PRINTZ (Gisèle)
sénatrice (Moselle)
SOC

NOMINATIONS
Secrétaire de la commission des affaires sociales.
Vice-présidente de la Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes ; puis membre le 18 novembre 2008 ; puis vice-présidente le 3 décembre 2008.
Membre titulaire du Conseil supérieur de la coopération.
Membre titulaire de la Commission d'étude de la revalorisation des rentes, des retraites et des pensions des anciens combattants de l'outre-mer.
Membre suppléant du Conseil d'administration de l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances ; nouvelle nomination ; membre titulaire le 4 décembre 2008.
Membre de la Mission commune d'information sur les politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion du 10 janvier 2008 au 7 juillet 2008.

DÉPÔTS
Proposition de loi tendant à permettre l'identification des victimes de catastrophes naturelles [n° 152 (2007-2008)] (3 janvier 2008) - Environnement - Justice.
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'avenir de la Caisse des dépôts et consignations [n° 157 (2007-2008)] (10 janvier 2008) - Entreprises - Fonction publique - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi tendant à prendre en compte le temps de parole du Président de la République dans les médias audiovisuels [n° 187 (2007-2008)] (30 janvier 2008) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi visant à permettre aux communes et aux communautés de communes qui exercent la compétence sociale, de bénéficier au même titre que les organismes visés au I de l'article 200 du code général des impôts, des exonérations prévues par les articles L. 322-14 du code du travail et L. 131-4-3 du code de la sécurité sociale [n° 216 (2007-2008)] (22 février 2008) - Collectivités territoriales.
Proposition de loi pour un logement adapté à chacun et abordable pour tous [n° 247 (2007-2008)] (1er avril 2008) - Logement et urbanisme.
Proposition de loi relative à l'enregistrement des pactes civils de solidarité à l'étranger [n° 248 (2007-2008)] (1er avril 2008) - Affaires étrangères et coopération - Famille.
Proposition de loi tendant à supprimer les difficultés d'application de l'ordonnance n° 2005-759 du 4 juillet 2005 portant réforme de la filiation [n° 257 (2007-2008)] (2 avril 2008) - Famille.
Proposition de loi tendant à rétablir les droits des Français établis hors de France pour l'élection des représentants français au Parlement européen [n° 261 (2007-2008)] (8 avril 2008) - Pouvoirs publics et Constitution - Union européenne.
Proposition de loi visant à attribuer la carte du combattant aux soldats engagés en Algérie après les accords d'Évian du 2 juillet 1962 jusqu'au 1er juillet 1964 [n° 294 (2007-2008)] (17 avril 2008) - Anciens combattants - Défense.
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête chargée d'évaluer le coût financier en 2008 et son évolution prévisible en 2009 et pour les années suivantes des dépenses imposées directement ou indirectement par l'État aux collectivités territoriales [n° 297 (2007-2008)] (18 avril 2008) - Budget - Collectivités territoriales.
Proposition de loi relative aux conditions de l'élection des sénateurs [n° 322 (2007-2008)] (7 mai 2008) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi visant à la reconnaissance et à l'indemnisation des victimes de prises d'otages [n° 339 (2007-2008)] (15 mai 2008) - Justice - Questions sociales et santé - Société - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant à assurer l'indemnisation des dommages subis à l'étranger [n° 356 (2007-2008)] (27 mai 2008) - Affaires étrangères et coopération - Justice - Questions sociales et santé - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les liens existant entre le pouvoir exécutif et les responsables d'entreprises et de service gérant des organismes de presse et des services de la communication audiovisuelle, et leurs conséquences pour l'indépendance et le pluralisme de la presse et des médias [n° 446 (2007-2008)] (7 juillet 2008) - Culture - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi tendant à élargir le collège électoral des sénateurs représentant les Français établis hors de France [n° 27 (2008-2009)] (15 octobre 2008) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi organique tendant à autoriser le vote par correspondance sous pli fermé et le vote électronique des Français établis hors de France pour l'élection du Président de la République et les référendums [n° 28 (2008-2009)] (15 octobre 2008) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi visant à réformer le statut des dirigeants de sociétés et à encadrer leurs rémunérations [n° 54 (2008-2009)] (23 octobre 2008) - Entreprises - Société - Travail.
Proposition de résolution européenne sur la communication de la Commission européenne sur sa stratégie politique annuelle pour 2009 [n° 57 (2008-2009)] (27 octobre 2008) - Union européenne.
Proposition de résolution européenne sur la proposition de directive du Conseil relative à la mise en oeuvre de l'égalité de traitement entre les personnes sans distinction de religion ou de convictions, de handicap, d'âge ou d'orientation sexuelle (E 3918) [n° 58 (2008-2009)] (27 octobre 2008) - Société - Union européenne.
Proposition de loi tendant à permettre la reconnaissance des unions conclues dans un autre État de l'Union européenne par tous les couples quelle que soit leur orientation sexuelle [n° 111 (2008-2009)] (25 novembre 2008) - Famille - Société - Union européenne.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Projet de loi  constitutionnelle de modernisation des institutions de la Ve République - Deuxième lecture [n° 459 (2007-2008)] - (16 juillet 2008) - Article additionnel après l'article 13 (p. 4724) : soutient l'amendement n° 115 de M. Bernard Frimat (limitation du champ d'intervention des ordonnances) ; rejeté. - Article 16 (art. 42 de la Constitution - Discussion en séance publique sur le texte de la commission - Délais entre le dépôt ou la transmission d'un texte et son examen en séance publique) (p. 4733) : soutient l'amendement n° 120 de M. Bernard Frimat (en matière d'examen en séance publique des textes issus des travaux de la commission permanente saisie au fond, suppression de l'exception en faveur des projets de loi de finances, des projets de financement de la sécurité sociale, et des projets de révision constitutionnelle) ; rejeté.
- Projet de loi portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail [n° 448 (2007-2008)] - (17 juillet 2008) - Question préalable (p. 4839, 4840) : sa motion n° 60 tendant à poser la question préalable. - Article 1er (art. L. 2121-1 du code du travail - Critères de représentativité syndicale) (p. 4846) : soutient l'amendement n° 63 de M. Jean-Pierre Godefroy (rédaction) ; adopté. - Article 2 (art. L. 2122-1, L. 2122-2 et L. 2122-3 à L. 2122-11 du code du travail - Règles de détermination de la représentativité des organisations syndicales aux différents niveaux de dialogue social) (p. 4855) : soutient l'amendement n° 69 de M. Jean-Pierre Godefroy (retour à une périodicité de deux ans pour les élections professionnelles) ; rejeté.
- Suite de la discussion (18 juillet 2008) - Article 7 (art. L. 2232-21 à L. 2232-27, L. 2232-27-1 nouveau, L. 2232-8 et L. 2232-29 du code du travail - Négociation collective par les représentants élus du personnel et les salariés mandatés) (p. 4900) : soutient les amendements de M. Jean-Pierre Godefroy n° 73  (limitation de ce dispositif aux entreprises de moins de cinquante salariés) ; et n° 74  (exclusion du champ d'application de cet article du nouveau dispositif relatif au temps de travail négocié) ; rejetés. - Intitulé du Titre II (Le temps de travail) (p. 4916) : soutient l'amendement n° 76 de M. Jean-Pierre Godefroy (suppression de cette division) ; rejeté. - Article 16 (art. L. 3121-11 à L. 3121-14, L. 3121-17 à L. 3121-19 et L. 3121-24 du code du travail - Contingent annuel d'heures supplémentaires et repos compensateur de remplacement) (p. 4930, 4931) : soutient l'amendement n° 78 de M. Jean-Pierre Godefroy (suppression) ; rejeté. (p. 4949, 4950) : soutient les amendements de M. Jean-Pierre Godefroy n° 80  (rétablissement de l'autorisation de l'inspecteur du travail pour les heures supplémentaires effectuéees au-delà du contingent annuel) ; et n° 81  (liberté pour le salarié de refuser d'effectuer des heures supplémentaires au-delà du contingent annuel sans que ce refus soit constitutif d'une faute ou d'un motif de licenciement) ; rejetés. - Article 17 (art. L. 2323-29 et L. 3121-28 à L. 3121-47 du code du travail - Conventions de forfait) (p. 4962) : soutient l'amendement n° 85 de M. Jean-Pierre Godefroy (suppression) ; rejeté.
- Suite de la discussion (22 juillet 2008) - Article 18 (section première du chapitre II du titre II du livre Ier  de la troisième partie et sous-section 8 de la section première du chapitre III du titre II du livre Ier de la troisième partie du code du travail - Dispositifs d'aménagement du temps de travail) (p. 4998) : soutient l'amendement n° 97 de M. Jean-Pierre Godefroy (précision) ; rejeté. - Article 22 (art. L. 3153-3 du code du travail, L. 242-4-3 nouveau du code de la sécurité sociale et 83 du code général des impôts - Régime fiscal et social applicable en cas d'utilisation de droits accumulés sur le compte épargne-temps en vue de la retraite) (p. 5015) : soutient l'amendement n° 104 de M. Jean-Pierre Godefroy (suppression) ; rejeté.
- Projet de loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion [n° 497 (2007-2008)] - (21 octobre 2008) - Article 20 (art. L. 442-4, L. 442-4-1, L. 442-4-2, L. 442-4-3 [nouveau], L. 442-4-4 [nouveau], L. 442-5-1 [nouveau], L. 442-8-1 du code de la construction et de l'habitation, art. 10 de la loi n° 48-1360 du 1er septembre 1948 et art. 40 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 - Dispositions relatives à la mobilité dans le parc HLM) (p. 5803, 5804) : sur l'amendement n° 91 de la commission (modification du régime du droit au maintien dans les lieux) soutient le sous-amendement n° 427 de M. Thierry Repentin ; rejeté. (p. 5813, 5814) : soutient l'amendement n° 431 de M. Thierry Repentin (suppression des dispositions relatives aux personnes disposant de revenus deux fois supérieurs aux plafonds prévus pour l'attribution de logements sociaux) ; rejeté.
- Projet de loi généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d'insertion [n° 7 (2008-2009)] - (23 octobre 2008) - Article 2 (art. L. 262-1 à L. 262-58 du code de l'action sociale et des familles - Modalités de mise en oeuvre du revenu de solidarité active) (p. 6041) : soutient l'amendement n° 92 de Mme Raymonde Le Texier (contenu des conventions conclues entre les départements et les organismes en charge de l'accompagnement des bénéficiaires du RSA) ; devenu sans objet. (p. 6048) : soutient l'amendement n° 97 de Mme Raymonde Le Texier (libre appréciation du président du conseil général à l'égard de la suspension du versement du RSA) ; devenu sans objet.
- Projet de loi en faveur des revenus du travail [n° 502 (2007-2008)] - (27 octobre 2008) - Discussion générale (p. 6195, 6197) : son intervention. Le groupe socialiste ne votera pas ce texte. - Article 1er (priorité) (art. 244 quater T, 199 ter Q, 220 Y nouveaux et art. 223 O du code général des impôts - Incitation à la conclusion d'un accord d'intéressement et au versement d'une prime) (p. 6209) : soutient l'amendement n° 36 de Mme Annie Jarraud-Vergnolle (répartition uniforme de cette prime sur l'ensemble des salariés) ; rejeté. - Articles additionnels après l'article 1er bis (p. 6216) : soutient l'amendement n° 38 de Mme Annie Jarraud-Vergnolle (diminution à dix salariés du seuil de la participation obligatoire) ; rejeté. - Article 2 (art. L. 3324-10 et L. 3325-2 du code du travail, art. 158 et 163 bis AA du code général des impôts - Modalités d'utilisation des sommes versées au titre de la participation) (p. 6220) : soutient l'amendement n° 43 de Mme Annie Jarraud-Vergnolle (instauration d'un régime dérogatoire pour les sociétés coopératives ouvrières de production, SCOP) ; rejeté. - Article 2 nonies (art. L. 3334-5-1 nouveau du code du travail - Adhésion par défaut à un plan d'épargne pour la retraite collectif) (p. 6235) : soutient l'amendement n° 49 de Mme Annie Jarraud-Vergnolle (suppression) ; rejeté. - Article 3 (art. L. 2271-1, L. 3231-6, L. 3231-11 et L. 3231-11-1 nouveau du code du travail - Modernisation de la procédure de fixation du Smic) (p. 6245, 6246) : soutient l'amendement n° 52 de Mme Annie Jarraud-Vergnolle (prise en compte de l'indice des prix à la consommation et de l'augmentation du pouvoir d'achat des salaires horaires moyens dans le calcul de l'évolution du SMIC) ; rejeté.
- Suite de la discussion (28 octobre 2008) - Article additionnel avant l'article 5 (p. 6288) : soutient l'amendement n° 57 de Mme Annie Jarraud-Vergnolle (création d'un forfait minimal de cotisations sociales patronales pour les entreprises de plus de vingt salariés employant plus du quart de leurs effectifs en contrat à durée déterminée, en contrat à temps partiel ou en contrat d'intérim) ; rejeté. - Article 5 (art. L. 241-13 du code de la sécurité sociale - Réduction du montant des allégements de charges lorsque le salaire minimum conventionnel de branche est inférieur au Smic) (p. 6294) : soutient l'amendement n° 60 de Mme Annie Jarraud-Vergnolle (diminution du délai dont disposeront les branches pour revaloriser les salaires minimaux) ; rejeté.
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 [n° 80 (2008-2009)]
Quatrième partie :
 - (17 novembre 2008) - Article 52 (priorité) (art. L. 342-6, L. 353-1, L. 353-6 nouveau, L. 357-10-2 nouveau, L. 634-2 et L. 643-7 du code de la sécurité sociale ; art. L. 732-41 et L. 732-51-1 nouveau du code rural - Instauration d'une majoration de la pension de réversion au bénéfice des veufs aux revenus les plus modestes et introduction d'une condition d'âge pour bénéficier du droit à réversion) (p. 6961) : parole sur l'article.
- Suite de la discussion (18 novembre 2008) - Article 60 (priorité) (art. L. 351-10 du code de la sécurité sociale ; art. L. 14 du code des pensions civiles et militaires de retraite - Revalorisation de la surcote) (p. 7021) : parole sur l'article. - Article 31 (art. L. 162-14-3 nouveau, L. 162-15, L. 182-2 et L. 182-3 du code de la sécurité sociale ; art. 44 de la loi n° 2007-1786 du 19 décembre 2007 de financement de la sécurité sociale pour 2008 - Participation de l'union nationale des organismes d'assurance maladie complémentaire aux négociations conventionnelles - Expérimentations de nouveaux modes de rémunération des professionnels de santé et de financement de la permanence des soins) (p. 7068) : parole sur l'article.
- Suite de la discussion (19 novembre 2008) - Article 38 bis (Remise d'un rapport au Parlement sur les modalités de prise en charge des moyens contraceptifs) (p. 7130) : parole sur l'article.
- Suite de la discussion (20 novembre 2008) - Articles additionnels après l'article 50 (p. 7201) : soutient l'amendement n° 288 de Mme Raymonde Le Texier (renforcement de l'obligation d'affichage de leurs tarifs par les professionnels de santé) ; rejeté.
- Projet de loi de finances pour 2009 [n° 98 (2008-2009)]
Deuxième partie :
Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation
 - (28 novembre 2008) (p. 7896, 7897) : son intervention. Le groupe socialiste votera contre les crédits de cette mission. - Article 35 et état B (Crédits du budget général) (p. 7905, 7911) : ses amendements n° II-87  : revalorisation de la retraite du combattant, n° II-93  : date d'application de la revalorisation, n° II-86  : revalorisation du plafond majorable de la rente mutualiste du combattant, n° II-88  : revalorisation du point d'indice des pensions militaires, n° II-91  : reconnaissance de la campagne double pour les anciens combattants d'Algérie, n° II-90  : relèvement du montant de l'allocation différentielle de solidarité en faveur des conjoints survivants et n° II-89  : extension des droits à réparation pour les orphelins ; rejetés. - Article additionnel après l'article 59 septies (p. 7912) : son amendement n° II-92 : abaissement de l'âge permettant aux anciens combattants de bénéficier d'une demi-part supplémentaire au titre de l'impôt sur le revenu ; rejeté.
Solidarité, insertion et égalité des chances
 - (2 décembre 2008) (p. 8098, 8099) : son intervention. Le groupe socialiste ne votera pas les crédits de cette mission.