REVET (Charles)
sénateur (Seine-Maritime)
UMP

NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires économiques.
Membre titulaire de la Commission supérieure du Crédit maritime mutuel.
Membre titulaire de l'Assemblée générale et section permanente du Conseil national des transports le 8 décembre 2008.
Membre titulaire du Conseil d'administration de l'établissement public de sécurité ferroviaire.
Membre de la Mission commune d'information sur les politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion du 10 janvier 2008 au 7 juillet 2008.

DÉPÔTS
Proposition de loi visant à autoriser la restitution par la France des têtes maories [n° 215 (2007-2008)] (22 février 2008) - Affaires étrangères et coopération - Culture.
Rapport, fait au nom de la commission des affaires économiques, sur le projet de loi [n° 190 (2007-2008)] relatif à la nationalité des équipages de navires [n° 232 (2007-2008)] (19 mars 2008) - Agriculture et pêche - Transports - Travail.
Proposition de loi pour l'attribution de la carte du combattant aux anciens combattants de l'Armée française ayant au moins quatre mois de présence en Algérie avant le 1er juillet 1964 [n° 282 (2007-2008)] (15 avril 2008) - Anciens combattants.
Proposition de loi relative au service public local du très haut débit [n° 298 (2007-2008)] (22 avril 2008) - Aménagement du territoire - Recherche, sciences et techniques.
Proposition de loi visant à rendre obligatoire l'installation de détecteurs de monoxyde de carbone dans tous les lieux d'habitation [n° 301 (2007-2008)] (29 avril 2008) - Logement et urbanisme - Police et sécurité.
Proposition de loi relative à la publicité en faveur du vin et autres boissons alcoolisées [n° 311 (2007-2008)] (6 mai 2008) - Agriculture et pêche - Questions sociales et santé.
Rapport, fait au nom de la commission des affaires économiques, sur le projet de loi [n° 300 (2007-2008)] portant réforme portuaire [n° 331 (2007-2008)] (14 mai 2008) - Collectivités territoriales - Entreprises - Transports - Travail - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant à sanctionner la vente d'objets liés au nazisme ou à d'autres auteurs de crimes contre l'humanité [n° 362 (2007-2008)] (28 mai 2008) - Justice - Société.
Proposition de loi tendant à allonger le délai de prescription de l'action publique pour les diffamations, injures ou provocations commises par l'intermédiaire d'Internet [n° 423 (2007-2008)] (25 juin 2008) - Justice - Recherche, sciences et techniques.
Proposition de loi relative à la déclaration domiciliaire [n° 15 (2008-2009)] (14 octobre 2008) - Collectivités territoriales - Famille - Société.
Proposition de loi tendant à garantir la parité de financement entre les écoles élémentaires publiques et privées sous contrat d'association lorsqu'elles accueillent des élèves scolarisés hors de leur commune de résidence [n° 20 (2008-2009)] (14 octobre 2008) - Éducation.
Avis, fait au nom de la commission des affaires économiques, sur le projet de loi de finances pour 2009 [n° 98 (2008-2009)] - Ecologie, développement et aménagement durables : Budget annexe, contrôle et exploitation aériens. Compte spécial : contrôle et sanctions automatisés des infractions au code de la route [n° 101 tome 3 (2008-2009)] (20 novembre 2008) - Budget - Environnement - Transports.
Proposition de loi visant à instaurer un accouchement dans la confidentialité [n° 109 (2008-2009)] (21 novembre 2008) - Famille - Questions sociales et santé.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Question orale avec débat de M. Gérard Dériot sur la politique de lutte contre l'obésité - (27 mars 2008) (p. 1296) : son intervention.
- Projet de loi relatif à la nationalité des équipages de navires - Deuxième lecture [n° 190 (2007-2008)] - (27 mars 2008) - rapporteur de la commission des affaires économiques - Discussion générale (p. 1301, 1302) : son intervention. (p. 1305, 1306) : réponse aux orateurs.
- Proposition de loi relative aux conditions de commercialisation et d'utilisation de certains engins motorisés [n° 197 (2007-2008)] - (10 avril 2008) - Article additionnel avant l'article 1er (p. 1646) : s'oppose à l'amendement n° 5 de M. Jean-Claude Peyronnet (mise en place de plans départementaux de randonnées motorisées). - Article 1er (art. L. 321-1 du code de la route - Commercialisation des véhicules non soumis à réception par des professionnels - Interdiction de leur vente aux mineurs) (p. 1648) : favorable à l'amendement n° 1 de la commission (rédaction). Renforcement des obligations de sécurité en matière de quads.
- Projet de loi portant réforme portuaire [n° 300 (2007-2008)] - (20 mai 2008) - rapporteur de la commission des affaires économiques - Discussion générale (p. 2227, 2229) : son intervention. - Question préalable (p. 2244, 2245) : position de la commission sur  la motion n° 18 de M. Gérard Le Cam tendant à poser la question préalable. - Demande de renvoi à la commission (p. 2248) : position de la commission sur  la motion n° 28 de M. Gérard Le Cam tendant au renvoi à la commission. - Intitulé du titre Ier (Organisation portuaire et grands ports maritimes) (p. 2249) : son amendement n° 1 : changement de la dénomination "grands ports maritimes" par "grands ports autonomes" ; retiré. - Article additionnel avant l'article 1er (p. 2250) : position de la commission sur  l'amendement n° 40 de M. Gérard Le Cam (présentation d'un bilan de la réforme de 1992 relative au régime du travail dans les ports maritimes). - Article 1er (Art. L. 100-1 à L. 106-3 [nouveaux] du code des ports maritimes - Organisation portuaire et grands ports maritimes) (p. 2254, 2256) : ses amendements n° 2  : rédaction ; n° 3  : suppression de la réference à la tutelle de l'Etat sur ces ports ; et n° 4  : obligation pour les ports de tenir compte des enjeux de développement durable dans le respect des règles de concurrence et possibilité pour ceux-ci de détenir des participations minoritaires dans des entreprises privées ; adoptés. (p. 2253, 2259) : position de la commission sur  les amendements n° 37, n° 38, n° 57, n° 56 de M. Gérard Le Cam, n° 24 de M. Jean-François Le Grand, n° 58, n° 75 de M. Charles Josselin et n° 51 de M. Gérard Le Cam modifié par le sous-amendement n° 88 du Gouvernement et n° 84 de ce dernier. (p. 2262) : son amendement n° 5 : accroissement de l'autonomie des grands ports maritimes en matière d'investissements en infrastructures ; adopté. (p. 2264, 2265) : son amendement n° 83  : modification de la composition du conseil de surveillance ; adopté après modification par les sous-amendements n° 90 du Gouvernement et n° 62 de M. Charles Josselin qu'il accepte. (p. 2267, 2268) : position de la commission sur  les amendements n° 50, 46, 53 et 54 de M. Gérard Le Cam, n° 59, 61, 60, 81 et 63 de M. Charles Josselin, n° 25 de M. Jean-François Le Grand, et n° 27 de Mme Sylvie Desmarescaux. (p. 2269, 2271) : ses amendements n° 6  : certification des comptes annuels du port par un commissaire aux comptes ; adopté après modification par le sous-amendement n° 90 du Gouvernement qu'il accepte ; n° 7  : nomination du président du directoire après avis conforme du conseil de surveillance ; adopté ; et n° 8  : suppression de la possibilité de consulter le conseil de développement sur la politique tarifaire du grand port maritime et suppression de la référence à un décret en conseil d'Etat ; retiré. (p. 2272, 2273) : ses amendements n° 9  : détermination par le décret instituant le conseil de coordination interportuaire, de sa composition, des modes de désignation de ses membres, de ses règles de fonctionnement et des conditions d'élaboration du document de coordination ; et n° 10  : compatibilité nécessaire du projet stratégique avec les orientations nationales en matière de dessertes intermodales, conclusion obligatoire d'un contrat entre le grand port maritime, l'Etat et, le cas échéant, les collectivités territoriales pour assurer la mise en oeuvre du projet stratégique et pour définir la politique des dividendes versées à l'Etat ; adoptés. (p. 2276, 2277) : ses amendements n° 11  : suppression de la disposition restreignant les prises de participations minoritaires des ports aux seules entreprises établies dans un état membre de l'Union européenne ; et n° 12  : possibilité pour les collectivités territoriales ou leur groupement de s'associer aux travaux d'un conseil de coordination interportuaire ; adoptés. Position de la commission sur  les amendements n° 64, 65, 80, 66, 79 et 67 de M. Charles Josselin, n° 20 et 19 de M. Francis Grignon, n° 48, 82 et 55 de M. Gérard Le Cam et n° 85 du Gouvernement. - Article additionnel après l'article 1er (p. 2277, 2278) : position de la commission sur  l'amendement n° 52 de M. Gérard Le Cam (abrogation de l'ordonnance du 2 août 2005 permettant aux ports de gérer eux-mêmes le réseau ferré situé à l'intérieur de leur circonscription). - Articles additionnels avant l'article 2 (p. 2279) : position de la commission sur  les amendements de M. Jean-François Legrand n° 22  (transfert à l'autorité portuaire du pouvoir d'affecter le produit des droits de port), n° 21  (possibilité pour les groupements régionaux d'aménager et d'exploiter les ports maritimes de commerce et les ports de plaisance) et n° 23  (suppression du délai de trois ans fixé par la loi du 5 janvier 2006 relative à la sécurité et au développement des transports, pour la création de sociétés portuaires).
- Suite de la discussion (21 mai 2008) - Article 3 (Art. 1518 A bis et 1464 J [nouveaux] du code général des impôts - Avantages fiscaux des entreprises de manutention ayant acquis des outillages publics) (p. 2293) : son amendement n° 13 : rectification d'une erreur matérielle ; adopté. Position de la commission sur  les amendements n° 32, 31, 29 et 30 de M. Gérard Le Cam. - Intitulé du titre III (Dispositions transitoires et finales) (p. 2294) : position de la commission sur  l'amendement n° 70 de M. Charles Josselin. - Article additionnel avant l'article 5 (p. 2295) : position de la commission sur  l'amendement n° 39 de M. Gérard Le Cam (avant la vente des outillages, rapport sur leur évaluation financière détaillée et motivée). - Article 5 (Délai de cession des outillages et régime de propriété) (p. 2296) : position de la commission sur  l'amendement n° 33 de M. Gérard Le Cam. - Article 6 (Projet stratégique) (p. 2297) : position de la commission sur  l'amendement n° 34 de M. Gérard Le Cam. - Article 7 (Procédures de vente des outillages) (p. 2299) : son amendement n° 14 : attribution d'une priorité d'achat en matière d'outillages publics aux opérateurs ayant réalisé un investissement sur un terminal ou aux utilisateurs réguliers de ces outillages et inscription obligatoire dans les contrats de cession d'outillages de dispositions spécifiques sur le sort de ces derniers en cas de résiliation imputable à l'opérateur ; adopté. (p. 2300) : position de la commission sur  les amendements n° 35 de M. Gérard Le Cam, n° 76 et 77 de M. Charles Josselin, et n° 86 du Gouvernement. - Article 8 (Liste des critères de transfert du personnel) (p. 2301) : position de la commission sur  l'amendement n° 42 de M. Gérard Le Cam. - Article 9 (Accord cadre tripartite relatif aux mesures d'accompagnement du transfert de personnel) (p. 2303) : position de la commission sur  les amendements n° 43 et 47 de M. Gérard Le Cam, n° 71 et 72 de M. Charles Josselin. - Article 10 (Mesures d'accompagnement du transfert de personnel à défaut d'accord cadre) (p. 2305, 2306) : son amendement n° 15 : extension à sept ans de la période de réintégration dans les effectifs portuaires des personnels licenciés par leur entreprise privée d'accueil ; adopté. Position de la commission sur  les amendements n° 45 et 44 de M. Gérard Le Cam et n° 73 de M. Charles Josselin. - Article 11 (Convention ou accord dans l'entreprise) (p. 2306) : son amendement n° 16 : rédaction ; adopté. Position de la commission sur  l'amendement n° 49 de M. Gérard Le Cam. - Articles additionnels après l'article 11 (p. 2307) : son amendement n° 17 : régime de retraite de salariés non cadres ; retiré. (p. 2308, 2309) : position de la commission sur  les amendements n° 41 de M. Gérard Le Cam (à partir du 1er semestre 2010, rapport annuel dressant un bilan économique, social, financier et environnemental de la réforme engagée) et n° 91 du Gouvernement (ouverture de négociations pour la mise en place avant le 30 juin 2009 d'une convention collective pour l'ensemble des travailleurs portuaires). - Article 12 (Biens remis aux ports autonomes et vente des biens immobiliers) (p. 2310) : position de la commission sur  l'amendement n° 74 de M. Charles Josselin. - Article additionnel après l'article 12 : position de la commission sur  l'amendement n° 87 du Gouvernement (création de conseils scientifiques d'estuaires pour la Seine, la Loire et la Gironde). - Article additionnel après l'article 13 (p. 2311) : position de la commission sur  l'amendement n° 78 de M. Charles Josselin (prévention par l'Etat de la constitution de monopole). - Explications de vote sur l'ensemble (p. 2313) : remerciements. Son attachement en tant qu'élu de la Seine-Maritime à la relance des ports.
- Projet de loi de modernisation de l'économie [n° 398 (2007-2008)] - (1er juillet 2008) - Article 1er (art. L. 131-6, L. 131-6-2, L. 133-6-8 [nouveau], L. 133-6-2, L. 136-3 du code de la sécurité sociale et art. 151-0 [nouveau], 163 quatervicies, 197 C, 200 sexies, 1417, 1649-0 du code général des impôts - Régime fiscal et social des micro-entreprises) (p. 3684) : votera l'article 1er.
- Projet de loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion [n° 497 (2007-2008)] - (16 octobre 2008) - Article additionnel avant l'article 2 (p. 5472, 5474) : son amendement n° 460 : création d'une Caisse nationale de dépôt des garanties logements sociaux et de garantie du logement social ; retiré. - Articles additionnels après l’article 2 (p. 5507, 5508) : intervient sur l'amendement n° 589 de M. Serge Dassault (suppression de la garantie des communes aux emprunts contractés par les bailleurs sociaux pour leurs opérations de construction). - Article 3 (art. L. 313-1, L. 313-2 [nouveau], L. 313-3 [nouveau], L. 313-7 à L. 313-16-4, L. 313-19, L. 313-20, L. 313-22, L. 313-23, L. 313-26-1, L. 313-31, L. 313-32-1, L. 313-33 et L. 313-34 [nouveau] du code de la construction et de l'habitation, art. 116 de la loi de finances pour 2002 et art. 85 de la loi de finances rectificative pour 2007 - Réforme de la gouvernance du 1 % logement) (p. 5522) : intervient sur l'amendement n° 554 de M. Daniel Dubois (réaffirmation de la vocation du 1 % logement à financer le logement des salariés des entreprises du secteur assujetties).
- Suite de la discussion (17 octobre 2008) (p. 5565, 5585) : ses amendements n° 468  : abrogation de l'article L. 313-11 du code de la construction et de l'habitation ; n° 470  : composition du conseil d'administration de l'ANPEEC ; et n° 469  : abrogation de l'article L. 313-12 du code de la construction et de l'habitation ; retirés. Sur l'amendement n° 20 de la commission (précision), son sous-amendement n° 630  ; retiré. - Article 4 (art. L. 433-2, L. 433-3 et L. 433-4 [nouveaux] du code de la construction et de l'habitation - Régime juridique des opérations réalisées en VEFA par les organismes HLM) (p. 5594) : défavorable aux amendements de suppression n° 183 de Mme Odette Terrade et n° 283 de M. Thierry Repentin. - Articles additionnels après l’article 9 (p. 5659, 5668) : ses amendements n° 473  : mise en oeuvre d'une procédure de révision simplifiée en cas de non-dépôt du rapport du commissaire-enquêteur dans un délai de deux mois ; n° 474  : taxe forfaitaire de droit sur la cession à titre onéreux de terrains nus rendus constructibles ; retirés ; n° 472  : transformation de bâtiments agricoles désaffectés en habitations ; adopté.
- Projet de loi de finances pour 2009 [n° 98 (2008-2009)]
Deuxième partie :
Ecologie, développement et aménagement durables - Budget annexe : Contrôle et exploitations aériens - Compte spécial : Contrôle et sanction automatisés des infractions au code de la route - Compte spécial : Avances au fonds d'aide à l'acquisition des véhicules propres
 - (27 novembre 2008) - rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques (p. 7777, 7778) : son intervention. Avis favorable de la commission des affaires économiques saisie pour avis à l'adoption des crédits de cette mission.
Articles non rattachés
 - (9 décembre 2008) - Article 50 (Aménagement du crédit d'impôt sur le revenu en faveur des économies d'énergie et du développement durable) (p. 8669, 8670) : son amendement n° II-346 : éligibilité au crédit d'impôt en faveur des économies d'énergie et du développement durable des coûts d'équipement et d'installation d'un dispositif d'assainissement non collectif ; adopté.
- Question orale avec débat de Mme Muguette Dini sur la prévention du surendettement - (10 décembre 2008) (p. 8813, 8814) : son intervention.