SAUGEY (Bernard)
sénateur (Isère)
UMP

Secrétaire du Sénat à compter du 7 octobre 2008.

NOMINATIONS
Membre de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale à partir du 7 octobre 2008 ; vice-président de la commission jusqu'au 6 octobre 2008.
Membre de l'Observatoire de la Décentralisation.
Membre suppléant du Comité des finances locales ; nouvelle nomination ; membre titulaire le 18 décembre 2008.
Membre titulaire du Conseil national des services publics departementaux et communaux.
Membre titulaire du Conseil national de l'aménagement et du développement du territoire (CNADT).
Membre titulaire du Conseil d'orientation de la simplification administrative jusqu'au 27 novembre 2008.

DÉPÔTS
Proposition de loi pour l'attribution de la carte du combattant aux anciens combattants de l'Armée française ayant au moins quatre mois de présence en Algérie avant le 1er juillet 1964 [n° 282 (2007-2008)] (15 avril 2008) - Anciens combattants.
Proposition de loi visant à rendre obligatoire l'installation de détecteurs de monoxyde de carbone dans tous les lieux d'habitation [n° 301 (2007-2008)] (29 avril 2008) - Logement et urbanisme - Police et sécurité.
Proposition de loi relative à la publicité en faveur du vin et autres boissons alcoolisées [n° 311 (2007-2008)] (6 mai 2008) - Agriculture et pêche - Questions sociales et santé.
Rapport, fait au nom de la commission des lois, sur le projet de loi [n° 283 (2007-2008)] relatif à la Cour des comptes et aux chambres régionales des comptes [n° 350 (2007-2008)] (21 mai 2008) - Budget - Collectivités territoriales - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant à sanctionner la vente d'objets liés au nazisme ou à d'autres auteurs de crimes contre l'humanité [n° 362 (2007-2008)] (28 mai 2008) - Justice - Société.
Proposition de loi relative à la déclaration domiciliaire [n° 15 (2008-2009)] (14 octobre 2008) - Collectivités territoriales - Famille - Société.
Rapport, fait au nom de la commission des lois, sur le projet de loi [n° 13 (2008-2009)] relatif à la Cour des comptes et aux chambres régionales des comptes [n° 24 (2008-2009)] (15 octobre 2008) - Budget - Collectivités territoriales - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi relative à la communication des collectivités territoriales [n° 52 (2008-2009)] (22 octobre 2008) - Collectivités territoriales.
Proposition de loi visant à responsabiliser les acteurs du crédit à la consommation et à lutter contre le surendettement [n° 94 (2008-2009)] (13 novembre 2008) - Famille - Société - Économie et finances, fiscalité.
Avis, fait au nom de la commission des lois, sur le projet de loi de finances pour 2009 [n° 98 (2008-2009)] - Relations avec les collectivités territoriales [n° 104 tome 9 (2008-2009)] (20 novembre 2008) - Budget - Collectivités territoriales.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Projet de loi relatif à la Cour des comptes et aux chambres régionales des comptes [n° 283 (2007-2008)] - (5 juin 2008) - rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale - Discussion générale (p. 2629, 2630) : son intervention. Sous le bénéfice de ses observations et de ses amendements, avis favorable de la commission des lois à l'adoption du projet de loi. - Article additionnel après l’article 1er (p. 2638) : position de la commission sur  l'amendement n° 19 de M. Christian Cambon (exclusion des comptes des organismes professionnels indépendants du contrôle de la Cour des comptes). - Article additionnel après l'article 3 (p. 2639) : son amendement n° 1 : rédaction ; adopté. - Article 7 (art. L. 131-10 du code des juridictions financières - Suppression de la possibilité reconnue au juge des comptes d'infliger une amende pour retard dans la production des comptes aux héritiers d'un comptable décédé) : son amendement n° 2 : suppression de l'obligation faite aux héritiers d'un comptable décédé en poste de produire les comptes à sa place ; retiré. - Article 8 (art. L. 131-11 du code des juridictions financières - Modification du régime des amendes pour gestion de fait) (p. 2640) : son amendement n° 3  : précision des critères à prendre en compte par les juridictions financières pour infliger une amende pour gestion de fait ; adopté après modification suggérée par M. Jacques Mahéas. - Article 9 (art. L. 131-12 du code des juridictions financières - Suppression du pouvoir de remise gracieuse du ministre chargé du budget en matière d'amendes) : ses amendements n° 4 et 5  : précision ; adoptés. - Article 10 (chapitre Ier nouveau du titre IV du livre Ier de la première partie du code des juridictions financières - Réorganisation des dispositions du code des juridictions financières communes aux activités juridictionnelles et administratives de la Cour des comptes) (p. 2641) : son amendement n° 6 : correction d'erreurs de référence ; adopté. - Article 11 (chapitre II nouveau du titre IV du livre Ier de la première partie du code des juridictions financières - Procédure juridictionnelle applicable devant la Cour des comptes) (p. 2642) : ses amendements n° 7  : précision quant aux modalités de décharge des comptables publics ; n° 8 et 9  : rédaction ; adoptés. - Article 16 bis (art. L. 231-4 du code des juridictions financières, art. L. 1612-19-1 du code général des collectivités territoriales, art. L. 421-21 du code de la construction et de l'habitation - Suppression de la compétence reconnue à l'assemblée délibérante d'une collectivité territoriale pour statuer sur l'utilité publique de dépenses ayant donné lieu à gestion de fait) (p. 2643) : son amendement n° 10 : suppression ; adopté. - Article 21 (chapitre II du titre IV de la première partie du livre II du code des juridictions financières - Procédure de jugement des comptes des comptables publics et des comptables de fait par les chambres régionales des comptes) (p. 2646, 2647) : ses amendements n° 11 et 12  : coordination ; et n° 13  : rédaction ; adoptés. - Article 28 (art. L. 254-4 et L. 256-1 du code des juridictions financières - Coordinations concernant les chambres territoriales des comptes) (p. 2649) : son amendement n° 14 : extension des dispositions du texte aux collectivités d'outre-mer ; adopté. - Article 29 bis (art. 60 de la loi n° 63-156 du 23 février 1963 de finances pour 1963 - Coordinations à l'article 60 de la loi n° 63-156 du 23 février 1963, relatif à la responsabilité personnelle et pécuniaire des comptables) (p. 2650) : son amendement n° 15  : coordination ; adopté. - Article additionnel après l'article 29 bis (p. 2651, 2653) : son amendement n° 16 : harmonisation à cinq ans de la durée des délais de prescription des actions en responsabilité personnelle dirigées contre les comptables publics et les gestionnaires de fait ; adopté. Position de la commission sur  le sous-amendement n° 20 de M. Yves Détraigne (allongement de cinq ans à six ans de la prescription des gestions de fait et maintien à six ans de la prescription relative aux comptabilités publiques patentes) déposé sur son amendement n° 16 précité. - Article 30 (Habilitation du gouvernement à étendre par ordonnance les dispositions du projet de loi aux collectivités d'outre-mer) (p. 2654) : son amendement n° 17 : suppression ; adopté. - Article 31 (Dispositions transitoires) (p. 2655) : son amendement n° 18 : coordination ; adopté.
- Deuxième lecture [n° 283 (2007-2008)] - (21 octobre 2008) - Discussion générale (p. 5781, 5782) : son intervention.
- Projet de loi relatif à la protection du secret des sources des journalistes [n° 341 (2007-2008)] - (5 novembre 2008) - Article 1er (art. 2, 3 et 35 de la loi du 29 juillet 1881 - Affirmation du principe de la protection du secret des sources des journalistes - Diffamation et respect des droits de la défense) (p. 6555) : intervient sur le sous-amendement n° 23 de Mme Alima Boumediene-Thiery, déposé sur l'amendement n° 1 de la commission (réécriture de cet article en supprimant la disposition limitant aux seules questions dites d'intérêt général le bénéfice de la protection du secret des sources, en étendant explicitement cette protection à l'ensemble de la chaîne d'information et en complétant les conditions requises pour porter atteinte au secret des sources dans le cadre d'une procédure pénale).
- Projet de loi de finances pour 2009 [n° 98 (2008-2009)]
Première partie :
 - (25 novembre 2008) - rapporteur pour avis de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale - Débat sur les recettes des collectivités territoriales (p. 7483, 7484) : son intervention.
Deuxième partie :
Relations avec les collectivités territoriales - Compte spécial : avances aux collectivités territoriales
 - (5 décembre 2008) - rapporteur pour avis de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale (p. 8422, 8423) : son intervention. Avis favorable de la commission des lois à l'adoption des crédits de cette mission.