NACHBAR (Philippe)
sénateur (Meurthe-et-Moselle)
UMP

Secrétaire du Sénat à compter du 7 octobre 2008.

NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires culturelles à partir du 7 octobre 2008 ; secrétaire de la commission jusqu'au 6 octobre 2008.
Membre de la Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes.
Membre titulaire de la Délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe.
Membre titulaire du Conseil d'administration de la société France 2 jusqu'au 10 décembre 2008.
Membre suppléant du Haut conseil des musées de France.

DÉPÔTS
Proposition de loi relative au service public local du très haut débit [n° 298 (2007-2008)] (22 avril 2008) - Aménagement du territoire - Recherche, sciences et techniques.
Proposition de loi relative à la déclaration domiciliaire [n° 15 (2008-2009)] (14 octobre 2008) - Collectivités territoriales - Famille - Société.
Proposition de loi tendant à garantir la parité de financement entre les écoles élémentaires publiques et privées sous contrat d'association lorsqu'elles accueillent des élèves scolarisés hors de leur commune de résidence [n° 20 (2008-2009)] (14 octobre 2008) - Éducation.
Proposition de loi visant à responsabiliser les acteurs du crédit à la consommation et à lutter contre le surendettement [n° 94 (2008-2009)] (13 novembre 2008) - Famille - Société - Économie et finances, fiscalité.
Avis, fait au nom de la commission des affaires culturelles, sur le projet de loi de finances pour 2009 [n° 98 (2008-2009)] - Culture : Patrimoines - Transmission des  savoirs [n° 100 tome 3 fasc. 1 (2008-2009)] (20 novembre 2008) - Budget - Culture.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Projet de loi organique modifiant l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 portant loi organique sur le Conseil Constitutionnel et relatif à ses archives [n° 470 (2005-2006)] - (8 janvier 2008) - Discussion générale commune avec celle du projet de loi n° 471 (2005-2006) (p. 40, 41) : son intervention. Le groupe UMP votera ces textes.
- Projet de loi relatif aux archives [n° 471 (2005-2006)] - Discussion générale commune avec celle du projet de loi organique n° 470 (2005-2006). - (8 janvier 2008) - Article 4 (art. L. 212-9 du code du patrimoine - Recrutement des directeurs des services départementaux d'archives parmi les seuls conservateurs ou conservateurs généraux du patrimoine de l'Etat) (p. 53) : soutient l'amendement n° 60 de M. Louis de Broissia (élargissement du champ de recrutement des directeurs départementaux des services d'archives) ; retiré.
- Proposition de loi facilitant l'égal accès des femmes et des hommes au mandat de conseiller général [n° 194 (2007-2008)] - (6 février 2008) - Discussion générale : son intervention (p. 936). Le groupe UMP votera cette proposition de loi.
- Projet de loi de finances pour 2009 [n° 98 (2008-2009)]
Deuxième partie :
Culture
 - (5 décembre 2008) - rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles (p. 8473, 8474) : son intervention. Avis favorable de la commission des affaires culturelles à l'adoption des crédits de cette mission.
Articles non rattachés
 - (8 décembre 2008) - au nom de la commission des affaires culturelles - Article 42 bis (Aménagements du régime fiscal applicable aux monuments historiques) (p. 8594) : son amendement n° II-146 : suppression du plafonnement à 200 000 euros de l'avantage fiscal en faveur des monuments privés non ouverts au public ; adopté.