THIOLLIÈRE (Michel)
sénateur (Loire)
RDSE, puis UMP

NOMINATIONS
Vice-président de la commission des affaires culturelles.
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la lutte contre le trafic de produits dopants (3 juin 2008).
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi instituant un droit d'accueil pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires publiques pendant le temps scolaire obligatoire (17 juillet 2008).
Membre titulaire du Conseil d'administration de la société France Télévisions le 4 décembre 2008.

DÉPÔTS
Proposition de loi visant à autoriser la restitution par la France des têtes maories [n° 215 (2007-2008)] (22 février 2008) - Affaires étrangères et coopération - Culture.
Rapport d'information, fait au nom de la commission des affaires culturelles : L'Inde aux deux visages : de Bollywood à la cyber-université [n° 473 (2007-2008)] (16 juillet 2008) - Affaires étrangères et coopération - Culture.
Proposition de loi relative à la communication des collectivités territoriales [n° 52 (2008-2009)] (22 octobre 2008) - Collectivités territoriales.
Rapport, fait au nom de la commission des affaires culturelles, sur le projet de loi [n° 405 (2007-2008)] favorisant la diffusion et la protection de la création sur Internet [n° 53 (2008-2009)] (22 octobre 2008) - Culture - Recherche, sciences et techniques.
Proposition de loi visant à responsabiliser les acteurs du crédit à la consommation et à lutter contre le surendettement [n° 94 (2008-2009)] (13 novembre 2008) - Famille - Société - Économie et finances, fiscalité.
Avis, fait au nom de la commission des affaires culturelles, sur le projet de loi de finances pour 2009 [n° 98 (2008-2009)] - Médias - Avances à l'audiovisuel - Audiovisuel [n° 100 tome 6 fasc. 1 (2008-2009)] (20 novembre 2008) - Budget - Culture.
Avis, fait au nom de la commission des affaires culturelles, sur le projet de loi de finances rectificative [n° 134 (2008-2009)] pour 2008 [n° 141 (2008-2009)] (16 décembre 2008) - Budget - Économie et finances, fiscalité.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Projet de loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur Internet [n° 405 (2007-2008)] - (29 octobre 2008) - rapporteur de la commission des affaires culturelles - Discussion générale (p. 6345, 6348) : son intervention.
- Suite de la discussion (30 octobre 2008) - Articles additionnels avant l’article 2 (p. 6379, 6381) : son amendement n° 3 : intitulé du titre III du livre III du code de la propriété intellectuelle ; adopté. Position de la commission sur  l'amendement n° 124 de M. Serge Lagauche (rémunération des ayants droit dans le cadre de la copie privée). - Article 2 (Organisation et missions de la Haute Autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur Internet) (p. 6384, 6387) : ses amendements n° 4  : attribution de la personnalité morale à la Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet, HADOPI ; n° 5  : clarification des missions de la HADOPI ; adoptés. Position de la commission sur  les sous-amendements n° 67 de la commission saisie pour avis et n° 100 de Mme Catherine Morin-Desailly portant sur son amendement n° 5 précité. Position de la commission sur  l'amendement n° 154 de M. Ivan Renar. (p. 6387) : son amendement n° 6 : remise annuelle par la HADOPI d'un rapport au Parlement et au Gouvernement ; adopté. (p. 6387, 6392) : ses amendements n° 7  : coordination ; n° 8  : rédaction ; n° 9  : rédaction et précision ; adoptés. Position de la commission sur  les amendements n° 68 et 69 de la commission saisie pour avis, n° 125, 126 et 127 de M. Serge Lagauche, n° 37 et 51 de Mme Catherine Morin-Desailly ainsi que sur l'amendement n° 110 de M. Richard Yung. (p. 6392, 6394) : position de la commission sur  les amendements n° 139 et 140 de M. Ivan Renar, n° 52 de Mme Catherine Morin-Desailly et n° 128 de M. Serge Lagauche. Ses amendements n° 10  : coordination ; n° 11  : cohérence ; adoptés. (p. 6394, 6395) : ses amendements n° 12  : incompatibilités de fontions des membres de la Haute Autorité ; n° 13  : soumission des membres de la Haute autorité, à l'issue de leur mandat, aux dispositions du code pénal relatives à la prise illégale d'intérêts ; adoptés. Position de la commission sur  l'amendement n° 152 de M. Ivan Renar et sur le sous-amendement n° 153 de M. Ivan Renar portant sur l'amendement n° 12 précité. (p. 6395, 6397) : ses amendements n° 14  : mode de fonctionnement de la Haute Autorité ; n° 15  : possibilité, pour la Haute Autorité, d'avoir recours à des experts dans le cadre de l'exercice de ses missions ; n° 16  : rédaction ; n° 17  : précision ; n° 18  : réception des saisines par les membres de la commission de protection des droits ; n° 19  : rédaction ; n° 20  : champ d'application du secret professionnel au sein de la Haute autorité ; adoptés. Position de la commission sur  le sous-amendement n° 111 de M. Yves Pozzo di Borgo portant sur l'amendement n° 15 précité. (p. 6398, 6400) : position de la commission sur  les amendements n° 53 et 61 de Mme Catherine Morin-Desailly, n° 118 de Mme Marie-Christine Blandin, n° 97 du Gouvernement et n° 155 de M. Ivan Renar. Son amendement n° 21 : possibilité, pour les entreprises de communication audiovisuelle et pour les éditeurs de logiciels, de saisir la Haute autorité ; devenu sans objet. (p. 6401, 6407) : son amendement n° 22 : rédaction ; adopté. Position de la commission sur  les amendements n° 70, 71 et 73 de la commission saisie pour avis, n° 141 et 148 de M. Ivan Renar, n° 66, 63 et 54 de Mme Catherine Morin-Desailly, n° 130 et 131 de Mme Marie-Christine Blandin, n° 132 de M. Serge Lagauche et sur le sous-amendement n° 178 de Mme Catherine Procaccia portant sur l'amendement n° 132 de M. Serge Lagauche. (p. 6408, 6412) : ses amendements n° 23  : rédaction ; n° 24  : caractère cumulatif des sanctions ; adoptés. Position de la commission sur  les amendements n° 74 et n° 75 de la commission saisie pour avis,  n° 151 et 142 de M. Ivan Renar, n° 64 de Mme Catherine Morin-Desailly, n° 165 de M. Michel Houel, n° 113 de Mme Catherine Procaccia, et n° 133 de M. Serge Lagauche. (p. 6428) : son amendement n° 25 : adaptation du dispositif de protection à l'évolution des technologies ; adopté. Position de la commission sur  les amendements n° 55 de Mme Catherine Morin-Desailly, n° 120 de Mme Marie-Christine Blandin, n° 76 et n° 77 de la commission saisie pour avis, et n° 105 et 107 de Mme Alima Boumediene-Thiery. (p. 6432, 6435) : ses amendements de coordination n° 30, n° 26, n° 27 et n° 30 ; n° 28  : rapport entre la HADOPI et l'abonné contrevenant ; n° 29  : rédaction ; adoptés. Position de la commission sur  les amendements n° 134 de M. Claude Domeizel, n° 121 de Mme Marie-Christine Blandin, n° 146 de M. Ivan Renar, n° 58 de Mme Catherine Morin-Desailly, n° 78 et n° 79 de la commission saisie pour avis. (p. 6436, 6440) : position de la commission sur  les amendements n° 94 de Mlle Sophie Joissains, n° 80, 81 et 83 de la commission saisie pour avis, n° 109, 108 et 104 de Mme Alima Boumediene-Thiery, n° 143, 147 et 149 de M. Ivan Renar. Ses amendements n° 31  : sécurisation des accès à Internet ; retiré ; n° 32  : rédaction ; n° 33  : information périodique des abonnés par les fournisseurs d'accès à Internet sur les méfaits du piratage ; n° 34  : rédaction ; adoptés. (p. 6440, 6443) : ses amendements n° 35  : rédaction ; n° 36  : précision ; adoptés. Position de la commission sur  les sous-amendements n° 95 de Mlle Sophie Joissains et n° 84 de la commission saisie pour avis portant sur son amendement n° 35 précité, ainsi que sur les amendements n° 163 de Mme Catherine Morin-Desailly, n° 106 de Mme Alima Boumediene-Thiery, et n° 86 de la commission saisie pour avis. (p. 6443, 6445) : ses amendements de coordination n° 37 et n° 38 ; n° 39  : précision ; n° 40  : mise en place d'un "label" d'offre légal de contenus culturels et évaluation et suivi des expérimentations en matière de reconnaissance de contenu et de filtrage par la Haute autorité ; adoptés. Position de la commission sur  les sous-amendements n° 119 et 122 de Mme Marie-Christine Blandin portant sur l'amendement n° 40 précité. - Article additionnel après l'article 2 (p. 6445, 6446) : position de la commission sur  l'amendement n° 161 de M. Ivan Renar (évaluation du dispositif proposé pour la protection des revenus de la création dans un délai de deux ans). - Article additionnel avant l'article 5 (p. 6446) : son amendement n° 41 : modification de l'intitulé du chapitre VI du titre III du livre III du code de la propriété intellectuelle ; adopté. - Article 5 (Procédure devant le président du tribunal de grande instance pour faire cesser les atteintes aux droits d'auteur et aux droits voisins sur les services de communication en ligne) (p. 6447) : sur l'amendement n° 87  (substitution du principe de responsabilité en cascade aux notions de filtrage et de restriction d'accès) de la commission saisie pour avis, son sous-amendement n° 179  ; adopté. Son amendement n° 42 : suppression de la notion de filtrage ; retiré. - Article 6 (Obligation de surveillance de l'accès à Internet par le titulaire de l'abonnement) (p. 6448, 6450) : ses amendements rédactionnels n° 43 et n° 45 ; et n° 44  : précision ; adoptés. Position de la commission sur  les amendements n° 88, n° 89 et n° 90 de la commission saisie pour avis. - Articles additionnels après l'article 7 (p. 6450, 6452) : position de la commission sur  les amendements de M. Serge Lagauche n° 136  (conclusion d'un accord entre les partenaires de la filière cinéma-audiovisuel avant le 30 juin 2009), n° 137  (dépôt, par la Haute autorité, d'un rapport annuel sur le bureau de chaque assemblée) et n° 138  (création d'un système de référencement permettant aux moteurs de recherche d'afficher en tête des pages les offres légales de l'oeuvre désignée). - Article additionnel avant l’article 8 (p. 6452, 6453) : position de la commission sur  l'amendement n° 112 de Mme Alima Boumediene-Thiery (intégration des vidéogrammes dans le dispositif prévu par la loi dans la confiance numérique et mise en cohérence du texte avec la pratique actuelle de mise à disposition gratuite de vidéos en ligne). - Article 8 (Information des abonnés, par les fournisseurs d'accès à Internet, sur les moyens techniques de sécurisation de cet accès) (p. 6453) : son amendement n° 46 : information des internautes, par les fournisseurs d'accès à Internet, des moyens de sécurisation inscrits sur la liste qu'établira la Haute autorité en application du nouvel article L. 331-30 du code de la propriété intellectuelle ; adopté. - Division additionnelle après l’article 9 (p. 6453) : son amendement n° 47 : coordination ; adopté. - Article additionnel après l’article 9 (p. 6454, 6455) : son amendement n° 48 : information des élèves sur les dangers du téléchargement illégal ; adopté. Position de la commission sur  les sous-amendements n° 62 de Mme Catherine Morin-Desailly et n° 96 de Mlle Sophie Joissains portant sur son amendement n° 48 précité ainsi que sur l'amendement n° 160 de M. Ivan Renar portant sur le même objet. - Division additionnelle après l'article 9 (p. 6455) : son amendement n° 49 : coordination ; adopté. - Article additionnel après l'article 9 ou après l'article 10 (p. 6456, 6460) : son amendement n° 50 : mise en place d'une base juridique au dispositif de chronologie des médias ; adopté. Position de la commission sur  les sous-amendements n° 101, 102 et 103 de Mme Catherine Morin-Desailly et sur le sous-amendement n° 99 du Gouvernement portant sur son amendement n° 50 précité. Position de la commission sur  les amendements n° 98 du Gouvernement (coordination) et n° 135 de M. Serge Lagauche (réaménagement et accélération de la chronologie des médias), ainsi que sur le sous-amendement n° 91  de la commission saisie pour avis portant sur l'amendement n° 98 précité. - Articles additionnels après l'article 9 (p. 6462, 6463) : position de la commission sur  les amendements n° 60 de Mme Catherine Morin-Desailly (suppression, par la voie d'un accord professionnel dans les six mois à compter de l'entrée en vigueur de la présente loi, de l'ensemble des mesures techniques empêchant toute utilisation normale des fichiers musicaux), et de M. Ivan Renar n° 144  (précision des délais de disparition des mesures techniques de protection des oeuvres musicales et cinématographiques) et n° 158  (affichage de la part revenant à la création sur le prix de vente de l'oeuvre). - Article additionnel avant l'article 10 (p. 6463) : position de la commission sur  l'amendement de la commission saisie pour avis n° 92  (disponibilité, en vidéo à la demande, des films bénéficiant d’une aide du CNC). - Article additionnel après l'article 10 (p. 6464) : position de la commission sur  l'amendement n° 159 de M. Ivan Renar (instauration d'un nouveau droit à rémunération assis sur les recettes publicitaires des sites hébergeant des oeuvres culturelles). - Article additionnel après l'article 11 (p. 6465) : position de la commission sur  l'amendement de la commission saisie pour avis n° 93  (entrée en vigueur de la présente loi six mois après sa publication). - Article additionnel avant l'article 1er (précédemment réservé) (p. 6466) : position de la commission sur  l'amendement n° 145 de M. Ivan Renar (transparence des modalités de calcul de la rémunération des ayants droit pour la diffusion de leurs oeuvres sur les réseaux de communication). - Article 1er (précédemment réservé) (Dispositions modifiant le code de la propriété intellectuelle) (p. 6467) : ses amendements n° 1  : possibilité de saisine pour avis de la Haute autorité dans le cadre de la mission de régulation actuellement exercée par l'Autorité de régulation des mesures techniques ; n° 2  : suppression de dispositions superfétatoires ; adoptés. - Explications de vote sur l'ensemble (p. 6472, 6475) : remerciements.  Se félicite de la défense, dans ce projet de loi, des droits de la création dans le cadre de la révolution numérique
- Projet de loi de finances pour 2009 [n° 98 (2008-2009)]
Deuxième partie :
Médias - Compte spécial : avances à l'audiovisuel
 - (5 décembre 2008) - rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles (p. 8454, 8455) : son intervention. Avis favorable de la commission des affaires culturelles à l'adoption des crédits de cette mission et du compte spécial.
- Projet de loi de finances rectificative pour 2008 [n° 134 (2008-2009)] - (19 décembre 2008) - rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles - Article 44 bis (Indexation de la redevance audiovisuelle sur le taux de l'inflation) (p. 9348, 9353) : ses amendements n° 86  (augmentation du montant de la redevance audiovisuelle) ; adopté ; et n° 87  (modification de la règle de calcul de l'arrondi dans le cadre de l'indexation du montant de la redevance audiovisuelle sur l'inflation) ; retiré.