VANLERENBERGHE (Jean-Marie)
sénateur (Pas-de-Calais)
UC-UDF, puis UC

NOMINATIONS
Vice-président de la commission des affaires sociales.
Secrétaire de la Mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale.
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la réforme de l'organisation du service public de l'emploi (24 janvier 2008).
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la modernisation du marché du travail (21 mai 2008).
Membre titulaire du Conseil d'orientation pour l'emploi jusqu'au 1er octobre 2008.

DÉPÔTS
Proposition de loi visant à autoriser la restitution par la France des têtes maories [n° 215 (2007-2008)] (22 février 2008) - Affaires étrangères et coopération - Culture.
Avis, fait au nom de la commission des affaires sociales, sur le projet de loi de finances pour 2009 [n° 98 (2008-2009)] - Ville et logement [n° 103 tome 8 (2008-2009)] (20 novembre 2008) - Budget - Logement et urbanisme.
Proposition de loi tendant à prévenir le surendettement [n° 114 (2008-2009)] (27 novembre 2008) - Justice - Questions sociales et santé - Économie et finances, fiscalité.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Proposition de loi visant à améliorer la santé au travail des salariés et à prévenir les risques professionnels auxquels ils sont exposés [n° 47 (2007-2008)] - (22 janvier 2008) - Discussion générale : son intervention (p. 344, 345).
- Projet de loi portant modernisation du marché du travail [n° 302 (2007-2008)] - (6 mai 2008) - Discussion générale (p. 1921, 1923) : son intervention. - Article 2 (art. L. 1221-19 à L. 1221-25 nouveaux du code du travail - Durée de la période d'essai) (p. 1959) : intervient sur l'amendement n° 30 de Mme Christiane Demontès (imputation de la durée du stage sur la période d'essai et prise en compte de cette durée dans le calcul de l'ancienneté du salarié).
- Projet de loi  constitutionnelle de modernisation des institutions de la Ve République [n° 365 (2007-2008)] - (20 juin 2008) - Article 12 (Vote de résolutions par les assemblées parlementaires) (p. 3194) : soutient l'amendement n° 278 de M. Michel Mercier (possibilité pour les assemblées parlementaires de voter des résolutions dans les conditions fixées par le Règlement) ; devenu sans objet.
- Projet de loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion [n° 497 (2007-2008)] - (14 octobre 2008) - Discussion générale (p. 5310, 5311) : son intervention. Le groupe UC déterminera sa position en fonction du sort réservé à son amendement de suppression déposé à l'article 17.
- Suite de la discussion (17 octobre 2008) - Articles additionnels après l’article 9 (p. 5670, 5672) : intervient sur l'amendement n° 66 du Gouvernement (transfert au préfet du droit de préemption des communes faisant l'objet d'un arrêté de carence). Reprend l'amendement de M. Thierry Repentin n° 449  : transmission de la déclaration d'intention d'aliéner au préfet ; retiré.
- Projet de loi de finances pour 2009 [n° 98 (2008-2009)]
Deuxième partie :
Ville et logement
 - (4 décembre 2008) - rapporteur pour avis de la commission des affaires sociales (p. 8333, 8334) : son intervention. Avis favorable de la commission des affaires sociales saisie pour avis à l'adoption des crédits de cette mission. - Article 82 (Modification du régime des exonérations de cotisations sociales en faveur des zones franches urbaines, ZFU) (p. 8353) : son amendement n° II-179 : suppression ; adopté. - Articles additionnels après l'article 83 (p. 8357, 8359) : ses amendements n° II-180  : indexation du montant du remboursement de la CNAF pour les frais de gestion de l’APL sur le nombre de dossiers traités ; et n° II-181  : inscription dans la loi du taux d'effort du locataire donnant accès à la garantie des risques locatifs ; retirés.