ANTOINETTE (Jean-Étienne)
sénateur (Guyane)
SOC-A

NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées.
Membre de la Mission commune d'information sur la situation des départements d'outre-mer du 5 mars 2009 au 7 juillet 2009.

DÉPÔTS
Proposition de loi visant à supprimer les conditions de nationalité qui restreignent l'accès des travailleurs étrangers à l'exercice de certaines professions libérales ou privées [n° 176 (2008-2009)] (21 janvier 2009) - Affaires étrangères et coopération - Entreprises - PME, commerce et artisanat - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi pour le développement des sociétés publiques locales [n° 253 (2008-2009)] (5 mars 2009) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution - Société.
Proposition de loi visant à encadrer le crédit à la consommation et à instaurer un crédit social en faveur des ménages modestes [n° 255 (2008-2009)] (10 mars 2009) - Questions sociales et santé - Société - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi tendant à créer un Observatoire parlementaire des fichiers et à rendre publics les avis de la Commission nationale de l'informatique et des libertés sur les projets de loi, de décret et d'arrêté relatifs à la protection des personnes à l'égard des traitements automatisés [n° 300 (2008-2009)] (24 mars 2009) - Police et sécurité - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi tendant à élargir le collège électoral des sénateurs représentant les Français établis hors de France [n° 308 (2008-2009)] (31 mars 2009) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi visant à accorder la nationalité française aux pupilles de la nation [n° 309 (2008-2009)] (31 mars 2009) - Famille - Pouvoirs publics et Constitution - Société.
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les aides et prêts publics destinés à la filière automobile [n° 323 (2008-2009)] (7 avril 2009) - Entreprises - PME, commerce et artisanat - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant à supprimer le « délit de solidarité » [n° 341 (2008-2009)] (8 avril 2009) - Justice - Société.
Proposition de loi visant à créer une contribution exceptionnelle de solidarité des entreprises ayant réalisé des bénéfices records [n° 363 (2008-2009)] (21 avril 2009) - Entreprises - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, sur le rôle des services publics [n° 446 (2008-2009)] (28 mai 2009) - Collectivités territoriales - Fonction publique - Société.
Proposition de loi relative à la reconnaissance, aux conditions de vie et à l'accueil des anciens combattants originaires des États antérieurement liés à la France et ayant accédé à l'indépendance [n° 457 (2008-2009)] (9 juin 2009) - Anciens combattants - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de résolution européenne sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2005/35/CE relative à la pollution causée par les navires et à l'introduction de sanctions en cas d'infractions (E 3816) [n° 475 (2008-2009)] (17 juin 2009) - Environnement - Transports.
Proposition de loi visant à réguler la concentration dans le secteur des médias [n° 590 (2008-2009)] (27 juillet 2009) - Culture.
Proposition de loi portant diverses dispositions relatives au financement des régimes d'assurance vieillesse des fonctions publiques hospitalière et territoriale [n° 598 (2008-2009)] (28 juillet 2009) - Fonction publique - Questions sociales et santé - Sécurité sociale.
Proposition de résolution européenne portant sur la proposition de directive du 13 juillet 2009 relative aux exigences de fonds propres pour le portefeuille de négociation et pour les retitrisations, et la surveillance prudentielle des politiques de rémunération (E 4632) [n° 629 (2008-2009)] (24 septembre 2009) - Union européenne - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi relative à la lutte contre le logement vacant et à la solidarité nationale pour le logement [n° 631 (2008-2009)] (28 septembre 2009) - Logement et urbanisme.
Proposition de loi relative à la composition de l'Assemblée des Français de l'étranger [n° 30 (2009-2010)] (13 octobre 2009) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'organisation de la chaîne de commercialisation des produits agricoles et le mécanisme de formation des prix agricoles [n° 43 (2009-2010)] (15 octobre 2009) - Agriculture et pêche - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi relative à l'amélioration des qualités urbaines, architecturales et paysagères des entrées de villes [n° 64 (2009-2010)] (26 octobre 2009) - Aménagement du territoire - Collectivités territoriales - Environnement - Logement et urbanisme.
Proposition de loi visant à une réforme du Fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée [n° 65 (2009-2010)] (26 octobre 2009) - Collectivités territoriales - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de résolution européenne présentée en application de l'article 73 quinquies du Règlement, portant sur le respect du droit à l'action collective et des droits syndicaux en Europe dans le cadre du détachement de travailleurs [n° 66 (2009-2010)] (27 octobre 2009) - Questions sociales et santé - Société - Travail.
Proposition de loi organique portant application de l'article 68 de la Constitution [n° 69 (2009-2010)] (28 octobre 2009) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de résolution européenne portant sur la protection temporaire [n° 159 (2009-2010)] (14 décembre 2009) - Travail - Union européenne.
Proposition de loi visant à modifier certaines dispositions relatives à l'adoption [n° 162 (2009-2010)] (15 décembre 2009) - Famille.
Proposition de loi autorisant l'adoption par les partenaires liés par un pacte civil de solidarité [n° 168 (2009-2010)] (16 décembre 2009) - Famille - Société.
Proposition de loi relative à la protection des missions d'intérêt général imparties aux services sociaux et à la transposition de la directive services [n° 193 (2009-2010)] (23 décembre 2009) - Fonction publique - Questions sociales et santé - Union européenne.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du mercredi 1er juillet 2009 (Mission commune d'information outre mer) : Echange de vues sur les principales orientations du rapport d'information.
Réunion du mardi 7 juillet 2009 (Mission commune d'information outre mer) : Examen du rapport d'information.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision [n° 145 (2008-2009)] - (8 janvier 2009) - Article 1er (art. 44 de la loi du 30 septembre 1986 - Création de la société nationale de programme France Télévisions) (p. 132) : intervient sur l'amendement n° 112 de M. Jack Ralite. Interrogation sur les moyens alloués à RFO. (p. 147) : soutient l'amendement n° 302 de M. David Assouline ; rejeté.
- Suite de la discussion (12 janvier 2009) (p. 162) : intervient sur l'amendement n° 300 de Mme Bariza Khiari (suppression de la référence à la diversité "ethnoculturelle"). - Article 5 (art. 47-1 de la loi du 30 septembre 1986 - Composition du conseil d'administration de France Télévisions) (p. 202) : son amendement n° 96 : présence au conseil d'administration d'un représentant relevant de l'instance gouvernementale en charge de l'égalité des chances et de la lutte contre les discriminations ; rejeté. - Article 6 (art. 47-2 de la loi du 30 septembre 1986 - Composition du conseil d'administration de Radio France) (p. 207) : son amendement n° 103 : présence au conseil d'administration d'un représentant relevant de l'instance gouvernementale en charge de l'égalité des chances et de la lutte contre les discriminations ; rejeté.
- Suite de la discussion (15 janvier 2009) - Article 13 bis (précédemment réservé) (art. 34-2 de la loi du 30 septembre 1986 - Mise à disposition obligatoire des chaînes du groupe France Télévisions auprès des distributeurs de services outre-mer) (p. 388) : intervient sur l'amendement n° 90 de Mme Anne-Marie Payet.
- Projet de loi de programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement [n° 42 (2008-2009)] - (27 janvier 2009) - Article 1er (Objectifs du projet de loi et stratégie nationale du développement durable) (p. 974, 986) : parole sur l'article. Son amendement n° 340 ; rejeté. Intervient sur l'amendement n° 1 de la commission.
- Suite de la discussion (28 janvier 2009) - Article 6 (Formation professionnelle et recherche dans le secteur du bâtiment) (p. 1040, 1041) : son amendement n° 339 ; devenu sans objet.
- Suite de la discussion (30 janvier 2009) - Article 11 (Transport de voyageurs) (p. 1226, 1227) : son amendement n° 341 ; adopté. - Article 15 (Art. 4 de la loi n° 82-1153 du 30 décembre 1982 - Schéma national des infrastructures de transport) (p. 1261, 1264) : son amendement n° 342 ; rectifié au vu d'un examen à l'article 49.
- Suite de la discussion (3 février 2009) - Article 19 (Le soutien à la recherche) (p. 1330, 1331) : ses amendements n° 343 et 344 ; rejetés.
- Suite de la discussion (6 février 2009) - Article 49 (Dispositions applicables à l'outre-mer) (p. 1632, 1633) : parole sur l'article. (p. 1634) : intervient sur l'amendement n° 723 de Mme Gélita Hoarau. (p. 1636) : favorable à l'amendement n° 383 de M. Georges Patient. (p. 1641, 1642) : son amendement n° 345 ; rejeté. (p. 1644) : favorable à l'amendement n° 389 de M. Georges Patient. (p. 1648) : son amendement n° 347 ; adopté. (p. 1649, 1650) : son amendement n° 346 ; rejeté. (p. 1652, 1653) : ses amendements n° 342  ; adopté ; et n° 348 et 382 ; retirés.
- Projet de loi pour le développement économique de l'outre-mer [n° 233 (2008-2009)] - (10 mars 2009) - Discussion générale (p. 2723, 2724) : son intervention. Son département de la Guyane. - Titre 1er A (Soutien au pouvoir d'achat) (p. 2743) :  intervient sur l'amendement n° 157 de Mme Nicole Bricq. - Article 1er (Abattement sur les bénéfices de certains établissements situés dans les départements d'outre-mer) (p. 2755, 2756) : parole sur l'article.
- Suite de la discussion (11 mars 2009) (p. 2786, 2787) : intervient sur l'amendement n° 165 de M. Georges Patient. - Article 2 (Abattement de taxe professionnelle pour certains établissements situés dans les départements d'outre-mer) (p. 2791, 2798) : son amendement n° 9 ; rejeté. Intervient sur l'amendement de M. Claude Lise n° 109 ; retiré puis repris par la commission. - Article 3 (Abattement de taxe foncière sur les propriétés bâties pour certains établissements situés dans les départements d'outre-mer) (p. 2801) : son amendement n° 10 ; rejeté. - Article 4 (Durée d'application des exonérations de taxe professionnelle et de taxe foncière sur les propriétés bâties dans le cadre des zones franches d'activités) (p. 2808) : son amendement n° 166 ; rejeté. - Article 5 (Modification du régime de la défiscalisation en matière d'impôt sur le revenu pour les investissements productifs) (p. 2818, 2823) : son amendement n° 173 ; rejeté. Intervient sur l'amendement n° 170 de M. Georges Patient. - Article additionnel après l'article 6 (p. 2836, 2837) : soutient l'amendement n° 182 de M. Georges Patient (instauration d'un crédit d'impôt sur les sociétés pour les investissements en faveur des entreprises de pêche réalisés dans les départements d’outre-mer) ; rejeté. - Article 10 (Création d'une aide visant à abaisser le coût du fret pour les intrants et les extrants dans les départements d'outre-mer et à Saint-Pierre-et-Miquelon) (p. 2839, 2841) : parole sur l'article. Soutient l'amendement n° 183 de M. Georges Patient ; adopté. - Article 13 (Création d'une aide à la rénovation des hôtels situés dans les départements d'outre-mer et à Saint-Pierre-et-Miquelon) (p. 2857, 2858) : son amendement n° 191 ; rejeté. - Article 15 (Réforme du régime de la taxe sur la valeur ajoutée dite « non perçue récupérable », TVA NPR, applicable en Guadeloupe, en Martinique et à La Réunion) (p. 2862) : soutient l'amendement n° 196 de M. Georges Patient ; rejeté.
- Suite de la discussion (12 mars 2009) - Article 16 (Création d'un fonds exceptionnel d'investissement outre-mer) (p. 2896) : parole sur l'article. - Articles additionnels après l’article 16 (p. 2904) : favorable à l'amendement n° 118 de M. Jacques Gillot (création d'une taxe exceptionnelle sur les industries pétrolières). (p. 2911, 2912) : son amendement n° 256 : exonération de charges sur la sur-rémunération ; rejeté. - Article 18 (Remise sur le marché locatif de logements indivis vacants) (p. 2923) : intervient sur l'amendement n° 242 de la commission des lois saisie pour avis. - Article 20 (Modification du dispositif de défiscalisation en matière de logement en outre-mer) (p. 2930, 2931) : parole sur l'article. (p. 2937) : favorable à l'amendement n° 127 de M. Serge Larcher. (p. 2947, 2949) : ses amendements n° 20, 21 et 25 ; rejetés. (p. 2953) : son amendement n° 23 ; rejeté. - Articles additionnels après l'article 20 (p. 2962) : favorable à l'amendement n° 141 de M. Georges Patient (dispositif de défiscalisation au profit des entreprises faisant l'acquisition de terrains dans les départements d'outre-mer, en vue de leur aménagement par les établissements publics fonciers locaux). - Article 26 (Création d'un fonds de continuité territoriale) (p. 2970, 2971) : parole sur l'article. - Article 27 (Suppression du dispositif de soutien à l'emploi des jeunes diplômés) (p. 2986) : favorable à l'amendement n° 202 de M. Georges Patient. - Article 29 (Lutte contre l'orpaillage clandestin en Guyane) (p. 2992) : parole sur l'article. - Intitulé du projet de loi (p. 3007, 3008) : favorable à l'amendement n° 156 de M. Georges Patient.
- Projet de loi de finances rectificative pour 2009 [n° 297 (2008-2009)] - (1er avril 2009) - Article additionnel après l'article 12 (p. 3687, 3688) : intervient sur l'amendement n° 89 du Gouvernement (report au 1er janvier 2010 de l'entrée en vigueur de la taxe sur l'essence en Guyane).
- Projet de loi portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires [n° 381 (2008-2009)] - (25 mai 2009) - Article 26 (Texte modifié par la commission) (art. L. 1431-1 à L. 1431-4 [nouveau], L. 1432-1 à L. 1432-11 [nouveaux], L. 1433-1 à L. 1433-3 [nouveaux], L. 1434-1 à L. 1434-15 [nouveaux], L. 1435-1 à L. 1435-7 [nouveaux] du code de la santé publique - Agences régionales de santé) (p. 4944) : favorable à l'amendement n° 1053 de M. Yves Daudigny. (p. 4947) : favorable à l'amendement n° 1049 de M. Georges Patient.
- Suite de la discussion (28 mai 2009) - Article additionnel avant l'article 33 (précédemment réservé) (p. 5227, 5228) : son amendement n° 1129 : réalisation d'un audit approfondi de l'organisation sanitaire et du financement des établissements de santé en Guyane ; rejeté.
- Proposition de loi visant à créer une contribution exceptionnelle de solidarité des entreprises ayant réalisé des bénéfices records [n° 363 (2008-2009)] - (4 juin 2009) - Discussion générale (p. 5586, 5587) : votera cette proposition de loi.
- Projet de loi portant engagement national pour l'environnement [n° 553 (2008-2009)] - (15 septembre 2009) - Discussion générale (p. 7495, 7497) : son intervention.
- Suite de la discussion (16 septembre 2009) - Article 1er (art. L. 111-9, L. 111-9 [nouveau], L. 111-10, L. 111-10-2 [nouveau], L. 111-11, L. 134-1, L. 134-3, L. 134-3-1 [nouveau], L. 134-4-1 et L. 134-4-2 [nouveaux], L. 271-6 du code de la construction et de l'habitation et article L. 125-5 du code de l'environnement - Amélioration de l'évaluation, de la vérification et de l'information en matière de performance énergétique des bâtiments) (p. 7528) : son amendement n° 217 ; rejeté. (p. 7533) : soutient l'amendement n° 218 de M. Claude Lise ; adopté. - Article 2 (art. L. 111-10-3 [nouveau] du code de la construction et de l'habitation - Travaux d'amélioration de la performance énergétique des bâtiments) (p. 7539) : son amendement n° 219 ; rejeté. - Articles additionnels après l'article 2 quater (p. 7550) : soutient l'amendement n° 19 de M. Serge Larcher (création d'un label de construction bioclimatique dans les départements et collectivités d'outre-mer) ; retiré. - Article 3 (Loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis - Contrats de performance énergétique et travaux d'économie d'énergie dans les copropriétés) (p. 7551) : soutient l'amendement n° 221 de M. Claude Lise ; adopté. - Article 5 (Chapitre III du titre Ier du livre Ier du code de l'urbanisme - Simplification des directives territoriales d'aménagement) (p. 7576, 7577) : ses amendements n° 229, 230 et 231 ; rejetés. - Article 9 (Chapitre II du titre II du livre Ier du code de l'urbanisme - Verdissement et renforcement des schémas de cohérence territoriale) (p. 7601, 7602) : son amendement n° 238 ; adopté.
- Suite de la discussion (28 septembre 2009) - Article additionnel après l'article 22 (p. 8025, 8027) : ses amendements n° 895  : réglementation du transport fluvial guyanais par des décrets simples et non par des décrets en Conseil d'Etat ; retiré ; et n° 896  : statut des fleuves et des piroguiers guyanais ; rejeté.
- Suite de la discussion (29 septembre 2009) - Article 25 (art. 14, 23-1 et 4 de la loi n° 2000-108 du 10 février 2000 relative à la modernisation et au développement du service public de l'électricité - Elaboration d'un schéma régional de raccordement au réseau des énergies renouvelables) (p. 8072, 8073) : son amendement n° 572 ; rejeté. - Article additionnel après l'article 29 (p. 8098, 8099) : son amendement n° 870 : remise au Parlement d'un rapport gouvernemental sur l'évaluation des puits de carbone retenus par les massifs forestiers et leur possible valorisation financière par les territoires ; adopté.
- Suite de la discussion (8 octobre 2009) - Article 78 (art. L. 541-14 et L. 541-15 du code de l'environnement - Objectifs de prévention et limitation dans les plans de gestion des déchets) (p. 8418, 8423) : soutient les amendements n° 736 et 738 de M. Jacques Gillot ; rejetés ; et n° 749 de M. Georges Patient ; adopté. - Articles additionnels après l’article 78 (p. 8424) : soutient les amendements de M. Georges Patient n° 750  (prise en compte des conditions techniques et économiques des régions d'outre-mer) ; et n° 751  (allégement temporaire de la TGAP dans les territoires d'outre-mer réalisant des investissements de mise aux normes et de modernisation de leurs installations de traitement des déchets) ; rejetés. (p. 8448, 8449) : soutient l'amendement n° 748 de M. Georges Patient (représentativité des territoires d'outre-mer au sein du Conseil national des déchets) ; retiré. Son amendement n° 862 : possibilité, pour les collectivités ultramarines, de renégocier avec l'Etat le montant des pénalités de retard relatives à la mise aux normes des décharges publiques ; rejeté.
- Débat sur les travaux de la mission commune d'information sur la situation des départements d'outre-mer - (20 octobre 2009) (p. 8771, 8772) : intervient au titre des orateurs des groupes politiques. (p. 8785) : intervient dans le cadre du débat interactif.
- Projet de loi relatif à l'entreprise publique La Poste et aux activités postales [n° 61 (2009-2010)] - (6 novembre 2009) - Article 2 bis (Nouveau) (art. 6 de la loi n° 90-568 du 2 juillet 1990 relative à l'organisation du service public de La Poste et à France Télécom - Points de contact de La Poste) (p. 9633, 9634) : soutient l'amendement n° 419 de M. Georges Patient ; rejeté. Son amendement n° 420 ; rejeté.
- Projet de loi de finances  pour 2010 [n° 100 (2009-2010)]
Deuxième partie :
Outre-mer
 - (26 novembre 2009) (p. 11499, 11500) : son intervention.
Articles non rattachés
 - (8 décembre 2009) - Articles additionnels après l'article 50 (p. 12393, 12394) : soutient l'amendement n° II-300 de M. Georges Patient (rapport gouvernemental présentant les moyens mis en oeuvre pour permettre aux services fiscaux de l'État et des collectivités territoriales d'outre-mer d'identifier l'ensemble des bases prises en compte pour l'application de la fiscalité locale) ; adopté. Son amendement n° II-301 : réalisation d'une étude chargée d'établir des propositions pour augmenter les retombées financières de l'activité du spatial en Guyane ; rejeté. (p. 12395) : soutient l'amendement n° II-302 de M. Georges Patient (rapport gouvernemental précisant les possibilités de prise en compte, pour la répartition de la dotation forfaitaire de la dotation globale de fonctionnement des collectivités des départements d'outre-mer, du revenu moyen par habitant, des dépenses scolaires ainsi que des particularités géographiques de ces collectivités) ; retiré. (p. 12396) : son amendement n° II-303 : limitation de l'effet inflationniste sur les prix de l’octroi de mer ; retiré. (p. 12397) : son amendement n° II-304 : suppression de la limitation de dix fois la superficie des parties agglomérées des communes dans les opérations de cession gratuite de foncier de l’État aux communes ; rejeté.
- Déclaration du Gouvernement, suivie d'un débat, sur l'organisation d'une consultation des électeurs de la Guyane et de la Martinique sur le changement de statut de ces collectivités - (9 décembre 2009) (p. 12505, 12506) : son intervention.