LONGUET (Gérard)
sénateur (Meuse)
UMP

NOMINATIONS
Membre de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation.
Membre de la Commission spéciale sur le projet de loi de modernisation de l'économie du 18 juin 2008 au 23 juillet 2008.
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de modernisation de l'économie (10 juillet 2008).
Membre titulaire de la Commission nationale consultative des droits de l'homme.

DÉPÔTS
Proposition de loi pour l'attribution de la carte du combattant aux anciens combattants de l'Armée française ayant au moins quatre mois de présence en Algérie avant le 1er juillet 1964 [n° 282 (2007-2008)] (15 avril 2008) - Anciens combattants.
Proposition de loi relative à la publicité en faveur du vin et autres boissons alcoolisées [n° 311 (2007-2008)] (6 mai 2008) - Agriculture et pêche - Questions sociales et santé.
Rapport d'information, fait au nom de la commission des affaires culturelles et de la commission des finances : Le financement des universités : pour un SYstème de répartition des Moyens à l'Activité et à la Performance (SYMPA) [n° 382 (2007-2008)] (10 juin 2008) - Budget - Recherche, sciences et techniques - Éducation.
Rapport, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2007 [n° 429 (2007-2008)] - Contributions des rapporteurs spéciaux [n° 433 tome 2 (2007-2008)] (2 juillet 2008) - Budget - Économie et finances, fiscalité.
Rapport d'information, fait au nom de la commission des finances : L'éducation prioritaire dans les académies de Versailles et de Créteil [n° 453 (2007-2008)] (9 juillet 2008) - Société - Éducation.
Proposition de loi visant à confier à des conseillers territoriaux l'administration des départements et des régions [n° 475 (2007-2008)] (17 juillet 2008) - Collectivités territoriales.
Proposition de loi visant à confier à des conseillers territoriaux l'administration des départements et des régions [n° 21 (2008-2009)] (14 octobre 2008) - Collectivités territoriales.
Proposition de loi visant à responsabiliser les acteurs du crédit à la consommation et à lutter contre le surendettement [n° 94 (2008-2009)] (13 novembre 2008) - Famille - Société - Économie et finances, fiscalité.
Rapport d'information, fait au nom de la commission des finances : L'école maternelle, une institution mal connue aux multiples facettes [n° 96 (2008-2009)] (18 novembre 2008) - Économie et finances, fiscalité - Éducation.
Rapport spécial, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances pour 2009 [n° 98 (2008-2009)] - Enseignement scolaire [n° 99 tome 3 annexe 13 (2008-2009)] (20 novembre 2008) - Budget - Éducation.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Proposition de loi relative aux tarifs réglementés d'électricité et de gaz naturel - Deuxième lecture [n° 137 (2007-2008)] - (8 janvier 2008) - Articles additionnels avant l'article 1er (p. 18) : intervient sur l'amendement n° 5 de M. Michel Billout (fusion d'Electricité de France et de Gaz de France au sein d'un pôle public de l'énergie). - Article 1er (art. 66 de la loi n° 2005-781 du 13 juillet 2005 de programme fixant les orientations de la politique énergétique -  Retour aux tarifs réglementés de vente d'électricité) (p. 24, 25) : favorable à l'amendement n° 6 de M. Jean Arthuis (sécurisation des consommateurs professionnels d'électricité ayant bénéficié du tarif réglementé transitoire d'ajustement du marché).
- Projet de loi relatif aux organismes génétiquement modifiés [n° 149 (2007-2008)] - (7 février 2008) - Article 3 (art. L. 663-8 et L. 663-9 [nouveaux] du code rural - Conditions techniques de culture de PGM) (p. 1019) : défavorable à l'amendement n° 54 de Mme Marie-Christine Blandin (interdiction de la culture d'OGM dans les parcs naturels nationaux et régionaux).
- Suite de la discussion (8 février 2008) - Article 7 (art. L. 535-3 du code de l'environnement - Limites à la publicité des données contenues dans les demandes d'autorisation de dissémination ou de mise sur le marché d'OGM) (p. 1125) : défavorable à l'amendement n° 126 de M. Jacques Muller (liste des informations ne pouvant être considérées comme confidentielles).
- Projet de loi  constitutionnelle de modernisation des institutions de la Ve République [n° 365 (2007-2008)] - (19 juin 2008) - Article 3 bis (art. 11 de la Constitution - Proposition de loi soutenue par une pétition d'un dixième des électeurs) (p. 3033, 3034) : parole sur l'article.
- Suite de la discussion (20 juin 2008) - Article 10 (art. 25 de la Constitution - Retour des anciens ministres au Parlement et sincérité des découpages électoraux) (p. 3157) : défavorable aux amendements identiques n° 313 de M. Nicolas Alfonsi et n° 442 de M. Bernard Frimat (suppression des dispositions relatives au remplacement temporaire d'un parlementaire en cas d'acceptation de fonctions gouvernementales).
- Suite de la discussion (23 juin 2008) - Article 14 (art. 39 de la Constitution - Suppression de la priorité donnée au Sénat pour examiner les projets de loi relatifs aux instances représentatives des Français établis hors de France - Conditions d'élaboration des projets de loi - Avis du Conseil d'Etat sur les propositions de loi) (p. 3237) : favorable à l'amendement n° 87 de M. Patrice Gélard (suppression de la référence à l'avis du Conseil d'Etat avant l'examen en commission d'une proposition de loi).
- Projet de loi instituant un droit d'accueil pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires publiques pendant le temps scolaire obligatoire [n° 389 (2007-2008)] - (26 juin 2008) - rapporteur pour avis de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation - Discussion générale (p. 3506, 3507) : son intervention. - Article 8 (art. L. 133-6 du code de l'éducation - Contribution financière versée par l'État aux communes pour la mise en oeuvre du service d'accueil) (p. 3558) : son amendement n° 54 : substitution du mot "compensation" au mot "contribution" ; adopté.
- Projet de loi de modernisation de l'économie [n° 398 (2007-2008)] - (30 juin 2008) - Discussion générale (p. 3618, 3621) : son intervention.
- Suite de la discussion (1er juillet 2008) - Article 1er (art. L. 131-6, L. 131-6-2, L. 133-6-8 [nouveau], L. 133-6-2, L. 136-3 du code de la sécurité sociale et art. 151-0 [nouveau], 163 quatervicies, 197 C, 200 sexies, 1417, 1649-0 du code général des impôts - Régime fiscal et social des micro-entreprises) (p. 3683) : ne votera pas l'amendement n° 966 de M. Philippe Dominati (intégration des régimes de protection sociale des professionnels libéraux dans le dispositif de l'interlocuteur social unique). - Articles additionnels après l'article 3 (p. 3715) : son amendement n° 61 : élargissement de la présomption de travailleur indépendant aux auto-entrepreneurs ; adopté.
- Suite de la discussion (2 juillet 2008) - Article 6 (art. L. 441-6 et L. 442-6 du code de commerce - Réduction des délais de paiement) (p. 3762, 3780) : parole sur l'article. Intervient sur l'amendement n° 112 de la commission (possibilité, pour le ministre chargé de l'économie et après avis du Conseil de la concurrence, d'autoriser, dans certains secteurs n'ayant pu conclure d'accord interprofessionnel d'ici fin 2008, un dépassement transitoire du délai légal). - Articles additionnels après l'article 9 (suite) (p. 3818, 3819) : favorable aux amendements identiques n° 448 de M. Éric Doligé et n° 982 de M. Philippe Dominati (exonération d'ISF, pour la partie concernée, des responsables d'entreprise apportant leurs actifs mobiliers en garantie d'une PME). - Article additionnel après l'article 9 bis (p. 3820) : soutient l'amendement n° 999 de M. Henri de Richemont (extension, aux membres des professions libérales, des déductions fiscales pour l'acquisition de parts de la société dans laquelle ils exercent leur activité) ; retiré. - Article additionnel après l'article 9 ter (p. 3820, 3821) : soutient l'amendement n° 1002 de M. Henri de Richemont (possibilité, pour les cabinets français à vocation internationale, de déduire certains frais de prospection) ; retiré.
- Suite de la discussion (3 juillet 2008) - Article 31 ter (priorité) (art. L. 111-2-2 du code de la sécurité sociale - Régime social des impatriés) (p. 3896, 3897) : ses amendements n° 587  : élargissement de l'exonération prévue à l'ensemble des cotisations de sécurité sociale ; et n° 588  : limitation de l'application de cette disposition aux seuls salariés étrangers détachés dans le cadre d'une mobilité intragroupe ; retirés ; n° 589  : limitation à cinq ans de la durée d'absence d'affiliation du salarié pour pouvoir bénéficier d'une dispense d'affiliation au régime d'assurance vieillesse pour les salariés étrangers ; et n° 590  : réduction à trois mois de la durée minimale de présence du salarié impatrié dans l'entreprise étrangère pour pouvoir bénéficier d'une dispense d'affiliation au régime d'assurance vieillesse pour les salariés étrangers ; adoptés. - Articles additionnels après l’article 37 bis (priorité) (p. 3919) : soutient l'amendement n° 980 de M. Louis de Broissia (interdiction de tout accord d'exclusivité pour la reprise des programmes de France Télévisions diffusés par voie hertzienne terrestre) ; retiré. - Article 39 (priorité) (section 1 du chapitre Ier du titre II du livre II, art. L. 112-3, L. 221-27, L. 221-28, L. 221-38 [nouveau], L. 312-1 et L. 518-25-1 [nouveau] du code monétaire et financier, art. 157 et 1681 D du code général des impôts et art. 166 A [nouveau] du livre des procédures fiscales - Réforme de la distribution du livret A) (p. 3946, 3949) : son amendement n° 582 : extension de la mission d'accessibilité bancaire à tous les établissements bancaires distributeurs du livret A ; retiré.
- Suite de la discussion (4 juillet 2008) (p. 3987) : son amendement n° 593  : système de suivi du livret A ; retiré au profit de l'amendement n° 29 de la commission (rédaction). (p. 3990) : s'abstiendra sur les amendements portant sur le même objet n° 678 de Mme Anne-Marie Payet et n° 373 de Mme Nicole Bricq (non-report sur les prêts au logement social du coût de l'accessibilité bancaire). - Article 17 bis (art. L. 129-1 du code de commerce - Tutorat assuré par le cédant après la cession d'une entreprise) (p. 4067, 4068) : son amendement n° 627 : amélioration des conditions fiscales du tutorat bénévole ; adopté. - Article additionnel après l'article 19 (p. 4081) : son amendement n° 628 : détermination par décret de la durée maximale de communication par la Banque de France d'informations relatives à la situation des dirigeants et des entrepreneurs ; adopté. - Articles additionnels après l'article 21 D (p. 4111) : votera l'amendement n° 767 de M. Daniel Raoul (préservation des tarifs réglementés de l'électricité au-delà du 1er juillet 2010). (p. 4113) : sur l'amendement n° 835 de la commission (conditions de souscription d'un contrat relatif à la fourniture d'énergie), votera les sous-amendements n° 1074 de Mme Odette Terrade et n° 1067 de M. Daniel Raoul mais ne votera pas le sous-amendement n° 1077 de ce dernier.
- Suite de la discussion (7 juillet 2008) - Article 21 (art. L. 441-2-1, L. 441-6 et L. 441-7 du code de commerce - Conditions générales de vente) (p. 4128, 4129) : parole sur l'article. - Article 22 (art. L. 442-6 du code de commerce - Sanction des abus dans la relation commerciale) (p. 4152, 4153) : parole sur l'article. - Article additionnel après l’article 22 ter (p. 4167) : intervient sur l'amendement n° 759 de M. Éric Doligé (autorisation des relevés de prix entre commerçants concurrents). - Article 24 (art. L. 310-3, L. 310-5 et L. 442-4 du code de commerce - Régime des soldes) (p. 4193) : son amendement n° 59 : adaptation de la notion d'autorité compétente du département du lieu des soldes au cas des entreprises de vente à distance et sur Internet ; adopté.
- Suite de la discussion (8 juillet 2008) - Article 27 (art. L. 750-1 à L. 751-3, L. 751-6, L. 751-9, L. 752-1 à L. 752-11, L. 752-13 à L. 752-19, L. 752-22 et L. 752-23 du code de commerce - Réforme de la législation sur l'équipement commercial) (p. 4305, 4306) : son amendement n° 583 : validation des autorisations d'exploitation commerciale délivrées jusqu'au 1er janvier 2009 et contestées devant le juge administratif sur le fondement du caractère non nominatif de l'arrêté désignant les membres de la commission départementale d'équipement commercial, CDEC ; adopté. (p. 4323) : son amendement n° 585 : encadrement durant une période limitée des modalités d'extension des surfaces de vente n'ayant pas fait l'objet d'une autorisation préalable en raison de leur taille ; devenu sans objet.
- Suite de la discussion (9 juillet 2008) (p. 4390) : intervient sur l'amendement n° 287 de M. Michel Houel (application d'un seuil de 1000 mètres carrés pour les regroupements de surfaces de vente lorsque l'activité est à prédominance alimentaire). (p. 4401) : ne votera pas l'amendement n° 810 de M. Jacques Gillot (avis consultatif des chambres de commerce et d'industrie, des chambres de métiers et de l'artisanat). - Article 29 (art. L. 24-2 de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis, art. 1er de la loi n° 66-457 du 2 juillet 1966 relative à l'installation d'antennes réceptrices de radiodiffusion, L.33-6, L. 33-7, L. 34-8-3, L. 34-8-4 [nouveaux], L. 36-6, L. 36-8 du code des postes et des communications électroniques et L. 111-5-1 du code de la construction et de l'habitation - Equipement des immeubles pour le très haut débit) (p. 4427, 4428) : intervient sur l'amendement de M. Paul Blanc n° 545  (possibilité de concurrence entre les opérateurs de communication et les propriétaires des immeubles) et, sur ce dernier, au sous-amendement n° 1092 de M. Daniel Raoul.
- Projet de loi  constitutionnelle de modernisation des institutions de la Ve République - Deuxième lecture [n° 459 (2007-2008)] - (15 juillet 2008) - Article 9 (art. 24 de la Constitution - Missions et mode d'élection du Parlement) (p. 4652) : intervient sur les amendements analogues n° 12 de Mme Alima Boumediene-Thiery et n° 103 de M. Bernard Frimat (injection d'une dose de proportionnelle aux élections législatives).
- Déclaration du Gouvernement, suivie d'un débat, sur la crise financière et bancaire - (8 octobre 2008) (p. 5267, 5268) : sa question au secrétaire d'Etat chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services.
- Projet de loi de finances pour 2009 [n° 98 (2008-2009)]
Première partie :
 - (24 novembre 2008) - Articles additionnels après l'article 7 (p. 7357) : intervient sur l'amendement n° I-173 de M. Thierry Foucaud (modulation de l'impôt sur les sociétés selon que les entreprises privilégient la distribution des dividendes ou l'investissement productif et l’augmentation de la part des salaires). - Articles additionnels après l'article 7 quater (p. 7373) : intervient sur le sous-amendement n° I-244 du Gouvernement portant sur l'amendement n° I-9 de la commission (aménagement du dispositif relatif à l'obligation de conservation des actifs pour les sociétés d’investissements immobiliers cotées, SIIC).
Deuxième partie :
Ecologie, développement et aménagement durables - Budget annexe : Contrôle et exploitations aériens - Compte spécial : Contrôle et sanction automatisés des infractions au code de la route - Compte spécial : Avances au fonds d'aide à l'acquisition des véhicules propres
 - (27 novembre 2008) (p. 7788, 7790) : son intervention. - Article 60 (Instauration d'une taxe due par les poids lourds à raison de l'utilisation de certaines infrastructures) (p. 7827, 7828) : défavorable à l'amendement n° II-70 de M. François Marc (prise en compte de la périphéricité et de la faiblesse de l'offre alternative à la route pour moduler la taxe).
Enseignement scolaire
 - (3 décembre 2008) - rapporteur spécial de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation (p. 8167, 8169) : son intervention. - Article 35 et état B (Crédits du budget général) (p. 8207, 8208) : position de la commission sur  l'amendement de la commission des affaires culturelles saisie pour avis n° II-66. (p. 8211, 8214) : position de la commission sur  les amendements n° II-207 du Gouvernement et n° II-182 de M. Jacques Muller.
- Projet de loi de finances rectificative pour 2008 [n° 134 (2008-2009)] - (19 décembre 2008) - Article 59 (Définition de l'assiette de taxation des jeux de casino exploités sous forme électronique) (p. 9388) : parole sur l'article. - Article 62 (Régime de la composante additionnelle « recherche » de la taxe sur les installations nucléaires de base) (p. 9390) : intervient sur l'amendement n° 33 de la commission (suppression). Stockage des déchets en Lorraine. - Article 63 (Financement du tarif réglementé transitoire d'ajustement du marché, TaRTAM) (p. 9391) : parole sur l'article.