PONIATOWSKI (Ladislas)
sénateur (Eure)
UMP-R

Réélu le 21 septembre 2008.

NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires économiques.
Membre titulaire du Conseil supérieur de l'énergie ; nouvelle nomination du 2 décembre 2008 au 4 décembre 2008.
Membre titulaire de l'Observatoire national du service public de l'électricité et du gaz ; nouvelle nomination le 5 décembre 2008.

DÉPÔTS
Rapport, fait au nom de la commission des affaires économiques, sur la proposition de loi [n° 137 (2007-2008)] relative aux tarifs réglementés d'électricité et de gaz naturel [n° 155 (2007-2008)] (8 janvier 2008) - Énergie.
Proposition de loi tendant à rendre obligatoire la consultation des citoyens préalablement à l'implantation d'éoliennes de grande hauteur [n° 230 (2007-2008)] (17 mars 2008) - Aménagement du territoire - Collectivités territoriales - Énergie.
Proposition de résolution sur le troisième paquet énergie (textes E 3642, E 3643, E 3644, E 3645 et E 3646) [n° 296 (2007-2008)] (17 avril 2008) - Union européenne - Énergie.
Rapport, fait au nom de la commission des affaires économiques, sur la proposition de loi [n° 269 (2006-2007)] pour l'amélioration et la simplification du droit de la chasse [n° 307 (2007-2008)] (30 avril 2008) - Environnement - Sports.
Rapport, fait au nom de la commission des affaires économiques, sur la proposition de résolution [n° 296 (2007-2008)] sur le troisième paquet énergie (textes E 3642, E 3643, E 3644, E 3645 et E 3646) [n° 330 (2007-2008)] (14 mai 2008) - Union européenne - Énergie.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Proposition de loi relative aux tarifs réglementés d'électricité et de gaz naturel - Deuxième lecture [n° 137 (2007-2008)] - (8 janvier 2008) - rapporteur de la commission des affaires économiques - Discussion générale (p. 9, 10) : son intervention. - Articles additionnels avant l'article 1er (p. 16, 17) : position de la commission sur  les amendements de M. Billout n° 2  (demande de moratoire sur les directives européennes) et n° 5  (fusion d'Electricité de France et de Gaz de France au sein d'un pôle public de l'énergie). - Article 1er (art. 66 de la loi n° 2005-781 du 13 juillet 2005 de programme fixant les orientations de la politique énergétique -  Retour aux tarifs réglementés de vente d'électricité) (p. 19) : son amendement n° 11 : correction d'un "bug" juridique ; adopté après modification par le sous-amendement n° 12 de M. Xavier Pintat qu'il accepte. (p. 22, 26) : position de la commission sur  les amendements n° 3 de M. Michel Billout, n° 1 de M. Xavier Pintat, n° 10 de M. Daniel Raoul et n° 6 de M. Jean Arthuis. - Article additionnel après l'article 1er (p. 27) : position de la commission sur  l'amendement n° 9 de M. Daniel Raoul (préservation des tarifs réglementés de vente de gaz naturel pour les sites raccordés aux réseaux entre le 1er juillet 2007 et la date de publication de cette loi).
- Proposition de loi pour l'amélioration et la simplification du droit de la chasse [n° 269 (2006-2007)] - (13 mai 2008) - rapporteur de la commission des affaires économiques - Discussion générale (p. 2043, 2045) : son intervention. - Article 2 (Art. L. 424-16 du code de l'environnement - Décret en Conseil d'Etat sur les mesures de sécurité) (p. 2055) : position de la commission sur  l'amendement n° 5 de M. Gérard Le Cam. - Article 5 (Art. L. 423-21-1 du code de l'environnement - Diminution de la redevance annuelle) (p. 2056, 2057) : position de la commission sur  l'amendement n° 8 du Gouvernement. - Article 8 (Art. L. 428-17 du code de l'environnement - Procédure de restitution du permis suspendu) (p. 2057) : position de la commission sur  l'amendement n° 10 du Gouvernement. - Article 9 (Art. L. 428-21 du code de l'environnement - Saisie du gibier) (p. 2058) : position de la commission sur  l'amendement n° 11 du Gouvernement. - Article 11 (Art. L. 428-3-1 nouveau du code de l'environnement - Lutte contre le sabotage des actions de chasse) (p. 2059) : position de la commission sur  l'amendement n° 12 du Gouvernement. - Article 12 (Art. L. 425-12-1 nouveau du code de l'environnement - Indemnisation des dégâts de gibier) (p. 2060) : position de la commission sur  l'amendement n° 1 de M. Jean-Marc Pastor. - Article 16 (Art. L. 421-14 et L. 421-5 du code de l'environnement - Agrément au titre de la protection de l'environnement) (p. 2061) : position de la commission sur  l'amendement n° 2 de M. Jean-Marc Pastor. - Article 19 (Transport de parties de gibier) (p. 2062) : position de la commission sur  l'amendement n° 6 de M. Gérard Le Cam. - Articles additionnels après l'article 21 (p. 2063, 2065) : position de la commission sur  les amendements n° 3 de M. Alain Vasselle (mise en place d'une déduction fiscale pour les salaires versés aux gardes particuliers) et n° 7 de M. René Beaumont (procédé de marquage systématique du gibier des chasses commerciales).
- Projet de loi relatif à la responsabilité environnementale et à diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine de l'environnement [n° 288 (2006-2007)] - (28 mai 2008) - Articles additionnels après l’article 5 (p. 2481) : intervient sur le sous-amendement n° 129 du Gouvernement (délivrance à titre onéreux d'une fraction des quotas alloués aux exploitants des installations existantes) portant sur l'amendement n° 44 de la commission (corrections apportées à la transposition de trois directives).