SOUVET (Louis)
sénateur (Doubs)
UMP

Ne se représente pas le 21 septembre 2008.

NOMINATIONS
Vice-président de la commission des affaires sociales jusqu'au 30 septembre 2008.
Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la réforme de l'organisation du service public de l'emploi (24 janvier 2008).
Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine de la lutte contre les discriminations (16 avril 2008).
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la modernisation du marché du travail (21 mai 2008).
Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux droits et devoirs des demandeurs d'emploi (18 juillet 2008).
Membre titulaire du Conseil d'orientation pour l'emploi.

DÉPÔTS
Proposition de loi visant à rendre obligatoire l'installation de détecteurs de monoxyde de carbone dans tous les lieux d'habitation [n° 301 (2007-2008)] (29 avril 2008) - Logement et urbanisme - Police et sécurité.
Proposition de loi relative à la publicité en faveur du vin et autres boissons alcoolisées [n° 311 (2007-2008)] (6 mai 2008) - Agriculture et pêche - Questions sociales et santé.
Proposition de loi visant à sanctionner la vente d'objets liés au nazisme ou à d'autres auteurs de crimes contre l'humanité [n° 362 (2007-2008)] (28 mai 2008) - Justice - Société.
Proposition de loi tendant à allonger le délai de prescription de l'action publique pour les diffamations, injures ou provocations commises par l'intermédiaire d'Internet [n° 423 (2007-2008)] (25 juin 2008) - Justice - Recherche, sciences et techniques.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Proposition de loi relative à la journée de solidarité [n° 245 (2007-2008)] - (9 avril 2008) - Discussion générale (p. 1559, 1560) : son intervention. Le groupe UMP votera ce texte.
- Projet de loi portant modernisation du marché du travail [n° 302 (2007-2008)] - (6 mai 2008) - Discussion générale (p. 1926, 1927) : son intervention. Le groupe UMP apportera son soutien à la politique du Gouvernement de modernisation du marché du travail.
- Suite de la discussion (7 mai 2008) - Article 5 (art. L. 1237-11 à L. 1237-16 du code du travail, art. 80 duodecies du code général des impôts, art. L. 242-1 du code de la sécurité sociale et L. 741-10 du code rural - Rupture conventionnelle du contrat de travail) (p. 1995, 1996) : son amendement n° 53 : obligation de former le recours juridictionnel, à peine d'irrecevabilité, avant l'expiration d'un délai de douze mois à compter de la date d'homologation de la convention ; retiré.
- Projet de loi de modernisation de l'économie [n° 398 (2007-2008)] - (2 juillet 2008) - Article 6 (art. L. 441-6 et L. 442-6 du code de commerce - Réduction des délais de paiement) (p. 3763) : parole sur l'article.