TRUCY (François)
sénateur (Var)
UMP

NOMINATIONS
Secrétaire de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation.
Membre de la commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes le 7 octobre 2008.
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de règlement des comptes et rapport de gestion pour 2007 (9 juillet 2008).
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2009 à 2012 (13 novembre 2008).
Membre de la Mission commune d'information sur la prise en charge de la dépendance et la création du cinquième risque.

DÉPÔTS
Rapport d'information, fait au nom de la commission des finances : Le régime des pensions militaires est-il adapté aux besoins d'une armée professionnelle ? [n° 236 (2007-2008)] (25 mars 2008) - Défense - Questions sociales et santé - Sécurité sociale.
Rapport d'information, fait au nom de la commission des finances : La Défense et l'insertion des jeunes :  le Service militaire adapté et le dispositif « Défense deuxième chance »  « Apprendre à réussir » [n° 290 (2007-2008)] (16 avril 2008) - Défense.
Proposition de loi relative à la publicité en faveur du vin et autres boissons alcoolisées [n° 311 (2007-2008)] (6 mai 2008) - Agriculture et pêche - Questions sociales et santé.
Proposition de loi visant à sanctionner la vente d'objets liés au nazisme ou à d'autres auteurs de crimes contre l'humanité [n° 362 (2007-2008)] (28 mai 2008) - Justice - Société.
Rapport d'information, fait au nom de la commission des finances : Conduite et résultats du contrôle budgétaire au service d'une meilleure gestion des comptes publics [n° 366 (2007-2008)] (3 juin 2008) - Budget - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi tendant à allonger le délai de prescription de l'action publique pour les diffamations, injures ou provocations commises par l'intermédiaire d'Internet [n° 423 (2007-2008)] (25 juin 2008) - Justice - Recherche, sciences et techniques.
Rapport, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2007 [n° 429 (2007-2008)] - Contributions des rapporteurs spéciaux [n° 433 tome 2 (2007-2008)] (2 juillet 2008) - Budget - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi relative à la déclaration domiciliaire [n° 15 (2008-2009)] (14 octobre 2008) - Collectivités territoriales - Famille - Société.
Proposition de loi visant à responsabiliser les acteurs du crédit à la consommation et à lutter contre le surendettement [n° 94 (2008-2009)] (13 novembre 2008) - Famille - Société - Économie et finances, fiscalité.
Rapport spécial, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances pour 2009 [n° 98 (2008-2009)] - Défense [n° 99 tome 3 annexe 8 (2008-2009)] (20 novembre 2008) - Budget - Défense.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2007-1490 du 18 octobre 2007 relative aux marchés d'instruments financiers et portant actualisation et adaptation du droit économique et financier applicable à Mayotte, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna [n° 156 (2007-2008)] - (2 avril 2008) - Explications de vote sur l'ensemble (p. 1469, 1470) : le groupe UMP votera ce projet de loi.
- Projet de loi ratifiant l'ordonnance n°2005-883 du 2 août 2005 relative à la mise en place au sein des institutions de la défense d'un dispositif d'accompagnement à l'insertion sociale et professionnelle des jeunes en difficulté et l'ordonnance n°2007-465 du 29 mars 2007 relative au personnel militaire modifiant et complétant la partie législative du code de la défense et le code civil, et portant diverses dispositions relatives à la défense [n° 270 (2008-2009)] - (14 mai 2008) - rapporteur pour avis de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation - Discussion générale (p. 2124, 2126) : son intervention. Avis favorable de la commission des finances.
- Projet de loi de modernisation de l'économie [n° 398 (2007-2008)] - (1er juillet 2008) - Articles additionnels après l'article 3 (p. 3312) : son amendement n° 758 : extension de l'allégement comptable à tous les commerçants soumis au régime fiscal des micro-entreprises ; adopté. - Articles additionnels après l’article 5 ter (p. 3744, 3745) : son amendement n° 750 : durée maximale du contrat de fiducie porté à 99 ans ; adopté.
- Suite de la discussion (2 juillet 2008) - Article 6 (art. L. 441-6 et L. 442-6 du code de commerce - Réduction des délais de paiement) (p. 3775) : son amendement n° 752 : application des accords dérogatoires du III jusqu'au 1er janvier 2013 ; devenu sans objet.
- Suite de la discussion (3 juillet 2008) - Article 12 bis (art. L. 123-29, L. 123-30 et L. 123-31 nouveaux du code de commerce, art. 1er, 2 et 11 de la loi n° 69-3 du 3 janvier 1969, art. 613 nonies et 613 decies du code général des impôts - Condition d'exercice d'activités commerciales ou artisanales ambulantes) (p. 3854) : son amendement n° 756 : rédaction ; adopté.
- Projet de loi de finances pour 2009 [n° 98 (2008-2009)]
Deuxième partie :
Défense
 - (1er décembre 2008) - rapporteur spécial de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation (p. 8017, 8018) : son intervention. Au nom de la commission des finances, propose l'adoption des crédits de cette mission.