RAOULT (Paul)
sénateur (Nord)
SOC

NOMINATIONS
Secrétaire de la commission des affaires économiques à partir du 8 octobre 2008 ; membre de la commission jusqu'au 7 octobre 2008.
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la responsabilité environnementale et à diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine de l'environnement (2 juillet 2008).
Membre titulaire du Conseil national de l'aménagement et du développement du territoire (CNADT) le 4 décembre 2008.
Membre suppléant de la Commission nationale des aides publiques aux entreprises.

DÉPÔTS
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'avenir de la Caisse des dépôts et consignations [n° 157 (2007-2008)] (10 janvier 2008) - Entreprises - Fonction publique - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi tendant à prendre en compte le temps de parole du Président de la République dans les médias audiovisuels [n° 187 (2007-2008)] (30 janvier 2008) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi visant à autoriser la restitution par la France des têtes maories [n° 215 (2007-2008)] (22 février 2008) - Affaires étrangères et coopération - Culture.
Proposition de loi visant à permettre aux communes et aux communautés de communes qui exercent la compétence sociale, de bénéficier au même titre que les organismes visés au I de l'article 200 du code général des impôts, des exonérations prévues par les articles L. 322-14 du code du travail et L. 131-4-3 du code de la sécurité sociale [n° 216 (2007-2008)] (22 février 2008) - Collectivités territoriales.
Proposition de loi pour un logement adapté à chacun et abordable pour tous [n° 247 (2007-2008)] (1er avril 2008) - Logement et urbanisme.
Proposition de loi relative à l'enregistrement des pactes civils de solidarité à l'étranger [n° 248 (2007-2008)] (1er avril 2008) - Affaires étrangères et coopération - Famille.
Proposition de loi tendant à rétablir les droits des Français établis hors de France pour l'élection des représentants français au Parlement européen [n° 261 (2007-2008)] (8 avril 2008) - Pouvoirs publics et Constitution - Union européenne.
Proposition de loi visant à attribuer la carte du combattant aux soldats engagés en Algérie après les accords d'Évian du 2 juillet 1962 jusqu'au 1er juillet 1964 [n° 294 (2007-2008)] (17 avril 2008) - Anciens combattants - Défense.
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête chargée d'évaluer le coût financier en 2008 et son évolution prévisible en 2009 et pour les années suivantes des dépenses imposées directement ou indirectement par l'État aux collectivités territoriales [n° 297 (2007-2008)] (18 avril 2008) - Budget - Collectivités territoriales.
Proposition de loi relative aux conditions de l'élection des sénateurs [n° 322 (2007-2008)] (7 mai 2008) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi visant à assurer l'indemnisation des dommages subis à l'étranger [n° 356 (2007-2008)] (27 mai 2008) - Affaires étrangères et coopération - Justice - Questions sociales et santé - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les liens existant entre le pouvoir exécutif et les responsables d'entreprises et de service gérant des organismes de presse et des services de la communication audiovisuelle, et leurs conséquences pour l'indépendance et le pluralisme de la presse et des médias [n° 446 (2007-2008)] (7 juillet 2008) - Culture - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi tendant à élargir le collège électoral des sénateurs représentant les Français établis hors de France [n° 27 (2008-2009)] (15 octobre 2008) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi organique tendant à autoriser le vote par correspondance sous pli fermé et le vote électronique des Français établis hors de France pour l'élection du Président de la République et les référendums [n° 28 (2008-2009)] (15 octobre 2008) - Pouvoirs publics et Constitution.
Rapport d'information, fait au nom de la commission des affaires économiques : La Croatie : une « nouvelle Côte d'Azur » pour l' Union européenne  ? (mission effectuée en Croatie du 15 au 19 juillet 2008) [n° 49 (2008-2009)] (22 octobre 2008) - Affaires étrangères et coopération.
Proposition de loi visant à réformer le statut des dirigeants de sociétés et à encadrer leurs rémunérations [n° 54 (2008-2009)] (23 octobre 2008) - Entreprises - Société - Travail.
Proposition de résolution européenne sur la communication de la Commission européenne sur sa stratégie politique annuelle pour 2009 [n° 57 (2008-2009)] (27 octobre 2008) - Union européenne.
Proposition de loi tendant à permettre la reconnaissance des unions conclues dans un autre État de l'Union européenne par tous les couples quelle que soit leur orientation sexuelle [n° 111 (2008-2009)] (25 novembre 2008) - Famille - Société - Union européenne.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Projet de loi relatif aux organismes génétiquement modifiés [n° 149 (2007-2008)] - (7 février 2008) - Article additionnel après l'article 3 (p. 1040) : soutient l'amendement n° 223 de M. Thierry Repentin (extension des pouvoirs de l'Institut national de l'origine et de la qualité, INAO) ; rejeté. - Article 4 (art. L. 671-14 et L. 671-15 [nouveaux] du code rural - Sanctions pénales) (p. 1047) : défavorable à l'amendement n° 21 de la commission (sanction des destructions illégales de cultures autorisées par la loi). (p. 1047) : soutient l'amendement n° 198 de M. Jean-Marc Pastor (rédaction) ; rejeté. - Article 5 (art. L. 663-10 et L. 663-11 [nouveaux] du code rural - Responsabilité des exploitants cultivant des PGM) (p. 1057, 1058) : soutient les amendements de M. Jean-Marc Pastor n° 203  (mise en place d'un dispositif de responsabilité solidaire et de plein droit) ; et n° 206  (obligation d'une information écrite relative à la culture ou non d'OGM lors de vente ou de location de terrain) ; rejetés. - Articles additionnels après l'article 5 (p. 1061) : favorable à l'amendement n° 123 de M. Jacques Muller (obligation d'obtenir l'autorisation du bailleur avant d'implanter une culture à base de plantes génétiquement modifiées). - Article 6 (art. L. 251-1 et L. 251-21 du code de l'environnement - Transparence de la localisation des cultures d'OGM en milieu ouvert) (p. 1064) : favorable à l'amendement n° 51 de M. Daniel Soulage (information obligatoire préalablement aux semis des exploitants des parcelles entourant les cultures d'OGM).
- Projet de loi relatif à la responsabilité environnementale et à diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine de l'environnement [n° 288 (2006-2007)] - (27 mai 2008) - Discussion générale (p. 2395, 2396) : son intervention. Avancées certaines du texte, qu'il juge cependant personnellement trop timide. - Article 1er (Art. L. 160-1 à 165-2 du code de l'environnement [nouveaux] - Prévention et réparation de certains dommages causés à l'environnement) (p. 2410, 2412) : son amendement n° 100 : suppression de l'expression "à long terme" s'agissant du maintien de la conservation des sites visés à l'article ; devenu sans objet. Soutient l'amendement n° 102 de Mme Odette Herviaux (extension du principe de la responsabilité environnementale à l'ensemble des sites répondant à un objectif de préservation des habitats et des espèces de faune et de flore, tels que les parcs naturels régionaux) ; devenu sans objet. (p. 2421) : soutient l'amendement n° 109 de Mme Odette Herviaux (prise en compte des dommages causés aux sols et à l'eau dans le champ de la responsabilité pour faute) ; devenu sans objet. (p. 2426) : soutient l'amendement n° 112 de Mme Odette Herviaux (suppression des dispositions précisant que les mesures de réparation doivent être considérées en tenant compte de l'usage du site endommagé et de la possibilité de la régénération naturelle des sols) ; devenu sans objet. (p. 2431) : soutient les amendements de Mme Odette Herviaux n° 116  (obligation pour l'administration d'exercer ses pouvoirs de police en cas de menace ou de survenance d'un dommage) ; et n° 117  (obligation pour l'administration de mettre en demeure l'exploitant qui n'a pas pris les mesures de prévention ou de réparation nécessaires d'y procéder dans un délai déterminé) ; rejetés. (p. 2443) : intervient sur les amendements identiques n° 59 de Mme Évelyne Didier, n° 81 de M. Jean Desessard et n° 94 de Mme Fabienne Keller (constitution obligatoire de garanties financières par l'exploitant).
- Projet de loi de finances pour 2009 [n° 98 (2008-2009)]
Deuxième partie :
Ecologie, développement et aménagement durables - Budget annexe : Contrôle et exploitations aériens - Compte spécial : Contrôle et sanction automatisés des infractions au code de la route - Compte spécial : Avances au fonds d'aide à l'acquisition des véhicules propres
 - (27 novembre 2008) (p. 7785, 7786) : son intervention. (p. 7802) : sa question au secrétaire d'Etat chargé des transports. - Article 60 (Instauration d'une taxe due par les poids lourds à raison de l'utilisation de certaines infrastructures) (p. 7827) : intervient sur l'amendement n° II-70 de M. François Marc (prise en compte de la périphéricité et de la faiblesse de l'offre alternative à la route pour moduler la taxe). Sa région du Nord-Pas-de-Calais.
Agriculture, pêche, alimentation, forêt et affaires rurales - Compte d'affectation spéciale : Développement agricole et rural
 - (3 décembre 2008) (p. 8250, 8251) : son intervention. Le groupe socialiste ne votera pas les crédits de cette mission.
Articles non rattachés
 - (9 décembre 2008) - Article 54 (Aménagement du régime de la redevance pour pollutions diffuses et de l'affectation de son produit) (p. 8706, 8707) : intervient sur l'amendement n° II-262 de la commission (modification du rythme d'augmentation de la redevance pour pollutions diffuses, et affectation du surplus de recettes à l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques) ainsi que sur le sous-amendement n° II-408 du Gouvernement s'y rapportant.