PASTOR (Jean-Marc)
sénateur (Tarn)
SOC

Questeur du Sénat à compter du 7 octobre 2008.

NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires économiques à partir du 7 octobre 2008 ; vice-président de la commission jusqu'au 6 octobre 2008.
Membre de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques le 4 novembre 2008.
Membre de la Commission spéciale sur le projet de loi de modernisation de l'économie du 18 juin 2008 au 23 juillet 2008.
Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux organismes génétiquement modifiés (14 mai 2008).
Membre titulaire de la Commission nationale de présélection des pôles d'excellence rurale.

DÉPÔTS
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'avenir de la Caisse des dépôts et consignations [n° 157 (2007-2008)] (10 janvier 2008) - Entreprises - Fonction publique - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi tendant à prendre en compte le temps de parole du Président de la République dans les médias audiovisuels [n° 187 (2007-2008)] (30 janvier 2008) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi tendant à faire la distinction entre publicités et articles de presse rédactionnels, en matière d'information sur le vin [n° 213 (2007-2008)] (15 février 2008) - Agriculture et pêche.
Proposition de loi visant à permettre aux communes et aux communautés de communes qui exercent la compétence sociale, de bénéficier au même titre que les organismes visés au I de l'article 200 du code général des impôts, des exonérations prévues par les articles L. 322-14 du code du travail et L. 131-4-3 du code de la sécurité sociale [n° 216 (2007-2008)] (22 février 2008) - Collectivités territoriales.
Proposition de loi relative à la publicité en faveur du vin sur Internet [n° 219 (2007-2008)] (27 février 2008) - Agriculture et pêche - Questions sociales et santé.
Proposition de loi pour un logement adapté à chacun et abordable pour tous [n° 247 (2007-2008)] (1er avril 2008) - Logement et urbanisme.
Proposition de loi relative à l'enregistrement des pactes civils de solidarité à l'étranger [n° 248 (2007-2008)] (1er avril 2008) - Affaires étrangères et coopération - Famille.
Proposition de loi tendant à supprimer les difficultés d'application de l'ordonnance n° 2005-759 du 4 juillet 2005 portant réforme de la filiation [n° 257 (2007-2008)] (2 avril 2008) - Famille.
Proposition de loi tendant à rétablir les droits des Français établis hors de France pour l'élection des représentants français au Parlement européen [n° 261 (2007-2008)] (8 avril 2008) - Pouvoirs publics et Constitution - Union européenne.
Proposition de loi visant à attribuer la carte du combattant aux soldats engagés en Algérie après les accords d'Évian du 2 juillet 1962 jusqu'au 1er juillet 1964 [n° 294 (2007-2008)] (17 avril 2008) - Anciens combattants - Défense.
Proposition de résolution sur le troisième paquet énergie (textes E 3642, E 3643, E 3644, E 3645 et E 3646) [n° 296 (2007-2008)] (17 avril 2008) - Union européenne - Énergie.
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête chargée d'évaluer le coût financier en 2008 et son évolution prévisible en 2009 et pour les années suivantes des dépenses imposées directement ou indirectement par l'État aux collectivités territoriales [n° 297 (2007-2008)] (18 avril 2008) - Budget - Collectivités territoriales.
Proposition de loi relative aux conditions de l'élection des sénateurs [n° 322 (2007-2008)] (7 mai 2008) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi visant à la reconnaissance et à l'indemnisation des victimes de prises d'otages [n° 339 (2007-2008)] (15 mai 2008) - Justice - Questions sociales et santé - Société - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant à assurer l'indemnisation des dommages subis à l'étranger [n° 356 (2007-2008)] (27 mai 2008) - Affaires étrangères et coopération - Justice - Questions sociales et santé - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi constitutionnelle tendant à la reconnaissance des langues régionales [n° 379 (2007-2008)] (10 juin 2008) - Culture - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les liens existant entre le pouvoir exécutif et les responsables d'entreprises et de service gérant des organismes de presse et des services de la communication audiovisuelle, et leurs conséquences pour l'indépendance et le pluralisme de la presse et des médias [n° 446 (2007-2008)] (7 juillet 2008) - Culture - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi tendant à élargir le collège électoral des sénateurs représentant les Français établis hors de France [n° 27 (2008-2009)] (15 octobre 2008) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi organique tendant à autoriser le vote par correspondance sous pli fermé et le vote électronique des Français établis hors de France pour l'élection du Président de la République et les référendums [n° 28 (2008-2009)] (15 octobre 2008) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi visant à réformer le statut des dirigeants de sociétés et à encadrer leurs rémunérations [n° 54 (2008-2009)] (23 octobre 2008) - Entreprises - Société - Travail.
Proposition de résolution européenne sur la communication de la Commission européenne sur sa stratégie politique annuelle pour 2009 [n° 57 (2008-2009)] (27 octobre 2008) - Union européenne.
Avis, fait au nom de la commission des affaires économiques, sur le projet de loi de finances pour 2009 [n° 98 (2008-2009)] - Agriculture, pêche, alimentation, forêt et affaires rurales. Compte spécial : développement agricole et rural [n° 101 tome 1 (2008-2009)] (20 novembre 2008) - Agriculture et pêche - Budget.
Proposition de loi tendant à permettre la reconnaissance des unions conclues dans un autre État de l'Union européenne par tous les couples quelle que soit leur orientation sexuelle [n° 111 (2008-2009)] (25 novembre 2008) - Famille - Société - Union européenne.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Proposition de loi relative aux tarifs réglementés d'électricité et de gaz naturel - Deuxième lecture [n° 137 (2007-2008)] - (8 janvier 2008) - Discussion générale (p. 10, 12) : son intervention. - Article 1er (art. 66 de la loi n° 2005-781 du 13 juillet 2005 de programme fixant les orientations de la politique énergétique -  Retour aux tarifs réglementés de vente d'électricité) (p. 20, 21) : soutient l'amendement n° 10 de M. Daniel Raoul (suppression de la date butoir du 1er juillet 2010) ; devenu sans objet. (p. 25) : intervient sur l'amendement n° 6 de M. Jean Arthuis (sécurisation des consommateurs professionnels d'électricité ayant bénéficié du tarif réglementé transitoire d'ajustement du marché). - Article additionnel après l'article 1er (p. 27, 28) : favorable à l'amendement n° 9 de M. Daniel Raoul (préservation des tarifs réglementés de vente de gaz naturel pour les sites raccordés aux réseaux entre le 1er juillet 2007 et la date de publication de cette loi). - Explications de vote sur l'ensemble (p. 29) : votera contre ce texte.
- Proposition de loi relative à la sécurité des manèges, machines et installations pour fêtes foraines ou parcs d'attraction - Deuxième lecture [n° 136 (2007-2008)] - (5 février 2008) - Discussion générale (p. 847) : son intervention. Amendements du groupe socialiste. - Article 1er (Obligation générale de sécurité pour les manèges, machines et installations) (p. 848, 849) : ses amendements n° 1  : obligation de sécurité imposée aux attractions de levage et de portage de personnes ; et n° 2  : conformité à la norme NF EN 13814 ; rejetés. - Explications de vote sur l'ensemble (p. 851) : le groupe socialiste votera cette proposition de loi.
- Projet de loi relatif aux organismes génétiquement modifiés [n° 149 (2007-2008)] - (5 février 2008) - Discussion générale (p. 861, 863) : son intervention. - Article 1er (art. L. 531-1-1 [nouveau] du code de l'environnement - Principes régissant l'utilisation des OGM) (p. 895, 901) : ses amendements n° 183  : précision du caractère indépendant de l'évaluation préalable ; adopté ; et n° 185  : respect des critères environnementaux du développement durable ; retiré ; et n° 222  : contrôle de l'Etat sur le triptyque organisme vivant - gène - fonction ; rejeté. - Article 2 (art. L. 531-3, L. 531-4 et L. 531-5 du code de l'environnement - Substitution de la Haute autorité sur les OGM aux commissions du génie génétique et du génie biomoléculaire) (p. 905) : son amendement n° 188 : indépendance de l'instance assurant le suivi des mesures proposées par le Haut conseil ; rejeté. (p. 908) : le groupe socialiste votera le sous-amendement n° 236 du Gouvernement portant sur l'amendement n° 8 de la commission (élargissement de la saisine du Haut conseil). (p. 915, 921) : sur l'amendement n° 12 de la commission (fonctionnement du Haut conseil des biotechnologies), ses sous-amendements n° 224  ; n° 226  : retirés. Ses amendements n° 189  : avis du comité scientifique préalable à celui du comité économique éthique et social ; et n° 191  : avis du Haut conseil rendus en séance plénière ; devenus sans objet. (p. 921) : intervient sur le sous-amendement n° 180 de M. Jean-Paul Emorine portant sur l'amendement n° 12 de la commission (fonctionnement du Haut conseil des biotechnologies).
- Suite de la discussion (7 février 2008) (p. 1006) : le groupe socialiste s'abstient sur l'amendement n° 13 de la commission (composition du comité scientifique et du comité de la société civile). - Articles additionnels avant l'article 3 ou après l'article 7 (p. 1010) : son amendement n° 218 : mention obligatoire du caractère d'OGM d'une variété commercialisée ; rejeté. - Article 3 (art. L. 663-8 et L. 663-9 [nouveaux] du code rural - Conditions techniques de culture de PGM) (p. 1015) : ses amendements n° 194  : élargissement de la liste des opérations soumises au respect de conditions techniques ; et n° 192  : non-limitation des conditions techniques au respect des distances entre les cultures ; adoptés. (p. 1016, 1017) : défavorable au sous-amendement n° 241 du Gouvernement portant sur l'amendement n° 53 de M. Daniel Soulage (soumission de la mise en culture de la récolte, du stockage et du transport d'OGM au respect de conditions techniques). (p. 1035) : le groupe socialiste votera l'amendement n° 227 de M. Daniel Soulage (définition des distances d'éloignement). (p. 1036) : son amendement n° 195 : cohérence ; rejeté. Sur l'amendement n° 19 de la commission (modalités de fixation des conditions techniques), son sous-amendement n° 225  ; rejeté. (p. 1037, 1038) : intervient sur l'amendement n° 113 de M. Jacques Muller (réévaluation régulière et fréquente de l'efficacité des mesures effectives de protection mises en oeuvre). - Article additionnel après l'article 3 (p. 1040, 1041) : intervient sur l'amendement n° 223 de M. Thierry Repentin (extension des pouvoirs de l'Institut national de l'origine et de la qualité, INAO). - Article 4 (art. L. 671-14 et L. 671-15 [nouveaux] du code rural - Sanctions pénales) (p. 1042) : intervient sur l'amendement n° 244 du Gouvernement (définition du champ du délit en matière de non-respect des conditions techniques). (p. 1045) : défavorable à l'amendement n° 21 de la commission (sanction des destructions illégales de cultures autorisées par la loi). - Article 5 (art. L. 663-10 et L. 663-11 [nouveaux] du code rural - Responsabilité des exploitants cultivant des PGM) (p. 1050) : parole sur l'article. (p. 1052, 1057) : ses amendements n° 199  : extension de la responsabilité d'une contamination de fillières par des cultures expérimentales d'OGM ; n° 200  : responsabilité solidaire du distributeur de semences ; rejetés ; n° 204  : simplification rédactionnelle ; adopté ; et n° 202  : cohérence ; devenu sans objet. - Article 6 (art. L. 251-1 et L. 251-21 du code de l'environnement - Transparence de la localisation des cultures d'OGM en milieu ouvert) (p. 1062, 1063) : son amendement n° 207 : obligation de procéder à la déclaration préalablement à l'implantation des cultures ; rejeté.
- Suite de la discussion (8 février 2008) (p. 1117, 1118) : intervient sur son amendement n° 209  : communication aux communes des informations relatives à la culture d'organismes génétiquement modifiés. Son amendement n° 208 : avis du comité de biovigilance avant la publication du rapport gouvernemental sur la surveillance biologique du territoire ; adopté. - Article additionnel après l'article 6 (p. 1121, 1122) : intervient sur son amendement, soutenu par M. Daniel Raoul, n° 210  : création d'une commission locale d'information et de suivi pour chaque site expérimental. - Articles additionnels après l'article 7 (p. 1126, 1130) : ses amendements n° 219  : étiquetage de tous les produits contenant des organismes génétiquement modifiés ; rejeté ; et n° 213  : conditions d'expérimentation sur les animaux ; retiré. - Articles additionnels avant l'article 8 (p. 1132) : ses amendements n° 181  : définition d'un organisme génétiquement modifié ; et n° 214  : processus d'expérimentation précédant la mise sur le marché d'un organisme  génétiquement modifié ; retirés - Article 10 (art. L. 251-2 du code rural - Simplification de la procédure d'élaboration d'un décret en Conseil d'Etat) (p. 1144) : son amendement n° 220 : suppression ; adopté. - Article additionnel après l'article 11 (p. 1148) : favorable à l'amendement n° 48 de la commission (création d'un dispositif de soutien au financement de la recherche en génomique végétale). - Explications de vote sur l'ensemble (p. 1152, 1153) : le groupe socialiste ne votera pas ce projet de loi.
- Deuxième lecture [n° 269 (2007-2008)] - (16 avril 2008) - Discussion générale (p. 1747, 1749) : son intervention. Le groupe socialiste déterminera son vote en fonction du sort réservé à ses amendements. - Rappel au règlement (p. 1761) : débat restreint. - Article 1er (art. L. 531-1-1 [nouveau] du code de l'environnement - Principes régissant l'utilisation des OGM) (p. 1771) : défavorable à l'amendement n° 12 de la commission (définition du "sans organismes génétiquement modifiés"). (p. 1773) : le groupe socialiste se retire du débat.
- Projet de loi de finances pour 2009 [n° 98 (2008-2009)]
Deuxième partie :
Agriculture, pêche, alimentation, forêt et affaires rurales - Compte d'affectation spéciale : Développement agricole et rural
 - (3 décembre 2008) - rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques (p. 8239, 8240) : son intervention. (p. 8258, 8259) : à titre personnel, son intervention. Le groupe socialiste ne votera pas les crédits de cette mission. - Article 35 et état B (Crédits du budget général) (p. 8276) : le groupe socialiste votera l'amendement de la commission des affaires économiques saisie pour avis n° II-132  (majoration des crédits destinés à financer les charges de bonification des prêts consentis aux Coopératives d'utilisation du matériel agricole, CUMA, et au Centre national des expositions et concours agricoles, CENECA). (p. 8279) : favorable à l'amendement n° II-168 de Mme Odette Herviaux (majoration des crédits destinés à financer les associations d'animation rurale).
- Commission mixte paritaire [n° 138 (2008-2009)] - (17 décembre 2008) - Article 9 (p. 9135) : défavorable à l'amendement n° 1 du Gouvernement (suppression d'une disposition précisant les conditions d'exonération de TGAP des déchets traités dans les installations de stockage susceptibles d'être qualifiées de "bioréacteur").