MÉLOT (Colette)
sénateur (Seine-et-Marne)
UMP

NOMINATIONS
Vice-présidente de la commission des affaires culturelles à partir du 8 octobre 2008 ; membre de la commission jusqu'au 7 octobre 2008.
Membre de la commission des affaires européennes le 8 octobre 2008.
Membre de la Délégation pour l'Union européenne jusqu'au 7 octobre 2008.
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi instituant un droit d'accueil pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires publiques pendant le temps scolaire obligatoire (17 juillet 2008).
Membre de la Mission commune d'information sur les politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion du 10 janvier 2008 au 7 juillet 2008.

DÉPÔTS
Proposition de loi visant à autoriser la restitution par la France des têtes maories [n° 215 (2007-2008)] (22 février 2008) - Affaires étrangères et coopération - Culture.
Proposition de loi tendant à rendre obligatoire la consultation des citoyens préalablement à l'implantation d'éoliennes de grande hauteur [n° 230 (2007-2008)] (17 mars 2008) - Aménagement du territoire - Collectivités territoriales - Énergie.
Proposition de loi pour l'attribution de la carte du combattant aux anciens combattants de l'Armée française ayant au moins quatre mois de présence en Algérie avant le 1er juillet 1964 [n° 282 (2007-2008)] (15 avril 2008) - Anciens combattants.
Proposition de loi visant à rendre obligatoire l'installation de détecteurs de monoxyde de carbone dans tous les lieux d'habitation [n° 301 (2007-2008)] (29 avril 2008) - Logement et urbanisme - Police et sécurité.
Proposition de loi visant à encadrer la profession d'agent sportif [n° 310 (2007-2008)] (6 mai 2008) - Sports.
Proposition de loi relative à la publicité en faveur du vin et autres boissons alcoolisées [n° 311 (2007-2008)] (6 mai 2008) - Agriculture et pêche - Questions sociales et santé.
Proposition de loi visant à sanctionner la vente d'objets liés au nazisme ou à d'autres auteurs de crimes contre l'humanité [n° 362 (2007-2008)] (28 mai 2008) - Justice - Société.
Proposition de loi tendant à allonger le délai de prescription de l'action publique pour les diffamations, injures ou provocations commises par l'intermédiaire d'Internet [n° 423 (2007-2008)] (25 juin 2008) - Justice - Recherche, sciences et techniques.
Proposition de loi relative à la déclaration domiciliaire [n° 15 (2008-2009)] (14 octobre 2008) - Collectivités territoriales - Famille - Société.
Proposition de loi tendant à garantir la parité de financement entre les écoles élémentaires publiques et privées sous contrat d'association lorsqu'elles accueillent des élèves scolarisés hors de leur commune de résidence [n° 20 (2008-2009)] (14 octobre 2008) - Éducation.
Proposition de loi visant à responsabiliser les acteurs du crédit à la consommation et à lutter contre le surendettement [n° 94 (2008-2009)] (13 novembre 2008) - Famille - Société - Économie et finances, fiscalité.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Proposition de loi tendant à abroger l'article 89 de la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales [n° 106 (2007-2008)] - (6 février 2008) - Discussion générale : son intervention (p. 949, 950). Le groupe UMP ne votera pas cette proposition de loi.
- Question orale avec débat de M. Nicolas Alfonsi sur les langues régionales ou minoritaires - (13 mai 2008) (p. 2030, 2031) : son intervention.
- Projet de loi relatif à la lutte contre le trafic de produits dopants - Commission mixte paritaire [n° 381 (2007-2008)] - (12 juin 2008) - Explications de vote sur l'ensemble (p. 2806) : le groupe UMP votera ce texte.
- Projet de loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur Internet [n° 405 (2007-2008)] - (30 octobre 2008) - Explications de vote sur l'ensemble (p. 6470, 6471) : le groupe UMP votera ce texte.
- Projet de loi de finances pour 2009 [n° 98 (2008-2009)]
Première partie :
 - (24 novembre 2008) - Article 9 (Aménagement de la taxe générale sur les activités polluantes, TGAP) (p. 7389) : soutient l'amendement n° I-210 de M. Jacques Gautier (diminution de la taxe générale sur les activités polluantes pour les usines d'incinération efficaces sur le plan énergétique) ; devenu sans objet. (p. 7400) : soutient l'amendement n° I-206 de M. Jacques Gautier (affectation à l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie du produit des hausses de tarifs de TGAP) ; retiré. (p. 7408) : soutient l'amendement n° I-205 de M. Jacques Gautier (modulation des tarifs de TGAP pour les installations de stockage et d'incinération, selon la provenance des déchets réceptionnés) ; devenu sans objet.
Deuxième partie :
Enseignement scolaire
 - (3 décembre 2008) (p. 8177, 8178) : son intervention. Le groupe UMP votera les crédits de cette mission.
- Proposition de loi tendant à garantir la parité de financement entre les écoles primaires publiques et privées sous contrat d'association lorsqu'elles accueillent des élèves scolarisés hors de leur commune de résidence [n° 20 (2008-2009)] - (10 décembre 2008) - Discussion générale (p. 8827, 8828) : son intervention. Exemple de la ville de Melun. Le groupe UMP votera ce texte.