MASSION (Marc)
sénateur (Seine-Maritime)
SOC

Secrétaire du Sénat à compter du 7 octobre 2008.

NOMINATIONS
Membre de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation à partir du 7 octobre 2008 ; vice-président de la commission jusqu'au 6 octobre 2008.
Secrétaire rapporteur de la commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes jusqu'au 6 octobre 2008.
Membre de la Commission spéciale sur le projet de loi de modernisation de l'économie du 18 juin 2008 au 23 juillet 2008.
Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de règlement des comptes et rapport de gestion pour 2007 (9 juillet 2008).

DÉPÔTS
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'avenir de la Caisse des dépôts et consignations [n° 157 (2007-2008)] (10 janvier 2008) - Entreprises - Fonction publique - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi tendant à prendre en compte le temps de parole du Président de la République dans les médias audiovisuels [n° 187 (2007-2008)] (30 janvier 2008) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi visant à permettre aux communes et aux communautés de communes qui exercent la compétence sociale, de bénéficier au même titre que les organismes visés au I de l'article 200 du code général des impôts, des exonérations prévues par les articles L. 322-14 du code du travail et L. 131-4-3 du code de la sécurité sociale [n° 216 (2007-2008)] (22 février 2008) - Collectivités territoriales.
Proposition de loi pour un logement adapté à chacun et abordable pour tous [n° 247 (2007-2008)] (1er avril 2008) - Logement et urbanisme.
Proposition de loi relative à l'enregistrement des pactes civils de solidarité à l'étranger [n° 248 (2007-2008)] (1er avril 2008) - Affaires étrangères et coopération - Famille.
Proposition de loi tendant à rétablir les droits des Français établis hors de France pour l'élection des représentants français au Parlement européen [n° 261 (2007-2008)] (8 avril 2008) - Pouvoirs publics et Constitution - Union européenne.
Proposition de loi visant à attribuer la carte du combattant aux soldats engagés en Algérie après les accords d'Évian du 2 juillet 1962 jusqu'au 1er juillet 1964 [n° 294 (2007-2008)] (17 avril 2008) - Anciens combattants - Défense.
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête chargée d'évaluer le coût financier en 2008 et son évolution prévisible en 2009 et pour les années suivantes des dépenses imposées directement ou indirectement par l'État aux collectivités territoriales [n° 297 (2007-2008)] (18 avril 2008) - Budget - Collectivités territoriales.
Proposition de loi relative aux conditions de l'élection des sénateurs [n° 322 (2007-2008)] (7 mai 2008) - Pouvoirs publics et Constitution.
Rapport d'information, fait au nom de la commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes : Les comptes du Sénat de l'exercice 2007 [n° 346 (2007-2008)] (21 mai 2008) - Budget - Pouvoirs publics et Constitution - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant à assurer l'indemnisation des dommages subis à l'étranger [n° 356 (2007-2008)] (27 mai 2008) - Affaires étrangères et coopération - Justice - Questions sociales et santé - Économie et finances, fiscalité.
Rapport d'information, fait au nom de la commission des finances : Conduite et résultats du contrôle budgétaire au service d'une meilleure gestion des comptes publics [n° 366 (2007-2008)] (3 juin 2008) - Budget - Pouvoirs publics et Constitution.
Rapport, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2007 [n° 429 (2007-2008)] - Contributions des rapporteurs spéciaux [n° 433 tome 2 (2007-2008)] (2 juillet 2008) - Budget - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les liens existant entre le pouvoir exécutif et les responsables d'entreprises et de service gérant des organismes de presse et des services de la communication audiovisuelle, et leurs conséquences pour l'indépendance et le pluralisme de la presse et des médias [n° 446 (2007-2008)] (7 juillet 2008) - Culture - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi tendant à élargir le collège électoral des sénateurs représentant les Français établis hors de France [n° 27 (2008-2009)] (15 octobre 2008) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi organique tendant à autoriser le vote par correspondance sous pli fermé et le vote électronique des Français établis hors de France pour l'élection du Président de la République et les référendums [n° 28 (2008-2009)] (15 octobre 2008) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi visant à réformer le statut des dirigeants de sociétés et à encadrer leurs rémunérations [n° 54 (2008-2009)] (23 octobre 2008) - Entreprises - Société - Travail.
Proposition de résolution européenne sur la communication de la Commission européenne sur sa stratégie politique annuelle pour 2009 [n° 57 (2008-2009)] (27 octobre 2008) - Union européenne.
Rapport spécial, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances pour 2009 [n° 98 (2008-2009)] - Outre-mer [n° 99 tome 3 annexe 18 (2008-2009)] (20 novembre 2008) - Budget - Outre-mer.
Proposition de loi tendant à permettre la reconnaissance des unions conclues dans un autre État de l'Union européenne par tous les couples quelle que soit leur orientation sexuelle [n° 111 (2008-2009)] (25 novembre 2008) - Famille - Société - Union européenne.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Projet de loi autorisant l'approbation de la décision du Conseil relative au système des ressources propres des Communautés européennes [n° 293 (2007-2008)] - (15 mai 2008) - Discussion générale (p. 2147, 2149) : son intervention. Le groupe socialiste s'abstiendra sur ce projet de loi.
- Projet de loi de modernisation de l'économie [n° 398 (2007-2008)] - (3 juillet 2008) - Article 15 (art. 635, 639, 719, 721, 722, 722 bis et 726 du code général des impôts - Convergence du taux des droits d'enregistrement sur les cessions de droits sociaux et de fonds de commerce) (p. 3882, 3884) : son amendement n° 342 : suppression ; rejeté. Favorable à l'amendement n° 7 de la commission (relèvement du taux harmonisé des droits de mutation à titre onéreux).
- Projet de loi de règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2007 [n° 429 (2007-2008)] - (8 juillet 2008) - Discussion générale (p. 4249, 4252) : son intervention. Le groupe socialiste votera contre ce projet de loi.
- Projet de loi de finances pour 2009 [n° 98 (2008-2009)]
Première partie :
 - (24 novembre 2008) - Articles additionnels après l'article 5 (p. 7348) : soutient l'amendement n° I-50 de Mme Nicole Bricq (suppression, pour les vols intérieurs, de l'exonération de la taxe intérieure sur les produits pétroliers bénéficiant aux carburéacteurs) ; rejeté. (p. 7349, 7350) : soutient les amendements de M. Gérard Miquel n° I-52  (autorisation générale d'usage des huiles végétales pures) ; n° I-53  (exonération de la taxe intérieure sur les produits pétroliers pour les huiles végétales pures) ; et n° I-51  (réduction du taux de TVA sur l'utilisation des huiles végétales pures) ; rejetés. - Article additionnel avant l'article 6 (p. 7352) : soutient l'amendement n° I-54 de Mme Nicole Bricq (majoration de l'impôt sur les sociétés pour les compagnies pétrolières) ; rejeté. - Articles additionnels après l'article 7 (p. 7356) : soutient l'amendement n° I-103 de M. François Marc (modulation des taux de l'impôt sur les sociétés en fonction de l'affectation du bénéfice réalisé) ; rejeté. - Article 7 bis (Régime fiscal des « parachutes dorés ») (p. 7365) : soutient l'amendement n° I-98 de Mme Nicole Bricq (mesures dissuadant les entreprises d’accorder directement à des dirigeants des avantages regroupés sous la dénomination de "parachutes dorés") ; rejeté. - Articles additionnels après l'article 7 bis : soutient l'amendement n° I-100 de M. Jean-Pierre Demerliat (limitation de la possibilité de transmission d'un patrimoine en exonération totale de droits au travers de l'assurance vie) ; rejeté. - Article 8 (Ajustement des tarifs de la taxe spéciale sur certains véhicules routiers) (p. 7375, 7376) : soutient l'amendement n° I-55 de Mme Nicole Bricq (suppression) ; rejeté. - Articles additionnels après l'article 8 (p 7378) : soutient l'amendement n° I-101 de Mme Nicole Bricq (création d'une taxe additionnelle aux prélèvements sociaux sur les revenus du patrimoine) ; rejeté.
Deuxième partie :
Outre-mer
 - (2 décembre 2008) - rapporteur spécial de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation (p. 8113, 8114) : son intervention. Propose l'adoption des crédits de cette mission.
Articles non rattachés
 - (9 décembre 2008) - Articles additionnels après l'article 52 ter (p. 8703) : son amendement n° II-293 : modification des règles de versement au fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle pour les établissements publics de coopération intercommunale, EPCI, résultant de la fusion d'EPCI préexistants ; retiré.
- Projet de loi de finances rectificative pour 2008 [n° 134 (2008-2009)] - (18 décembre 2008) - Article 18 (Dégrèvement permanent de taxe professionnelle pour les investissements nouveaux réalisés entre le 23 octobre 2008 et le 31 décembre 2009) (p. 9230, 9231) : soutient l'amendement n° 82 de Mme Nicole Bricq (déliaison des taux de fiscalité locale) ; retiré. Favorable aux amendements identiques n° 4 de la commission et n° 122 de M. Bernard Vera (déliaison partielle des taux de fiscalité locale).