VASSELLE (Alain)
sénateur (Oise)
UMP

NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires sociales.
Membre de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques.
Membre de la Délégation à l'aménagement et au développement durable du territoire.
Membre de l'Office parlementaire d'évaluation des politiques de santé.
Président de droit de la Mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale.
Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2009 à 2012 (13 novembre 2008).
Rapporteur de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 (20 novembre 2008).
Membre titulaire de la Commission des comptes de la Sécurité sociale.
Membre titulaire du Conseil de surveillance de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale.
Membre titulaire du Conseil de surveillance du Fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie.
Membre titulaire du Haut conseil pour l'avenir de l'assurance maladie ; nouvelle nomination le 4 décembre 2008.
Membre titulaire du Conseil d'orientation des finances publiques.
Rapporteur de la Mission commune d'information sur la prise en charge de la dépendance et la création du cinquième risque.

DÉPÔTS
Rapport, fait au nom de la commission des affaires sociales, sur la proposition de loi organique [n° 140 (2007-2008)] tendant à prévoir l'approbation par les lois de financement de la sécurité sociale des mesures de réduction et d'exonération de cotisations et de contributions de sécurité sociale adoptées en cours d'exercice [n° 163 (2007-2008)] (15 janvier 2008) - Budget - Questions sociales et santé - Sécurité sociale.
Proposition de loi relative au service public local du très haut débit [n° 298 (2007-2008)] (22 avril 2008) - Aménagement du territoire - Recherche, sciences et techniques.
Proposition de loi visant à rendre obligatoire l'installation de détecteurs de monoxyde de carbone dans tous les lieux d'habitation [n° 301 (2007-2008)] (29 avril 2008) - Logement et urbanisme - Police et sécurité.
Proposition de loi visant à sanctionner la vente d'objets liés au nazisme ou à d'autres auteurs de crimes contre l'humanité [n° 362 (2007-2008)] (28 mai 2008) - Justice - Société.
Rapport d'information, fait au nom de la mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale et de la commission des affaires sociales : Santé : qui doit payer ? Une contribution au débat sur les transferts de charges entre l'assurance maladie, les complémentaires et les ménages [n° 385 (2007-2008)] (11 juin 2008) - Questions sociales et santé - Sécurité sociale.
Rapport d'information, fait au nom de la mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale et de la commission des affaires sociales : Pour une gestion responsable de l'hôpital [n° 403 (2007-2008)] (18 juin 2008) - Collectivités territoriales - Questions sociales et santé.
Rapport d'information, fait au nom de la Mission commune d'information dépendance : Construire le cinquième risque :  le rapport d'étape  (rapport) [n° 447 tome 1 (2007-2008)] (8 juillet 2008) - Questions sociales et santé - Sécurité sociale.
Rapport d'information, fait au nom de la Mission commune d'information dépendance : Construire le cinquième risque : le rapport d'étape (annexes) [n° 447 tome 2 (2007-2008)] (8 juillet 2008) - Questions sociales et santé - Sécurité sociale.
Rapport d'information, fait au nom de la commission des affaires sociales : Finances sociales : quel chemin vers l'équilibre ? [n° 456 (2007-2008)] (9 juillet 2008) - Budget - Fonction publique - Sécurité sociale.
Rapport d'information, fait au nom de la mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale et de la commission des affaires sociales : Ouvrir la couverture maladie au secteur privé : l'expérience néerlandaise [n° 471 (2007-2008)] (15 juillet 2008) - Sécurité sociale - Union européenne.
Proposition de loi relative à la déclaration domiciliaire [n° 15 (2008-2009)] (14 octobre 2008) - Collectivités territoriales - Famille - Société.
Proposition de loi tendant à garantir la parité de financement entre les écoles élémentaires publiques et privées sous contrat d'association lorsqu'elles accueillent des élèves scolarisés hors de leur commune de résidence [n° 20 (2008-2009)] (14 octobre 2008) - Éducation.
Avis, fait au nom de la commission des affaires sociales, sur le projet de loi [n° 55 (2008-2009)] de programmation des finances publiques pour les années 2009 à 2012 [n° 71 (2008-2009)] (30 octobre 2008) - Budget - Économie et finances, fiscalité.
Rapport, fait au nom de la commission des affaires sociales, sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale [n° 80 (2008-2009)] pour 2009 [n° 83 tome 1 (2008-2009)] (5 novembre 2008) - Budget - Sécurité sociale.
Rapport, fait au nom de la commission des affaires sociales, sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 [n° 80 (2008-2009)] - Assurance maladie [n° 83 tome 2 (2008-2009)] (5 novembre 2008) - Budget - Sécurité sociale.
Rapport, fait au nom de la commission des affaires sociales, sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 [n° 80 (2008-2009)] - Examen des articles [n° 83 tome 7 (2008-2009)] (5 novembre 2008) - Budget - Sécurité sociale.
Rapport, fait au nom de la commission des affaires sociales, sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 [n° 80 (2008-2009)] - Tableau comparatif [n° 83 tome 8 (2008-2009)] (5 novembre 2008) - Budget - Sécurité sociale.
Proposition de loi visant à responsabiliser les acteurs du crédit à la consommation et à lutter contre le surendettement [n° 94 (2008-2009)] (13 novembre 2008) - Famille - Société - Économie et finances, fiscalité.
Rapport, fait au nom de la commission mixte paritaire, sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 [n° 112 (2008-2009)] (25 novembre 2008) - Budget - Sécurité sociale.
Avis, fait au nom de la commission des affaires sociales, sur le projet de loi de finances rectificative [n° 134 (2008-2009)] pour 2008 [n° 140 (2008-2009)] (16 décembre 2008) - Budget - Économie et finances, fiscalité.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Proposition de loi organique tendant à prévoir l'approbation par les lois de financement de la sécurité sociale des mesures de réduction et d'exonération de cotisations et de contributions de sécurité sociale adoptées en cours d'exercice [n° 140 (2007-2008)] - (22 janvier 2008) - rapporteur de la commission des affaires sociales - Discussion générale (p. 377, 378) : la commission des affaires sociales recommande l'adoption de la proposition de loi organique dans les termes qu'elle soumet à l'assemblée.
- Proposition de loi tendant à abroger l'article 89 de la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales [n° 106 (2007-2008)] - (6 février 2008) - Explications de vote sur l'ensemble (p. 956) : ses observations.
- Proposition de loi pour l'amélioration et la simplification du droit de la chasse [n° 269 (2006-2007)] - (13 mai 2008) - Discussion générale (p. 2048, 2050) : son intervention. - Article 9 (Art. L. 428-21 du code de l'environnement - Saisie du gibier) (p. 2058) : intervient sur l'amendement n° 11 du Gouvernement (harmonisation de la législation sur la saisie de gibier). - Articles additionnels après l'article 21 (p. 2063) : son amendement n° 3 : mise en place d'une déduction fiscale pour les salaires versés aux gardes particuliers ; retiré.
- Projet de loi  constitutionnelle de modernisation des institutions de la Ve République [n° 365 (2007-2008)] - (17 juin 2008) - Discussion générale (p. 2886, 2887) : son intervention.
- Suite de la discussion (19 juin 2008) - Articles additionnels après l’article 14 (priorité) (p. 3068) : intervient sur l'amendement n° 310 de M. Alain Lambert (abrogation automatique au bout de cinq ans des dispositions fiscales dérogatoires dont l'impact n'aura pas été évalué par le Gouvernement). - Article 11 (priorité) (art. 34 de la Constitution - Domaine de la loi) (p. 3075) : favorable à l'amendement n° 301 de M. Jean Arthuis (nécessité de conférer aux lois de finances et aux lois de financement de la sécurité sociale une compétence de confirmation de l'ensemble des dispositifs d'exonération votés en cours d'année).
- Projet de loi de modernisation de l'économie [n° 398 (2007-2008)] - (1er juillet 2008) - Article 2 ter (art. L. 242-12-1 [nouveau] du code de la sécurité sociale - Date unique d'application des nouveaux taux de cotisation de sécurité sociale) (p. 3695, 3696) : son amendement n° 445 : suppression ; adopté.
- Suite de la discussion (3 juillet 2008) - Article 31 ter (priorité) (art. L. 111-2-2 du code de la sécurité sociale - Régime social des impatriés) (p. 3899) : favorable à l'amendement n° 16 de la commission (élargissement du régime d'exemption d’affiliation à la sécurité sociale aux travailleurs indépendants exerçant leur activité en France sur une période limitée).
- Déclaration du Gouvernement, suivie d'un débat d'orientation budgétaire - (16 juillet 2008) - rapporteur de la commission des affaires sociales, chargé des équilibres financiers généraux de la sécurité sociale (p. 4683, 4687) : son intervention.
- Projet de loi généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d'insertion [n° 7 (2008-2009)] - (22 octobre 2008) - Discussion générale (p. 5935, 5937) : son intervention.
- Suite de la discussion (23 octobre 2008) - Article 2 (art. L. 262-1 à L. 262-58 du code de l'action sociale et des familles - Modalités de mise en oeuvre du revenu de solidarité active) (p. 6033) : intervient sur l'amendement n° 182 de Mme Annie David (garantie par l'Etat de l'attribution de ressources suffisantes au financement intégral du RSA). (p. 6036) : votera l'amendement n° 293 du Gouvernement (précision). - Article 3 (Compensation des charges nouvelles incombant aux départements) (p. 6080) : favorable à l'amendement n° 65  (précision) de la commission des finances saisie pour avis.
- Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2009 à 2012 [n° 55 (2008-2009)] - (6 novembre 2008) - rapporteur pour avis de la commission des affaires sociales - Discussion commune d'un projet de loi déclaré d'urgence et débat sur une déclaration du Gouvernement (p. 6591, 6594) : son intervention.
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 [n° 80 (2008-2009)] - (12 novembre 2008) - rapporteur de la commission des affaires sociales pour les équilibres financiers généraux et l’assurance maladie - Discussion générale (p. 6696, 6700) : son intervention.
- Suite de la discussion (13 novembre 2008) - Question préalable (p. 6750, 6751) : position de la commission sur  la motion n° 483 de Mme Annie David tendant à poser la question préalable. - Demande de renvoi à la commission (p. 6754, 6755) : position de la commission sur  la motion n° 458 de Mme Raymonde Le Texier tendant au renvoi à la commission.
Deuxième partie :
 - (13 novembre 2008) - Article 3 (Rectification des prévisions de recettes et des tableaux d'équilibre pour 2008) (p. 6760) : position de la commission sur  l'amendement n° 491 du Gouvernement. - Article additionnel après l'article 4 (p. 6764) : position de la commission sur  l'amendement n° 427 de M. Serge Dassault (remplacement des cotisations et des taxes liées au financement de la sécurité sociale pour les branches maladie et allocations familiales, par une contribution dont l'assiette est déterminée par la différence entre le montant du chiffre d'affaires et le montant de la masse salariale augmenté des charges salariales afférentes). - Article 5 (art. 60, 74 et 78 de la loi n° 2007-1786 du 19 décembre 2007 de financement de la sécurité sociale pour 2008 - Rectification des montants des dotations du fonds pour la modernisation des établissements de santé publics et privés, du fonds d'intervention pour la qualité et la coordination des soins et de l'établissement de préparation et de réponse aux urgences sanitaires) (p. 6767) : position de la commission sur  l'amendement n° 94 de M. Guy Fischer (suppression).
Débat thématique sur «l'hôpital en question» :
 - (13 novembre 2008) (p. 6774, 6776) : son intervention.
Troisième partie :
 - (13 novembre 2008) - Article 9 et annexe B (Approbation du rapport fixant un cadrage quadriannuel) (p. 6817) : position de la commission sur  les amendements n° 95 de M. Guy Fischer et n° 492 du Gouvernement. - Article 10 (art. 2, 4 et 6 de l'ordonnance n° 96-50 du 24 janvier 1996 relative au remboursement de la dette sociale, art. L. 135-3 et L. 136-8 du code de la sécurité sociale - Reprise de dette par la caisse d'amortissement de la dette sociale et ressources de cette caisse) (p. 6819) : position de la commission sur  les amendements n° 96 de M. Guy Fischer et n° 254 de M. Bernard Cazeau. - Article additionnel après l’article 10 (p. 6822) : position de la commission sur  l'amendement n° 97 de M. Guy Fischer (abrogation de la loi n° 2007-1223 du 21 août 2007 en faveur du travail, de l’emploi et du pouvoir d’achat). - Articles additionnels avant l’article 11 (p. 6822, 6824) : position de la commission sur  les amendements n° 98 de M. Guy Fischer (réforme des cotisations sociales patronales favorisant les PME et les entreprises à fort taux de main d'oeuvre), et de M. Bernard Cazeau n° 255  (conditionnement des exonérations de cotisations sociales à l'existence d'un accord salarial) et n° 256  (évaluation régulière des dispositifs d'exonération des cotisations de sécurité sociale). - Article 11 (art. L. 245-16 du code de la sécurité sociale - Modification de la clé de répartition des prélèvements sociaux sur les revenus du patrimoine et les produits de placement) (p. 6825) : son amendement n° 1 : financement des majorations de pensions pour enfants par un versement direct des produits de la Caisse nationale d'allocations familiales vers la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés ; adopté. - Article 12 (art. L. 241-2, L. 245-7, L. 862-1 à L. 862-4, L. 862-6 et L. 862-7 du code de la sécurité sociale - Mesures relatives au financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie) (p. 6830) : position de la commission sur  les amendements n° 92 de M. André Lardeux, n° 257 de M. Bernard Cazeau, n° 62 de la commission saisie pour avis, n° 513 du Gouvernement et n° 101, 102, 103 et 104 de M. Guy Fischer. - Articles additionnels après l'article 12 (p. 6835, 6836) : position de la commission sur  les amendements n° 105 de M. Guy Fischer (augmentation des ressources de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale par la création d'une contribution assise sur les revenus de type stock-options), n° 258 de M. Bernard Cazeau (création d'une taxe additionnelle de 11 % aux prélèvements sociaux sur les revenus du patrimoine) et n° 329 de Mme Muguette Dini (développement du dispositif d’aide à l’acquisition d’une complémentaire santé). - Article 13 (art. L. 137-15 à L. 137-17 nouveaux et L. 241-2 du code de la sécurité sociale - Contribution sur les rémunérations ou gains exclus de l'assiette des cotisations sociales) (p. 6838, 6842) : son amendement n° 2 : élargissement de l'assiette du forfait social ; retiré. Position de la commission sur  les amendements n° 106 et 107 de M. Guy Fischer, n° 331 et 342 de Mme Muguette Dini, n° 259, 260, 261 et 262 de M. Bernard Cazeau. - Article 13 bis (art. L. 242-1 du code de la sécurité sociale - Assujettissement aux cotisations sociales des indemnités de rupture supérieures à un million d'euros) (p. 6844) : son amendement n° 4 : augmentation de la taxation des parachutes dorés ; adopté. (p. 6845) : position de la commission sur  les amendements n° 250 de Mme Annie David, et n° 108 et 109 de M. Guy Fischer. - Article 14 (art. L. 138-10, L. 245-5-1 A, L. 245-5-5 et L. 245-6 du code de la sécurité sociale - Contributions à la charge des entreprises pharmaceutiques) (p. 6846, 6848) : position de la commission sur  les amendements n° 456 de M. François Autain, n° 63 et 64 de la commission saisie pour avis. - Articles additionnels après l'article 14 (p. 6848, 6851) : position de la commission sur  l'amendement n° 441 de M. François Autain (modification du taux et de l'assiette de la taxe sur les dépenses de promotion du médicament) et de la commission saisie pour avis n° 65  (rôle et composition du conseil stratégique des industries de santé) ainsi que sur le sous-amendement n° 514 de M. Bernard Cazeau s'y rapportant. - Article 15 (art. 402 bis, 403, 438 et 520 A du code général des impôts, art. L. 131-8 et L. 245-9 du code de la sécurité sociale - Augmentation du tarif des droits indirects sur les alcools par rattrapage annuel de l'inflation) (p. 6857) : position de la commission sur  les amendements n° 93 de M. Gérard César, n° 228 de M. André Lardeux, n° 398 de M. Nicolas About, n° 235 de M. Michel Doublet, n° 89 de Mme Sylvie Desmarescaux, n° 80 de Mme Françoise Henneron, n° 264 de M. Serge Larcher et n° 423 et 402 de M. Roland Courteau.
- Suite de la discussion (17 novembre 2008) - Article 16 (art. L. 721-1, L. 723-12, L. 723-34, L. 731-1 à L. 731-5, L. 731-10 et L. 762-1-1 du code rural ; art. L. 134-11-1 nouveau du code de la sécurité sociale ; art. 1609 vicies, 1618 septies et 1647 du code général des impôts - Suppression du fonds de financement des prestations sociales des non-salariés agricoles et intégration financière à la Caisse nationale d'assurance maladie de la branche maladie du régime de protection sociale des non-salariés agricoles) (p. 6888) : son amendement n° 507 : rédaction ; adopté. - Article 17 (art. L. 731-10-1 nouveau, L. 741-10-4 nouveau, L. 725-24, L. 741-16, L. 751-1, L. 751-8, L. 751-10 et L. 751-18 du code rural - Mesures relatives aux régimes agricoles) (p. 6889) : son amendement n° 393 : prolongation des exonérations de cotisations sociales versées par les jeunes chefs d'exploitation ou d'entreprise agricole ; adopté. - Article additionnel après l'article 17 (p. 6890) : son amendement n° 394 : harmonisation entre le régime agricole et le régime général ; adopté. - Article 17 bis (art. L. 651-5 du code de la sécurité sociale - Aménagement de l'assiette de la contribution sociale de solidarité des sociétés) (p. 6890) : son amendement n° 6 : suppression ; adopté. - Article 18 (art. L. 2241-2, L. 2242-8 et L. 3261-2 à L. 3261-5 du code du travail ; art. 81 du code général des impôts ; art. L. 131-4-1 et L. 131-4-3 du code de la sécurité sociale - Prise en charge des frais de transport domicile-travail) (p. 6893, 6898) : position de la commission sur  les amendements n° 112 de M. Guy Fischer, n° 267, 268, 269 et 270 de M. Bernard Cazeau et n° 266 de M. Jean-Pierre Godefroy. (p. 6897) : son amendement n° 7 : caractère facultatif du plan de mobilité ; retiré. (p. 6898, 6899) : ses amendements n° 9  : rédaction ; n° 8  : rectification ; et n° 10  : maintien des conventions et accords collectifs plus favorables prévoyant une prise en charge des frais de transport personnels des salariés ; adoptés. - Article additionnel après l'article 18 (p. 6900) : position de la commission sur  l'amendement n° 326 de M. Jean-Pierre Godefroy (dépôt par le Gouvernement, en 2009, sur le bureau de l'Assemblée nationale et du Sénat, d'un rapport évaluant la possibilité d'accroître le montant de l'allocation aux adultes handicapés à hauteur du salaire minimum interprofessionnel de croissance). - Article 19 (art. L. 225-1-1, L. 243-6-1, L. 243-6-3, L. 243-6-4 nouveau, L. 243-7-2 et L. 243-7-3 nouveau du code de la sécurité sociale ; art. L. 725-24 du code rural - Sécurité juridique des cotisants) (p. 6903) : son amendement n° 11 : précision ; adopté. (p. 6904) : position de la commission sur  les amendements n° 113 de M. Guy Fischer et n° 67 de la commission saisie pour avis. - Article 20 (art. L. 131-6, L. 131-6-1, L. 133-6-8, L. 136-6, L. 136-7, L. 642-2, L. 722-4, L. 723-5, L. 723-15 et L. 756-5 du code de la sécurité sociale - Assujettissement des revenus distribués excédentaires des travailleurs non salariés non agricoles) (p. 6905) : son amendement n° 508 : précision ; adopté. Position de la commission sur  l'amendement n° 372 de M. Philippe Marini. - Article 21 (art. L. 131-9, L. 161-25-3, L. 242-13, L. 380-3-1 du code de la sécurité sociale ; art. L. 761-10 du code rural - Cotisation d'assurance maladie majorée sur les revenus imposables à l'étranger) (p. 6906) : son amendement n° 12 : suppression d'une différence de traitement entre les cotisations d'assurance maladie versées par les salariés exerçant une activité professionnelle en France et à l’étranger, et les cotisations sociales de droit commun ; adopté. - Article additionnel après l’article 21 (p. 6907, 6908) : position de la commission sur  l'amendement n° 401 de M. Dominique Leclerc (mesures en faveur de la consolidation des droits des participants aux institutions de retraite supplémentaire). - Article 22 (art. L. 131-4-1, L. 131-7, L. 242-1, L. 242-4-2 et L. 242-4-3 du code de la sécurité sociale ; art. L. 741-10, L. 741-10-3 et L. 741-10-4 du code rural ; art. L. 3261-2 du code du travail ; art. 7 de la loi n° 2008-111 du 8 février 2008 pour le pouvoir d'achat ; art. 1er de la loi n° 2008-1258 du 3 décembre 2008 en faveur des revenus du travail - Non-compensation par le budget de l'Etat des pertes de recettes liées à certains dispositifs) (p. 6908, 6909) : son amendement n° 14 : suppression ; devenu sans objet. (p. 6911) : son amendement n° 521 : soumission, au forfait de 2 % créé à l’article 13, de la prime exceptionnelle de 1 500 euros applicable dans les entreprises ayant conclu un nouvel accord d’intéressement ; adopté. (p. 6911) : position de la commission sur  les amendements n° 271 de M. Bernard Cazeau, n° 325 de Mme Muguette Dini, et n° 114, 115 et 116 de M. Guy Fischer. - Articles additionnels après l'article 22 (p. 6912, 6913) : son amendement n° 15 : ciblage des allégements généraux de cotisations de sécurité sociale sur les entreprises de moins de cinquante salariés ; retiré. (p. 6914, 6916) : position de la commission sur  les amendements n° 117 de M. Guy Fischer (suppression des exonérations de cotisations patronales lorsque l'employeur se dispense de respecter ses obligations légales en terme de politique salariale) et n° 227 de M. Richard Yung (suspension, pour l'année 2009, de l’obligation pour les Français expatriés de s’acquitter d’un droit d’entrée lorsqu’ils souhaitent adhérer à une assurance volontaire maladie-maternité-invalidité). - Article 23 (Approbation du montant de la compensation des exonérations de cotisations sociales) (p. 6917) : position de la commission sur  l'amendement n° 118 de M. Guy Fischer. - Article 24 et annexe C (Fixation des prévisions de recettes de l'ensemble des régimes obligatoires de base, du régime général et des organismes concourant au financement des régimes obligatoires de base) (p. 6922, 6924) : position de la commission sur  les amendements n° 494 et 493 du Gouvernement ainsi que sur le sous-amendement n° 119 de M. Guy Fischer s'y rapportant. - Article 25 (Approbation du tableau d'équilibre de l'ensemble des régimes obligatoires de base) (p. 6925) : position de la commission sur  l'amendement n° 495 du Gouvernement. - Article 26 (Approbation du tableau d'équilibre du régime général) (p. 6925) : position de la commission sur  l'amendement n° 496 du Gouvernement. - Article 27 (Approbation du tableau d'équilibre des organismes concourant au financement des régimes obligatoires de base de sécurité sociale) : position de la commission sur  l'amendement n° 497 du Gouvernement. - Article 28 (Objectif d'amortissement de la dette sociale et affectation de recettes au fonds de réserve pour les retraites) (p. 6926) : position de la commission sur  l'amendement n° 498 du Gouvernement. - Seconde délibération de la troisième partie - Article 9 et annexe B (Approbation du rapport fixant un cadrage quadriannuel - annexe B) (p. 6932) : position de la commission sur  l'amendement n° A-2 du Gouvernement. - Article 12 bis : position de la commission sur  l'amendement n° A-1 du Gouvernement. - Article 24 et annexe C (Fixation des prévisions de recettes de l'ensemble des régimes obligatoires de base, du régime général et des organismes concourant au financement des régimes obligatoires de base) (p. 6936, 6937) : position de la commission sur  les amendements n° A-3 et A-4 du Gouvernement. - Article 25 (Approbation du tableau d'équilibre de l'ensemble des régimes obligatoires de base) (p. 6938) : position de la commission sur  l'amendement n° A-5 du Gouvernement. - Article 26 (Approbation du tableau d'équilibre du régime général) : position de la commission sur  l'amendement n° A-6 du Gouvernement.
Quatrième partie :
 - (18 novembre 2008) - Article additionnel après l’article 55 (priorité) (p. 7000, 7001) : son amendement n° 421  (revalorisation de la retraite minimum des non-salariés agricoles) ; retiré puis repris par M. Bernard Cazeau. - Article additionnel après l'article 58 (priorité) (p. 7016, 7017) : son amendement n° 422 : instauration du tutorat dans le régime des non-salariés agricoles ; retiré. - Organisation des débats (p. 7038) : demande une modification urgente du règlement intérieur. - Articles additionnels avant l'article 31 (p. 7061, 7067) : position de la commission sur  les amendements de M. François Autain n° 121  (reconnaissance du caractère illicite des dépassements d'honoraires ne correspondant pas aux devis, et possibilité pour les assurés de récupérer les paiements indus), n° 122  (fixation d'un plafond conventionnel au-delà duquel les dépassements d'honoraires sont illicites), n° 123  (possibilité pour les patients d'engager une action auprès de l'assurance maladie s'ils ont fait l'objet de dépassements d'honoraires abusifs) et n° 449  (extension à tous les médecins conventionnés de l'application de l'option de coordination figurant dans la convention du 12 janvier 2005). - Article 31 (art. L. 162-14-3 nouveau, L. 162-15, L. 182-2 et L. 182-3 du code de la sécurité sociale ; art. 44 de la loi n° 2007-1786 du 19 décembre 2007 de financement de la sécurité sociale pour 2008 - Participation de l'union nationale des organismes d'assurance maladie complémentaire aux négociations conventionnelles - Expérimentations de nouveaux modes de rémunération des professionnels de santé et de financement de la permanence des soins) (p. 7069, 7075) : position de la commission sur  les amendements n° 124, 125, 126 et 127 de M. Guy Fischer, n° 132 de M. François Autain, n° 330 de Mme Muguette Dini, n° 359 de M. Dominique Leclerc et n° 416 de M. Bruno Gilles. - Articles additionnels après l'article 31 (p. 7075) : position de la commission sur  l'amendement n° 240 de M. André Lardeux (extension aux centres de santé des dispositions relatives aux dépassements d'honoraires applicables aux professionnels de santé libéraux).
- Suite de la discussion (19 novembre 2008) (p. 7089) : position de la commission sur  l'amendement n° 353 de M. Guy Fischer (présentation d'un rapport d'évaluation sur les franchises médicales). - Article 31 bis (art. L. 162-9, L. 162-14-1 et L. 722-4 du code de la sécurité sociale - Prise en charge des cotisations sociales des chirurgiens dentistes) (p. 7091, 7093) : position de la commission sur  les amendements n° 234 de M. André Lardeux, n° 273 de Mme Raymonde Le Texier, n° 341 de Mme Muguette Dini et n° 371 de Mme Sylvie Desmarescaux. - Article additionnel après l'article 31 bis (p. 7093, 7094) : position de la commission sur  l'amendement n° 362 de M. Dominique Leclerc (en cas de dépassement des plafonds de garantie prévus dans les contrats d'assurance, non-subrogation de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux). - Article 32 (art L. 111-11 et L. 114-4-1 du code de la sécurité sociale - Suivi des propositions formulées par le rapport annuel sur l'évolution des charges et des produits de l'assurance maladie) (p. 7095) : position de la commission sur  l'amendement n° 69 de la commission des finances saisie pour avis. - Article additionnel après l'article 32 (p. 7097) : position de la commission sur  l'amendement n° 133 de M. Guy Fischer (dispense des épreuves de vérification de langue pour les médecins titulaires d'un diplôme interuniversitaire de santé). - Article 33 (art L. 183-1-3 nouveau du code de la sécurité sociale - Rémunération des enseignants de médecine générale) (p. 7098, 7100) : son amendement n° 16 : application aux enseignants de médecine générale d'un contrat type élaboré par l'Union nationale des caisses d'assurance maladie ; adopté. Position de la commission sur  les amendements n° 230 de M. Gilbert Barbier et n° 70 de la commission des finances saisie pour avis. - Articles additionnels après l'article 33 (p. 7100, 7112) : position de la commission sur  les amendements n° 135 de M. Guy Fischer (définition d'une période minimale d'exercice au sein des établissements publics pour les masseurs-kinésithérapeutes), de Mme Raymonde Le Texier n° 275  (évaluation de l'efficacité des nouveaux médicaments) et n° 276  (classement par la Haute Autorité de santé des médicaments selon leur niveau d'amélioration du service médical rendu), de M. François Autain n° 437  (non-inscription sur la liste des médicaments remboursables des médicaments n'apportant aucune amélioration du service médical rendu), de repli n° 438 et n° 138, n° 444  (publication des délibérations du comité économique des produits de santé), n° 434  (prescription par l'AFSSPS, la Haute Autorité de santé ou le Comité économique des produits de santé des études pharmaco-épidémiologiques postérieures à la mise sur le marché), n° 436  (sanctions en cas de non-réalisation des études postérieures à la mise sur le marché), n° 435  (sanctions en cas de non-réalisation des études postérieures à la mise sur le marché dans un délai de cinq ans), n° 439  (suppression de la procédure de dépôt de prix), n° 430  (publication des conventions conclues entre les membres des professions médicales et les entreprises produisant ou commercialisant des produits de santé) et sur l'amendement n° 229 de M. Gilbert Barbier (rétablissement des compétences ordinales). - Article 34 (art. L. 162-1-7 et L. 315-2 du code de la sécurité sociale - Référentiels de prescription et procédure d'accord préalable pour certains actes réalisés en série) (p. 7116, 7117) : position de la commission sur  les amendements n° 141 de M. Guy Fischer, n° 274 de Mme Raymonde Le Texier, n° 350 de Mme Muguette Dini, n° 390 de M. Alain Milon, n° 384 de M. Gilbert Barbier et n° 528 du Gouvernement. - Articles additionnels après l’article 34 bis (p. 7119, 7120) : position de la commission sur  les amendements de M. François Autain n° 440  (participation des patients au système de pharmaco-vigilance) et n° 445  (suppression du dispositif dérogatoire autorisant les publicités télévisées ou radiodiffusées pour le grand public en faveur des vaccins). - Article 35 (art. L. 161-36-4-3 nouveau du code de la sécurité sociale ; art. L. 1111-8-1 du code de la santé publique - Groupement d'intérêt public chargé du développement des systèmes d'information de santé partagés) (p. 7121) : position de la commission sur  les amendements n° 142 et 143 de M. Guy Fischer et n° 526 du Gouvernement. - Articles additionnels après l'article 35 (p. 7122) : position de la commission sur  les amendements n° 335 de Mme Anne-Marie Payet (certification obligatoire des logiciels d'aide à la prescription médicale à compter du 1er janvier 2010) et n° 277 de M. Claude Domeizel (possibilité pour un patient d'être adressé à un spécialiste par un médecin du travail sans consulter son médecin traitant). - Article 35 bis (art. L. 161-36-1, L. 161-36-2 et L. 161-36-3-2 nouveau du code de la sécurité sociale - Expérimentation d'un dossier médical sur support mobile) (p. 7123) : ses amendements n° 17  : précision ; adopté après modification par le sous-amendement n° 529 du Gouvernement qu'il accepte ; et n° 503  : précision ; adopté. - Article additionnel après l'article 35 bis (p. 7124) : position de la commission sur  l'amendement n° 361 de M. Dominique Leclerc (obligation pour les pharmaciens d'officines ou pharmaciens de pharmacie à usage intérieur d'un établissement de santé de consulter et d'alimenter le dossier pharmaceutique lors de la délivrance des médicaments). - Article 36 (art. L. 162-22-7-2, L. 162-5-17 nouveaux et L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale - Dispositif de régulation des prescriptions de spécialités pharmaceutiques financées en sus des groupes homogènes de séjour et validation de la prescription des médicaments orphelins) (p. 7125) : position de la commission sur  les amendements n° 71 de la commission des finances saisie pour avis et n° 149 de M. Guy Fischer. - Article 37 bis (art. L. 5121-1 du code de la santé publique - Modification des règles d'inscription des médicaments au répertoire des groupes génériques) (p. 7127) : position de la commission sur  les amendements n° 519 et 520 du Gouvernement. - Articles additionnels après l'article 37 bis (p. 7127, 7128) : position de la commission sur  les amendements de M. François Autain n° 448  (inclusion des métabolites actifs dans la définition retenue pour les génériques) et n° 447  (régime des autorisations de mise sur le marché). - Article 37 ter (art. L. 5125-23 du code de la santé publique - Obligation de recours à la dénomination commune internationale) : son amendement n° 19 : suppression ; adopté. Position de la commission sur  l'amendement n° 411 de M. Philippe Darniche. - Article 37 quater (Nouvelle procédure d'évaluation de certains médicaments) (p. 7129) : son amendement n° 20 : suppression ; adopté. Position de la commission sur  l'amendement n° 72 de la commission des finances saisie pour avis. - Articles additionnels après l'article 38 (p. 7130) : position de la commission sur  les amendements identiques n° 150 de M. Guy Fischer et n° 334 de Mme Anne-Marie Payet (suivi des dépenses liées aux dispositifs médicaux inscrits sur la liste des produits et prestations remboursables). - Article 38 bis (Remise d'un rapport au Parlement sur les modalités de prise en charge des moyens contraceptifs) (p. 7130) : son amendement n° 21 : précision ; adopté. - Article 39 (art. L. 162-21-3, L. 162-22-2, L. 162-22-3, L. 162-22-8, L. 162-22-9, L. 162-22-10, L. 174-1-1, L. 174-6, L. 227-1, L. 314-3 et L. 314-3-2 du code de la sécurité sociale ; art. 33 de la loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale pour 2004 - Dispositions diverses relatives au financement des établissements de santé) (p. 7133, 7139) : position de la commission sur  les amendements n° 73 de la commission des finances saisie pour avis, n° 246 et 153 de M. François Autain, n° 278 et 279 de Mme Raymonde Le Texier, n° 152 et 151 de M. Guy Fischer et n° 373 de M. Philippe Marini. - Articles additionnels après l’article 39 (p. 7140, 7141) : position de la commission sur  les amendements identiques n° 247 de M. François Autain et n° 280 de Mme Raymonde Le Texier (participation des fédérations de santé publique à la fixation des forfaits d'imagerie médicale) et sur l'amendement n° 155 de M. Guy Fischer (pour les établissements privés autres que les établissements privés non lucratifs, intégration des honoraires des médecins libéraux dans les tarifs). - Article 39 bis (art. 33 de la loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale pour 2004 ; art. L. 162-22-6, L. 174-2 et L. 174-2-1 du code de la sécurité sociale - Transmission directe des factures des établissements de santé publique aux caisses d'assurance maladie) (p. 7141, 7142) : ses amendements n° 22  : date d'entrée en vigueur de la facturation directe ; et n° 23  : suppression de la référence à un décret pour définir les conditions de mise en oeuvre de l'expérimentation de la facturation directe ; retirés. - Article 40 (art. L. 6143-3, L. 6143-3-1, L. 6161-3-1 et L. 6162-1 du code de la santé publique - Clarification du traitement des situations de déséquilibre financier des établissements publics de santé et harmonisation des mises sous administration provisoire) (p. 7145, 7148) : ses amendements n° 24  : précision ; n° 25  : possibilité de placer un établissement sous administration provisoire dans une situation pouvant porter atteinte à la qualité et à la sécurité des soins ; n° 504  : précision ; et n° 26  : extension du dispositif aux établissements médico-sociaux du secteur privé à but non lucratif ; adoptés. Position de la commission sur  les amendements n° 156, 157, 158, 159, 160, 161, 355, 164, 165, 162 et 163 de M. Guy Fischer. - Article additionnel après l'article 40 (p. 7151) : position de la commission sur  l'amendement n° 281 de Mme Raymonde Le Texier (financement complémentaire pour les mesures salariales concernant la fonction publique hospitalière décidées après l'adoption de la loi de financement de la sécurité sociale). - Article 40 bis (art. L. 6132-3, L. 6143-1, L. 6143-6 et L. 6145-16 du code de la santé publique - Certification des comptes des établissements publics de santé) (p. 7152) : son amendement n° 27 : modalités de certification des comptes des hôpitaux ; adopté après modification par le sous-amendement n° 530 du Gouvernement qu'il accepte. - Article 41 (art. L. 6113-10, L. 6113-10-1 et L. 6113-10-2 nouveaux du code de la santé publique ; art. 40 de la loi n° 2000-1257 du 23 décembre 2000 de financement de la sécurité sociale pour 2001 - Création de l'agence nationale d'appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux) (p. 7154, 7155) : position de la commission sur  les amendements n° 166 de M. Guy Fischer et n° 75, 76 et 77 de la commission des finances saisie pour avis. - Article additionnel après l’article 41 (p. 7156) : position de la commission sur  l'amendement n° 457 de M. François Autain (établissement d'un rapport fixant les modalités de mise en oeuvre et de financement d'un plan permettant aux hôpitaux de retraiter les effluents chimiques toxiques déversés à l'égoût). - Article 42 (art. L. 162-1-17 du code de la sécurité sociale - Extension du champ des mises sous accord préalable à des prestations d'hospitalisation atypiques) (p. 7157) : son amendement n° 505 : précision ; adopté. - Article additionnel après l'article 42 (p. 7158) : position de la commission sur  l'amendement n° 282 de M. Jean-Pierre Godefroy (allongement de deux semaines du congé maternité).
- Projet de loi de finances pour 2009 [n° 98 (2008-2009)]
Première partie :
 - (26 novembre 2008) - Article 15 (Evolution des compensations d'exonérations) (p. 7566, 7567) : favorable à l'amendement n° I-16 de la commission (limitation de la réduction du montant des variables d'ajustement de l'enveloppe normée).
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 - Commission mixte paritaire [n° 112 (2008-2009)] - (27 novembre 2008) - rapporteur pour le Sénat de la commission mixte paritaire - Discussion générale (p. 7675, 7677) : son intervention. - Article 9 et annexe B (Approbation du rapport fixant un cadrage quadriannuel) (p. 7715) : position de la commission sur  l'amendement n° 1 du Gouvernement. - Article 23 (Approbation du montant de la compensation des exonérations de cotisations sociales) (p. 7716) : position de la commission sur  l'amendement n° 6 du Gouvernement. - Article 24 et annexe C (Fixation des prévisions de recettes de l'ensemble des régimes obligatoires de base, du régime général et des organismes concourant au financement des régimes obligatoires de base) : position de la commission sur  les amendements n° 2 et 3 du Gouvernement. - Article 25 (Approbation du tableau d'équilibre de l'ensemble des régimes obligatoires de base) : position de la commission sur  l'amendement n° 4 du Gouvernement. - Article 26 (Approbation du tableau d'équilibre du régime général) : position de la commission sur  l'amendement n° 5 du Gouvernement. - Article 72 bis (Réforme du crédit impôt famille pour inciter les entreprises à financer des services de garde d'enfants) (p. 7717) : position de la commission sur  l'amendement n° 7 du Gouvernement.
- Projet de loi généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d'insertion - Commission mixte paritaire [n° 77 (2008-2009)] - (27 novembre 2008) - Explications de vote sur l'ensemble (p. 7745) : le groupe UMP votera ce texte.
- Projet de loi de finances pour 2009 [n° 98 (2008-2009)]
Deuxième partie :
Solidarité, insertion et égalité des chances
 - (2 décembre 2008) (p. 8095, 8096) : son intervention. Le groupe UMP votera les crédits de cette mission.
Enseignement scolaire
 - (3 décembre 2008) (p. 8178, 8180) : son intervention. Enseignement précoce des langues étrangères dans l'Oise.
Ville et logement
 - (4 décembre 2008) (p. 8336, 8337) : son intervention. Le groupe UMP votera les crédits de cette mission.
- Projet de loi de finances rectificative pour 2008 [n° 134 (2008-2009)] - (18 décembre 2008) - rapporteur pour avis de la commission des affaires sociales - Discussion générale (p. 9166, 9168) : son intervention. Avis favorable de la commission des affaires sociales sur le projet de loi, sous réserve de l'approbation de ses amendements. - Article 2 (Affectation aux départements d'une part du produit de la taxe intérieure de consommation sur les produits pétroliers, TIPP) (p. 9186, 9187) : intervient sur l'amendement n° 74 de M. François Marc (modification du mécanisme d'application de la garantie constitutionnelle de compensation des charges transférées aux départements). - Article 7 (Affectation des excédents du panier de recettes destiné au financement des exonérations sur les heures supplémentaires) (p. 9209, 9210) : son amendement n° 60 : précision ; adopté.