MAUREY (Hervé)
sénateur (Eure)
UC

Election le 21 septembre 2008.

NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires économiques à partir du 7 octobre 2008.
Membre de la Mission temporaire sur l'organisation et l'évolution des collectivités territoriales le 15 octobre 2008.

DÉPÔTS
Proposition de loi visant à encadrer la participation des communes au financement des écoles privées sous contrat d'association [n° 19 (2008-2009)] (14 octobre 2008) - Éducation.
Proposition de loi tendant à prévenir le surendettement [n° 114 (2008-2009)] (27 novembre 2008) - Justice - Questions sociales et santé - Économie et finances, fiscalité.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Projet de loi de finances pour 2009 [n° 98 (2008-2009)]
Discussion générale :
 - (20 novembre 2008) (p. 7255, 7256) : son intervention.
Deuxième partie :
Articles non rattachés
 - (9 décembre 2008) - Article 45 (Instauration d'un prêt à taux zéro destiné au financement de travaux de rénovation afin d'améliorer la performance énergétique des logements anciens) (p. 8647) : son amendement n° II-270 : extension du bénéfice de l'éco-prêt à taux zéro aux communes de moins de 3 500 habitants ; rejeté. (p. 8650) : intervient sur son amendement précité n° II-270.