MARTIN (Pierre)
sénateur (Somme)
UMP

NOMINATIONS
Secrétaire de la commission des affaires culturelles.
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la lutte contre le trafic de produits dopants (3 juin 2008).
Membre suppléant de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement.

DÉPÔTS
Proposition de loi pour l'attribution de la carte du combattant aux anciens combattants de l'Armée française ayant au moins quatre mois de présence en Algérie avant le 1er juillet 1964 [n° 282 (2007-2008)] (15 avril 2008) - Anciens combattants.
Proposition de loi relative au service public local du très haut débit [n° 298 (2007-2008)] (22 avril 2008) - Aménagement du territoire - Recherche, sciences et techniques.
Proposition de loi relative à la publicité en faveur du vin et autres boissons alcoolisées [n° 311 (2007-2008)] (6 mai 2008) - Agriculture et pêche - Questions sociales et santé.
Rapport, fait au nom de la commission des affaires culturelles, sur la proposition de loi [n° 310 (2007-2008)] visant à encadrer la profession d'agent sportif [n° 363 (2007-2008)] (29 mai 2008) - Sports.
Rapport d'information, fait au nom de la commission des affaires culturelles : L'Inde aux deux visages : de Bollywood à la cyber-université [n° 473 (2007-2008)] (16 juillet 2008) - Affaires étrangères et coopération - Culture.
Proposition de loi visant à confier à des conseillers territoriaux l'administration des départements et des régions [n° 475 (2007-2008)] (17 juillet 2008) - Collectivités territoriales.
Proposition de loi relative à la déclaration domiciliaire [n° 15 (2008-2009)] (14 octobre 2008) - Collectivités territoriales - Famille - Société.
Proposition de loi tendant à garantir la parité de financement entre les écoles élémentaires publiques et privées sous contrat d'association lorsqu'elles accueillent des élèves scolarisés hors de leur commune de résidence [n° 20 (2008-2009)] (14 octobre 2008) - Éducation.
Proposition de loi visant à confier à des conseillers territoriaux l'administration des départements et des régions [n° 21 (2008-2009)] (14 octobre 2008) - Collectivités territoriales.
Rapport d'information, fait au nom de la commission des affaires culturelles : Accueil des jeunes enfants : pour un nouveau service public [n° 47 (2008-2009)] (22 octobre 2008) - Famille - Éducation.
Avis, fait au nom de la commission des affaires culturelles, sur le projet de loi de finances pour 2009 [n° 98 (2008-2009)] - Sport, jeunesse et vie associative [n° 100 tome 8 (2008-2009)] (20 novembre 2008) - Budget - Société - Sports.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Mise au point au sujet d'un vote - (5 février 2008) : au nom de MM. Henri Revol et Henri de Richemont (p. 845).
- Proposition de loi visant à encadrer la profession d'agent sportif et modifiant le code du sport [n° 310 (2007-2008)] - (4 juin 2008) - rapporteur de la commission des affaires culturelles - Discussion générale (p. 2602, 2603) : son intervention. Avis favorable de la commission des affaires culturelles à l'adoption de ce texte. - Article 1er (art. L. 222-5 à L. 222-12 du code du sport - Conditions d'exercice de la profession d'agent sportif) (p. 2611, 2616) : position de la commission sur  les amendements n° 9, 10, 11 et 8 de M. Jean-François Voguet, et n° 1, 3, 2, 4, 5, 6 et 7 de M. Serge Lagauche.
- Projet de loi de finances pour 2009 [n° 98 (2008-2009)]
Deuxième partie :
Enseignement scolaire
 - (3 décembre 2008) (p. 8196, 8197) : sa question. - Article 35 et état B (Crédits du budget général) (p. 8209) : intervient sur l'amendement de la commission des affaires culturelles saisie pour avis n° II-66  (remise à niveau des crédits de l'enseignement technique agricole).
Sport, jeunesse et vie associative
 - (6 décembre 2008) - rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles (p. 8494, 8495) : son intervention. Avis favorable de la commission des affaires culturelles saisie pour avis à l'adoption des crédits de cette mission. - Article 78 (priorité) (Aménagement du droit à l'image collective, DIC, des sportifs professionnels) (p. 8509, 8513) : son amendement n° II-101 : suppression ; retiré. Sur l'amendement n° II-386 du Gouvernement (seuil d'exonération du DIC), ses sous-amendements n° II-390  ; devenu sans objet ; et n° II-391  ; adopté. - Article 35 et état B (Crédits du budget général) (p. 8516) : son amendement n° II-99 : transfert de crédits vers le programme "Sport" pour financer les Jeux de la francophonie ; adopté.