MERCIER (Michel)
sénateur (Rhône)
UC-UDF, puis UC

Président du Groupe Union centriste ; puis président du Groupe Union centriste - UDF.

NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires culturelles à partir du 7 octobre 2008.
Membre de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation jusqu'au 6 octobre 2008.
Membre suppléant de la Cour de Justice de la République le 21 octobre 2008.
Vice-président de l'Observatoire de la Décentralisation.
Membre suppléant du Comité des finances locales jusqu'au 1er avril 2008.
Membre titulaire de la Commission des comptes de la Sécurité sociale.
Membre de la Conférence nationale des finances publiques.
Membre de la Mission commune d'information sur la prise en charge de la dépendance et la création du cinquième risque.

DÉPÔTS
Proposition de loi renforçant le contrôle comptable du revenu minimum d'insertion [n° 212 (2007-2008)] (15 février 2008) - Collectivités territoriales - Questions sociales et santé.
Rapport, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2007 [n° 429 (2007-2008)] - Contributions des rapporteurs spéciaux [n° 433 tome 2 (2007-2008)] (2 juillet 2008) - Budget - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi tendant à prévenir le surendettement [n° 114 (2008-2009)] (27 novembre 2008) - Justice - Questions sociales et santé - Économie et finances, fiscalité.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Projet de loi relatif à la réforme du service public de l'emploi [n° 141 (2007-2008)] - (9 janvier 2008) - Discussion générale : son intervention (p. 99, 100). Le groupe UC-UDF est favorable à la fusion des deux services.
- Projet de loi relatif aux organismes génétiquement modifiés [n° 149 (2007-2008)] - (7 février 2008) - Article 3 (art. L. 663-8 et L. 663-9 [nouveaux] du code rural - Conditions techniques de culture de PGM) (p. 1022) : intervient sur l'amendement n° 227 de M. Daniel Soulage (définition des distances d'éloignement).
- Projet de loi autorisant la ratification du traité de Lisbonne modifiant le traité sur l'Union européenne, le traité instituant la Communauté européenne et certains actes connexes [n° 200 (2007-2008)] - (7 février 2008) - Discussion générale (p. 1076, 1077) : son intervention.
- Proposition de loi renforçant le contrôle comptable du revenu minimum d'insertion [n° 212 (2007-2008)] - (26 mars 2008) - Discussion générale (p. 1246, 1247) : son intervention. Exemple du département du Rhône.
- Suite de la discussion (13 mai 2008) (p. 2073, 2075) : sa nouvelle intervention après un renvoi du texte en commission et de nouvelles investigations.
- Proposition de loi relative aux conditions de l'élection des sénateurs [n° 322 (2007-2008)] - (4 juin 2008) - Discussion générale (p. 2585, 2587) : son intervention.
- Projet de loi  constitutionnelle de modernisation des institutions de la Ve République [n° 365 (2007-2008)] - (17 juin 2008) - Discussion générale (p. 2857, 2859) : son intervention.
- Suite de la discussion (18 juin 2008) - Mise au point au sujet d'un vote (p. 2949) : au nom de M. Philippe Nogrix et de Mme Catherine Morin-Desailly. - Article 1er (art. 4 de la Constitution - Participation des partis et groupements politiques à la vie démocratique) (p. 2968, 2969) : son amendement n° 261 : garantie du pluralisme de la représentation et de la participation des partis et groupements politiques à la vie démocratique de la Nation ; devenu sans objet.
- Suite de la discussion (19 juin 2008) - Articles additionnels après l'article 1er (p. 2993) : favorable à l'amendement n° 423 de M. Bernard Frimat (concours des moyens de diffusion de masse de l'information et de la culture à la liberté d'opinion et d'expression). (p. 2999, 3000) : défavorable à l'amendement n° 424 de M. Bernard Frimat (modalités d'exercice de l'expression pluraliste sur les chaînes de télévision et les radios) ainsi qu'aux sous-amendements n° 512 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat et n° 513 de M. Michel Charasse s'y rapportant. - Article 3 bis (art. 11 de la Constitution - Proposition de loi soutenue par une pétition d'un dixième des électeurs) (p. 3032) : votera l'amendement n° 98 de la commission (institution d'un référendum d'initiative parlementaire appuyé par un certain nombre de citoyens). - Articles additionnels après l’article 3 quater (p. 3041) : intervient sur l'amendement n° 265 de M. Pierre Fauchon (instauration d'un régime présidentiel assurant l'indépendance des pouvoirs exécutif et législatif, tout en conservant une possibilité de dissolution en cas de désaccord sur un texte essentiel). - Articles additionnels après l’article 14 (priorité) (p. 3064, 3065) : intervient sur les amendements identiques n° 146 de M. Jean Arthuis, n° 200 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat et n° 467 de M. Bernard Frimat (abrogation de l'article 40 de la Constitution).
- Suite de la discussion (20 juin 2008) - Article 5 (art. 16 de la Constitution - Contrôle de la durée d'exercice des pleins pouvoirs dévolus au Président de la République en cas de crise majeure) (p. 3095, 3096) : soutient l'amendement n° 267 de M. Jean-Paul Amoudry (possibilité de saisir le Conseil constitutionnel après quinze jours d'exercice des pouvoirs exceptionnels) ; retiré. - Article 7 (art. 18 de la Constitution - Prise de parole du Président de la République devant le Congrès) (p. 3107) : le groupe de l'UC-UDF est favorable à l'article 7 de ce projet de loi. (p. 3113) : retire l'amendement n° 268 de M. Jean-Paul Amoudry (possibilité de débattre de la déclaration du Président de la République en sa présence). - Article 9 (art. 24 de la Constitution - Missions et mode d'élection du Parlement) (p. 3126) : son amendement n° 269 : rôle du Parlement dans l'évaluation des politiques publiques ; retiré. (p. 3135) : défavorable aux amendements identiques n° 11 de M. Michel Charasse, n° 271 de M. Yves Détraigne, n° 332 de Mme Alima Boumediene-Thiery, n° 409 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, et n° 436 de M. Bernard Frimat (suppression de la limitation du nombre de députés).
- Suite de la discussion (24 juin 2008) - Article 24 (art. 51-1 nouveau de la Constitution - Définition des droits des groupes politiques au sein des règlements des assemblées) (p. 3329) : son amendement n° 284 : reconnaissance, dans la Constitution, de droits spécifiques aux groupes minoritaires ; retiré. Intervient sur l'amendement n° 392 de M. Jean-Michel Baylet (reconnaissance, dans la Constitution, de droits aux groupes d'opposition ainsi qu'aux groupes minoritaires de chaque assemblée). - Articles additionnels après l'article 24 (p. 3339) : favorable à l'amendement n° 333 de Mme Alima Boumediene-Thiery (élargissement de la ratification législative aux réserves et aux déclarations négociées dans le cadre d'un traité international). - Explications de vote sur l'ensemble (p. 3412) : le groupe UC-UDF s'abstiendra sur ce texte.
- Projet de loi de modernisation de l'économie [n° 398 (2007-2008)] - (8 juillet 2008) - Article 27 (art. L. 750-1 à L. 751-3, L. 751-6, L. 751-9, L. 752-1 à L. 752-11, L. 752-13 à L. 752-19, L. 752-22 et L. 752-23 du code de commerce - Réforme de la législation sur l'équipement commercial) (p. 4318, 4319) : intervient sur l'amendement n° 704 de Mme Jacqueline Gourault (maintien du seuil actuel de soumission des projets d'équipement commercial à l'autorisation de la CDAC).
- Projet de loi  constitutionnelle de modernisation des institutions de la Ve République - Deuxième lecture [n° 459 (2007-2008)] - (15 juillet 2008) - Discussion générale (p. 4608, 4609) : son intervention. Favorable à ce texte. - Question préalable (p. 4623) : intervient sur la motion n° 92 de M. Jean-Pierre Sueur tendant à poser la question préalable.
- Suite de la discussion (16 juillet 2008) - Article 24 (art. 51-1 nouveau de la Constitution - Définition des droits des groupes politiques au sein des règlements des assemblées) (p. 4763) : défavorable à l'amendement n° 133 de M. Bernard Frimat (constitution d'une commission d'enquête à l'initiative de soixante députés ou sénateurs) et favorable à l'amendement n° 77 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat (création d'une commission d'enquête à l'initiative d'au moins trente parlementaires ou d'un groupe parlementaire). - Explications de vote sur l'ensemble (p. 4792, 4793) : son intervention.
- Projet de loi  constitutionnelle de modernisation des institutions de la Ve République - Congrès du Parlement [n° 459 (2007-2008)] - (21 juillet 2008) - Explications de vote sur l'ensemble (p. 15, 16) : un grand nombre de membres du groupe UC-UDF votera ce texte.
- Déclaration du Gouvernement, suivie d'un débat, sur la crise financière et bancaire - (8 octobre 2008) (p. 5266) : sa question au secrétaire d'Etat chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services.
- Projet de loi de finances rectificative pour le financement de l'économie [n° 22 (2008-2009)] - (15 octobre 2008) - Discussion générale (p. 5361, 5362) : son intervention. Le groupe UC-UDF votera ce texte.
- Projet de loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion [n° 497 (2007-2008)] - (15 octobre 2008) - Article 1er (art. L. 441-12, L. 445-1, L. 445-2, L. 445-3 et L. 445-4 du code de la construction et de l'habitation et art. 1388 bis du code général des impôts - Obligation pour les organismes HLM de conclure une convention d'utilité sociale avant le 31 décembre 2010) (p. 5416) : intervient sur l'amendement n° 3 de la commission (définition législative des plans stratégiques du patrimoine). Exemple du département du Rhône.
- Suite de la discussion (16 octobre 2008) (p. 5449, 5456) : soutient les amendements de M. Jean-Léonce Dupont n° 564  (suppression de la définition par décret des indicateurs de mesure des différents objectifs) ; n° 619  (report de la date de signature des conventions au 30 juin 2012) ; et n° 565  (pénalités financières pour les seuls manquements graves aux engagements fixés par la convention) ; retirés. - Articles additionnels avant l'article 2 ou après l'article 15 (p. 5471) : soutient l'amendement n° 614 de M. Daniel Dubois (prorogation jusqu'en 2020 du bénéfice de l'exonération de taxes foncières sur les propriétés bâties pour les logements locatifs sociaux construits jusqu'au 31 décembre 2009) ; retiré.
- Suite de la discussion (20 octobre 2008) - Article 17 (art. L. 302-5 du code de la construction et de l'habitation - Intégration temporaire de certains logements en accession sociale à la propriété dans le décompte des logements pris en compte pour l'application de l'article 55 de la loi SRU) (p. 5741, 5742) : parole sur l'article. (p. 5749) : son amendement n° 549 : suppression ; adopté. - Article 18 (art. 22-1 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 - Interdiction pour les bailleurs personnes morales de recourir au cautionnement) (p. 5753) : soutient l'amendement n° 573 de M. Jean-Léonce Dupont (maintien de la possibilité de demander une caution pour les logements destinés aux étudiants) ; devenu sans objet.
- Suite de la discussion (21 octobre 2008) - Article 21 (art. L. 441-1 du code de la construction et de l'habitation - Diminution des plafonds de ressources pour l'attribution des logements locatifs sociaux) (p. 5848) : dévaforable aux amendements identiques n° 216 de Mme Odette Terrade et n° 434 de M. Thierry Repentin (suppression). - Articles additionnels après l'article 23 (p. 5867, 5868) : son amendement n° 550 : intégration dans le champ des dons ouvrant droit à la réduction à l’ISF des dons au profit des associations reconnues d’utilité publique travaillant à l’insertion par le logement ; retiré.
- Proposition de résolution tendant à modifier l'article 3 du Règlement du Sénat afin de renforcer le pluralisme dans l'organe dirigeant du Sénat [n° 3 (2008-2009)] - (29 octobre 2008) - Discussion générale (p. 6307, 6308) : son intervention. Le groupe de l'Union centriste votera cette proposition de résolution.
- Projet de loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur Internet [n° 405 (2007-2008)] - (30 octobre 2008) - Article 2 (Organisation et missions de la Haute Autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur Internet) (p. 6405) : intervient sur l'amendement n° 132 de M. Serge Lagauche (possibilité, pour les abonnés, de contester les recommandations de manière électronique).
- Rappel au règlement - (12 novembre 2008) (p. 6683, 6684) : nécessité de réformer rapidement le règlement du Sénat pour permettre aux sénateurs d'assister à la fois à la séance publique et aux réunions des commissions.
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 [n° 80 (2008-2009)]
Quatrième partie :
 - (18 novembre 2008) - Article 61 (priorité) (art. L. 1221-18 et L. 1237-5 à L. 1237-8 du code du travail - Suppression de la mise à la retraite d'office) (p. 7028) : parole sur l'article.
- Projet de loi de finances pour 2009 [n° 98 (2008-2009)]
Première partie :
 - (25 novembre 2008) - Articles additionnels après l'article 9 sexies (p. 7466) : intervient sur l'amendement n° I-236 de la commission (alignement du régime fiscal des dons aux associations reconnues d'utilité publique ou aux associations de bienfaisance sur celui dont bénéficient les fondations reconnues d'utilité publique). - Débat sur les recettes des collectivités territoriales (p. 7488, 7489) : son intervention. - Article additionnel après l'article 9 bis (p. 7513) : intervient sur l'amendement n° I-129 de Mme Jacqueline Gourault (application de la TVA à taux réduit aux rémunérations versées par les communes aux exploitants assurant le balayage de leur voirie).
Deuxième partie :
Travail et emploi
 - (1er décembre 2008) - Article 79 (Mesures en faveur de la formation et de l'insertion professionnelle des travailleurs handicapés) (p. 8013, 8014) : intervient sur les amendements de suppression n° II-127 de Mme Annie Jarraud-Vergnolle et n° II-149 de Mme Annie David.
Articles non rattachés
 - (9 décembre 2008) - Article 46 (Prise en compte des caractéristiques thermiques et de la performance énergétique des logements neufs pour l'application du prêt à taux zéro en faveur de l'accession à la propriété) (p. 8652, 8654) : intervient sur l'amendement n° II-260 de la commission (suppression). - Explications de vote sur l'ensemble (p. 8765) : le groupe UC votera ce budget.
- Commission mixte paritaire [n° 138 (2008-2009)] - (17 décembre 2008) - Explications de vote sur l'ensemble (p. 9143) : le groupe UC votera ce texte.