LECLERC (Dominique)
sénateur (Indre-et-Loire)
UMP

NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires sociales.
Membre de l'Office parlementaire d'évaluation des politiques de santé.
Membre de la Mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale.
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la modernisation du marché du travail (21 mai 2008).
Rapporteur de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux droits et devoirs des demandeurs d'emploi (18 juillet 2008).
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail (18 juillet 2008).
Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 (20 novembre 2008).
Membre titulaire du Conseil de surveillance de la caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés.
Membre titulaire du Conseil d'orientation des retraites ; nouvelle nomination le 4 décembre 2008.
Membre titulaire du Conseil de surveillance du Fonds de réserve pour les retraites.
Membre de la Mission commune d'information sur la prise en charge de la dépendance et la création du cinquième risque.

DÉPÔTS
Proposition de loi tendant à rendre obligatoire la consultation des citoyens préalablement à l'implantation d'éoliennes de grande hauteur [n° 230 (2007-2008)] (17 mars 2008) - Aménagement du territoire - Collectivités territoriales - Énergie.
Proposition de loi visant à sécuriser les opérations d'adossement de régimes de retraite spéciaux au régime général [n° 263 (2007-2008)] (9 avril 2008) - Questions sociales et santé - Sécurité sociale.
Proposition de loi relative au service public local du très haut débit [n° 298 (2007-2008)] (22 avril 2008) - Aménagement du territoire - Recherche, sciences et techniques.
Proposition de loi relative à la publicité en faveur du vin et autres boissons alcoolisées [n° 311 (2007-2008)] (6 mai 2008) - Agriculture et pêche - Questions sociales et santé.
Rapport, fait au nom de la commission des affaires sociales, sur le projet de loi [n° 390 (2007-2008)] relatif aux droits et aux devoirs des demandeurs d'emploi [n° 400 (2007-2008)] (18 juin 2008) - PME, commerce et artisanat - Questions sociales et santé - Économie et finances, fiscalité.
Rapport, fait au nom de la commission mixte paritaire, sur le projet de loi relatif aux droits et aux devoirs des demandeurs d'emploi [n° 485 (2007-2008)] (23 juillet 2008) - PME, commerce et artisanat - Questions sociales et santé - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi relative à la déclaration domiciliaire [n° 15 (2008-2009)] (14 octobre 2008) - Collectivités territoriales - Famille - Société.
Proposition de loi tendant à garantir la parité de financement entre les écoles élémentaires publiques et privées sous contrat d'association lorsqu'elles accueillent des élèves scolarisés hors de leur commune de résidence [n° 20 (2008-2009)] (14 octobre 2008) - Éducation.
Proposition de loi visant à confier à des conseillers territoriaux l'administration des départements et des régions [n° 21 (2008-2009)] (14 octobre 2008) - Collectivités territoriales.
Rapport, fait au nom de la commission des affaires sociales, sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 [n° 80 (2008-2009)] - Assurance vieillesse [n° 83 tome 5 (2008-2009)] (5 novembre 2008) - Budget - Sécurité sociale.
Proposition de loi visant à responsabiliser les acteurs du crédit à la consommation et à lutter contre le surendettement [n° 94 (2008-2009)] (13 novembre 2008) - Famille - Société - Économie et finances, fiscalité.
Avis, fait au nom de la commission des affaires sociales, sur le projet de loi de finances pour 2009 [n° 98 (2008-2009)] - Régimes sociaux et de retraite [n° 103 tome 3 (2008-2009)] (20 novembre 2008) - Budget - Fonction publique - Sécurité sociale.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Proposition de loi relative à la journée de solidarité [n° 245 (2007-2008)] - (9 avril 2008) - Article 1er (art. L. 3133-7, L. 3133-8, L. 3133-9, L. 3133-10, L. 3133-11 et L. 3133-12 du code du travail - Assouplissement des modalités d'exercice de la journée de solidarité dans les entreprises du secteur privé) (p. 1565) : intervient sur l'amendement n° 1 de la commission (limitation à deux demi-journées des possibilités de fractionnement de la journée de solidarité).
- Projet de loi portant modernisation du marché du travail [n° 302 (2007-2008)] - (7 mai 2008) - Article 5 (art. L. 1237-11 à L. 1237-16 du code du travail, art. 80 duodecies du code général des impôts, art. L. 242-1 du code de la sécurité sociale et L. 741-10 du code rural - Rupture conventionnelle du contrat de travail) (p. 1982, 1983) : intervient sur les amendements de suppression n° 51 de M. Jacques Muller et n° 74 de Mme Annie David.
- Projet de loi relatif aux droits et aux devoirs des demandeurs d'emploi [n° 390 (2007-2008)] - (25 juin 2008) - rapporteur de la commission des affaires sociales - Discussion générale (p. 3427, 3428) : son intervention. Au nom de la commission des affaires sociales, invite le Sénat à adopter ce texte. - Question préalable (p. 3447) : position de la commission sur  la motion n° 4 de Mme Annie David tendant à poser la question préalable. - Articles additionnels avant l'article 1er (p. 3448) : position de la commission sur  les amendements n° 43  (participation des représentants des salariés à la gestion de l'Association pour la gestion du régime de garantie des créances des salariés, AGS) et n° 44 de Mme Annie David (rapport sur la situation financière de l'AGS). - Article 1er (art. L. 5411-6 et L. 5411-6-1 à L. 5411-6-4 nouveaux du code du travail - Définitions du projet personnalisé d'accès à l'emploi et de l'offre raisonnable d'emploi) (p. 3453, 3454) : son amendement n° 1 : élaboration du plan personnalisé d'accès à l'emploi, PPAE, par le demandeur d'emploi et tout organisme participant au service public de l'emploi ; adopté. (p. 3450, 3457) : position de la commission sur  les amendements n° 18, 19, 21 et 22 de Mme Annie David, n° 5 et 6 de Mme Raymonde Le Texier. (p. 3459) : son amendement n° 2 : précision ; adopté. (p. 3462, 3463) : position de la commission sur  les amendements n° 23, 24, 25, 26, 27, 28 et 29 de Mme Annie David, n° 7 et 8 de Mme Raymonde Le Texier, et sur le sous-amendement n° 52 de M. Jean Desessard, déposé sur son amendement n° 2 précité. (p. 3465) : position de la commission sur  les amendements n° 30 et 31 de Mme Annie David et n° 9 de Mme Raymonde Le Texier. (p. 3474, 3475) : position de la commission sur  les amendements n° 10 et 11 de Mme Raymonde Le Texier, n° 32, 33, 34, 35, 37, 20, 36, 38, 39, 40, 41 et 42 de Mme Annie David, n° 17 et 50 de M. Jean Desessard. - Article additionnel après l’article 1er (p. 3478) : position de la commission sur  l'amendement n° 45 de Mme Annie David (obligation de dépôt des offres d'emploi auprès du seul service public). - Article 2 (art. L. 5412-1 du code du travail - Motifs de radiation de la liste des demandeurs d'emploi) (p. 3482, 3484) : son amendement n° 3 : radiation de la liste des demandeurs d'emploi des personnes refusant de définir ou d'actualiser leur PPAE ; adopté. Position de la commission sur  les amendements n° 16 de M. Jean Desessard, n° 12, 13 et 14 de Mme Raymonde Le Texier, n° 46, 47 et 48 de Mme Annie David. - Articles additionnels après l’article 2 (p. 3485) : position de la commission sur  les amendements n° 49 de Mme Annie David (entrée en vigueur de ce texte subordonnée à la mise en oeuvre de la nouvelle offre de service de la nouvelle institution) et n° 51 du Gouvernement (mise en oeuvre par l'ANPE des dispositions de ce texte en attendant la création de la nouvelle institution).
- Projet de loi de modernisation de l'économie [n° 398 (2007-2008)] - (3 juillet 2008) - Articles additionnels après l'article 14 (p. 3874, 3876) : ambiguïté des amendements identiques n° 755 de M. François Trucy et n° 962 de M. Philippe Dominati (assouplissement du régime juridique de détention du capital des sociétés d'exercice libéral). (p. 3877) : soutient l'amendement n° 763 de M. Philippe Darniche (possibilité pour les professionnels exerçant dans une société d'exercice libéral de détenir la majorité du capital et des droits de vote par l'intermédiaire d'une société de participation financière de professions libérales) ; adopté. - Article 14 bis (intitulé du titre III du livre Ier et art. L. 135-1 à L. 135-3 nouveaux du code de commerce, art. L. 311-3 du code de la sécurité sociale, art. 1457 du code général des impôts, art. 3 de la loi n° 93-121 du 27 janvier 1993 - Régime juridique des vendeurs à domicile indépendants) (p. 3878) : intervient sur l'amendement n° 753 de M. François Trucy (rédaction).
- Projet de loi relatif aux droits et aux devoirs des demandeurs d'emploi - Commission mixte paritaire [n° 485 (2007-2008)] - (23 juillet 2008) - rapporteur pour le Sénat de la commission mixte paritaire - Discussion générale (p. 5132) :  son intervention. Propose l'adoption de ce texte.
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 [n° 80 (2008-2009)] - (12 novembre 2008) - rapporteur de la commission des affaires sociales pour l’assurance vieillesse - Discussion générale (p. 6702, 6703) : son intervention. (p. 6727, 6729) : nécessité de réaliser une réforme structurelle fondée sur des principes de contributivité et d'équilibre automatique des comptes.
Troisième partie :
 - (17 novembre 2008) - Article additionnel après l’article 21 (p. 6907) : son amendement n° 401 : mesures en faveur de la consolidation des droits des participants aux institutions de retraite supplémentaire ; adopté.
Quatrième partie :
 - (17 novembre 2008) - Article 51 (priorité) (art. L. 815-1, L. 815-2, L. 815-13, L. 815-24, L. 815-24-1 nouveau et L. 816-2 du code de la sécurité sociale - Revalorisation du minimum vieillesse) (p. 6958, 6960) : position de la commission sur  les amendements n° 352 de M. Guy Fischer, n° 345 de Mme Muguette Dini et n° 291, 289 et 290 de Mme Christiane Demontès. - Article 52 (priorité) (art. L. 342-6, L. 353-1, L. 353-6 nouveau, L. 357-10-2 nouveau, L. 634-2 et L. 643-7 du code de la sécurité sociale ; art. L. 732-41 et L. 732-51-1 nouveau du code rural - Instauration d'une majoration de la pension de réversion au bénéfice des veufs aux revenus les plus modestes et introduction d'une condition d'âge pour bénéficier du droit à réversion) (p. 6962, 6964) : position de la commission sur  les amendements n° 176 de M. Guy Fischer, n° 312 de M. Jean-Pierre Godefroy et n° 382 de M. Denis Detcheverry. - Articles additionnels après l'article 52 (priorité) (p. 6964, 6965) : son amendement n° 42 : avis de la Commission de garantie des retraites sur la question des modalités techniques de remplacement du système de calcul par annuités de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés, par celui des comptes notionnels de retraite ; adopté. Position de la commission sur  l'amendement n° 292 de Mme Raymonde Le Texier (évaluation par le Gouvernement des conditions de l'ouverture des droits à pension de réversion aux concubins et aux personnes liées par un pacte civil de solidarité). - Article 52 bis (priorité) (art. L. 161-1-6 nouveau du code de la sécurité sociale - Mise en place d'un nouveau système d'échange d'informations entre les régimes de retraite) (p. 6966) : position de la commission sur  l'amendement n° 515 du Gouvernement. - Article 61 bis (priorité) (art. L. 421-9 du code de l'aviation civile - Suppression de la « clause couperet » relative au personnel navigant de l'aéronautique civile de section A) (p. 6972, 6973) : position de la commission sur  la demande de priorité formulée par le Gouvernement, ainsi que sur les amendements n° 190 de M. Guy Fischer, n° 252 de M. Nicolas About, n° 302 de Mme Patricia Schillinger, n° 510 de la commission et n° 425 de M. Serge Dassault. - Article 61 ter  (priorité) (art. L. 421-9 du code de l'aviation civile - Suppression de la « clause couperet » relative au personnel navigant de l'aéronautique civile de section D) (p. 6976) : position de la commission sur  la demande de priorité du Gouvernement, ainsi que sur les amendements n° 191 de M. Guy Fischer, n° 253 de M. Nicolas About, n° 303 de Mme Patricia Schillinger et n° 518 du Gouvernement.
- Suite de la discussion (18 novembre 2008) - Article 53 (priorité) (art. L. 321-5, L. 731-16, L. 732-34, L. 732-35, L. 732-54-1 à L. 732-54-4 du code rural ; art. L. 173-1-1 nouveau du code de la sécurité sociale - Revalorisation des petites retraites agricoles) (p. 6995) : son amendement n° 396 : suppression de l'obligation de prendre les mesures d'application de cet article par décret en Conseil d'État ; adopté. Position de la commission sur  l'amendement n° 177 de M. Guy Fischer. - Article additionnel après l’article 53 (priorité) (p. 6995, 6996) : son amendement n° 510 : consolidation du dispositif de rachat des périodes d’aide familial agricole accomplies entre quatorze et vingt et un ans dans le cadre des exploitations familiales ; adopté. - Article 54 (priorité) (art. L. 161-23-1, L. 643-1 et L. 643-3 du code de la sécurité sociale ; art. L. 16 du code des pensions civiles et militaires de retraite ; article 13 de l'ordonnance n° 2002-411 du 27 mars 2002 relative à la protection sanitaire et sociale à Mayotte - Revalorisation des pensions de retraite au 1er avril de chaque année) (p. 6997) : position de la commission sur  les amendements n° 181 de M. Guy Fischer et n° 294 de Mme Christiane Demontès. - Article 55 (priorité) (art. L. 173-2, L. 351-10-1 nouveaux, L. 351-10 et L. 634-2 du code de la sécurité sociale - Recentrage du dispositif du minimum contributif sur les salariés ayant eu de longues carrières faiblement rémunérées) (p. 7000) : position de la commission sur  l'amendement n° 182 de M. Guy Fischer. - Article additionnel après l’article 55 (priorité) (p. 7000, 7001) : position de la commission sur  l'amendement n° 421 de M. Bernard Cazeau (revalorisation de la retraite minimum des non-salariés agricoles). - Article 55 bis  (priorité) (art. L. 351-10 du code de la sécurité sociale - Modification des règles de calcul de la pension des travailleurs lourdement handicapés) (p. 7001) : son amendement n° 43 : mise en place d'un délai suffisant pour permettre aux caisses de retraite de mettre en œuvre les nouvelles modalités de calcul des pensions ; adopté. - Article 56 (priorité) (art. L. 173-7 nouveau, L. 351-14-1 et L. 382-29 du code de la sécurité sociale ; art. L. 742-3 du code rural ; art. 114 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 - Modification des règles de « rachat » de trimestres pour l'ouverture du droit à retraite anticipée pour carrière longue) (p. 7003) : position de la commission sur  les amendements n° 183 de M. Guy Fischer et n° 295 de Mme Patricia Schillinger. - Articles additionnels après l'article 56 (priorité) (p. 7004, 7005) : son amendement n° 44 : application du principe générationnel aux régimes de la fonction publique ; adopté. Position de la commission sur  l'amendement n° 516 du Gouvernement (prise en compte, dans la détermination de la durée d'assurance, des périodes d'affiliation aux régimes de pension des organisations internationales). - Article 57 (priorité) (art. L. 634-2-1du code de la sécurité sociale - Validation de trimestres au bénéfice des commerçants et artisans) (p. 7006) : son amendement n° 45 : refus de prise en compte, pour ouvrir droit à la retraite anticipée, des trimestres validés dans le cadre du dispositif de rachat ; adopté. - Article 58 (priorité) (art. L. 2241-4 du code du travail ; art. L. 138-24 à L. 138-27 nouveaux et L. 241-3 du code de la sécurité sociale - Incitation des entreprises à maintenir les seniors en emploi sous peine du versement d'une pénalité) (p. 7009, 7010) : position de la commission sur  les amendements n° 184 de M. Guy Fischer, n° 328 de Mme Muguette Dini et n° 296, 297, 298, 299 et 300 de Mme Patricia Schillinger. - Article additionnel après l'article 58 (priorité) (p. 7016) : position de la commission sur  l'amendement n° 422 de M. Alain Vasselle (instauration du tutorat dans le régime des non-salariés agricoles). - Article 59 (priorité) (art. L. 161-22, L. 352-1, L. 634-6, L. 643-6, L. 723-11-1 nouveau du code de la sécurité sociale ; art. L. 732-39 du code rural ; art. L. 84 du code des pensions civiles et militaires de retraite - Libéralisation du cumul emploi retraite) (p. 7019) : son amendement n° 511 : coordination ; adopté. (p. 7020) : position de la commission sur  les amendements n° 185 de M. Guy Fischer et n° 383 de M. Denis Detcheverry. - Article 61 (priorité) (art. L. 1221-18 et L. 1237-5 à L. 1237-8 du code du travail - Suppression de la mise à la retraite d'office) (p. 7032) : position de la commission sur  les amendements n° 301 de Mme Christiane Demontès, n° 356 de M. Philippe Adnot, n° 245 de Mme Catherine Procaccia, n° 186, 187 et 188 de M. Guy Fischer. - Articles additionnels après l’article 62 (priorité) (p. 7040) : ses amendements n° 358  : extension des dispositions de l'article 61 aux présidents de conseil d’administration des établissements publics de l’État ; et n° 512  : suppression des compensations démographiques existant entre les différents régimes d'avantage social vieillesse ; adoptés. - Article 63 (priorité) (Réforme des « surpensions » d'outre-mer) (p. 7048, 7049) : ses amendements n° 46  : suppression de l'attribution de l'indemnité temporaire de retraite à compter du 1er janvier 2015 ; et n° 47  : diminution progressive du montant des indemnités temporaires de retraite ; retirés. (p. 7050) : ses amendements n° 48  : plafonnement des surpensions à leur valeur du 31 décembre 2008 ; et n° 49  : accélération du calendrier de la mise en œuvre de la réforme des surpensions ; retirés. (p. 7051, 7059) : position de la commission sur  les amendements n° 461, 463 et 464 de M. Richard Tuheiava, n° 226 de M. Jean-Paul Virapoullé, n° 405, 406, 407, 408 et 409 de M. Gaston Flosse, n° 482 de Mme Anne-Marie Payet, n° 400 de M. Simon Loueckhote, n° 236 et 237 de Mme Gélita Hoarau et n° 391 et 392 de M. Denis Detcheverry. (p. 7055) : intervient sur ses amendements n° 46, n° 47, et n° 49 précités. (p. 7057, 7058) : son amendement n° 50 : possibilité pour les autorités de contrôler le lieu d'où sont émis leurs appels téléphoniques pour s'assurer de l'effectivité de la condition de résidence des bénéficiaires de l'indemnité temporaire de retraite ; adopté. - Article 64 (priorité) (Objectifs de dépenses de la branche vieillesse) (p. 7061) : position de la commission sur  l'amendement n° 501 du Gouvernement. - Article 31 (art. L. 162-14-3 nouveau, L. 162-15, L. 182-2 et L. 182-3 du code de la sécurité sociale ; art. 44 de la loi n° 2007-1786 du 19 décembre 2007 de financement de la sécurité sociale pour 2008 - Participation de l'union nationale des organismes d'assurance maladie complémentaire aux négociations conventionnelles - Expérimentations de nouveaux modes de rémunération des professionnels de santé et de financement de la permanence des soins) (p. 7069) : son amendement n° 359 : présence des représentants des professionnels de santé durant les auditions de l'Union nationale des organismes complémentaires d'assurance maladie par l'Union nationale des caisses d'assurance maladie ; retiré.
- Suite de la discussion (19 novembre 2008) - Article additionnel après l'article 31 bis (p. 7093, 7094) : son amendement n° 362 : en cas de dépassement des plafonds de garantie prévus dans les contrats d'assurance, non-subrogation de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux ; retiré.
- Suite de la discussion (20 novembre 2008) - Articles additionnels après l'article 77 (p. 7228) : son amendement n° 61 : extension aux Français résidant à l'étranger de la récupération des sommes indûment versées au titre de l'allocation de solidarité aux personnes âgées, ASPA ; adopté.
- Projet de loi de finances pour 2009 [n° 98 (2008-2009)]
Deuxième partie :
Régimes sociaux et de retraite - Compte spécial : Pensions
 - (28 novembre 2008) - rapporteur pour avis de la commission des affaires sociales (p. 7943) : son intervention. Avis favorable de la commission des affaires sociales saisie pour avis à l'adoption des crédits de cette mission.