MAGRAS (Michel)
sénateur (Saint-Barthélemy)
UMP

Election le 21 septembre 2008.

NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires économiques à partir du 7 octobre 2008.
Membre titulaire du Comité national de l'initiative française pour les récifs coralliens (IFRECOR) le 4 décembre 2008.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Projet de loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur Internet [n° 405 (2007-2008)] - (30 octobre 2008) - Article 2 (Organisation et missions de la Haute Autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur Internet) (p. 6426) : favorable à l'amendement de la commission saisie pour avis n° 75  (substitution d'une amende à la coupure de l'accès à Internet en tant que sanction ultime).
- Projet de loi de finances pour 2009 [n° 98 (2008-2009)]
Deuxième partie :
Outre-mer
 - (2 décembre 2008) (p. 8138, 8139) : son intervention. Sa collectivité de Saint-Barthélémy. Votera les crédits de cette mission. - Article 65 (Réforme des exonérations de cotisations patronales en faveur de l'outre-mer) (p. 8150) : son amendement n° II-50 : extension de l'exonération à Saint-Barthélemy ; adopté.
Articles non rattachés
 - (9 décembre 2008) - Articles additionnels après l'article 55 quinquies (p. 8726, 8727) : son amendement n° II-248 : validation législative d'articles du code des contributions directes de Saint-Barthélemy en matière de sanctions pénales des infractions aux règles fiscales locales ; retiré.
- Projet de loi organique portant application de l'article 25 de la Constitution [n° 105 (2008-2009)] - (11 décembre 2008) - Discussion générale commune avec celle du projet de loi n° 106 (2008-2009) (p. 8877, 8878) : son intervention. - Article 7 (art. L.O. 176-1, L.O. 393-1, L.O. 455, L.O. 479, L.O. 506 et L.O. 533 du code électoral - Abrogations) (p. 8914, 8916) : son amendement n° 1  (suppression) retiré puis repris par M. Bernard Frimat.
- Projet de loi relatif à la commission prévue à l'article 25 de la Constitution et à l'élection des députés [n° 106 (2008-2009)] - Discussion générale commune avec celle du projet de loi organique n° 105 (2008-2009). - (11 décembre 2008) - Article 2 (Habilitation du Gouvernement à procéder au découpage des circonscriptions législatives par ordonnance) (p. 8927, 8928) : parole sur l'article.
- Projet de loi de finances rectificative pour 2008 [n° 134 (2008-2009)] - (18 décembre 2008) - Article 5 bis (Dotations de Saint-Martin et de Saint-Barthélemy) (p. 9191, 9193) : parole sur l'article. Ses amendements n° 46  : suppression du versement annuel de Saint-Barthélemy au profit de l'Etat et de la Guadeloupe ; et n° 59  : repli ; rejetés.
- Suite de la discussion (19 décembre 2008) - Article additionnel après l’article 64 (p. 9395, 9396) : intervient sur l'amendement n° 34 de la commission (réforme de l'indemnité temporaire de retraite en outre-mer) et sur le sous-amendement n° 167 de M. Richard Tuheiava qui le modifie.