POZZO di BORGO (Yves)
sénateur (Paris)
UC-UDF, puis UC

NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées.
Membre de la commission des affaires européennes le 8 octobre 2008.
Membre de la Délégation pour l'Union européenne jusqu'au 7 octobre 2008.
Membre suppléant de la Délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe.

DÉPÔTS
Rapport d'information, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées : Quel avenir pour la gendarmerie ? [n° 271 (2007-2008)] (10 avril 2008) - Défense - Police et sécurité.
Rapport d'information, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées : Où va la Russie ? [n° 416 (2007-2008)] (25 juin 2008) - Affaires étrangères et coopération.
Proposition de loi tendant à prévenir le surendettement [n° 114 (2008-2009)] (27 novembre 2008) - Justice - Questions sociales et santé - Économie et finances, fiscalité.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Projet de loi relatif à la réforme du service public de l'emploi [n° 141 (2007-2008)] - (10 janvier 2008) - Article 2 (art. L. 311-5, L. 311-5-1, L. 311-6, L. 311-7 à L. 311-7-12, L. 311-10-1, L. 351-17 et L. 351-18 - Institution du nouvel opérateur) (p. 142) : soutient l'amendement n° 34 de M. Michel Mercier (participation de représentants des collectivités territoriales au conseil d'administration) ; adopté. (p. 148) : soutient l'amendement n° 36 de M. Michel Mercier (garantie du statut applicable aux personnels) ; retiré.
- Projet de loi  constitutionnelle modifiant le titre XV de la Constitution [n° 170 (2007-2008)] - (29 janvier 2008) - Discussion générale : son intervention (p. 612, 614). Le groupe UC-UDF votera ce projet de loi.
- Débat organisé à l'initiative de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées sur la politique étrangère de la France - (14 mai 2008) (p. 2099, 2101) : son intervention.
- Projet de loi  constitutionnelle de modernisation des institutions de la Ve République [n° 365 (2007-2008)] - (19 juin 2008) - Article 13 (priorité) (art. 35 de la Constitution - Information et autorisation du Parlement relative aux interventions des forces armées à l'étranger) (p. 3018) : son amendement n° 279 : suppression du droit donné à l'Assemblée nationale de se prononcer en dernier ressort sur la prolongation d'une intervention des forces armées à l'étranger ; devenu sans objet. (p. 3020, 3021) : intervient sur son amendement n° 279 précité. (p. 3028) : intervient sur les amendements identiques n° 111 de la commission et de la commission saisie pour avis n° 140  (subordination au vote d'une loi de l'autorisation de prolongation de l'intervention des forces armées à l'étranger).
- Suite de la discussion (23 juin 2008) - Article 21 (art. 47, 47-1 et 47-2 nouveau de la Constitution - Rôle de la Cour des comptes) (p. 3289) : favorable à l'amendement n° 144 de M. Hugues Portelli (création d'un office parlementaire d'évaluation et de contrôle des politiques publiques).
- Déclaration du Gouvernement, suivie d'un débat, sur le Livre blanc sur la défense - (26 juin 2008) (p. 3574, 3576) : son intervention.
- Projet de loi de modernisation de l'économie [n° 398 (2007-2008)] - (9 juillet 2008) - Articles additionnels après l'article 28 (p. 4413) : ne votera pas l'amendement n° 261 de M. Gérard César (possibilité de diffuser sur Internet, à l'exception des sites destinés à la jeunesse, des messages informationnels ou éditoriaux sur les boissons alcoolisées dès lors que les auteurs de la publication n'en retirent aucune contrepartie financière). - Article 29 (art. L. 24-2 de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis, art. 1er de la loi n° 66-457 du 2 juillet 1966 relative à l'installation d'antennes réceptrices de radiodiffusion, L.33-6, L. 33-7, L. 34-8-3, L. 34-8-4 [nouveaux], L. 36-6, L. 36-8 du code des postes et des communications électroniques et L. 111-5-1 du code de la construction et de l'habitation - Equipement des immeubles pour le très haut débit) (p. 4431, 4432) : son amendement n° 699 : suppression de la disposition permettant à un opérateur de transformer d'office en fibre optique son réseau à haut débit ; adopté.
- Suite de la discussion (10 juillet 2008) (p. 4471) : son amendement n° 702 : dispositif alternatif basé sur le partage d'infrastructures passives des opérateurs 2G ; retiré au profit de l'amendement n° 163 de la commission (information obligatoire des opérateurs sur les déploiements en zones grises et  bilan d'évaluation établi par l'autorité de régulation des communications électroniques et des postes). (p. 4476) : ses amendements n° 700  : élargissement de l'appréciation du point de mutualisation ; et n° 698  : retour à la rédaction initiale pour la définition du point de mutualisation ; retirés. - Article 30 sexies (Réseau partagé en téléphonie mobile de troisième génération) (p. 4506, 4507) : son amendement n° 701 : élargissement du champ des modalités de partage par l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes ; retiré. Soutient l'amendement n° 643 de M. Philippe Nogrix (critères de détermination du taux de couverture de la population) ; retiré. - Article 32 (art. L. 314-15 [nouveau] et L. 314-14 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile - Délivrance de la carte de résident pour contribution économique exceptionnelle) (p. 4517) : intervient sur les amendements identiques n° 368 de Mme Bariza Khiari et n° 502 de Mme Odette Terrade (suppression). - Article 33 bis (art. L. 3211-1 du code général de la propriété des personnes publiques - Coûts de dépollution des immeubles cédés par l'Etat) (p. 4528) : intervient sur les amendements de la commission n° 250  (rédaction) et n° 251  (suppression d'une disposition superflue). - Article 34 (art. L. 611-10, L. 611-11, L. 611-16, L. 612-12, L. 613-2, L. 613-24, L. 613-25, L. 614-6 et L. 614-12 du code de la propriété intellectuelle - Adaptation du code de la propriété intellectuelle à la convention révisée sur le brevet européen) (p. 4540) : soutient l'amendement n° 657 de Mme Anne-Marie Payet (précision que la brevetabilité de la seconde indication thérapeutique ne porte pas atteinte à la définition du médicament générique) ; retiré. - Articles additionnels après l'article 43 (p. 4549) : soutient l'amendement n° 697 de M. Pierre Fauchon (instauration d'une procédure de main-levée devant le tribunal d'instance) ; retiré. - Articles additionnels après l'article 45 (p. 4556) : soutient l'amendement n° 731 de M. Marcel Deneux (harmonisation des définitions des branchements et des extensions de réseaux électriques utilisées dans le droit électrique et dans le droit de l'urbanisme) ; adopté. (p. 4573, 4574) : soutient les amendements de M. Jean Arthuis, n° 728  (suppression du comité monétaire du conseil général de la Banque de France) ; et n° 720  (conséquence) ; adoptés. - Explications de vote sur l'ensemble (p. 4582) : une partie des membres du groupe UC-UDF votera ce texte.
- Projet de loi portant dispositions relatives à la gendarmerie nationale [n° 499 (2007-2008)] - (16 décembre 2008) - Article 1er (art. L. 1142-1 et L. 3211-2 et art. L. 3211-3 et L. 3225-1 [nouveaux] du code de la défense - Rattachement de la gendarmerie nationale au ministre de l'Intérieur, confirmation de son statut militaire et définition de ses missions) (p. 9018) : son amendement n° 35 : maintien de la gendarmerie nationale sous l'autorité du commandement militaire lorsqu'elle participe aux interventions des forces armées sur des théâtres extérieurs ; retiré. - Articles additionnels après l’article 1er (p. 9020) : ses amendements n° 36  : autonomie de la direction générale de la gendarmerie nationale au sein du ministère de l'intérieur ; et n° 37  : désignation du directeur général de la gendarmerie nationale parmi les officiers généraux de gendarmerie ; retirés.