PUECH (Jean)
sénateur (Aveyron)
UMP

Non réélu le 21 septembre 2008.

NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées jusqu'au 30 septembre 2008.
Président de l'Observatoire de la Décentralisation.
Membre titulaire du Conseil d'orientation des finances publiques.

DÉPÔTS
Proposition de loi pour l'attribution de la carte du combattant aux anciens combattants de l'Armée française ayant au moins quatre mois de présence en Algérie avant le 1er juillet 1964 [n° 282 (2007-2008)] (15 avril 2008) - Anciens combattants.
Proposition de loi relative au service public local du très haut débit [n° 298 (2007-2008)] (22 avril 2008) - Aménagement du territoire - Recherche, sciences et techniques.
Proposition de loi tendant à allonger le délai de prescription de l'action publique pour les diffamations, injures ou provocations commises par l'intermédiaire d'Internet [n° 423 (2007-2008)] (25 juin 2008) - Justice - Recherche, sciences et techniques.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Question orale avec débat de M. Jean Puech sur la création d'un véritable statut de l'élu local - (22 janvier 2008) : sa question (p. 356, 359).
- Projet de loi  constitutionnelle de modernisation des institutions de la Ve République [n° 365 (2007-2008)] - (17 juin 2008) - Discussion générale (p. 2879, 2880) : son intervention.