LEPAGE (Claudine)
sénatrice (Français établis hors de France (Série A))
SOC

Election le 21 septembre 2008.

NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires culturelles à partir du 7 octobre 2008.
Membre de la Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes le 18 novembre 2008.

DÉPÔTS
Proposition de loi tendant à élargir le collège électoral des sénateurs représentant les Français établis hors de France [n° 27 (2008-2009)] (15 octobre 2008) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi organique tendant à autoriser le vote par correspondance sous pli fermé et le vote électronique des Français établis hors de France pour l'élection du Président de la République et les référendums [n° 28 (2008-2009)] (15 octobre 2008) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi visant à réformer le statut des dirigeants de sociétés et à encadrer leurs rémunérations [n° 54 (2008-2009)] (23 octobre 2008) - Entreprises - Société - Travail.
Proposition de résolution européenne sur la communication de la Commission européenne sur sa stratégie politique annuelle pour 2009 [n° 57 (2008-2009)] (27 octobre 2008) - Union européenne.
Proposition de loi tendant à permettre la reconnaissance des unions conclues dans un autre État de l'Union européenne par tous les couples quelle que soit leur orientation sexuelle [n° 111 (2008-2009)] (25 novembre 2008) - Famille - Société - Union européenne.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Projet de loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur Internet [n° 405 (2007-2008)] - (30 octobre 2008) - Articles additionnels après l'article 7 (p. 6451) : soutient l'amendement n° 137 de M. Serge Lagauche (dépôt, par la Haute autorité, d'un rapport annuel sur le bureau de chaque assemblée) ; retiré.
- Projet de loi relatif à la protection du secret des sources des journalistes [n° 341 (2007-2008)] - (5 novembre 2008) - Article 1er (art. 2, 3 et 35 de la loi du 29 juillet 1881 - Affirmation du principe de la protection du secret des sources des journalistes - Diffamation et respect des droits de la défense) (p. 6548, 6550) : sur l'amendement n° 1 de la commission (réécriture de cet article en supprimant la disposition limitant aux seules questions dites d'intérêt général le bénéfice de la protection du secret des sources, en étendant explicitement cette protection à l'ensemble de la chaîne d'information et en complétant les conditions requises pour porter atteinte au secret des sources dans le cadre d'une procédure pénale), soutient les sous-amendements de M. Jean-Pierre Sueur n° 24 et 27  ; rejetés.