REBSAMEN (François)
sénateur (Côte-d'Or)
SOC

Election le 21 septembre 2008.

NOMINATIONS
Membre de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation à partir du 7 octobre 2008.

DÉPÔTS
Proposition de loi tendant à élargir le collège électoral des sénateurs représentant les Français établis hors de France [n° 27 (2008-2009)] (15 octobre 2008) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi organique tendant à autoriser le vote par correspondance sous pli fermé et le vote électronique des Français établis hors de France pour l'élection du Président de la République et les référendums [n° 28 (2008-2009)] (15 octobre 2008) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi visant à réformer le statut des dirigeants de sociétés et à encadrer leurs rémunérations [n° 54 (2008-2009)] (23 octobre 2008) - Entreprises - Société - Travail.
Proposition de résolution européenne sur la communication de la Commission européenne sur sa stratégie politique annuelle pour 2009 [n° 57 (2008-2009)] (27 octobre 2008) - Union européenne.
Rapport spécial, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances pour 2009 [n° 98 (2008-2009)] - Economie. Compte spécial : gestion et valorisation des ressources tirées de l'utilisation du spectre hertzien [n° 99 tome 3 annexe 11 (2008-2009)] (20 novembre 2008) - Budget - Culture - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi tendant à permettre la reconnaissance des unions conclues dans un autre État de l'Union européenne par tous les couples quelle que soit leur orientation sexuelle [n° 111 (2008-2009)] (25 novembre 2008) - Famille - Société - Union européenne.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Projet de loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion [n° 497 (2007-2008)] - (21 octobre 2008) - Article 20 (art. L. 442-4, L. 442-4-1, L. 442-4-2, L. 442-4-3 [nouveau], L. 442-4-4 [nouveau], L. 442-5-1 [nouveau], L. 442-8-1 du code de la construction et de l'habitation, art. 10 de la loi n° 48-1360 du 1er septembre 1948 et art. 40 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 - Dispositions relatives à la mobilité dans le parc HLM) (p. 5805, 5809) : sur l'amendement n° 91 de la commission (modification du régime du droit au maintien dans les lieux) soutient le sous-amendement n° 676 de M. Thierry Repentin ; adopté. Soutient l'amendement n° 426 de M. Thierry Repentin (garantie au locataire déménageant dans un logement plus petit de bénéficier d'un loyer au mètre carré identique à celui de son ancien logement) ; devenu sans objet.
- Projet de loi de finances pour 2009 [n° 98 (2008-2009)]
Deuxième partie :
Sécurité
 - (2 décembre 2008) - Article additionnel après 73 (p. 8076, 8078) : sur l'amendement de la commission des affaires étrangères saisie pour avis n° II-84  (rapport sur les frais occasionnés par les transfèrements et les extractions judiciaires en vue d'un transfert progressif de cette charge au ministère de la justice), son sous-amendement n° II-178 .
Articles non rattachés
 - (9 décembre 2008) - Articles additionnels après l'article 52 ter (p. 6896, 6898) : soutient l'amendement n° II-292 de Mme Nicole Bricq (révision générale des valeurs locatives) ; rejeté.