ANGELS (Bernard)
sénateur (Val-d'Oise)
SOC

NOMINATIONS
Membre de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation.
Membre de la Délégation sénatoriale à la prospective le 23 septembre 2009 ; puis vice-président le 7 octobre 2009.
Vice-président de la Délégation pour la planification jusqu'au 15 juin 2009.
Membre de la Commission spéciale sur le crédit à la consommation du 29 avril 2009 au 30 juin 2009.
Membre de la Commission spéciale sur le Grand Paris le 9 décembre 2009.
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2009 (26 janvier 2009).
Membre titulaire du Conseil d'orientation du service des achats de l'État le 15 décembre 2009.

DÉPÔTS
Rapport d'information, fait au nom de la délégation du Sénat pour la planification : La relation entre consommation des ménages et importations : relancer la consommation pour relancer la croissance ? [n° 169 (2008-2009)] (15 janvier 2009) - Famille - PME, commerce et artisanat - Société - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant à supprimer les conditions de nationalité qui restreignent l'accès des travailleurs étrangers à l'exercice de certaines professions libérales ou privées [n° 176 (2008-2009)] (21 janvier 2009) - Affaires étrangères et coopération - Entreprises - PME, commerce et artisanat - Économie et finances, fiscalité.
Avis, fait au nom de la commission des finances, sur la proposition de loi [n° 34 (2008-2009)] de simplification et de clarification du droit et d'allègement des procédures [n° 245 (2008-2009)] (4 mars 2009) - Justice.
Proposition de loi pour le développement des sociétés publiques locales [n° 253 (2008-2009)] (5 mars 2009) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution - Société.
Proposition de loi visant à encadrer le crédit à la consommation et à instaurer un crédit social en faveur des ménages modestes [n° 255 (2008-2009)] (10 mars 2009) - Questions sociales et santé - Société - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi tendant à créer un Observatoire parlementaire des fichiers et à rendre publics les avis de la Commission nationale de l'informatique et des libertés sur les projets de loi, de décret et d'arrêté relatifs à la protection des personnes à l'égard des traitements automatisés [n° 300 (2008-2009)] (24 mars 2009) - Police et sécurité - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi tendant à élargir le collège électoral des sénateurs représentant les Français établis hors de France [n° 308 (2008-2009)] (31 mars 2009) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi visant à accorder la nationalité française aux pupilles de la nation [n° 309 (2008-2009)] (31 mars 2009) - Famille - Pouvoirs publics et Constitution - Société.
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les aides et prêts publics destinés à la filière automobile [n° 323 (2008-2009)] (7 avril 2009) - Entreprises - PME, commerce et artisanat - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant à supprimer le « délit de solidarité » [n° 341 (2008-2009)] (8 avril 2009) - Justice - Société.
Proposition de loi visant à créer une contribution exceptionnelle de solidarité des entreprises ayant réalisé des bénéfices records [n° 363 (2008-2009)] (21 avril 2009) - Entreprises - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, sur le rôle des services publics [n° 446 (2008-2009)] (28 mai 2009) - Collectivités territoriales - Fonction publique - Société.
Proposition de loi relative à la reconnaissance, aux conditions de vie et à l'accueil des anciens combattants originaires des États antérieurement liés à la France et ayant accédé à l'indépendance [n° 457 (2008-2009)] (9 juin 2009) - Anciens combattants - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de résolution européenne sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2005/35/CE relative à la pollution causée par les navires et à l'introduction de sanctions en cas d'infractions (E 3816) [n° 475 (2008-2009)] (17 juin 2009) - Environnement - Transports.
Rapport, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2008 [n° 502 (2008-2009)] - contributions des rapporteurs spéciaux [n° 542 tome 2 (2008-2009)] (8 juillet 2009) - Budget.
Proposition de loi visant à réguler la concentration dans le secteur des médias [n° 590 (2008-2009)] (27 juillet 2009) - Culture.
Proposition de loi instituant une "taxe de sûreté portuaire" [n° 591 (2008-2009)] (27 juillet 2009) - Environnement - Transports - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi portant diverses dispositions relatives au financement des régimes d'assurance vieillesse des fonctions publiques hospitalière et territoriale [n° 598 (2008-2009)] (28 juillet 2009) - Fonction publique - Questions sociales et santé - Sécurité sociale.
Proposition de résolution européenne portant sur la proposition de directive du 13 juillet 2009 relative aux exigences de fonds propres pour le portefeuille de négociation et pour les retitrisations, et la surveillance prudentielle des politiques de rémunération (E 4632) [n° 629 (2008-2009)] (24 septembre 2009) - Union européenne - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi relative à la lutte contre le logement vacant et à la solidarité nationale pour le logement [n° 631 (2008-2009)] (28 septembre 2009) - Logement et urbanisme.
Proposition de loi relative à la composition de l'Assemblée des Français de l'étranger [n° 30 (2009-2010)] (13 octobre 2009) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'organisation de la chaîne de commercialisation des produits agricoles et le mécanisme de formation des prix agricoles [n° 43 (2009-2010)] (15 octobre 2009) - Agriculture et pêche - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi relative à l'amélioration des qualités urbaines, architecturales et paysagères des entrées de villes [n° 64 (2009-2010)] (26 octobre 2009) - Aménagement du territoire - Collectivités territoriales - Environnement - Logement et urbanisme.
Proposition de loi visant à une réforme du Fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée [n° 65 (2009-2010)] (26 octobre 2009) - Collectivités territoriales - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de résolution européenne présentée en application de l'article 73 quinquies du Règlement, portant sur le respect du droit à l'action collective et des droits syndicaux en Europe dans le cadre du détachement de travailleurs [n° 66 (2009-2010)] (27 octobre 2009) - Questions sociales et santé - Société - Travail.
Proposition de loi organique portant application de l'article 68 de la Constitution [n° 69 (2009-2010)] (28 octobre 2009) - Pouvoirs publics et Constitution.
Rapport d'information, fait au nom de la commission des finances : Programme « Copernic » : la révolution informatique de l'administration fiscale n'est pas achevée [n° 70 (2009-2010)] (28 octobre 2009) - Pouvoirs publics et Constitution - Économie et finances, fiscalité.
Motion tendant à proposer au Président de la République de soumettre au référendum le projet de loi relatif à l'entreprise publique La Poste et aux activités postales [n° 75 (2009-2010)] (3 novembre 2009) - Collectivités territoriales - Fonction publique - Société.
Rapport spécial, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances pour 2010 [n° 100 (2009-2010)] - Gestion des finances publiques et des ressources humaines  -Avances à divers services de l'État ou organismes gérant des services publics - Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés - Gestion du patrimoine immobilier de l'État [n° 101 tome 3 annexe 14 (2009-2010)] (19 novembre 2009) - Budget - Collectivités territoriales - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi relative aux violences au sein des couples et aux incidences de ces dernières sur les enfants [n° 118 (2009-2010)] (25 novembre 2009) - Famille - Justice.
Proposition de résolution européenne portant sur la protection temporaire [n° 159 (2009-2010)] (14 décembre 2009) - Travail - Union européenne.
Proposition de loi visant à modifier certaines dispositions relatives à l'adoption [n° 162 (2009-2010)] (15 décembre 2009) - Famille.
Proposition de loi autorisant l'adoption par les partenaires liés par un pacte civil de solidarité [n° 168 (2009-2010)] (16 décembre 2009) - Famille - Société.
Proposition de loi relative à la protection des missions d'intérêt général imparties aux services sociaux et à la transposition de la directive services [n° 193 (2009-2010)] (23 décembre 2009) - Fonction publique - Questions sociales et santé - Union européenne.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du mardi 2 juin 2009 (commission spéciale crédit à la consommation) : Examen du rapport et du texte proposé par la commission.
Réunion du mercredi 10 juin 2009 (commission spéciale crédit à la consommation) : Examen des amendements au texte de lacommission.
Réunion du mercredi 17 juin 2009 (commission des finances) : Règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2008 - Audition de M. André Santini, secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique.
Réunion du mercredi 8 juillet 2009 (commission des finances) : Débat d'orientation des finances publiques pour 2010 - Communication.
Règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2008 - Examen du rapport.
Réunion du jeudi 15 octobre 2009 (commission des finances) : Prélèvements obligatoires - Communication.
Réunion du mercredi 21 octobre 2009 (commission des finances) : Crise financière et régulation des marchés - Examen du rapport du groupe de travail.
Réunion du mercredi 28 octobre 2009 (commission des finances) : Gestion du programme COPERNIC - Audition pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes.
Réunion du mardi 3 novembre 2009 (commission des finances) : Loi de finances pour 2010 - Mission Gestion des finances publiques et des ressources humaines - Comptes spéciaux Avances à divers services de l'Etat ou organismes gérant des services publics et Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés - Examen du rapport spécial.
Réunion du lundi 14 décembre 2009 (commission des finances) : Organisme extra-parlementaire - Désignation d'un candidat.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Proposition de loi de simplification et de clarification du droit et d'allègement des procédures [n° 210 (2008-2009)] - (24 mars 2009) - rapporteur pour avis de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation - Discussion générale (p. 3236, 3237) : son intervention. - Article additionnel avant l’article 14 (p. 3279) : son amendement n° 22 : extension du droit de communication des agents de l'administration des impôts des douanes et des droits indirects aux agents de l'INSEE et des services statistiques ministériels en matière de renseignements utiles à l'établissement de statistiques ; adopté. - Article 14 (Simplification des mesures de recouvrement des impositions) (p. 3279) : son amendement n° 23 ; adopté. - Articles additionnels avant l'article 26 (p. 3306) : ses amendements n° 24  : abrogation des articles 140 à 156 et 158 du code des douanes ; n° 25  : harmonisation du code des douanes avec le droit communautaire ; n° 26  : harmonisation des délais de saisine du juge d'instance dans le cadre d'un refus de remboursement d'une dette douanière ; adoptés. - Article 28 bis (Habilitation législative pour modifier par ordonnance les textes législatifs relatifs aux missions exercées initialement par la direction générale des impôts et la direction générale de la comptabilité publique) (p. 3312, 3313) : position de la commission des finances saisie pour avis sur l'amendement n° 134 de Mme Josiane Mathon-Poinat.
- Suite de la discussion (25 mars 2009) - Article additionnel après l'article 33 bis (p. 3359) : position de la commission sur  l'amendement n° 155 du Gouvernement (habilitation du Gouvernement à prendre par ordonnance toute mesure de simplification et d'amélioration des règles budgétaires et comptables applicables aux régions). - Articles additionnels avant l'article 46 (p. 3385) : position de la commission sur  les amendements du Gouvernement n° 161  (transparence des procédures de dédouanement) et n° 162  (rectification d'erreurs matérielles).
- Projet de loi de finances rectificative pour 2009 [n° 297 (2008-2009)] - (1er avril 2009) - Article additionnel avant l'article 2 bis (p. 3609) : intervient sur l'amendement n° 44 de M. Serge Lagauche (compensation des exonérations de taxe foncière sur les propriétés bâties). - Articles additionnels après l'article 2 bis (p. 3614) : intervient sur l'amendement n° 35 de Mme Nicole Bricq (révision des valeurs locatives des immeubles bâtis retenues pour les impositions directes locales).
- Projet de loi de règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2008 [n° 502 (2008-2009)] - (15 juillet 2009) - Discussion générale (p. 6868, 6870) : son intervention. Le groupe socialiste ne votera pas ce projet de loi. - Articles additionnels avant l'article 10 (p. 6894) : le groupe socialiste votera l'amendement n° 1 de la commission (extension aux titres à court terme de l'autorisation parlementaire relative au plafond de variation de la dette).
- Projet de loi de finances  pour 2010 [n° 100 (2009-2010)]
Discussion générale :
 - (19 novembre 2009) (p. 10775, 10777) : son intervention.
Première partie :
 - (23 novembre 2009) - Articles additionnels après l'article 4 (p. 11109) : soutient l'amendement n° I-305 de M. François Rebsamen (institution d'une contribution exceptionnelle de solidarité des personnes morales assujetties à l'impôt sur les sociétés) ; rejeté. (p. 11111) : soutient l'amendement n° I-344 de M. François Rebsamen (instauration d'une contribution exceptionnelle à la charge des compagnies pétrolières) ; rejeté. - Article 5 (Instauration d'une taxe carbone) (p. 11157) : intervient sur l'amendement n° I-141 de la commission. (p. 11164, 11165) : soutient l'amendement n° I-341 de Mme Nicole Bricq ; rejeté.
- Suite de la discussion (24 novembre 2009) - Articles additionnels après l'article 9 (p. 11233) : soutient l'amendement n° I-308 de Mme Nicole Bricq (transformation en crédit d'impôt de l'actuelle réduction d'impôt pour les dépenses liées à l'hébergement de personnes dépendantes) ; rejeté. (p. 11237) : soutient l'amendement n° I-310 de Mme Nicole Bricq (instauration d'une mesure d'indexation automatique des seuils et barèmes de la prime pour l'emploi) ; rejeté.
- Suite de la discussion (25 novembre 2009) - Participation de la France au budget des communautés européennes - Articles additionnels après l'article 33 (p. 11343) : son amendement n° I-333 : octroi aux organismes HLM d'exonérations fiscales au titre du service d'intérêt général ; rejeté.
Deuxième partie :
Gestion des finances publiques et des ressources humaines - Compte spécial : Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés - Compte spécial : Avances à divers services de l'État ou organismes gérant des services publics - Compte spécial : Gestion du patrimoine immobilier de l'État
 - (2 décembre 2009) - rapporteur spécial (p. 11855, 11856) : son intervention. - Article additionnel après l’article 54 ter (p. 11864) : son amendement n° II-9  : création d'un "tableau de bord" de la révision générale des politiques publiques ; adopté après modification par le sous-amendement n° II-196 du Gouvernement.
Articles non rattachés
 - (5 décembre 2009) - Articles additionnels avant l'article 43 (Conséquences de la suppression de la taxe professionnelle) (p. 12190, 12191) : intervient sur l'amendement n° II-200 de la commission (mise en place du second volet de la réforme de la taxe professionnelle).