PEYRONNET (Jean-Claude)
sénateur (Haute-Vienne)
SOC

NOMINATIONS
Vice-président de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale.
Membre de la commission des affaires européennes le 8 octobre 2008.
Membre de la Délégation à l'aménagement et au développement durable du territoire.
Membre de l'Office parlementaire d'évaluation de la législation.
Membre titulaire de la Commission nationale de déontologie de la sécurité.
Membre suppléant de la Conférence nationale des services d'incendie et de secours ; nouvelle nomination le 16 octobre 2008.
Membre de la Mission temporaire sur l'organisation et l'évolution des collectivités territoriales le 15 octobre 2008.

DÉPÔTS
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'avenir de la Caisse des dépôts et consignations [n° 157 (2007-2008)] (10 janvier 2008) - Entreprises - Fonction publique - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi tendant à prendre en compte le temps de parole du Président de la République dans les médias audiovisuels [n° 187 (2007-2008)] (30 janvier 2008) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi visant à permettre aux communes et aux communautés de communes qui exercent la compétence sociale, de bénéficier au même titre que les organismes visés au I de l'article 200 du code général des impôts, des exonérations prévues par les articles L. 322-14 du code du travail et L. 131-4-3 du code de la sécurité sociale [n° 216 (2007-2008)] (22 février 2008) - Collectivités territoriales.
Proposition de loi pour un logement adapté à chacun et abordable pour tous [n° 247 (2007-2008)] (1er avril 2008) - Logement et urbanisme.
Proposition de loi relative à l'enregistrement des pactes civils de solidarité à l'étranger [n° 248 (2007-2008)] (1er avril 2008) - Affaires étrangères et coopération - Famille.
Proposition de loi tendant à rétablir les droits des Français établis hors de France pour l'élection des représentants français au Parlement européen [n° 261 (2007-2008)] (8 avril 2008) - Pouvoirs publics et Constitution - Union européenne.
Proposition de loi visant à attribuer la carte du combattant aux soldats engagés en Algérie après les accords d'Évian du 2 juillet 1962 jusqu'au 1er juillet 1964 [n° 294 (2007-2008)] (17 avril 2008) - Anciens combattants - Défense.
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête chargée d'évaluer le coût financier en 2008 et son évolution prévisible en 2009 et pour les années suivantes des dépenses imposées directement ou indirectement par l'État aux collectivités territoriales [n° 297 (2007-2008)] (18 avril 2008) - Budget - Collectivités territoriales.
Proposition de loi relative aux conditions de l'élection des sénateurs [n° 322 (2007-2008)] (7 mai 2008) - Pouvoirs publics et Constitution.
Rapport d'information, fait au nom de la commission des lois : Vers la présidence française de l'union européenne : blanchiment, protection civile, immigration, asile et terrorisme [n° 342 (2007-2008)] (20 mai 2008) - Justice - Police et sécurité - Union européenne.
Proposition de loi visant à assurer l'indemnisation des dommages subis à l'étranger [n° 356 (2007-2008)] (27 mai 2008) - Affaires étrangères et coopération - Justice - Questions sociales et santé - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les liens existant entre le pouvoir exécutif et les responsables d'entreprises et de service gérant des organismes de presse et des services de la communication audiovisuelle, et leurs conséquences pour l'indépendance et le pluralisme de la presse et des médias [n° 446 (2007-2008)] (7 juillet 2008) - Culture - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi tendant à élargir le collège électoral des sénateurs représentant les Français établis hors de France [n° 27 (2008-2009)] (15 octobre 2008) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi organique tendant à autoriser le vote par correspondance sous pli fermé et le vote électronique des Français établis hors de France pour l'élection du Président de la République et les référendums [n° 28 (2008-2009)] (15 octobre 2008) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi visant à réformer le statut des dirigeants de sociétés et à encadrer leurs rémunérations [n° 54 (2008-2009)] (23 octobre 2008) - Entreprises - Société - Travail.
Proposition de résolution européenne sur la communication de la Commission européenne sur sa stratégie politique annuelle pour 2009 [n° 57 (2008-2009)] (27 octobre 2008) - Union européenne.
Avis, fait au nom de la commission des lois, sur le projet de loi de finances pour 2009 [n° 98 (2008-2009)] - Protection des droits et libertés [n° 104 tome 8 (2008-2009)] (20 novembre 2008) - Budget - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi tendant à permettre la reconnaissance des unions conclues dans un autre État de l'Union européenne par tous les couples quelle que soit leur orientation sexuelle [n° 111 (2008-2009)] (25 novembre 2008) - Famille - Société - Union européenne.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Projet de loi organique modifiant l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 portant loi organique sur le Conseil Constitutionnel et relatif à ses archives [n° 470 (2005-2006)] - (8 janvier 2008) - Discussion générale commune avec celle du projet de loi n° 471 (2005-2006) (p. 38, 40) : son intervention. Votera ces projets de loi. Remarques sur l'application de l'article 40.
- Projet de loi relatif aux archives [n° 471 (2005-2006)] - Discussion générale commune avec celle du projet de loi organique n° 470 (2005-2006). - (8 janvier 2008) - Article 4 (art. L. 212-9 du code du patrimoine - Recrutement des directeurs des services départementaux d'archives parmi les seuls conservateurs ou conservateurs généraux du patrimoine de l'Etat) (p. 53, 56) : son amendement n° 70 : élargissement du champ de recrutement des directeurs départementaux des services d'archives ; rejeté. - Articles additionnels après l'article 20 (p. 77, 78) : ne votera pas l'amendement n° 63 du Gouvernement (définition plus large et plus cohérente de la notion de biens culturels, extension de la protection pénale spécifique des biens culturels en cas de vol et adaptation du maximum des peines encourues). - Explications de vote sur l'ensemble (p. 78) : votera ce texte.
- Rappel au règlement - (9 janvier 2008) (p. 86) : intervient sur le rappel au règlement de M. Jean Arthuis, président de la commission des finances. Son amendement déposé lors du débat sur le projet de loi relatif aux archives. Application de l'article 40 de la Constitution.
- Proposition de loi relative aux conditions de commercialisation et d'utilisation de certains engins motorisés [n° 197 (2007-2008)] - (10 avril 2008) - Discussion générale (p. 1641, 1642) : son intervention. - Article additionnel avant l'article 1er (p. 1645) : son amendement n° 5 : mise en place de plans départementaux de randonnées motorisées ; retiré. - Articles additionnels après l'article 2 (p. 1650) : son intervention sur le sous-amendement n° 6 du Gouvernement portant sur l'amendement n° 3 de la commission (déclaration obligatoire de véhicules non soumis à réception dont la vitesse peut excéder vingt-cinq kilomètres par heure).
- Projet de loi relatif à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique [n° 267 (2007-2008)] - (29 avril 2008) - Discussion générale (p. 1840, 1843) : son intervention. Le groupe socialiste votera contre ce texte. - Article 6 (art. 42 et 64-1 nouveau de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 - Accompagnement financier de la mobilité des fonctionnaires de l'État) (p. 1862, 1863) : son amendement n° 47 : suppression ; rejeté. - Article 7 (art. 36 et 44-1 à 44-4 nouveaux de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 - Réorientation professionnelle) (p. 1865) : son amendement n° 48 : suppression ; rejeté. - Article 8 (chapitre IX bis et art. 72-1 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984, art. 25 de la loi n° 2007-148 du 2 février 2007, art. 104 et 104-1 nouveau de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, chapitre IX bis et art. 98-1 nouveaux de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 - Généralisation des possibilités de cumul d'emplois permanents à temps non complet dans la fonction publique) (p. 1867) : son amendement n° 49 : suppression ; rejeté. - Article 9 (art. 3 des lois n° 84-16 du 11 janvier 1984 et 84-53 du 26 janvier 1984 - Remplacement momentané des fonctionnaires par des agents non titulaires) (p. 1871) : son amendement n° 50 : suppression ; rejeté. - Article 10 (art. 3-1 nouveau de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984, art. 3-2 nouveau de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, art. 9-2 nouveau de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986, art. L. 1252-1 et art. L. 1251-60 à L. 1251-63 nouveaux du code du travail - Recours à l'intérim) (p. 1873, 1874) : son amendement n° 51 : suppression ; devenu sans objet.
- Projet de loi  constitutionnelle de modernisation des institutions de la Ve République [n° 365 (2007-2008)] - (17 juin 2008) - Discussion générale (p. 2880, 2881) : son intervention.
- Suite de la discussion (19 juin 2008) - Articles additionnels après l'article 1er (p. 2993) : favorable à l'amendement n° 423 de M. Bernard Frimat (concours des moyens de diffusion de masse de l'information et de la culture à la liberté d'opinion et d'expression).
- Suite de la discussion (23 juin 2008) - Article 19 (art. 45 de la Constitution - Faculté pour la Conférence des présidents de s'opposer à la déclaration d'urgence - Conditions de recevabilité des amendements en première lecture - Possibilité pour le président d'une assemblée de provoquer la réunion d'une commission mixte paritaire) (p. 3275, 3276) : soutient l'amendement n° 476 de M. Bernard Frimat (suppression de la possibilité donnée aux conférences des présidents des deux assemblées de s'opposer conjointement à une déclaration d'urgence) ; rejeté.
- Suite de la discussion (24 juin 2008) - Article 23 (art. 49 de la Constitution - Limitation des conditions dans lesquelles le Gouvernement peut engager sa responsabilité sur le vote d'un texte) (p. 3319) : parole sur l'article.
- Deuxième lecture [n° 459 (2007-2008)] - (16 juillet 2008) - Rappel au règlement (p. 4704, 4705) : demande de suspension de séance pour examiner les propositions du Président de la République. - Article additionnel après l’article 9 (p. 4707) : soutient l'amendement n° 106 de M. Bernard Frimat (incompatibilité du mandat parlementaire de député avec l'exercice de tout autre mandat ou fonction électif) ; rejeté. - Article additionnel après l’article 10 (p. 4707, 4708) : intervient sur l'amendement n° 107 de M. Bernard Frimat (suppression du renouvellement partiel du Sénat). - Article 16 (art. 42 de la Constitution - Discussion en séance publique sur le texte de la commission - Délais entre le dépôt ou la transmission d'un texte et son examen en séance publique) (p. 4735) : intervient sur les amendements n° 60 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat (suppression), n° 120 de M. Bernard Frimat (en matière d'examen en séance publique des textes issus des travaux de la commission permanente saisie au fond, suppression de l'exception en faveur des projets de loi de finances, des projets de financement de la sécurité sociale, et des projets de révision constitutionnelle) et n° 23 de M. Alain Lambert (suppression du régime particulier en matière de délai applicable aux lois de finances et aux lois de financement de la sécurité sociale).
- Projet de loi de finances pour 2009 [n° 98 (2008-2009)]
Deuxième partie :
Direction de l'action du Gouvernement
 - (28 novembre 2008) - rapporteur pour avis de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale (p. 7879, 7880) : son intervention. Avis favorable de la commission des lois saisie pour avis à l'adoption des crédits de cette mission. - Article additionnel après l'article 59 duodecies (p. 7886) : son amendement n° II-46 : coordination ; adopté.
Sécurité civile
 - (2 décembre 2008) (p. 8083) : son intervention.