VOGUET (Jean-François)
sénateur (Val-de-Marne)
CRC, puis CRC-SPG

NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires culturelles.
Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la lutte contre le trafic de produits dopants (3 juin 2008).
Vice-président de la Mission temporaire sur l'organisation et l'évolution des collectivités territoriales le 15 octobre 2008.

DÉPÔTS
Proposition de loi tendant à favoriser la prévention des expulsions locatives [n° 244 (2007-2008)] (26 mars 2008) - Famille - Justice - Logement et urbanisme.
Proposition de loi tendant à la reconnaissance du génocide tzigane pendant la Seconde guerre mondiale [n° 337 (2007-2008)] (15 mai 2008) - Affaires étrangères et coopération - Justice.
Proposition de loi relative à l'élection sénatoriale [n° 343 (2007-2008)] (20 mai 2008) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi tendant à abroger le bouclier fiscal et à moraliser certaines pratiques des dirigeants de grandes entreprises en matière de revenus [n° 29 (2008-2009)] (15 octobre 2008) - Entreprises - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant à assurer un droit à un recours effectif [n° 56 (2008-2009)] (29 octobre 2008) - Justice.
Proposition de loi relative au droit de formation à la langue nationale de l'État d'accueil [n° 113 (2008-2009)] (26 novembre 2008) - Culture - Questions sociales et santé.
Proposition de loi relative à la reconnaissance et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires [n° 118 (2008-2009)] (2 décembre 2008) - Affaires étrangères et coopération - Environnement - Questions sociales et santé - Énergie.
Proposition de loi abrogeant la loi n° 2008-790 instituant un droit d'accueil pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires pendant le temps scolaire [n° 147 (2008-2009)] (18 décembre 2008) - Éducation.
Proposition de loi relative à la réhabilitation collective des fusillés pour l'exemple de la guerre de 1914-1918 [n° 148 (2008-2009)] (19 décembre 2008) - Anciens combattants - Justice.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Proposition de loi relative à l'extension du chèque emploi associatif [n° 195 (2008-2009)] - (8 avril 2008) - Discussion générale (p. 1518, 1519) : son intervention. Le groupe CRC votera contre ce texte.
- Projet de loi relatif à la lutte contre le trafic de produits dopants [n° 309 (2007-2008)] - (21 mai 2008) - Discussion générale (p. 2317, 2318) : son intervention. Le groupe CRC s'abstiendra lors du vote de ce texte. - Article 1er (art. L. 232-9 du code du sport - Interdictions applicables aux sportifs en matière de produits dopants) (p. 2322, 2323) : le groupe CRC votera contre l'amendement n° 1 de la commission (interdiction de détenir et d'utiliser des produits dopants dans l'ensemble des compétitions et manifestations sportives organisées sur le territoire français, définition du caractère interdit des substances et des produits en fonction de la seule liste élaborée en application de la convention internationale contre le dopage dans le sport, suppression de l'obligation de prouver la détention de produits dopants en vue d'un usage personnel par le  sportif pour constituer une infraction et limitation de l'incrimination de détention aux seules substances et procédés les plus dopants) et le sous-amendement n° 25 du Gouvernement qui le modifie. - Article additionnel après l'article 2 (p. 2323, 2324) : s'abstiendra lors du vote de l'amendement n° 3 de la commission (possibilité pour l'Agence française de lutte contre le dopage, AFLD, d'effectuer un contrôle antidopage pendant la garde à vue d'un sportif soupçonné du délit de détention, de pourvoyeur ou de trafic de produits dopants). - Article 4 (art. L. 232-19 du code du sport - Saisies par les agents chargés du contrôle) (p. 2325) : son amendement n° 16 : possibilité de réquisitionner des forces de l'ordre dans le cadre d'une mission de police judiciaire limitée aux seuls cas où l'ordonnance du président du tribunal de grande instance le prévoit ; rejeté. - Article 6 (art. L. 232-26 du code du sport - Quantum des peines applicables) (p. 2326) : sur l'amendement n° 4 de la commission (modification de la codification), ses sous-amendements n° 19  ; rejeté ; et n° 15  ; adopté. Ses amendements n° 20  : introduction de circonstances aggravantes pour les personnes ayant autorité sur les sportifs ; n° 17  : suppression de la pénalisation pour détention de produits dopants par un sportif ; et n° 18  : repli ; devenus sans objet. - Article 9 (art. L. 232-2 du code du sport - Mesure de coordination relative au régime des autorisations pour usage à des fins thérapeutiques) (p. 2328) : favorable aux amendements portant sur le même objet n° 6 de la commission et n° 23 du Gouvernement (possibilité de détenir ou d'utiliser des produits dopants sans sanction disciplinaire ou pénale pour un sportif possesseur d'une autorisation pour usage à des fins thérapeutiques délivrée ou reconnue par l'AFLD). - Articles additionnels après l'article 20 (p. 2332) : votera contre l'amendement n° 13 de la commission (calcul des charges sociales afférentes aux médecins et vétérinaires préleveurs de l'AFLD). (p. 2333) : le groupe CRC s'abstiendra lors du vote de ce texte.
- Proposition de loi visant à encadrer la profession d'agent sportif et modifiant le code du sport [n° 310 (2007-2008)] - (4 juin 2008) - Discussion générale (p. 2607, 2608) : son intervention. - Article 1er (art. L. 222-5 à L. 222-12 du code du sport - Conditions d'exercice de la profession d'agent sportif) (p. 2611, 2615) : ses amendements n° 9  : clarification du principe d'interdiction de rémunération d'un intermédiaire en cas de signature d'un contrat par un sportif mineur ; adopté ; n° 10  : publication par les fédérations délégataires de la liste des agents sportifs autorisés à exercer dans leur discipline ainsi que des sanctions pouvant être prises à leur encontre ; n° 11  : interdiction pour un club de payer les frais d'agent d'un sportif ; et n° 8  : suppression du contrôle des contrats de travail et de transfert des joueurs par les ligues professionnelles ; rejetés. - Explications de vote sur l'ensemble : Le groupe CRC votera contre ce texte.
- Projet de loi  constitutionnelle de modernisation des institutions de la Ve République [n° 365 (2007-2008)] - (19 juin 2008) - Articles additionnels après l’article 14 (priorité) (p. 3062, 3063) : favorable aux amendements identiques n° 146 de M. Jean Arthuis, n° 200 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat et n° 467 de M. Bernard Frimat (abrogation de l'article 40 de la Constitution).
- Suite de la discussion (20 juin 2008) - Article 12 (Vote de résolutions par les assemblées parlementaires) (p. 3194) : soutient l'amendement n° 188 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat (possibilité pour les assemblées parlementaires de voter des résolutions s'imposant au Gouvernement) ; devenu sans objet.
- Projet de loi instituant un droit d'accueil pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires publiques pendant le temps scolaire obligatoire [n° 389 (2007-2008)] - (26 juin 2008) - Article 4 (art. L. 133-3 du code de l'éducation - Compétence d'organisation du service d'accueil en cas de grève) (p. 3545, 3546) : intervient sur les amendements de suppression n° 23 de Mme Brigitte Gonthier-Maurin et n° 42 de M. Serge Lagauche. - Article 7 (art. L. 133-6 du code de l'éducation - Utilisation des locaux de l'école pour l'organisation par les communes du service d'accueil) (p. 3553) : favorable aux amendements de suppression n° 24 de Mme Brigitte Gonthier-Maurin et n° 47 de M. Serge Lagauche.
- Projet de loi de modernisation de l'économie [n° 398 (2007-2008)] - (3 juillet 2008) - Article 39 (priorité) (section 1 du chapitre Ier du titre II du livre II, art. L. 112-3, L. 221-27, L. 221-28, L. 221-38 [nouveau], L. 312-1 et L. 518-25-1 [nouveau] du code monétaire et financier, art. 157 et 1681 D du code général des impôts et art. 166 A [nouveau] du livre des procédures fiscales - Réforme de la distribution du livret A) (p. 3949) : soutient l'amendement n° 897 de Mme Marie-France Beaufils (élargissement de l'accès au livret A à tous les organismes à but non lucratif) ; rejeté. (p. 3954) : soutient l'amendement n° 879 de Mme Marie-France Beaufils (dépôt des sommes versées en excédent du plafond prévu pour le livret A sur un livret supplémentaire non défiscalisé) ; rejeté. (p. 3961) : soutient l'amendement n° 882 de Mme Marie-France Beaufils (centralisation des sommes excédentaires par les établissements bancaires après accord du détenteur du livret A) ; rejeté.
- Suite de la discussion (4 juillet 2008) - Articles additionnels avant l'article 21 A (p. 4093) : soutient l'amendement n° 506 de Mme Odette Terrade (création d'une action de groupe au profit des consommateurs) ; rejeté.
- Projet de loi de finances pour 2009 [n° 98 (2008-2009)]
Deuxième partie :
Recherche et enseignement supérieur
 - (28 novembre 2008) (p. 7856) : son intervention. Le groupe CRC-SPG votera contre les crédits de cette mission.
Sport, jeunesse et vie associative
 - (6 décembre 2008) (p. 8501, 8503) : son intervention. Le groupe CRC-SGP ne votera pas les crédits de cette mission. - Article 78 (priorité) (Aménagement du droit à l'image collective, DIC, des sportifs professionnels) (p. 8508, 8509) : parole sur l'article. (p. 8513, 8514) : votera l'amendement n° II-37 de la commission (nouvelle rédaction de l'article visant à limiter le DIC). - Article 35 et état B (Crédits du budget général) (p. 8516) : favorable à l'amendement de la commission des affaires culturelles saisie pour avis n° II-99  (transfert de crédits vers le programme "Sport" pour financer les Jeux de la francophonie).