MILON (Alain)
sénateur (Vaucluse)
UMP

NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires sociales.
Membre de l'Office parlementaire d'évaluation des politiques de santé.
Membre titulaire du Conseil de surveillance de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale.
Membre titulaire du Comité de suivi de l'Agence française de l'adoption.
Membre de la Mission commune d'information sur la prise en charge de la dépendance et la création du cinquième risque.

DÉPÔTS
Proposition de loi tendant à rendre obligatoire la consultation des citoyens préalablement à l'implantation d'éoliennes de grande hauteur [n° 230 (2007-2008)] (17 mars 2008) - Aménagement du territoire - Collectivités territoriales - Énergie.
Proposition de loi pour l'attribution de la carte du combattant aux anciens combattants de l'Armée française ayant au moins quatre mois de présence en Algérie avant le 1er juillet 1964 [n° 282 (2007-2008)] (15 avril 2008) - Anciens combattants.
Rapport d'information, fait au nom de la commission des affaires sociales : Accès à des soins de qualité : le cas de la chirurgie [n° 287 (2007-2008)] (15 avril 2008) - Questions sociales et santé.
Proposition de loi visant à rendre obligatoire l'installation de détecteurs de monoxyde de carbone dans tous les lieux d'habitation [n° 301 (2007-2008)] (29 avril 2008) - Logement et urbanisme - Police et sécurité.
Proposition de loi relative à la publicité en faveur du vin et autres boissons alcoolisées [n° 311 (2007-2008)] (6 mai 2008) - Agriculture et pêche - Questions sociales et santé.
Proposition de loi visant à sanctionner la vente d'objets liés au nazisme ou à d'autres auteurs de crimes contre l'humanité [n° 362 (2007-2008)] (28 mai 2008) - Justice - Société.
Rapport d'information, fait au nom de la commission des lois et de la commission des affaires sociales : Contribution à la réflexion sur la maternité pour autrui [n° 421 (2007-2008)] (25 juin 2008) - Famille - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi tendant à allonger le délai de prescription de l'action publique pour les diffamations, injures ou provocations commises par l'intermédiaire d'Internet [n° 423 (2007-2008)] (25 juin 2008) - Justice - Recherche, sciences et techniques.
Proposition de loi visant à confier à des conseillers territoriaux l'administration des départements et des régions [n° 475 (2007-2008)] (17 juillet 2008) - Collectivités territoriales.
Proposition de loi visant à confier à des conseillers territoriaux l'administration des départements et des régions [n° 21 (2008-2009)] (14 octobre 2008) - Collectivités territoriales.
Proposition de loi visant à responsabiliser les acteurs du crédit à la consommation et à lutter contre le surendettement [n° 94 (2008-2009)] (13 novembre 2008) - Famille - Société - Économie et finances, fiscalité.
Avis, fait au nom de la commission des affaires sociales, sur le projet de loi de finances pour 2009 [n° 98 (2008-2009)] - Santé [n° 103 tome 4 (2008-2009)] (20 novembre 2008) - Budget - Questions sociales et santé.
Proposition de loi visant à rendre permanent le principe de parité au sein du tableau des adjoints au maire des communes de 3 500 habitants et plus [n° 116 (2008-2009)] (2 décembre 2008) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Question orale avec débat de M. Jean-Pierre Godefroy sur l'aide aux malades en fin de vie - (8 avril 2008) (p. 1535, 1536) : son intervention.
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 [n° 80 (2008-2009)]
Débat thématique sur «l'hôpital en question» :
 - (13 novembre 2008) (p. 6794, 6796) : son intervention.
Quatrième partie :
 - (19 novembre 2008) - Articles additionnels après l'article 33 (p. 7103) : défavorable à l'amendement n° 275 de Mme Raymonde Le Texier (évaluation de l'efficacité des nouveaux médicaments). (p. 7113) : votera l'amendement n° 229 de M. Gilbert Barbier (rétablissement des compétences ordinales). - Article 34 (art. L. 162-1-7 et L. 315-2 du code de la sécurité sociale - Référentiels de prescription et procédure d'accord préalable pour certains actes réalisés en série) (p. 7116) : son amendement n° 390 : précision ; devenu sans objet.
- Projet de loi de finances pour 2009 [n° 98 (2008-2009)]
Deuxième partie :
Santé
 - (28 novembre 2008) - rapporteur pour avis de la commission des affaires sociales (p. 7913, 7914) : son intervention. Avis favorable de la commission des affaires sociales saisie pour avis à l'adoption des crédits de cette mission.
Articles non rattachés
 - (9 décembre 2008) - Article 46 (Prise en compte des caractéristiques thermiques et de la performance énergétique des logements neufs pour l'application du prêt à taux zéro en faveur de l'accession à la propriété) (p. 8652) : le groupe UMP votera contre l'amendement n° II-260 de la commission (suppression).