PINTAT (Xavier)
sénateur (Gironde)
UMP

Réélu le 21 septembre 2008.

NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées.
Membre de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques le 4 novembre 2008.
Vice-président de la Délégation française à l'Assemblée parlementaire de l'Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe (O.S.C.E.).
Membre titulaire du Conseil national du tourisme.

DÉPÔTS
Rapport, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi [n° 153 (2007-2008)] autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et l'Organisation internationale ITER pour l'énergie de fusion relatif au siège de l'Organisation ITER et aux privilèges et immunités de l'Organisation ITER sur le territoire français [n° 173 (2007-2008)] (22 janvier 2008) - Affaires étrangères et coopération - Recherche, sciences et techniques - Traités et conventions.
Proposition de loi tendant à renforcer la sécurité autour des installations à risques industriels et à assurer le respect de l'objectif national de réduction des émissions de gaz à effet de serre [n° 217 (2007-2008)] (25 février 2008) - Entreprises - Environnement - Énergie.
Proposition de loi visant à responsabiliser les acteurs du crédit à la consommation et à lutter contre le surendettement [n° 94 (2008-2009)] (13 novembre 2008) - Famille - Société - Économie et finances, fiscalité.
Avis, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi de finances pour 2009 [n° 98 (2008-2009)] - Défense - Equipement des forces [n° 102 tome 5 (2008-2009)] (20 novembre 2008) - Budget - Défense.
Rapport, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi [n° 89 (2008-2009)] autorisant l'approbation de la déclaration de certains gouvernements européens relative à la phase d'exploitation des lanceurs Ariane, Vega et Soyouz au Centre spatial guyanais [n° 127 (2008-2009)] (10 décembre 2008) - Affaires étrangères et coopération - Recherche, sciences et techniques - Traités et conventions.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Proposition de loi relative aux tarifs réglementés d'électricité et de gaz naturel - Deuxième lecture [n° 137 (2007-2008)] - (8 janvier 2008) - Discussion générale (p. 12, 13) : son intervention - Article 1er (art. 66 de la loi n° 2005-781 du 13 juillet 2005 de programme fixant les orientations de la politique énergétique -  Retour aux tarifs réglementés de vente d'électricité) (p. 18) : son amendement n° 1 : adaptation du régime juridique applicable à l'éligibilité des consommateurs domestiques ; retiré. Sur l'amendement n° 11 de la commission (correction d'un "bug" juridique), son sous-amendement n° 12 ; adopté.
- Projet de loi relatif aux emplois réservés et portant dispositions diverses relatives à la défense [n° 324 (2006-2007)] - (15 avril 2008) - Discussion générale (p. 1713, 1714) : son intervention.
- Projet de loi de finances pour 2009 [n° 98 (2008-2009)]
Deuxième partie :
Défense
 - (1er décembre 2008) - rapporteur pour avis de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées (p. 8022, 8023) : son intervention. Avis favorable de la commission des affaires étrangères à l'adoption des crédits du programme "Equipement des forces" et de l'ensemble de cette mission.