SEILLIER (Bernard)
sénateur (Aveyron)
RDSE

Ne se représente pas le 21 septembre 2008.

NOMINATIONS
Vice-président de la commission des affaires sociales jusqu'au 30 septembre 2008.
Membre de la Mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale.
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour le pouvoir d'achat (24 janvier 2008).
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la réforme de l'organisation du service public de l'emploi (24 janvier 2008).
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine de la lutte contre les discriminations (16 avril 2008).
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux droits et devoirs des demandeurs d'emploi (18 juillet 2008).
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail (18 juillet 2008).
Membre titulaire de la Commission nationale pour l'autonomie des jeunes.
Membre titulaire du Conseil d'administration de l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances.
Membre de la Mission commune d'information sur les politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion du 10 janvier 2008 au 7 juillet 2008.

DÉPÔTS
Rapport d'information, fait au nom de la Mission commune d'information pauvreté et exclusion : La lutte contre la pauvreté et l'exclusion : une responsabilité à partager (rapport) [n° 445 tome 1 (2007-2008)] (2 juillet 2008) - Questions sociales et santé - Société.
Rapport d'information, fait au nom de la Mission commune d'information pauvreté et exclusion : La lutte contre la pauvreté et l'exclusion : une responsabilité à partager (auditions et déplacements) [n° 445 tome 2 (2007-2008)] (2 juillet 2008) - Questions sociales et santé - Société.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Déclaration du Gouvernement, suivie d'un débat, sur le «Grenelle de l'insertion» - (17 janvier 2008) - au nom de la commission des affaires sociales : son intervention (p. 299, 302).
- Projet de loi autorisant la ratification du traité de Lisbonne modifiant le traité sur l'Union européenne, le traité instituant la Communauté européenne et certains actes connexes [n° 200 (2007-2008)] - (7 février 2008) - Discussion générale (p. 1075, 1076) : son intervention.
- Projet de loi relatif aux droits et aux devoirs des demandeurs d'emploi [n° 390 (2007-2008)] - (25 juin 2008) - Discussion générale (p. 3436, 3437) : son intervention. Favorable à ce texte. - Explications de vote sur l'ensemble (p. 3486, 3487) : le groupe RDSE, dans sa grande majorité, votera ce texte.
- Projet de loi de modernisation de l'économie [n° 398 (2007-2008)] - (2 juillet 2008) - Articles additionnels après l'article 9 (p. 3809, 3810) : son amendement n° 610 : instauration d'un avantage fiscal pour les personnes physiques investissant dans les sociétés de capital-risque solidaires dont l'activité est exclusivement dirigée vers 1'investissement dans les TPE et les PME ; retiré.