TUHEIAVA (Richard)
sénateur (Polynésie française)
SOC-A

Election le 21 septembre 2008.

NOMINATIONS
Membre de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale à partir du 7 octobre 2008.

DÉPÔTS
Proposition de loi tendant à élargir le collège électoral des sénateurs représentant les Français établis hors de France [n° 27 (2008-2009)] (15 octobre 2008) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi organique tendant à autoriser le vote par correspondance sous pli fermé et le vote électronique des Français établis hors de France pour l'élection du Président de la République et les référendums [n° 28 (2008-2009)] (15 octobre 2008) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi visant à réformer le statut des dirigeants de sociétés et à encadrer leurs rémunérations [n° 54 (2008-2009)] (23 octobre 2008) - Entreprises - Société - Travail.
Proposition de résolution européenne sur la communication de la Commission européenne sur sa stratégie politique annuelle pour 2009 [n° 57 (2008-2009)] (27 octobre 2008) - Union européenne.
Proposition de loi tendant à permettre la reconnaissance des unions conclues dans un autre État de l'Union européenne par tous les couples quelle que soit leur orientation sexuelle [n° 111 (2008-2009)] (25 novembre 2008) - Famille - Société - Union européenne.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 [n° 80 (2008-2009)]
Quatrième partie :
 - (18 novembre 2008) - Article 63 (priorité) (Réforme des « surpensions » d'outre-mer) (p. 7042, 7043) : parole sur l'article. (p. 7047, 7048) : son amendement n° 464 : report de la date d'entrée en vigueur de la réforme de l'indemnité temporaire de retraite ; rejeté. (p. 7053) : intervient sur l'amendement n° 405 de M. Gaston Flosse identique à son amendement n° 464 précité. (p. 7056) : son amendement n° 463 : prise en compte des intérêts matériels et moraux dans les critères d'éligibilité pour les congés bonifiés ; retiré. (p. 7058) : son amendement n° 461 : association des partenaires sociaux à la réforme de l'indemnité temporaire de retraite ; rejeté.
- Commission mixte paritaire [n° 112 (2008-2009)] - (27 novembre 2008) - Discussion générale (p. 7680, 7682) : son intervention. Le groupe socialiste votera contre ce texte.
- Projet de loi de finances rectificative pour 2008 [n° 134 (2008-2009)] - (19 décembre 2008) - Article additionnel après l’article 64 (p. 9394, 9395) : sur l'amendement n° 34 de la commission (réforme de l'indemnité temporaire de retraite en outre-mer), son sous-amendement n° 167  ; rejeté. (p. 9397) : souhaite le retrait de l'amendement n° 34 de la commission (réforme de l'indemnité temporaire de retraite en outre-mer).