LE TEXIER (Raymonde)
sénatrice (Val-d'Oise)
SOC

NOMINATIONS
Vice-présidente de la commission des affaires sociales à partir du 8 octobre 2008 ; membre de la commission jusqu'au 7 octobre 2008.
Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour le pouvoir d'achat (24 janvier 2008).
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la modernisation du marché du travail (21 mai 2008).
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux droits et devoirs des demandeurs d'emploi (18 juillet 2008).
Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d'insertion (29 octobre 2008).
Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi en faveur des revenus du travail (29 octobre 2008).
Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 (20 novembre 2008).
Membre titulaire du Comité de suivi de l'Agence française de l'adoption.

DÉPÔTS
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'avenir de la Caisse des dépôts et consignations [n° 157 (2007-2008)] (10 janvier 2008) - Entreprises - Fonction publique - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi tendant à prendre en compte le temps de parole du Président de la République dans les médias audiovisuels [n° 187 (2007-2008)] (30 janvier 2008) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi visant à permettre aux communes et aux communautés de communes qui exercent la compétence sociale, de bénéficier au même titre que les organismes visés au I de l'article 200 du code général des impôts, des exonérations prévues par les articles L. 322-14 du code du travail et L. 131-4-3 du code de la sécurité sociale [n° 216 (2007-2008)] (22 février 2008) - Collectivités territoriales.
Proposition de loi pour un logement adapté à chacun et abordable pour tous [n° 247 (2007-2008)] (1er avril 2008) - Logement et urbanisme.
Proposition de loi relative à l'enregistrement des pactes civils de solidarité à l'étranger [n° 248 (2007-2008)] (1er avril 2008) - Affaires étrangères et coopération - Famille.
Proposition de loi tendant à supprimer les difficultés d'application de l'ordonnance n° 2005-759 du 4 juillet 2005 portant réforme de la filiation [n° 257 (2007-2008)] (2 avril 2008) - Famille.
Proposition de loi tendant à rétablir les droits des Français établis hors de France pour l'élection des représentants français au Parlement européen [n° 261 (2007-2008)] (8 avril 2008) - Pouvoirs publics et Constitution - Union européenne.
Proposition de loi visant à attribuer la carte du combattant aux soldats engagés en Algérie après les accords d'Évian du 2 juillet 1962 jusqu'au 1er juillet 1964 [n° 294 (2007-2008)] (17 avril 2008) - Anciens combattants - Défense.
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête chargée d'évaluer le coût financier en 2008 et son évolution prévisible en 2009 et pour les années suivantes des dépenses imposées directement ou indirectement par l'État aux collectivités territoriales [n° 297 (2007-2008)] (18 avril 2008) - Budget - Collectivités territoriales.
Proposition de loi relative aux conditions de l'élection des sénateurs [n° 322 (2007-2008)] (7 mai 2008) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi visant à assurer l'indemnisation des dommages subis à l'étranger [n° 356 (2007-2008)] (27 mai 2008) - Affaires étrangères et coopération - Justice - Questions sociales et santé - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les liens existant entre le pouvoir exécutif et les responsables d'entreprises et de service gérant des organismes de presse et des services de la communication audiovisuelle, et leurs conséquences pour l'indépendance et le pluralisme de la presse et des médias [n° 446 (2007-2008)] (7 juillet 2008) - Culture - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi tendant à élargir le collège électoral des sénateurs représentant les Français établis hors de France [n° 27 (2008-2009)] (15 octobre 2008) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi organique tendant à autoriser le vote par correspondance sous pli fermé et le vote électronique des Français établis hors de France pour l'élection du Président de la République et les référendums [n° 28 (2008-2009)] (15 octobre 2008) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi visant à réformer le statut des dirigeants de sociétés et à encadrer leurs rémunérations [n° 54 (2008-2009)] (23 octobre 2008) - Entreprises - Société - Travail.
Proposition de résolution européenne sur la communication de la Commission européenne sur sa stratégie politique annuelle pour 2009 [n° 57 (2008-2009)] (27 octobre 2008) - Union européenne.
Proposition de loi tendant à permettre la reconnaissance des unions conclues dans un autre État de l'Union européenne par tous les couples quelle que soit leur orientation sexuelle [n° 111 (2008-2009)] (25 novembre 2008) - Famille - Société - Union européenne.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Déclaration du Gouvernement, suivie d'un débat, sur le «Grenelle de l'insertion» - (17 janvier 2008) : son intervention (p. 302, 303).
- Projet de loi pour le pouvoir d'achat [n° 151 (2007-2008)] - (23 janvier 2008) - Discussion générale : son intervention (p. 398, 401). - Article 1er (Modalités de conversion en argent d'un certain nombre de droits à congés) (p. 426) : son amendement n° 32 : suppression ; rejeté. (p. 442) : son amendement n° 33 : suppression des dispositions permettant le rachat de leurs jours de RTT par les salariés ; rejeté.
- Commission mixte paritaire [n° 180 (2007-2008)] - (31 janvier 2008) - Discussion générale : son intervention (p. 761, 762). Le groupe socialiste votera contre ce texte.
- Projet de loi portant modernisation du marché du travail [n° 302 (2007-2008)] - (6 mai 2008) - Demande de renvoi à la commission (p. 1938, 1940) : sa motion n° 39 tendant au renvoi à la commission ; rejetée. - Article 2 (art. L. 1221-19 à L. 1221-25 nouveaux du code du travail - Durée de la période d'essai) (p. 1954) : soutient l'amendement n° 26 de Mme Christiane Demontès (précision selon laquelle l'objet de la période d'essai est de faciliter l'accès au CDI) ; rejeté. - Article 4 (art. L. 1232-1, L. 1233-2, L. 1234-9 et L. 1234-20 du code du travail - Adaptations du droit du licenciement) (p. 1969) : soutient l'amendement n° 31 de Mme Christiane Demontès (maintien du délai de cinq ans conférant un caractère libératoire au reçu pour solde de tout compte) ; rejeté.
- Suite de la discussion (7 mai 2008) - Article 5 (art. L. 1237-11 à L. 1237-16 du code du travail, art. 80 duodecies du code général des impôts, art. L. 242-1 du code de la sécurité sociale et L. 741-10 du code rural - Rupture conventionnelle du contrat de travail) (p. 1986, 1987) : intervient sur l'amendement n° 75 de Mme Annie David (obligation de motiver la rupture conventionnelle qui résulte de l'initiative de l'employeur). (p. 1992, 1993) : soutient l'amendement n° 33 de Mme Christiane Demontès (possibilité pour l'employeur, au cours de l'entretien préalable à la rupture conventionnelle, de se faire assister par une personne de son choix membre de l'entreprise ou d'une organisation représentative d'employeurs) ; retiré. - Article 6 (Contrat à durée déterminée à objet défini) (p. 2005) : soutient l'amendement n° 37 de Mme Christiane Demontès (impossibilité de recourir au CDD à objet défini pour faire face à un accroissement temporaire d'activité) ; rejeté. - Article 7 (art. L. 1226-4-1 du code du travail - Création d'un fonds de mutualisation) (p. 2007) : soutient l'amendement n° 38 de Mme Christiane Demontès (possibilité pour le fonds de mutualisation d'effectuer une avance mensuelle des indemnités dues au salarié dans l'attente de la conclusion de la procédure de licenciement pour cause d'inaptitude consécutive à une maladie ou à un accident non professionnel) ; rejeté. - Explications de vote sur l'ensemble (p. 2015, 2016) : le groupe socialiste s'abstiendra sur ce texte.
- Commission mixte paritaire [n° 364 (2007-2008)] - (5 juin 2008) - Discussion générale (p. 2672, 2673) : son intervention. Le groupe socialiste s'abstiendra sur ce texte.
- Projet de loi relatif aux droits et aux devoirs des demandeurs d'emploi [n° 390 (2007-2008)] - (25 juin 2008) - Discussion générale (p. 3428, 3431) : son intervention. Le groupe socialiste votera contre ce texte. - Article 1er (art. L. 5411-6 et L. 5411-6-1 à L. 5411-6-4 nouveaux du code du travail - Définitions du projet personnalisé d'accès à l'emploi et de l'offre raisonnable d'emploi) (p. 3453) : son amendement n° 6 : élaboration du plan personnalisé d'accès à l'emploi, PPAE, par le demandeur d'emploi et le service public de l'emploi ; retiré. (p. 3460, 3462) : ses amendements n° 7  : prise en compte dans le PPAE de la catégorie et de la durée du contrat de travail recherché ; et n° 8  : précision sur le salaire attendu ; devenus sans objet. (p. 3464) : son amendement n° 9 : garantie pour le demandeur d'emploi de bénéficier des engagements du service public en matière d'accompagnement, de formation et d'aide à la mobilité ; rejeté. (p. 3467, 3469) : ses amendements n° 10  : suppression de la définition de l'offre raisonnable d'emploi, ORE ; et n° 11  : suppression de l'actualisation périodique du PPAE et de la redéfinition de l'ORE ; rejetés. - Article 2 (art. L. 5412-1 du code du travail - Motifs de radiation de la liste des demandeurs d'emploi) (p. 3480, 3483) : ses amendements n° 12  : avis des partenaires sociaux sur le projet de décret précisant les conditions de radiation des demandeurs d'emploi ; n° 13  : suppression de la liste des motifs de radiation de la possibilité pour un demandeur d'emploi de refuser sans motif légitime et à deux reprises une ORE ; et n° 14  : suppression de la liste des motifs de radiation des refus d'accepter un contrat d'apprentissage ou de professionnalisation ou une action d'insertion ; rejetés. - Articles additionnels après l’article 2 (p. 3485) : intervient sur l'amendement n° 51 du Gouvernement (mise en oeuvre par l'ANPE des dispositions de ce texte en attendant la création de la nouvelle institution). - Explications de vote sur l'ensemble (p. 3486) : le groupe socialiste votera contre ce texte.
- Commission mixte paritaire [n° 485 (2007-2008)] - (23 juillet 2008) - Explications de vote sur l'ensemble (p. 5137, 5138) : le groupe socialiste votera contre ce texte.
- Projet de loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion [n° 497 (2007-2008)] - (21 octobre 2008) - Article 20 (art. L. 442-4, L. 442-4-1, L. 442-4-2, L. 442-4-3 [nouveau], L. 442-4-4 [nouveau], L. 442-5-1 [nouveau], L. 442-8-1 du code de la construction et de l'habitation, art. 10 de la loi n° 48-1360 du 1er septembre 1948 et art. 40 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 - Dispositions relatives à la mobilité dans le parc HLM) (p. 5818) : sur l'amendement n° 92 de la commission (dispositions relatives aux personnes disposant de revenus deux fois supérieurs aux plafonds prévus pour l'attribution des logements sociaux), soutient le sous-amendement n° 534 de M. Thierry Repentin ; adopté. (p. 5829, 5832) : sur l'amendement n° 97 de la commission (définition de la notion de personnes vivant au foyer), soutient le sous-amendement n° 536 de M. Thierry Repentin ; adopté. Soutient l'amendement n° 425 de M. Thierry Repentin (protection du concubin notoire) ; retiré.
- Projet de loi généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d'insertion [n° 7 (2008-2009)] - (22 octobre 2008) - Demande de renvoi à la commission (p. 5964, 5966) : soutient la motion n° 89 de Mme Annie Jarraud-Vergnolle tendant au renvoi à la commission ; rejetée. - Article 1er (art. L. 115-1, L. 115-2 et L. 115-4 du code de l'action sociale et des familles - Principes des politiques d'insertion) (p. 5974) : favorable à l'amendement n° 164 de Mme Annie David (maintien des dispositions relatives au rôle du RMI).
- Suite de la discussion (23 octobre 2008) (p. 5988, 5989) : le groupe socialiste ne votera pas l'article 1er de ce projet de loi. - Article 2 (art. L. 262-1 à L. 262-58 du code de l'action sociale et des familles - Modalités de mise en oeuvre du revenu de solidarité active) (p. 6013) : favorable à l'amendement n° 143 de M. Jean Desessard (prise en charge par les caisses d'allocation familiale des démarches visant à récupérer les créances alimentaires dues aux bénéficiaires du RSA). (p. 6031) : favorable à l'amendement n° 117 de M. Yves Krattinger (exclusion du bouclier fiscal de la contribution finançant le RSA). (p. 6057) : favorable aux amendements identiques n° 151 de M. Jean Desessard et n° 193 de Mme Annie David (suppression des dispositions relatives au contrôle du train de vie des bénéficiaires du RSA). (p. 6063) : le groupe socialiste s'abstiendra sur l'article 2 de ce projet de loi.
- Suite de la discussion (24 octobre 2008) - Article 6 (art. 81, 200 sexies, 200 octies, 1414, 1605 bis, 1649-0 A, 1665 bis et 1665 ter du code général des impôts - Articulation du RSA avec la prime pour l'emploi et conditions d'exonération de la taxe d'habitation et de la redevance audiovisuelle) (p. 6116, 6117) : soutient les amendements de M. Yves Krattinger n° 129  (dégrèvement de la taxe d'habitation pour les titulaires du RSA) ; rejeté ; et n° 130  (dégrèvement de la redevance audiovisuelle pour les titulaires du RSA) ; rejeté. - Articles additionnels après l'article 6 (p. 6124, 6125) : intervient sur l'amendement n° 84 de M. Michel Mercier (attribution des aides versées par les centres communaux d'action sociale, les fonds de secours des caisses de sécurité sociale ou de mutualité sociale agricole, sur la base du niveau des ressources et de la composition du foyer, et non plus par référence au statut de l'allocataire d'un minimum social). - Article 9 (art. L. 1111-3, L. 1251-33, L. 1251-37, L. 2313-5, L. 2323-48, L. 2323-54, L. 3252-3, L. 5132-3, L. 5132-5, L. 5132-11-1 nouveau, L. 5132-15-1 nouveau, L. 5133-1 et L. 5133-2 du code du travail - Insertion par l'activité économique) (p. 6138) : son amendement n° 108 : suppression de toute durée minimale pour les contrats conclus par des entreprises d'insertion, des associations intermédiaires et des ateliers et chantiers d'insertion - possibilité de moduler la durée hebdomadaire du travail des personnes en insertion ; rejeté. - Article 9 bis (art. L. 5132-1 et L. 5132-15-2 nouveau du code du travail - Coordination des structures d'insertion par l'activité économique) (p. 6142) : votera contre l'amendement n° 47 de la commission (suppression de la mention tendant à permettre à une personne morale de droit privé de porter ou de coordonner une ou plusieurs "actions d'insertion"). - Article 13 bis (art. L. 5212-7 du code du travail - Accueil en stage des personnes handicapées) (p. 6159) : intervient sur son amendement, présenté par M. Jean-Pierre Godefroy, n° 105  : suppression. - Explications de vote sur l'ensemble (p. 6169, 6170) : le groupe socialiste s'abstiendra sur ce texte.
- Projet de loi en faveur des revenus du travail [n° 502 (2007-2008)] - (27 octobre 2008) - Question préalable (p. 6200, 6202) : sa motion tendant à poser la question préalable n° 32 ; rejetée.
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 [n° 80 (2008-2009)] - (13 novembre 2008) - Demande de renvoi à la commission (p. 6751, 6754) : sa motion n° 458 tendant au renvoi à la commission ; rejetée.
Troisième partie :
 - (13 novembre 2008) - Article 12 (art. L. 241-2, L. 245-7, L. 862-1 à L. 862-4, L. 862-6 et L. 862-7 du code de la sécurité sociale - Mesures relatives au financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie) (p. 6833, 6834) : votera contre cet article.
- Suite de la discussion (17 novembre 2008) - Article 18 (art. L. 2241-2, L. 2242-8 et L. 3261-2 à L. 3261-5 du code du travail ; art. 81 du code général des impôts ; art. L. 131-4-1 et L. 131-4-3 du code de la sécurité sociale - Prise en charge des frais de transport domicile-travail) (p. 6899, 6900) : le groupe socialiste s'abstiendra sur cet article.
Quatrième partie :
 - (17 novembre 2008) - Articles additionnels après l'article 52 (priorité) (p. 6965) : son amendement n° 292 : évaluation par le Gouvernement des conditions de l'ouverture des droits à pension de réversion aux concubins et aux personnes liées par un pacte civil de solidarité ; rejeté.
- Suite de la discussion (18 novembre 2008) - Article 54 (priorité) (art. L. 161-23-1, L. 643-1 et L. 643-3 du code de la sécurité sociale ; art. L. 16 du code des pensions civiles et militaires de retraite ; article 13 de l'ordonnance n° 2002-411 du 27 mars 2002 relative à la protection sanitaire et sociale à Mayotte - Revalorisation des pensions de retraite au 1er avril de chaque année) (p. 6996) : parole sur l'article. - Article 56 (priorité) (art. L. 173-7 nouveau, L. 351-14-1 et L. 382-29 du code de la sécurité sociale ; art. L. 742-3 du code rural ; art. 114 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 - Modification des règles de « rachat » de trimestres pour l'ouverture du droit à retraite anticipée pour carrière longue) (p. 7003, 7004) : son intervention. - Article 58 (priorité) (art. L. 2241-4 du code du travail ; art. L. 138-24 à L. 138-27 nouveaux et L. 241-3 du code de la sécurité sociale - Incitation des entreprises à maintenir les seniors en emploi sous peine du versement d'une pénalité) (p. 7012, 7013) : votera contre cet article.
- Suite de la discussion (19 novembre 2008) - Articles additionnels après l'article 31 (p. 7088) : son amendement n° 272 : présentation d'un rapport sur l'évaluation des franchises médicales ; retiré. - Article 31 bis (art. L. 162-9, L. 162-14-1 et L. 722-4 du code de la sécurité sociale - Prise en charge des cotisations sociales des chirurgiens dentistes) (p. 7090, 7093) : son amendement n° 273 : suppression ; rejeté. - Article 32 (art L. 111-11 et L. 114-4-1 du code de la sécurité sociale - Suivi des propositions formulées par le rapport annuel sur l'évolution des charges et des produits de l'assurance maladie) (p. 7096) : le groupe socialiste votera contre l'article 32 de ce projet de loi. - Article 33 (art L. 183-1-3 nouveau du code de la sécurité sociale - Rémunération des enseignants de médecine générale) (p. 7097, 7098) : parole sur l'article. - Article 34 (art. L. 162-1-7 et L. 315-2 du code de la sécurité sociale - Référentiels de prescription et procédure d'accord préalable pour certains actes réalisés en série) (p. 7115, 7119) : son amendement n° 274 : suppression ; devenu sans objet. Votera contre l'amendement n° 528 du Gouvernement (rôle de la Haute Autorité de santé dans l'élaboration et la validation des référentiels). - Article 38 bis (Remise d'un rapport au Parlement sur les modalités de prise en charge des moyens contraceptifs) (p. 7130) : parole sur l'article. - Article 39 (art. L. 162-21-3, L. 162-22-2, L. 162-22-3, L. 162-22-8, L. 162-22-9, L. 162-22-10, L. 174-1-1, L. 174-6, L. 227-1, L. 314-3 et L. 314-3-2 du code de la sécurité sociale ; art. 33 de la loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale pour 2004 - Dispositions diverses relatives au financement des établissements de santé) (p. 7134, 7136) : ses amendements n° 278  : prise en compte d'indicateurs régionaux dans la régulation prix-volume et n° 279  : suppression du mécanisme de convergence tarifaire entre les hôpitaux publics et les cliniques privées ; rejetés. - Articles additionnels après l’article 39 (p. 7140) : son amendement n° 280 : participation des fédérations de santé publique à la fixation des forfaits d'imagerie médicale ; rejeté. - Article 40 (art. L. 6143-3, L. 6143-3-1, L. 6161-3-1 et L. 6162-1 du code de la santé publique - Clarification du traitement des situations de déséquilibre financier des établissements publics de santé et harmonisation des mises sous administration provisoire) (p. 7151) : le groupe socialiste votera contre l'article 40 de ce projet de loi. - Article additionnel après l'article 40 : son amendement n° 281 : financement complémentaire pour les mesures salariales concernant la fonction publique hospitalière décidées après l'adoption de la loi de financement de la sécurité sociale ; rejeté. - Article 40 ter (art. 116 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière - Recouvrement des contributions dues au centre national de gestion) (p. 7152) : le groupe socialiste votera contre l'article 40 ter de ce projet de loi. - Article 42 (art. L. 162-1-17 du code de la sécurité sociale - Extension du champ des mises sous accord préalable à des prestations d'hospitalisation atypiques) (p. 7157) : parole sur l'article. - Article 43 (art. L. 133-4-4 nouveau du code de la sécurité sociale - Récupération sur les tarifs soins des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes des dépenses d'assurance maladie indûment prises en charge à titre individuel par un organisme d'assurance maladie) (p. 7160) : parole sur l'article. Son amendement n° 284 : suppression ; rejeté. - Article 44 et article additionnel après l’article 44 (Tarification à la ressource des établissements sociaux et médico-sociaux) (p. 7163, 7164) : son amendement n° 285 : suppression ; rejeté.
- Suite de la discussion (20 novembre 2008) - Article 45 (art. L. 314-8 du code de l'action sociale et des familles ; art. L. 5126-6-1 du code de la santé publique - Réintégration des dépenses de médicaments dans le tarif soins des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes) (p. 7181) : son amendement n° 286 : suppression ; devenu sans objet. (p. 7186) : le groupe socialiste votera contre cet article. - Article 47 (art. L. 1142-22, L. 1142-23, L. 1221-14 nouveau, L. 3111-9, L. 3122-1 et L. 3122-5 du code de la santé publique - Procédure d'indemnisation à l'amiable par l'office national d'indemnisation des accidents médicaux pour les victimes d'une infection par le virus de l'hépatite  C résultant d'une transfusion sanguine - Dotation pour 2009 à l'Oniam) (p. 7189) : parole sur l'article. Le groupe socialiste votera cet article. - Article 48 (article 40 de la loi n° 2000-1257 du 23 décembre 2000 de financement de la sécurité sociale pour 2001 - Dotations pour 2009 au fonds d'intervention pour la qualité et la coordination des soins, au fonds pour la modernisation des établissements de santé publics et privés et à l'établissement de préparation et de réponse aux urgences sanitaires) (p. 7192) : parole sur l'article. - Articles additionnels après l'article 48 (p. 7194, 7195) : soutient l'amendement n° 388 de M. Bernard Cazeau (interdiction pour les praticiens hospitaliers d'ouvrir un cabinet privé ou d'exercer une activité rémunérée dans un établissement de santé privé durant deux ans) ; rejeté. - Article 50 (Fixation du montant de l'objectif national de dépenses d'assurance maladie et de sa ventilation) (p. 7197) : son amendement n° 287 : diminution de l'enveloppe de l'ONDAM afin d'abonder le FIQCS ; rejeté. - Article 72 (art. L. 421-1, L. 421-4 et L. 423-1 du code de l'action sociale et des familles ; art. L. 212-2 du code de la sécurité sociale ; art. L. 2324-1 du code de la santé publique ; art. 80 sexies du code général des impôts - Assouplissement des conditions d'exercice de la profession d'assistant maternel) (p. 7218) : favorable à l'amendement n° 308 de Mme Claire-Lise Campion (maintien de l'agrément pour trois enfants). - Article 77 (art. L. 162-1-14 du code de la sécurité sociale - Révision de la procédure des pénalités financières) (p. 7226) : son amendement n° 309 : suppression ; rejeté. - Explications de vote sur l'ensemble (p. 7233, 7234) : le groupe socialiste votera contre ce texte.
- Projet de loi de finances pour 2009 [n° 98 (2008-2009)]
Deuxième partie :
Ville et logement
 - (4 décembre 2008) (p. 8339, 8340) : son intervention. Le groupe socialiste votera contre les crédits de cette mission. - Article 35 et état B (Crédits du budget général) (p. 8349) : soutient l'amendement n° II-202 de M. Thierry Repentin (augmentation de la dotation de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat, ANAH) ; rejeté. - Article 82 (Modification du régime des exonérations de cotisations sociales en faveur des zones franches urbaines, ZFU) (p. 8350, 8351) : parole sur l'article. (p. 8353) : soutient l'amendement n° II-201 de M. Thierry Repentin (suppression) ; adopté.