LÉTARD (Valérie)
secrétaire d'État chargée de la solidarité
(à partir du 18 mars 2008)

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Proposition de loi visant à améliorer la santé au travail des salariés et à prévenir les risques professionnels auxquels ils sont exposés [n° 47 (2007-2008)] - (22 janvier 2008) - Discussion générale : son intervention (p. 341, 344). Réponse aux orateurs (p. 353, 354).
- Proposition de loi relative à la journée de solidarité [n° 245 (2007-2008)] - (9 avril 2008) - Discussion générale (p. 1553, 1554) : son intervention. Demande l'adoption de ce texte. (p. 1562, 1563) : réponse aux orateurs. - Article 1er (art. L. 3133-7, L. 3133-8, L. 3133-9, L. 3133-10, L. 3133-11 et L. 3133-12 du code du travail - Assouplissement des modalités d'exercice de la journée de solidarité dans les entreprises du secteur privé) : avis du Gouvernement sur l'amendement n° 1 de la commission.
- Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine de la lutte contre les discriminations [n° 241 (2007-2008)] - (9 avril 2008) - Rappel au règlement (p. 1568) : intervient sur le rappel au règlement de Mme Annie David. Document en cours d'élaboration. Avis oral de la Commission européenne. - Discussion générale (p. 1569, 1571) : son intervention. Demande l'adoption de ce projet de loi. (p. 1584, 1586) : réponse aux orateurs.
- Projet de loi portant modernisation du marché du travail [n° 302 (2007-2008)] - (6 mai 2008) - Discussion générale (p. 1917, 1919) : son intervention. - Question préalable (p. 1937) : avis du Gouvernement sur la motion n° 56 de Mme Annie David tendant à poser la question préalable.
- Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine de la lutte contre les discriminations - Commission mixte paritaire [n° 324 (2007-2008)] - (15 mai 2008) - Discussion générale (p. 2185, 2187) : son intervention. - Article 6 (p. 2194) : son amendement n° 1 : suppression ; adopté.
- Projet de loi portant modernisation du marché du travail - Commission mixte paritaire [n° 364 (2007-2008)] - (5 juin 2008) - Discussion générale (p. 2670, 2672) : son intervention.
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 [n° 80 (2008-2009)] - (12 novembre 2008) - Discussion générale (p. 6695, 6696) : son intervention. (p. 6737, 6738) : réponse aux orateurs.
Quatrième partie :
 - (19 novembre 2008) - Article 43 (art. L. 133-4-4 nouveau du code de la sécurité sociale - Récupération sur les tarifs soins des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes des dépenses d'assurance maladie indûment prises en charge à titre individuel par un organisme d'assurance maladie) : avis du Gouvernement sur les amendements n° 248 et 167 de M. François Autain, n° 284 de Mme Raymonde Le Texier et n° 29 de la commission. - Article 44 et article additionnel après l’article 44 (Tarification à la ressource des établissements sociaux et médico-sociaux) (p. 7166) : avis du Gouvernement sur les amendements n° 168 de M. Guy Fischer, n° 285 de Mme Raymonde Le Texier, n° 30, 31 et 32 de la commission et n° 314 de Mme Marie-Thérèse Hermange.
- Suite de la discussion (20 novembre 2008) - Article 45 (art. L. 314-8 du code de l'action sociale et des familles ; art. L. 5126-6-1 du code de la santé publique - Réintégration des dépenses de médicaments dans le tarif soins des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes) (p. 7185, 7186) : avis du Gouvernement sur les amendements n° 33, 34, 35, 36, 379, 37 et 38 de la commission, n° 170 et 172 de M. Guy Fischer, n° 286 de Mme Raymonde Le Texier, n° 351 de Mme Marie-Thérèse Hermange, n° 333 de Mme Muguette Dini, n° 412 et 413 de M. Philippe Darniche, n° 454 et 451 de M. François Autain et sur les sous-amendements n° 452 et 453 de ce dernier, déposés sur l'amendement n° 37 de la commission. - Article 46 (art. L. 14-10-5 et L. 14-10-9 du code de l'action sociale et des familles - Financement de la formation des aidants et accueillants familiaux) (p. 7187) : avis du Gouvernement sur les amendements n° 39 et 40 de la commission. - Article additionnel après l'article 46 (p. 7188) : avis du Gouvernement sur l'amendement n° 522 de la commission (clarification de la situation juridique des accueillants familiaux employés par des établissements publics de santé).
- Projet de loi de finances pour 2009 [n° 98 (2008-2009)]
Deuxième partie :
Solidarité, insertion et égalité des chances
 - (2 décembre 2008) (p. 8101, 8103) : réponse aux orateurs. - Article 35 et état B (Crédits du budget général) (p. 8108) : son amendement n° II-183 : coordination ; adopté. - Article 74 (Renforcement de la convergence tarifaire et de la rationalisation des coûts dans les établissements médico-sociaux financés par l'Etat) (p. 8110) : avis du Gouvernement sur l'amendement n° II-159 de Mme Isabelle Pasquet. - Article additionnel après l'article 74 (p. 8110) : avis du Gouvernement sur l'amendement n° II-160 de Mme Isabelle Pasquet (possibilité pour les régies de quartier d'obtenir un agrément dérogatoire permettant de bénéficier d'exonérations fiscales). - Article 76 bis (Création d'un document de politique transversale relatif à la politique de l'égalité entre les femmes et les hommes) (p. 8113) : réponse à Mme Nicole Borvo Cohen-Seat à propos de l'avenir du service des droits des femmes et de l'égalité.