MORIN-DESAILLY (Catherine)
sénatrice (Seine-Maritime)
UC-UDF, puis UC

NOMINATIONS
Vice-présidente de la commission des affaires culturelles à partir du 8 octobre 2008 ; membre de la commission jusqu'au 7 octobre 2008.
Membre de la Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes le 18 novembre 2008 ; puis vice-présidente le 3 décembre 2008.
Membre titulaire du Conseil d'administration de la Fondation du Patrimoine jusqu'au 26 octobre 2008.

DÉPÔTS
Proposition de loi visant à autoriser la restitution par la France des têtes maories [n° 215 (2007-2008)] (22 février 2008) - Affaires étrangères et coopération - Culture.
Rapport d'information, fait au nom de la commission des affaires culturelles : Décentralisation des enseignements artistiques : des préconisations pour orchestrer la sortie de crise [n° 458 (2007-2008)] (9 juillet 2008) - Collectivités territoriales - Culture - Éducation.
Proposition de loi tendant à prévenir le surendettement [n° 114 (2008-2009)] (27 novembre 2008) - Justice - Questions sociales et santé - Économie et finances, fiscalité.
Avis, fait au nom de la commission des affaires culturelles, sur le projet de loi de finances rectificative [n° 134 (2008-2009)] pour 2008 [n° 141 (2008-2009)] (16 décembre 2008) - Budget - Économie et finances, fiscalité.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Projet de loi organique modifiant l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 portant loi organique sur le Conseil Constitutionnel et relatif à ses archives [n° 470 (2005-2006)] - (8 janvier 2008) - rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles - Discussion générale commune avec celle du projet de loi n° 471 (2005-2006) (p. 35, 37) : son intervention. Avis favorable de la commission des affaires culturelles saisie pour avis à l'adoption de ces textes, sous réserve de la prise en compte de ses amendements.
- Projet de loi relatif aux archives [n° 471 (2005-2006)] - Discussion générale commune avec celle du projet de loi organique n° 470 (2005-2006). - (8 janvier 2008) - rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles - Articles additionnels après l'article 1er (p. 45) : ses amendements n° 40  : actualisation de la définition des archives ; et n° 41  : consolidation du statut du Conseil supérieur des archives ; adoptés. - Article 2 (art. L. 211-4 du code du patrimoine - Définition des archives publiques) (p. 46) : son amendement n° 42 : régime juridique des archives des assemblées parlementaires ; devenu sans objet. - Article 3 (art. L. 212-1 à L. 212-5 du code du patrimoine - Collecte, conservation et protection des archives publiques) (p. 48, 50) : ses amendements n° 43  : élargissement des critères de sélection des archives destinées à être conservées ; n° 55  : harmonisation des critères de sélection des documents d'archives contenant des données personnelles ; et n° 44  : habilitation par l'administration des archives des sociétés privées d'archivage pouvant conserver des archives publiques ; adoptés. - Article additionnel avant l'article 4 (p. 52) : son amendement n° 45 : conservation des archives des établissements publics de coopération intercommunale ; devenu sans objet. - Article 4 (art. L. 212-9 du code du patrimoine - Recrutement des directeurs des services départementaux d'archives parmi les seuls conservateurs ou conservateurs généraux du patrimoine de l'Etat) (p. 54, 56) : intervient sur les amendements identiques n° 60 de M. Louis de Broissia et n° 70 de M. Jean-Claude Peyronnet (élargissement du champ de recrutement des directeurs départementaux des services d'archives). - Article 5 (art. L. 212-18 du code du patrimoine - Allongement du délai de la procédure de classement d'archives privées) (p. 57) : son amendement n° 46 : suppression ; adopté. - Article 6 (art. L. 212-23 du code du patrimoine - Transposition aux archives privées classées des mesures protectrices applicables aux objets mobiliers) : son amendement n° 47 : simplification de la rédaction du texte et de ses conditions d'application ; adopté. - Article additionnel après l'article 6 (p. 58) : son amendement n° 48 : autorisation et contrôle scientifique et technique de l'administration des archives pour tous travaux engagés sur des archives classées ; adopté. - Article 7 (art. L. 212-29 du code du patrimoine - Droit de reproduction d'archives privées avant exportation) : son amendement n° 49 : prise en charge par le bénéficiaire des frais de reproduction ; adopté. - Article 8 (art. L. 212-31 du code du patrimoine - Informations données à l'administration des archives en cas de vente publique d'archives privées) (p. 59) : son amendement n° 50 : rédaction ; adopté. - Article 11 (art. L. 213-1 à L. 213-8 du code du patrimoine - Délai de communicabilité des archives publiques) (p. 61) : son amendement n° 51 : réaffirmation dans le code du patrimoine du principe de gratuité d'accès aux archives publiques ; retiré. (p. 66) : son amendement n° 52 : coordination ; adopté. - Article additionnel avant l'article 18 (p. 70, 71) : son amendement n° 53 : extension aux archives historiques du dispositif fiscal applicable aux objets mobiliers classés au titre des monuments historiques ; adopté. - Articles additionnels après l'article 20 (p. 73) : son amendement n° 54 : application aux archives du principe constitutionnel d'autonomie des Assemblées parlementaires ; adopté. (p. 76) : favorable, à titre personnel, à l'amendement n° 63 du Gouvernement (définition plus large et plus cohérente de la notion de biens culturels, extension de la protection pénale spécifique des biens culturels en cas de vol et adaptation du maximum des peines encourues).
- Question orale avec débat de M. Georges Othily sur les droits de l'homme - (6 février 2008) : son intervention (p. 972, 974).
- Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine de la lutte contre les discriminations [n° 241 (2007-2008)] - (9 avril 2008) - Article 2 (Divers régimes d'interdiction des discriminations) (p. 1608) : le groupe UC-UDF est favorable aux amendements identiques n° 9 de Mme Christiane Hummel, n° 20 de Mme Jacqueline Alquier et n° 40 de Mme Annie David (suppression de la dérogation accordée aux médias en matière de discriminations fondées sur le sexe).
- Projet de loi organique relatif aux archives du Conseil constitutionnel - Deuxième lecture [n° 304 (2007-2008)] - (15 mai 2008) - Discussion générale commune avec celle du projet de loi n° 305 (2007-2008) (p. 2172, 2173) : son intervention. Le groupe UC-UDF votera ce texte.
- Projet de loi relatif aux archives - Deuxième lecture [n° 305 (2007-2008)] - (15 mai 2008) - Discussion générale commune avec celle du projet de loi organique n° 304 (2007-2008).
- Projet de loi portant réforme portuaire [n° 300 (2007-2008)] - (20 mai 2008) - Discussion générale (p. 2235, 2237) : son intervention. Exemple des ports de Rouen et du Havre.
- Projet de loi portant adaptation du droit pénal à l'institution de la Cour pénale internationale [n° 308 (2006-2007)] - (10 juin 2008) - Explications de vote sur l'ensemble (p. 2751, 2752) : le groupe UC-UDF votera ce texte.
- Projet de loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur Internet [n° 405 (2007-2008)] - (29 octobre 2008) - Discussion générale (p. 6352, 6354) : son intervention.
- Suite de la discussion (30 octobre 2008) - Article 2 (Organisation et missions de la Haute Autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur Internet) (p. 6386) : sur l'amendement n° 5 de la commission (clarification des missions de la HADOPI), son sous-amendement n° 100  ; adopté. (p. 6388, 6390) : ses amendements n° 57  : nomination de quatre personnalités qualifiées après avis des commissions permanentes compétentes de chaque assemblée ; retiré ; n° 51  : élection du président du collège de la HADOPI ; adopté. Intervient sur l'amendement de M. Yves Pozzo di Borgo n° 110  (désignation de représentants d'associations d'utilisateurs d'Internet au sein des personnalités qualifiées) repris par Richard Yung. (p. 6393) : son amendement n° 52 : désignation du président de la commission de protection des droits par le collège de la Haute Autorité ; retiré. (p. 6398, 6400) : ses amendements n° 53  : précision ; adopté ; n° 61  : impossibilité pour la commission de protection des droits, de connaître des faits faisant déjà l'objet de poursuites pénales ; rejeté. (p. 6402, 6408) : ses amendements n° 66  : information des abonnés sur les dangers du piratage pour la création artistique ; n° 54  : motivation des recommandations ; adoptés ; n° 63  : possibilité, pour l'abonné, de contester les recommandations ; retiré. (p. 6408, 6409) : son amendement n° 64 : garantie du caractère graduel du dispositif de sanction ; devenu sans objet. (p. 6424, 6430) : recherche de la sanction la plus adéquate. Son amendement n° 55 : caractère automatique du sursis à l'exécution ; retiré. (p. 6433) : son amendement n° 58 : versement du prix de l'abonnement aux sociétés de perception et de répartition des droits durant la période de suspension ; retiré. (p. 6441) : son amendement n° 163 : protection de la vie privée des internautes ayant fait l'objet d'une sanction ; retiré. - Articles additionnels après l'article 7 (p. 6451) : intervient sur l'amendement n° 136 de M. Serge Lagauche (conclusion d'un accord entre les partenaires de la filière cinéma-audiovisuel avant le 30 juin 2009). - Article additionnel après l’article 9 (p. 6454) : sur l'amendement n° 48 de la commission (information des élèves sur les dangers du téléchargement illégal), son sous-amendement n° 62  ; adopté. - Article additionnel après l'article 9 ou après l'article 10 (p. 6456, 6460) : sur l'amendement n° 50 de la commission (mise en place d'une base juridique au dispositif de chronologie des médias), ses sous-amendements n° 101  ; retiré ; n° 102  et n° 103  ; adoptés. - Articles additionnels après l'article 9 (p. 6461, 6462) : son amendement n° 60 : suppression, par la voie d'un accord professionnel dans les six mois à compter de l'entrée en vigueur de la présente loi, de l'ensemble des mesures techniques empêchant toute utilisation normale des fichiers musicaux ; adopté. - Explications de vote sur l'ensemble (p. 6469, 6470) : le groupe UC votera ce texte.
- Projet de loi de finances pour 2009 [n° 98 (2008-2009)]
Première partie :
 - (25 novembre 2008) - vice-présidente de la commission des affaires culturelles - Article 23 (Ressources des organismes de l'audiovisuel public) (p. 7476, 7478) : son amendement n° I-221 : exclusion du groupement d'intérêt public "France télé numérique" du champ des bénéficiaires de la redevance audiovisuelle ; rejeté. Intervient sur l'amendement n° I-196 de M. Jack Ralite (augmentation de la redevance audiovisuelle).
- Suite de la discussion (26 novembre 2008) - Articles additionnels après l'article 23 (p. 7580) : sur l'amendement n° I-20 de M. Michel Charasse (champ d'application de la provision pour investissement des entreprises de presse), intervient sur le sous-amendement n° I-260 de ce dernier.
Deuxième partie :
Enseignement scolaire
 - (3 décembre 2008) (p. 8183, 8184) : son intervention.
Médias - Compte spécial : avances à l'audiovisuel
 - (5 décembre 2008) (p. 8457, 8459) : son intervention.
Culture
 - (5 décembre 2008) (p. 8480, 8481) : son intervention. Le groupe UC votera les crédits de cette mission.
- Projet de loi de finances rectificative pour 2008 [n° 134 (2008-2009)] - (18 décembre 2008) - rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles - Discussion générale (p. 9163, 9165) : son intervention. Avis favorable de la commission des affaires culturelles sur les trois articles dont elle s'est saisie, sous réserve de l'approbation de ses amendements.
- Suite de la discussion (19 décembre 2008) - Article 42 septies (Prolongation de trois ans de la réduction d'impôt en faveur des SOFICA) (p. 9333) : son amendement n° 84 : rédaction ; adopté. - Article 44 (Modifications de la déduction fiscale en faveur du mécénat d'entreprises) (p. 9346) : son amendement n° 85 : suppression ; adopté. - Article 44 bis (Indexation de la redevance audiovisuelle sur le taux de l'inflation) (p. 9349, 9350) : intervient sur les amendements de la commission des affaires culturelles saisie pour avis n° 86  : augmentation du montant de la redevance audiovisuelle et n° 87  : modification de la règle de calcul de l'arrondi dans le cadre de l'indexation du montant de la redevance audiovisuelle sur l'inflation.