MARC (François)
sénateur (Finistère)
SOC

Réélu le 21 septembre 2008.

NOMINATIONS
Vice-président de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation à partir du 7 octobre 2008 ; membre de la commission jusqu'au 6 octobre 2008.
Membre de la commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes jusqu'au 6 octobre 2008.
Membre titulaire du Comité  d'enquête sur le coût et le rendement des services publics jusqu'au 1er octobre 2008.
Membre titulaire du Conseil national de l'aménagement et du développement du territoire (CNADT) le 11 décembre 2008.
Membre titulaire de la Commission de vérification des fonds spéciaux jusqu'au 1er octobre 2008.
Membre suppléant du Comité consultatif de la législation et de la réglementation financières jusqu'au 1er octobre 2008.
Membre titulaire du Comité d'orientation du centre d'analyse stratégique jusqu'au 1er octobre 2008.
Membre titulaire de la Commission d'évaluation des dispositifs de défiscalisation et d'exonération des charges sociales outre-mer.

DÉPÔTS
Proposition de loi tendant à permettre l'identification des victimes de catastrophes naturelles [n° 152 (2007-2008)] (3 janvier 2008) - Environnement - Justice.
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'avenir de la Caisse des dépôts et consignations [n° 157 (2007-2008)] (10 janvier 2008) - Entreprises - Fonction publique - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi tendant à prendre en compte le temps de parole du Président de la République dans les médias audiovisuels [n° 187 (2007-2008)] (30 janvier 2008) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi visant à permettre aux communes et aux communautés de communes qui exercent la compétence sociale, de bénéficier au même titre que les organismes visés au I de l'article 200 du code général des impôts, des exonérations prévues par les articles L. 322-14 du code du travail et L. 131-4-3 du code de la sécurité sociale [n° 216 (2007-2008)] (22 février 2008) - Collectivités territoriales.
Proposition de loi pour un logement adapté à chacun et abordable pour tous [n° 247 (2007-2008)] (1er avril 2008) - Logement et urbanisme.
Proposition de loi relative à l'enregistrement des pactes civils de solidarité à l'étranger [n° 248 (2007-2008)] (1er avril 2008) - Affaires étrangères et coopération - Famille.
Proposition de loi tendant à supprimer les difficultés d'application de l'ordonnance n° 2005-759 du 4 juillet 2005 portant réforme de la filiation [n° 257 (2007-2008)] (2 avril 2008) - Famille.
Proposition de loi tendant à rétablir les droits des Français établis hors de France pour l'élection des représentants français au Parlement européen [n° 261 (2007-2008)] (8 avril 2008) - Pouvoirs publics et Constitution - Union européenne.
Proposition de loi visant à attribuer la carte du combattant aux soldats engagés en Algérie après les accords d'Évian du 2 juillet 1962 jusqu'au 1er juillet 1964 [n° 294 (2007-2008)] (17 avril 2008) - Anciens combattants - Défense.
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête chargée d'évaluer le coût financier en 2008 et son évolution prévisible en 2009 et pour les années suivantes des dépenses imposées directement ou indirectement par l'État aux collectivités territoriales [n° 297 (2007-2008)] (18 avril 2008) - Budget - Collectivités territoriales.
Proposition de loi relative aux conditions de l'élection des sénateurs [n° 322 (2007-2008)] (7 mai 2008) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi visant à la reconnaissance et à l'indemnisation des victimes de prises d'otages [n° 339 (2007-2008)] (15 mai 2008) - Justice - Questions sociales et santé - Société - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant à assurer l'indemnisation des dommages subis à l'étranger [n° 356 (2007-2008)] (27 mai 2008) - Affaires étrangères et coopération - Justice - Questions sociales et santé - Économie et finances, fiscalité.
Rapport d'information, fait au nom de la commission des finances : Services du premier ministre : l'heure du bilan [n° 415 (2007-2008)] (25 juin 2008) - Budget - Pouvoirs publics et Constitution.
Rapport, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2007 [n° 429 (2007-2008)] - Contributions des rapporteurs spéciaux [n° 433 tome 2 (2007-2008)] (2 juillet 2008) - Budget - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les liens existant entre le pouvoir exécutif et les responsables d'entreprises et de service gérant des organismes de presse et des services de la communication audiovisuelle, et leurs conséquences pour l'indépendance et le pluralisme de la presse et des médias [n° 446 (2007-2008)] (7 juillet 2008) - Culture - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi tendant à élargir le collège électoral des sénateurs représentant les Français établis hors de France [n° 27 (2008-2009)] (15 octobre 2008) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi organique tendant à autoriser le vote par correspondance sous pli fermé et le vote électronique des Français établis hors de France pour l'élection du Président de la République et les référendums [n° 28 (2008-2009)] (15 octobre 2008) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi visant à réformer le statut des dirigeants de sociétés et à encadrer leurs rémunérations [n° 54 (2008-2009)] (23 octobre 2008) - Entreprises - Société - Travail.
Proposition de résolution européenne sur la communication de la Commission européenne sur sa stratégie politique annuelle pour 2009 [n° 57 (2008-2009)] (27 octobre 2008) - Union européenne.
Rapport spécial, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances pour 2009 [n° 98 (2008-2009)] - Politique des territoires [n° 99 tome 3 annexe 19 (2008-2009)] (20 novembre 2008) - Aménagement du territoire - Budget.
Proposition de loi tendant à permettre la reconnaissance des unions conclues dans un autre État de l'Union européenne par tous les couples quelle que soit leur orientation sexuelle [n° 111 (2008-2009)] (25 novembre 2008) - Famille - Société - Union européenne.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Projet de loi  constitutionnelle modifiant le titre XV de la Constitution [n° 170 (2007-2008)] - (29 janvier 2008) - Article additionnel avant l'article 1er (p. 636, 640) : son amendement n° 5 : modification de la constitution permettant la ratification de la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires du Conseil de l'Europe ; rejeté.
- Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2007-1490 du 18 octobre 2007 relative aux marchés d'instruments financiers et portant actualisation et adaptation du droit économique et financier applicable à Mayotte, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna [n° 156 (2007-2008)] - (2 avril 2008) - Explications de vote sur l'ensemble (p. 1470) : le groupe socialiste s'abstiendra sur ce projet de loi.
- Projet de loi  constitutionnelle de modernisation des institutions de la Ve République [n° 365 (2007-2008)] - (18 juin 2008) - Article 1er A (art. premier de la Constitution - Langues régionales - Egal accès des femmes et des hommes aux responsabilités professionnelles et sociales) (p. 2933, 2934) : défavorable aux amendements de suppression n° 3 de M. Michel Charasse, n° 77 de M. Patrice Gélard, n° 145 de M. Jean-Luc Mélenchon, n° 157 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, n° 250 de M. Adrien Gouteyron et n° 260 de M. Yves Détraigne.
- Déclaration du Gouvernement, suivie d'un débat, sur la crise financière et bancaire - (8 octobre 2008) (p. 5256, 5257) : son intervention.
- Projet de loi de finances rectificative pour le financement de l'économie [n° 22 (2008-2009)]
Deuxième partie :
Moyens des politiques publiques et dispositions spéciales
 - (15 octobre 2008) - Article 6 (Garanties apportées au secteur financier) (p. 5390, 5391) : soutient les amendements de Mme Nicole Bricq n° 9  (précision portant sur les contreparties de la garantie accordée par l’État pour le refinancement) ; et n° 10  (association du Parlement au contrôle du contenu des conventions) ; retirés.
- Projet de loi en faveur des revenus du travail [n° 502 (2007-2008)] - (27 octobre 2008) - Article 1er (priorité) (art. 244 quater T, 199 ter Q, 220 Y nouveaux et art. 223 O du code général des impôts - Incitation à la conclusion d'un accord d'intéressement et au versement d'une prime) (p. 6206, 6207) : une majorité du groupe socialiste votera les amendements de suppression n° 21 de la commission saisie pour avis, n° 35 de Mme Annie Jarraud-Vergnolle et n° 73 de Mme Annie David. - Articles additionnels après l'article 2 (p. 6224) : le groupe socialiste votera l'amendement de la commission saisie pour avis n° 25  (modification du calcul de la réserve spéciale de participation) .
- Proposition de loi visant à réformer le statut des dirigeants de sociétés et à encadrer leurs rémunérations [n° 54 (2008-2009)] - (4 novembre 2008) - Discussion générale (p. 6507, 6509) : son intervention. Le groupe socialiste votera cette proposition de loi.
- Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2009 à 2012 [n° 55 (2008-2009)] - (6 novembre 2008) - Discussion commune d'un projet de loi déclaré d'urgence et débat sur une déclaration du Gouvernement (p. 6607) : sa question au ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique.
- Projet de loi de finances pour 2009 [n° 98 (2008-2009)]
Première partie :
 - (24 novembre 2008) - Articles additionnels après l'article 9 bis (p. 7431, 7432) : soutient l'amendement n° I-149 de M. Thierry Repentin (restriction de l'application du taux réduit de TVA dans le cas des réseaux de chaleur) ; retiré. - Articles additionnels après l’article 9 sexies (p. 7438, 7440) : soutient l'amendement n° I-94 de Mme Nicole Bricq (suppression du "bouclier fiscal") ; rejeté.
- Suite de la discussion (25 novembre 2008) (p. 7457, 7458) : soutient les amendements de Mme Nicole Bricq n° I-102  (suppression de la réduction d'ISF dans le cadre d'un pacte d'actionnaires) ; et n° I-99  (suppression de la réduction d'ISF pour les titres de société dont le propriétaire est salarié de l'entreprise concernée) ; rejetés. - Article additionnel après l’article 20 (p. 7469) : intervient sur son amendement, soutenu par Mme Nicole Bricq, n° I-105  : inéligibilité aux mesures de soutien des banques pour les établissements recourant à l'hypothèque "rechargeable". - Débat sur les recettes des collectivités territoriales - Articles additionnels avant l’article 10 (p. 7515, 7516) : favorable à l'amendement n° I-185 de Mme Marie-France Beaufils (révision générale de la réforme de la taxe professionnelle de 2006). - Article 10 (précédemment réservé) (Indexation de la dotation globale de fonctionnement, DGF, sur l'inflation prévisionnelle) (p. 7519) : soutient l'amendement n° I-59 de Mme Nicole Bricq (maintien en 2009 du mécanisme de régularisation de la DGF en appliquant cumulativement les régularisations de 2007 et de 2008) ; rejeté. (p. 7521, 7522) : défavorable à l'amendement n° I-249 du Gouvernement (application d'un taux de progression de 2 % à la DGF).
Deuxième partie :
Ecologie, développement et aménagement durables - Budget annexe : Contrôle et exploitations aériens - Compte spécial : Contrôle et sanction automatisés des infractions au code de la route - Compte spécial : Avances au fonds d'aide à l'acquisition des véhicules propres
 - (27 novembre 2008) - Article 60 (Instauration d'une taxe due par les poids lourds à raison de l'utilisation de certaines infrastructures) (p. 7820, 7821) : parole sur l'article. (p. 7825, 7827) : ses amendements n° II-70  : prise en compte de la périphéricité et de la faiblesse de l'offre alternative à la route pour moduler la taxe ; n° II-69 et n° II-68  : repli ; rejetés.
Politique des territoires
 - (4 décembre 2008) - rapporteur spécial de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation (p. 8315, 8316) : son intervention. Au nom de la commission, propose l'adoption des crédits de cette mission.
Articles non rattachés
 - (8 décembre 2008) - Articles additionnels avant l'article 42 (p. 8576) : défavorable à l'amendement n° II-249 de la commission (imputation des moins-values issues des cessions de valeurs mobilières réalisées en 2008 sur le revenu global).
- Suite de la discussion (9 décembre 2008) - Article 50 (Aménagement du crédit d'impôt sur le revenu en faveur des économies d'énergie et du développement durable) (p. 8668, 8669) : son amendement n° II-289 : exclusion des pompes à chaleur dépourvues d'équipement de démarrage progressif du bénéfice du crédit d'impôt en faveur des économies d'énergie et du développement durable ; retiré.
- Projet de loi de finances rectificative pour 2008 [n° 134 (2008-2009)] - (18 décembre 2008) - Article 2 (Affectation aux départements d'une part du produit de la taxe intérieure de consommation sur les produits pétroliers, TIPP) (p. 9185, 9186) : son amendement n° 74 : modification du mécanisme d'application de la garantie constitutionnelle de compensation des charges transférées aux départements ; rejeté. - Articles additionnels après l'article 18 ter (p. 9239) : soutient l'amendement n° 103 de M. Thierry Repentin (limitation de l'application du taux réduit de TVA pour l'accession à la propriété) ; rejeté. - Articles additionnels après l'article 19 (p. 9260) : soutient l'amendement n° 80 de M. Jean-Pierre Bel (actualisation et assouplissement des critères d'instauration des bassins d'emplois à redynamiser, BER) ; rejeté. Bassins de la vallée de la Meuse et de Lavelanet.