MERCERON (Jean-Claude)
sénateur (Vendée)
UC-UDF, puis UC

NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires économiques.
Membre de l'Office parlementaire d'évaluation de la législation.
Membre suppléant du Conseil supérieur de l'énergie le 2 décembre 2008.
Membre suppléant du Conseil national de l'information statistique.

DÉPÔTS
Proposition de loi visant à autoriser la restitution par la France des têtes maories [n° 215 (2007-2008)] (22 février 2008) - Affaires étrangères et coopération - Culture.
Proposition de loi tendant à prévenir le surendettement [n° 114 (2008-2009)] (27 novembre 2008) - Justice - Questions sociales et santé - Économie et finances, fiscalité.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Projet de loi renforçant les mesures de prévention et de protection des personnes contre les chiens dangereux - Deuxième lecture [n° 110 (2007-2008)] - (25 mars 2008) - Article 3 bis (art. L. 211-12-1 du code rural - Fichier national canin) (p. 1202, 1203) : sur l'amendement n° 5 de la commission (clarification des finalités du fichier national canin, définition des données pouvant être enregistrées dans ce fichier et précision du contenu des modalités d'application de cet article), ses sous-amendements n° 41  ; adopté ; et n° 42  ; rejeté.
- Projet de loi relatif aux organismes génétiquement modifiés - Deuxième lecture [n° 269 (2007-2008)] - (16 avril 2008) - Article 6 bis (art. L. 663-1 et L. 671-13-1 [nouveau] du code rural - Déclaration des parcelles, information des voisins et tenue d'un registre public) (p. 1791) : soutient l'amendement n° 52 de Mme Françoise Férat (précision) ; retiré.