REVOL (Henri)
sénateur (Côte-d'Or)
UMP-A

Ne se représente pas le 21 septembre 2008.

NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires économiques jusqu'au 30 septembre 2008.
Président de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques.
Membre titulaire du Conseil supérieur de l'énergie.
Membre titulaire du Comité de contrôle du Fonds de soutien aux hydrocarbures ou assimilés d'origine nationale.
Membre titulaire du Conseil supérieur de la sûreté et de l'information nucléaires jusqu'au 8 juillet 2008.
Membre titulaire du Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire.

DÉPÔTS
Rapport, fait au nom de la commission des affaires économiques, sur le projet de loi [n° 297 (2006-2007)] relatif aux opérations spatiales [n° 161 (2007-2008)] (15 janvier 2008) - Recherche, sciences et techniques - Transports.
Proposition de loi pour l'attribution de la carte du combattant aux anciens combattants de l'Armée française ayant au moins quatre mois de présence en Algérie avant le 1er juillet 1964 [n° 282 (2007-2008)] (15 avril 2008) - Anciens combattants.
Proposition de résolution sur le troisième paquet énergie (textes E 3642, E 3643, E 3644, E 3645 et E 3646) [n° 296 (2007-2008)] (17 avril 2008) - Union européenne - Énergie.
Proposition de loi relative au service public local du très haut débit [n° 298 (2007-2008)] (22 avril 2008) - Aménagement du territoire - Recherche, sciences et techniques.
Proposition de loi relative à la publicité en faveur du vin et autres boissons alcoolisées [n° 311 (2007-2008)] (6 mai 2008) - Agriculture et pêche - Questions sociales et santé.
Rapport, fait au nom de la commission des affaires économiques, sur le projet de loi [n° 272 (2007-2008)] relatif aux opérations spatiales [n° 328 (2007-2008)] (14 mai 2008) - Recherche, sciences et techniques - Transports.
Proposition de loi visant à confier à des conseillers territoriaux l'administration des départements et des régions [n° 475 (2007-2008)] (17 juillet 2008) - Collectivités territoriales.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Projet de loi relatif aux opérations spatiales [n° 297 (2006-2007)] - (16 janvier 2008) - rapporteur de la commission des affaires économiques - Discussion générale : son intervention (p. 250, 253). - Article 1er (Définitions) (p. 264) : ses amendements n° 1, 2, 3, 4 et 5  : précision ; adoptés. - Article 2 (Champ d'application des autorisations) : son amendement n° 6 : rédaction ; adopté. - Article 3 (Régime d'autorisation des transferts d'objets) (p. 265) : ses amendements n° 7, 8 et 9  : rédaction ; adoptés. - Article 4 (Conditions de délivrance des autorisations) (p. 265, 267) : ses amendements n° 10 et 12  : rédaction ; n° 11  : instauration d'une licence ; n° 13  : clarification ; et n° 14  : conséquence ; adoptés. Position de la commission sur  le sous-amendement n° 41 de M. Daniel Raoul portant sur l'amendement n° 11 précité. - Article 6 (Obligation d'assurance) (p. 268) : ses amendements n° 15, 16, 17 et 18  : rédaction ; adoptés. - Article 7 (Personnes chargées des contrôles) (p. 269) : ses amendements n° 19  : suppression des officiers et agents de police judiciaire de la liste des personnes qualifiées pour procéder au contrôle ; n° 20  : suppression de la condition relative à la nécessité d'être assermenté ; et n° 21  : précision ; adoptés. - Article 8 (Missions de l'autorité administrative) (p. 269, 270) : son amendement n° 22 : nouvelle rédaction de l'article ; adopté. Position de la commission sur  le sous-amendement n° 40 de M. Daniel Raoul portant sur l'amendement n° 22 précité. - Article 10 (Modalités de constatation des infractions) (p. 270) : ses amendements n° 23  : nécessité d'être assermentés pour les agents constatant les infractions ; et n° 24  : précision ; adoptés. - Article 12 (Tenue du registre d'immatriculation) (p. 271) : son amendement n° 25 : rédaction ; adopté. - Article 14 (Action récursoire de l'Etat) (p. 271, 272) : son amendement n° 26 : conditions de mise en oeuvre d'une action récursoire ; adopté. Position de la commission sur  l'amendement n° 39 de M. Jean-Claude Danglot. - Article 15 (Garantie financière de l'Etat) (p. 273) : son amendement n° 27 : précision ; adopté. - Article 16 (Plafond de la garantie de l'Etat pendant la phase de lancement) : son amendement n° 28 : coordination ; adopté. - Article 17 (Plafond de la garantie de l'Etat après la phase de lancement) : son amendement n° 29 : coordination ; adopté. - Article 20 (Conditions d'exonération de la responsabilité contractuelle) (p. 274) : son amendement n° 30 : clarification ; adopté. - Article 21 (Rôle du CNES sur le Centre spatial guyanais, CSG) (p. 274, 275) : ses amendements n° 31  : rectification ; n° 32  : rôle du président du CNES ; adoptés. - Article 22 (Article L. 611-1 du code de la propriété intellectuelle - Extension des règles de propriété industrielle) : ses amendements n° 33  : rédaction ; et n° 34  : exclusion des droits conférés par le brevet des objets destinés à être lancés dans l'espace extra-atmosphérique introduits sur le territoire français ; adoptés. - Article 23 (Déclaration préalable) (p. 267) : son amendement n° 35 : précision ; adopté. - Titre VIII - Dispositions finales : son amendement n° 36 : précision ; adopté. - Article 26 (Exclusion des activités de défense) : son amendement n° 37 : précision ; adopté. - Article 28 (Mesures d'application de la loi) (p. 277) : son amendement n° 38 : missions du CNES ; adopté.
- Deuxième lecture [n° 272 (2007-2008)] - (22 mai 2008) - Discussion générale (p. 2361, 2363) : son intervention. Hommage à Christian Cabal. Avis favorable de la commission des affaires économiques à l'adoption sans modification du projet de loi.