensations d'exonérations) (p. 11075) : intervient sur l'amendement n° I-212 de Mme Marie-France Beaufils.
- Suite de la discussion (23 novembre 2009) - président de la commission des finances - Article 4 (Prorogation pour les dépenses engagées en 2009 de la restitution immédiate et accélérée des créances de crédit d'impôt recherche pour les entreprises) (p. 11098) : intervient sur les amendements n° I-186 de M. Thierry Foucaud et n° I-281 de M. Philippe Dominati. - Articles additionnels après l'article 4 (p. 11100) : intervient sur l'amendement n° I-300 de Mme Nicole Bricq (suppression de l'avantage fiscal dû à la déductibilité des intérêts d'emprunt). (p. 11106) : intervient sur l'amendement n° I-187 de M. Thierry Foucaud (différenciation du taux de l'impôt sur les sociétés selon que les entreprises privilégient la distribution des dividendes ou l'investissement productif et l'augmentation de la part des salaires). (p. 11108) : intervient sur l'amendement n° I-419 de Mme Nicole Bricq (aménagement du montant de la dépense fiscale constituée par l'exonération des plus-values sur titre de participation). (p. 11112) : intervient sur l'amendement n° I-194 de M. Thierry Foucaud (taxation des bénéfices supplémentaires réalisés par les compagnies pétrolières). (p. 11114) : intervient sur l'amendement n° I-278 de M. Philippe Dominati (extension du champ du crédit d'impôt recherche). (p. 11115) : intervient sur les amendements de M. Gérard César n° I-149  (possibilité pour les entreprises de profiter du crédit d'impôt export), n° I-150  (éligibilité au crédit d'impôt export des dépenses liées aux activités de conseil) et n° I-151  (éligibilité au crédit d'impôt export des dépenses liées à la souscription d'assurance crédit à l'export). (p. 11116) : intervient sur l'amendement n° I-304 de Mme Nicole Bricq (mise en place d'une taxe assurantielle systématique sur les activités des banques). - Article 4 bis (Nouveau) et article additionnel après l’article 4 (Création d'une contribution pour frais de contrôle des établissements financiers) (p. 11122) : intervient sur l'amendement n° I-518 de la commission. - Article 5 (Instauration d'une taxe carbone) (p. 11132, 11133) : sur l'amendement n° I-247 de M. Jacques Muller, son sous-amendement n° I-550 de la commission ; adopté. (p. 11160) : intervient sur l'amendement n° I-442 de M. Charles Revet. (p. 11172) : votera cet article. - Articles additionnels après l'article 5 (p. 11173) : intervient sur l'amendement n° I-392 de M. Hervé Maurey (possibilité pour les communes et leurs groupements de bénéficier des éco-prêts à taux zéro). - Demande de priorité (p. 11179). - Articles additionnels après l’article 8 bis (priorité) (p. 11183, 11184) : intervient sur les amendements, portant sur le même objet, de M. Jean-Jacques Jégou n° I-181, I-182, I-183 et I-184  (modalités de la TVA applicable au secteur de la restauration).
- Suite de la discussion (24 novembre 2009) - Articles additionnels après l'article 9 (p. 11229) : son amendement n° I-286 : accélération de l'investissement des fonds permettant à leurs  souscripteurs de bénéficier d’une réduction d'impôt sur le revenu ou d'ISF ; adopté. (p. 11232) : intervient sur son amendement n° I-286 précité.
- Président de la commission des finances - Articles additionnels après l'article 10 (p. 11243) : intervient sur l'amendement n° I-167 de Mme Isabelle Debré (exonération de droits de mutation à titre gratuit des dons collectés par appel à la générosité au profit de victimes ou de leur famille en situation de détresse). - Articles additionnels après l'article 11 (p. 11259) : intervient sur l'amendement n° I-315 de Mme Nicole Bricq (maintien des gains retirés de la cession de valeurs immobilières dans le calcul du revenu utilisé pour le "bouclier fiscal"). (p. 11261) : intervient sur l'amendement n° I-360 de M. Serge Larcher (annulation des dettes des communes des départements d'outre-mer). - Article 11 bis (Nouveau) (Aménagement du dispositif anti-abus applicable à la réduction d'impôt de solidarité sur la fortune, ISF, au titre de souscriptions au capital de PME) (p. 11263) : intervient sur l'amendement n° I-144 de la commission.
- Suite de la discussion (25 novembre 2009) - président de la commission des finances - Participation de la France au budget des communautés européennes - Articles additionnels après l’article 12 (p. 11296, 11303) : position de la commission sur  les amendements n° I-209 de M. Thierry Foucaud (instauration d'une taxe de 0,08 % sur les transactions sur devises), de la commission de la culture saisie pour avis n° I-421  (révision de la taxe sur la publicité des chaînes de télévision) et n° I-422  (rédaction) et, sur ce dernier, sur le sous-amendement n° I-560 du Gouvernement. (p. 11312) : intervient sur les amendements identiques n° I-435 de M. Yves Détraigne et n° I-174 de M. Dominique Braye (exonération de la TGAP sur les déchets ménagers pour les résidus de traitement des installations de traitement des mêmes déchets). (p. 11325) : intervient sur les amendements de M. Michel Charasse n° I-432  (suspension de l'édiction et de la mise en oeuvre de nouvelles normes techniques) et n° I-433  (suspension de l'augmentation par voie réglementaire des charges incombant aux collectivités territoriales). (p. 11329) : défavorable à l'amendement n° I-441 de M. Charles Revet (développement d'écoles à programmes français subventionnées par les entreprises dans les pays étrangers). - Article additionnel après l'article 25 (p. 11334) : position de la commission sur  l'amendement n° I-235 de Mme Marie-France Beaufils (relèvement du prélèvement sur la Française des jeux en faveur du centre national pour le développement du sport). - Débat sur les effectifs de la fonction publique - Rappel au règlement (p. 11345, 11346) : intervient sur le rappel au règlement de M. Jacques Mahéas. - Vote sur l'ensemble de la première partie (p. 11411, 11412) : remerciements.
Deuxième partie :
Direction de l'action du Gouvernement
 - (26 novembre 2009) - président de la commission des finances - Article 35 et état B (Crédits du budget général) (p. 11522, 11524) : intervient sur l'amendement n° II-47 de M. Philippe Dominati. Position de la commission sur  les amendements n° II-42 de la commission des lois saisie pour avis et n° II-43 de M. Yves Krattinger.
Pouvoirs publics
 - (26 novembre 2009) - président de la commission des finances (p. 11527, 11528) : son intervention.
Justice
 - (27 novembre 2009) - président de la commission des finances - Article 35 et état B (Crédits du budget général) (p. 11558) : intervient sur l'amendement n° II-17 de la commission.
Culture
 - (27 novembre 2009) - président de la commission des finances - Article 52 (Ouverture d'une possibilité de dévolution du patrimoine monumental de l'Etat aux collectivités territoriales volontaires) (p. 11616) : intervient sur le sous-amendement n° II-117 du Gouvernement portant sur l'amendement n° II-54 de la commission de la culture saisie pour avis. (p. 11617) : intervient sur les amendements n° II-8 de la commission et n° II-55 de la commission de la culture saisie pour avis.
Médias - Compte spécial : Avances à l'audiovisuel public
 - (27 novembre 2009) - président de la commission des finances, en remplacement de M. Claude Belot, rapporteur spécial (p. 11618, 11619) : son intervention.
- Président de la commission des finances - Articles additionnels après l'article 54 ter (p. 11634, 11636) : position de la commission sur  les amendements de M. Jack Ralite n° II-73  (engagement de l'État à verser chaque année à France Télévisions le montant de la compensation forfaitaire de la suppression de la publicité) et n° II-74  (maintien de la publicité entre six heures et vingt heures sur toutes les chaînes de télévision).
Action extérieure de l'État
 - (30 novembre 2009) - président de la commission des finances - Demande de priorité (p. 11700). - Article additionnel avant l'article 51 (priorité) (p. 11701) : intervient sur l'amendement n° II-3 de la commission (pérennité de la mesure de prise en charge par l'État des frais de scolarité des enfants français scolarisés dans un établissement d'enseignement français à l'étranger). (p. 11706) : intervient sur l'amendement n° II-3 précité.
Ecologie, développement et aménagement durables
 - (1er décembre 2009) - président de la commission des finances - Article additionnel après l'article 52 bis (p. 11796) :  intervient sur l'amendement n° II-130 de M. Jean-Pierre Sueur (utilisation du reliquat des crédits votés dans le cadre de la loi de finances pour 2006 afin d'indemniser les victimes de la sécheresse de 2003).
Enseignement scolaire
 - (1er décembre 2009) - président de la commission des finances (p. 11810) : son intervention. - Article 35 et état B (Crédits du budget général) (p. 11825) : position de la commission sur  l'amendement n° II-126 de M. Gérard Longuet.
Régimes sociaux et de retraite - Compte spécial : Pensions
 - (2 décembre 2009) - président de la commission des finances, en remplacement de M. Bertrand Auban, rapporteur spécial (p. 11867, 11868) : son intervention.
Santé
 - (2 décembre 2009) - président de la commission des finances - Article 59 ter (Nouveau) (Affectation à l'Etablissement de préparation et de réponse aux urgences sanitaires, EPRUS, de la contribution exceptionnelle des complémentaires santé aux dépenses liées à la grippe A/H1N1) (p. 11892) : intervient sur les amendements n° II-24 de la commission et n° II-76 de la commission des affaires sociales saisie pour avis.
Travail et emploi
 - (2 décembre 2009) - président de la commission des finances - Article 35 et état B (Crédits du budget général) (p. 11907) : intervient sur l'amendement n° II-21 de la commission. - Articles additionnels après l'article 63 (p. 11918) : son amendement n° II-22 : conséquence ; retiré.
Relations avec les collectivités territoriales - Compte de concours financiers : Avances aux collectivités territoriales
 - (3 décembre 2009) - président de la commission des finances - Articles additionnels avant l’article 55 (p. 12016) : position de la commission sur  l'amendement n° II-112 de M. Jean Faure (suppression de la dotation "remontée mécanique" versée aux communes ayant institué la taxe spéciale dite Ravanel). - Articles additionnels après l'article 55 (p. 12019) : intervient sur l'amendement n° II-180 de Mme Nicole Bricq (rapport au Parlement sur la prise en compte de la population carcérale pour le calcul de la dotation globale de fonctionnement). - Articles additionnels après l'article 58 (p. 12022, 12023) : défavorable à l'amendement n° II-195 de Mme Jacqueline Alquier (pour l'année 2010, attribution à la région Auvergne du montant résultant de la totalité de l'évolution de la part "péréquation" de la dotation globale de fonctionnement).
Administration générale et territoriale de l'État
 - (3 décembre 2009) - Article 35 et état B (Crédits du budget général) (p. 12034) : à titre personnel, votera l'amendement n° II-48 de M. Philippe Dominati (baisse de 3 % de la dotation publique de financement des formations politiques).
Aide publique au développement - Compte de concours financiers : Accords monétaires internationaux - Compte de concours financiers : Prêts à des Etats étrangers
 - (4 décembre 2009) - président de la commission des finances - Article 35 et état B (Crédits du budget général) (p. 12063) : intervient sur l'amendement n° II-4 de la commission. (p. 12066) :  intervient sur l'amendement n° II-5 de la commission.
Plan de relance de l'économie
 - (4 décembre 2009) - président de la commission des finances, rapporteur spécial (p. 12068, 12069) : son intervention.
Sport, jeunesse et vie associative
 - (4 décembre 2009) - président de la commission des finances - Article 35 et état B (Crédits du budget général) (p. 12098) : intervient sur l'amendement n° II-26 de la commission. - Organisation des débats (p. 12102).
Solidarité, insertion et égalité des chances
 - (4 décembre 2009) - président de la commission des finances - Article 35 et état B (Crédits du budget général) (p. 12121) : intervient sur les amendements n° II-113 de la commission et n° II-186 de la commission des affaires sociales saisie pour avis.
Articles non rattachés
 - (5 décembre 2009) - président de la commission des finances - Articles additionnels avant l'article 43 (Conséquences de la suppression de la taxe professionnelle) (p. 12156, 12157) : intervient sur le sous-amendement n° II-324 de M. Charles Guené portant sur l'amendement n° II-199 de la commission (sur la base du dispositif de répartition des ressources des collectivités territoriales, instauration de deux rendez-vous législatifs tenant compte des nouvelles simulations et de la future répartition des compétences). (p. 12188, 12189) : intervient sur l'amendement n° II-200 de la commission (mise en place du second volet de la réforme de la taxe professionnelle). (p. 12196, 12197) : intervient sur le sous-amendement n° II-376 du Gouvernement portant sur l'amendement n° II-200 précité. (p. 12216) : intervient sur l'amendement n° II-200 précité. (p. 12221, 12222) :  intervient sur le sous-amendement n° II-372 du Gouvernement portant sur l'amendement n° II-200 précité. (p. 12227, 12228) : sur l'amendement n° II-200 précité, intervient sur les sous-amendements n° II-373 et II-374 du Gouvernement. (p. 12230) : intervient sur le sous-amendement n° II-310 de M. Philippe Dallier portant sur l'amendement n° II-200 précité. (p. 12258) : intervient sur l'amendement n° II-202 de la commission (réforme du financement des chambres de commerce et d’industrie).
- Suite de la discussion (7 décembre 2009) - président de la commission des finances (p. 12280) :  intervient sur l'amendement n° II-198 de M. Jean-Paul Fournier (mesures en faveur de l'installation de dispositifs d'assainissement non collectif). - Articles additionnels après l'article 43 (p. 12289) : intervient sur l'amendement n° II-158 de la commission (renforcement des effets du plafonnement global sur les revenus de l'année 2010). - Article 44 bis (Nouveau) (Assouplissement du zonage de la réduction d'impôt « Scellier ») (p. 12298) : intervient sur les amendements n° II-104 de M. Thierry Foucaud et n° II-280 de Mme Nicole Bricq. - Article 45 (« Verdissement » graduel dans le logement neuf du crédit d'impôt sur le revenu au titre des intérêts d'emprunt d'acquisition de l'habitation principale) (p. 12302) : intervient sur l'amendement n° II-383 de la commission. - Article 45 bis (Assujettissement à l'impôt sur le revenu d'une partie des indemnités journalières perçues par les victimes d'un accident du travail) (p. 12316) : intervient sur les amendements n° II-105 de Mme Annie David, n° II-172 de M. Yvon Collin, et n° II-261 de M. Jean-Pierre Godefroy. - Articles additionnels après l'article 45 quinquies (p. 12326) : intervient sur l'amendement n° II-272 de Mme Nicole Bricq (transmission au Parlement d'un rapport d'évaluation du crédit d'impôt recherche). - Article 45 sexies (Aménagement du crédit d'impôt au titre des emplois à domicile en matière de soutien scolaire) (p. 12328, 12329) : intervient sur l'amendement n° II-164 de la commission. - Articles additionnels après l’article 45 sexies (p. 12331) : intervient sur l'amendement n° II-156 de M. Adrien Gouteyron (en matière de dons aux associations, meilleure information des donateurs grâce aux observations de la Cour des comptes). - Article 48 (Création au profit des conseils régionaux d'une faculté d'augmenter la taxe intérieure de consommation sur le gazole et les supercarburants pour financer des projets d'infrastructures de transport) (p. 12346) : intervient sur les amendements n° II-108 de M. Thierry Foucaud et n° II-282 de Mme Nicole Bricq. - Articles additionnels après l'article 48 bis (p. 12348) : intervient sur l'amendement n° II-294 de M. Gérard Miquel (possibilité pour les collectivités locales de transférer aux services fiscaux la totalité de la gestion de la redevance pour l'élimination des déchets ménagers). - Articles additionnels après l'article 48 sexies (p. 12351) : intervient sur l'amendement n° II-285 de Mme Nicole Bricq (soumission à la taxe foncière des prisons réalisées dans le cadre d'un contrat de partenariat public-privé). (p. 12353) : intervient sur l'amendement n° II-296 de Mme Nicole Bricq (simplification du régime du Fonds de compensation pour la TVA au titre de l'égalité de traitement entre collectivités territoriales). - Articles additionnels avant l'article 49 bis (p. 12355) : son amendement n° II-197 : réforme de la fiscalité des personnes ; rejeté.
- Suite de la discussion (8 décembre 2009) - président de la commission des finances - Articles additionnels après l’article 50 quinquies (p. 12409) : intervient sur l'amendement n° II-170 de M. Michel Charasse (limite à la rémunération du PDG du groupe EDF). (p. 12413, 12414) : intervient sur l'amendement n° II-226 de M. Jean-Léonce Dupont (information du Parlement sur l'évolution de la part des dépenses engagées par les collectivités territoriales dans le cadre du respect d'une obligation legislative telle qu'un transfert de charges ou de compétences). (p. 12415, 12417) : son amendement n° II-309 : institution d'une contribution pour la réhabilitation du logement social et le soutien aux travaux publics ; retiré. - Demande de seconde délibération (p. 12417). - Explications de vote sur l'ensemble (p. 12435, 12436) : remerciements.
- Projet de loi de finances rectificative pour 2009 [n° 157 (2009-2010)] - (17 décembre 2009) - président de la commission des finances - Article 1er (Compensation des transferts de compétences aux départements par attribution d'une part du produit de la taxe intérieure de consommation sur les produits pétroliers) (p. 12843, 12844) : intervient sur les amendements identiques n° 38 de M. François Marc, n° 162 de M. Michel Charasse et n° 168 de M. Thierry Foucaud. - Article additionnel après l'article 13 (p. 12902, 12903) : sur l'amendement n° 133 de M. Adrien Gouteyron (sécurisation des donateurs aux associations faisant appel à la générosité publique et moralisation de l'avantage fiscal), son sous-amendement n° 217  ; adopté. - Article 14 (réservé) (Mesures de lutte contre les Etats ou territoires non coopératifs et fixant des obligations documentaires relatives à la politique des prix de transfert) (p. 12913, 12919) : intervient sur les amendements n° 70 de Mme Nicole Bricq et n° 218 de la commission. Demande la réserve sur l'article jusqu'après la lecture des conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi de finances pour 2010. Acceptée par le Gouvernement, la réserve est de droit. - Articles additionnels après l'article 26 (p. 12945) : son amendement n° 197 : modification de l'assiette de la contribution sociale de solidarité des sociétés ; retiré. - Articles additionnels après l'article 27 (p. 12959) : intervient sur l'amendement n° 71 de Mme Patricia Schillinger (possibilité, pour les propriétaires d'une résidence de tourisme, de se constituer en société coopérative d'intérêt collectif).
- Suite de la discussion (18 décembre 2009) - Article 27 quinquies (Nouveau) (Report de l'entrée en vigueur de la taxe d'habitation sur les résidences mobiles terrestres) (p. 12978, 12979) : intervient sur l'amendement n° 4 de la commission. - Articles additionnels après l'article 29 (p. 12991) : intervient sur l'amendement n° 193 de M. Jean-Paul Virapoullé (extension aux entreprises exerçant leurs activités outre-mer de la réduction d'impôt sur le revenu de 50 % pour la souscription de parts de fonds d'investissement de proximité). - Article additionnel après l'article 29 bis (p. 12994) : intervient sur l'amendement n° 231 de la commission (imposition exceptionnelle sur les éléments variables de rémunération des professionnels des marchés financiers).
- Projet de loi de finances  pour 2010 - Commission mixte paritaire [n° 160 (2009-2010)] - (18 décembre 2009) - président de la commission des finances - Explications de vote sur l'ensemble (p. 13094, 13096) : votera ce texte.
- Projet de loi de finances rectificative pour 2009 [n° 157 (2009-2010)] - (18 décembre 2009) - président de la commission des finances - Article 14 (Précédemment réservé) (Mesures de lutte contre les Etats ou territoires non coopératifs et fixant des obligations documentaires relatives à la politique des prix de transfert) (p. 13102) : intervient sur l'amendement n° 218 de la commission. - Article 29 octies (Nouveau) (Immatriculation au registre des métiers des auto-entrepreneurs exerçant à titre principal une activité artisanale) (p. 13109, 13110) : intervient sur l'amendement n° 125 de M. Charles Revet. - Article 30 quindecies (Nouveau) (Assujettissement des associations de gestion et de comptabilité à certaines cotisations à l'ordre des experts-comptables) (p. 13141, 13143) : défavorable à l'amendement n° 88 de M. Daniel Raoul. - Articles additionnels après l'article 33 (p. 13149) : intervient sur l'amendement n° 103 de M. Serge Dassault (prise en charge de l'augmentation de taxe d'habitation pour les personnes relogées dans le cadre du programme national de rénovation urbaine). - Article 38 (Nouveau) (Déductibilité des majorations salariales issues d'un régime d'heures d'équivalences à taux majoré) (p. 13158) : intervient sur l'amendement n° 12 de la commission. - Explications de vote sur l'ensemble (p. 13162) : remerciements.
- Commission mixte paritaire [n° 184 (2009-2010)] - (23 décembre 2009) - en remplacement de M. Philippe Marini, rapporteur pour le Sénat de la commission mixte paritaire - Discussion générale (p. 13285, 13287) : propose à la Haute Assemblée d'approuver les conclusions de la CMP telles qu'elles ont été amendées par l'Assemble nationale sur proposition du Gouvernement.
- Président de la commission des finances - Article 1er (pour coordination) (p. 13323) : position de la commission sur  l'amendement n° 1 du Gouvernement.
- Rapporteur de la commission des finances - Article 14 (p. 13323) : position de la commission sur  l'amendement n° 2 du Gouvernement. - Article 28 bis B (p. 13323) : position de la commission sur  l'amendement n° 3 du Gouvernement. - Article 30 quinquies (p. 13323) : position de la commission sur  l'amendement n° 5 du Gouvernement. - Article 30 decies (p. 13323) : position de la commission sur  l'amendement n° 4 du Gouvernement.
- Président de la commission des finances (p. 13324) : remerciements.